Tunisie 2026 : Le sursaut ou l’asphyxie ?
L’économie tunisienne n’est plus à l’heure des prévisions, mais à celle des bilans comptables et des pressions climatiques. À la lecture des faits marquants...
UTICA : Pour un élargissement des avantages fiscaux
Les représentants de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), ont plaidé pour l’octroi des avantages fiscaux inscrits dans la Loi...
Investissement : Les députés se penchent sur le projet de loi sur les incitations fiscales
La Commission des finances, de la planification et de développement de l'ARP entamera, vendredi 30 décembre 2016, l’examen du projet de loi relatif aux...
Conseil National des Services
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales
Loi n° 2005 65
du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Harmonisation des délais en matière de dépôt des déclarations
a- Régime en vigueur le 31/12/2006
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KPMG : La Facturation électronique
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Budget de l’État Tunisien 2024 : Entre priorités et défis
Les dépenses de l’Etat au titre du budget de l’Etat 2024 ont été fixées à 59 805 MD, soit une augmentation de 6,7% par...
TVA – Produits agricoles
Decrêt n° 2003 -2590 du 23
Décembre 2003, portant suspension de la...
FMI : Kristalina Georgieva appelle à la solidarité entre les pays arabes pour faire face au risque de déstabilisation
La directrice du Fonds monétaire international (FMI), Kristalina Georgieva a affirmé dimanche, à Dubai, que l’un des enjeux les plus urgents pour la région...
Cycles de formation à l’école nationale d’administration
Lois, Décrets, Arrêtés
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Centres d’affaires d’intérêt public économiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...
Polémique autour des avantages fiscaux dans la loi de finances 2023 : Les éclaircissements de la ministre des Finances
La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a indiqué lors d’une Conférence nationale sur les dispositions de la loi de finances 2023 (LF 2023), organisée...
L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale
L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...
