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Impôts

Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés

L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
Amnistie

Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?

Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...

Incitation aux investissements

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

L’exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

PLF2021 : Retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services d’internet et de téléphonie fixe

Le projet de loi des finances pour l'année 2021 comprend des mesures visant à alléger la charge fiscale sur les opérateurs des réseaux de...
Banque mondiale

Maroc : une nouvelle amnistie de change pour les avoirs détenus à l’étranger

Le projet de loi de finances 2024 prévoit une opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les personnes physiques...
Taxes

Sihem Nemsia : Aucune disposition fiscale dans la Loi de Finances complémentaire 2016

La directrice générale des études et de la législation fiscale était l’invitée de la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI), ce jeudi 22...
Huile d'olive

Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. L'article 30 prévoit l’exonération...
Fiscal dettes

Amendes et dettes fiscales : qui peut bénéficier de l’échelonnement jusqu’en 2031 ?

Le ministère des Finances a publié, le 30 décembre 2025, un arrêté fixant le calendrier de paiement des dettes fiscales et des amendes administratives...
Impôts

Projet loi de Finances 2025 : Révision de l’IRPP pour une fiscalité plus juste en Tunisie

Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 prévoit la révision de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) afin de consacrer...

Déclarations fiscales : le ministère des Finances tient compte des conditions climatiques à Nabeul

Le gouvernorat de Nabeul a annoncé, mardi dans un communiqué , qu’une coordination a été engagée avec le ministère des Finances afin de tenir...
Fiscal

Projet de loi de finances complémentaire : Protéger l’Administration des faux délateurs et de la justice inquisitoire

Plus de 10 milliards de dinars de créances de l’Etat, dont il ne peut récupérer que 4 milliards de dinars dont près de la...

Centres d’affaires d’intérêt public économiques

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Budget

Tunisie : Les incohérences du projet de la Loi de Finances 2017

Le projet de la Loi de finances 2017 est axé sur des mesures visant, essentiellement, la collecte des taxes et non l’impulsion de l’investissement...

Entreprises : Déduction fiscale de 50% pour les dépenses d’innovation (JORT)

Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent...

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