Tunisie : La BCT revoit à la hausse les transferts en devises pour études à l’étranger
La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de réviser les montants des transferts pour études à l’étranger, conformément à une nouvelle circulaire fixant les...
Loi des finances 2018 : Plusieurs fonds spécifiques pourraient être créés
Le projet de la loi des finances pour l'exercice 2018 propose la création d'un "fonds de garantie des prêts logement" ciblant les personnes ne...
Permis de construire, immatriculation et contrats : les Tunisiens non-résidents dispensés de justificatifs fiscaux
Les personnes physiques de nationalité tunisienne résidant à l'étranger sont désormais dispensées de la présentation de quittances fiscales pour accéder à plusieurs services administratifs...
Sihem Nemsia : De nouvelles mesures de réforme fiscale auront lieu dans les deux prochaines années
L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des...
Tunisie : Loi de finances 2017 adoptée, en commission !
La Commission de Finances, de développement et de la planification à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de la...
Le projet de budget de l’Etat 2018 affectera le pouvoir d’achat de la classe populaire
Le mouvement "La Tunisie d’abord" a dénoncé, mercredi 1er novembre, le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2018 qui, a-t-il averti, va affecter...
Code des droits et procédures fiscaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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Augmentation de l’acompte sur les importations de biens de consommation de 10 à 15% : Ce que vous devez savoir
"Le Ministère des Finances informe les personnes physiques et morales qui importent des biens de consommation définis par le décret numéro 500 de l'année...
Loi de finances 2018 (A46) : Augmentation du taux d’imposition des dividendes distribués
Le taux d'imposition des dividendes distribués passe de 5 à 10%. Ce nouveau taux s'applique aux dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018.
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Déclaration fiscale en ligne obligatoire à partir de 5 MDT
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : jusqu’à 5 ans pour régulariser ses dettes fiscales avec la nouvelle amnistie 2026
La Direction Générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances a dévoilé les modalités détaillées de l'amnistie fiscale 2026. Ce dispositif prévoit l'annulation totale...
Réformes fiscales et monétaires au Japon : une conférence JICA à l’ENA éclaire le processus de modernisation
Une conférence sur le thème « Le processus de modernisation au Japon dans les domaines fiscal et monétaire » a été animée, mardi à...
Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les
procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes.
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Marchés publics : pour plus de transparence
En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
Tunisie : La politique du “compter sur soi” pèse essentiellement sur les classes moyennes et pauvres
La charge de la politique du "compter sur soi", a été principalement assumée par les classes moyennes et pauvres au cours de l'année 2023,...
