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Loi de Finances 2017 : Quelle justice fiscale ?

La nécessité d’appliquer la loi dans la lutte contre l’évasion fiscale, d’instaurer une justice fiscale, et de partager les sacrifices, dans ce contexte délicat...

Cri de détresse des partenaires de la Tunisie : 10 ans d’attentisme, de grande instabilité politique, économique et sociale

Après plus de dix ans d’attentisme, de grande instabilité politique, d’un cadre fiscal qui pénalise l’initiative et l’investissement (plus de 800 nouvelles mesures fiscales...
vignette

Taxe de circulation : Les nouveaux tarifs des vignettes pour les entreprises et les particuliers

L'article 55 de la loi de finances pour la gestion 2022 a prévu une augmentation des tarifs des vignettes, à compter du 1er janvier...
CNSS

Amnistie sociale en Tunisie : Dernier délai pour la régularisation des dettes CNSS fixé au 31 mars 2025

Le 31 mars 2025 est la date limite fixée par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) permettant aux entreprises et travailleurs indépendants de...
Logement

Tunisie : Les promoteurs immobiliers ont été entendus par l’Assemblée sur la TVA de 19% prévue dans le PLF 2018

La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), a exprimé son étonnement...
TMM

PLF 2021 : L’augmentation du taux de l’IS inquiète les Chambres mixtes, d’après l’UTICA

Dans un communiqué rendu public vendredi 30 octobre, l’UTICA fait état de l’inquiétude des Chambres mixtes et des opérateurs économiques quant à l’augmentation de...

Fiscalité : Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie dépassent les 805 MD (Rapport)

Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie sont estimées à plus de 296 millions de dollars, soit l'équivalent de 805 millions de dinars...
Pommes de terre

Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des pommes de...

La charge fiscale en Tunisie pèse trop sur la classe moyenne et pauvre (OXFAM)

En Tunisie, la charge fiscale pèse proportionnellement davantage sur la classe moyenne et pauvre, c’est ce qui ressort d’un rapport intitulé " La justice...
Reforme Fiscale Tunisie

Réforme fiscale : Digitaliser avant de taxer, la clé d’une réforme fiscale réussie

Face à l’ampleur des dysfonctionnements du système fiscal tunisien, la question n’est plus de savoir s’il faut réformer, mais comment le faire sans provoquer...

L’innovation dans le domaine de la technologie de l’information

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal

Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019

Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...

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