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La Tunisie et 7 autres pays sur le point d’être retirés de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE

Le retrait de la Tunisie et 7 autres pays ayant figuré sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE sera discuté lors d'une...

Loi de finances 2007 – IRPP-IS 

    2/ Déduction totale de la plus-value sur cession d’actions cotées...
Taxes

Tunisie – Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés pour 2016 : Dernier délai le 27 mars 2017

Dans un communiqué publié, jeudi 23 mars 2017, le ministère des Finances appelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés à déposer leur...

Naima Ben Saïd  : «Amnistie fiscale ne rime pas avec abandon des efforts de recouvrement»

Offrir au contribuable la possibilité de régulariser sa position fiscale à des montants tolérés et tolérables et sans encourir des sanctions, c’est le but...

PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash

Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...

Loi de finances 2018 (A45) : Augmentation des Droits de Consommation sur certains produits

Les droits de consommation ont été révisés à la hausse pour une liste de produits notamment les confiseries, les cafés, thés, vins et produits...

Registre National des Entreprises (RNE) : La date limite du 10 septembre et les pénalités de retard

Le Centre national du registre des entreprises vient de publier un communiqué précisant les pénalités qui seront exigées pour les déclarations réalisées après le...

Création d’une société d’investissement à capital fixe

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Taxes

Tunisie : Forte baisse du déficit budgétaire grâce à la hausse des recettes fiscales de 19%

Le déficit budgétaire de la Tunisie s’est situé au niveau de 470,8 millions de dinars (MDT), durant le premier semestre 2022, contre 1,9 milliard...

Tunisie : La levée des contraintes est essentielle pour relancer l’investissement des entreprises

Le taux d’investissement a fléchi depuis le début des années 2000 et son niveau est faible. L’investissement public a été jusqu’à présent largement préservé. Acontrario,...
Taxes

Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...

Thierry Millet DG Orange Tunisie : L’imposition des équipements télécoms a eu un effet négatif sur les investissements

Au micro de Wassim Ben Larbi sur ExpressFM, Thierry millet, DG d'Orange Tunisie, a souligné l'embellie du secteur Télécoms en Tunisie avec une croissance...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...

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