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Tunisie-médias : Modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées.

Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques...

Rapport financier de la BCT : Augmentation des charges en 2023, détails et impacts

Les charges de fabrication des billets et monnaies ont totalisé 3,9 MD à la clôture de l’exercice 2023, contre 22,4 MD au titre de...

Loi de finances 2018 (A29) : Relèvement du Taux de l’impôt pour les grandes surfaces, concessionnaires automobile et franchisés

Les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les sociétés exploitant des franchises de marques étrangères (taux d'intégration inférieur ou égale à 30%) seront soumis...

Tabboubi : L’égalité fiscale pour réaliser la justice sociale

Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a réitéré l'attachement de son organisation au principe d'égalité fiscale pour réaliser...

Evasion fiscale : La loi de finances 2019 va s’attaquer au train de vie du contribuable

Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit la révision des critères d’évaluation du train de vie du contribuable, tels que appliqués par...
Marbre Tunisie

Fiscalité du marbre en Tunisie : le spectre d’un rattrapage rétroactif sur dix ans

La Chambre professionnelle du marbre conteste l’application de redressements portant, selon elle, sur une période pouvant atteindre dix ans. Le droit de consommation n’est...

Tunisie : Les avantages fiscaux en débat à Monastir 

Les avantages fiscaux en matière d'impôts directs, le code de conduite et l'éthique professionnelle de l'agent public ont fait l'objet d'une première rencontre régionale...

Recettes non fiscales : la présidence du gouvernement veut digitaliser la gestion du domaine public

La présidence du Gouvernement a souligné l’impératif d’établir «une liste des autorisations impayées d’occupation temporaire du domaine public maritime, et de l'envoyer aux recettes...

La Police fiscale opérationnelle dans quelques jours, selon Ridha Chalghoum

La Police fiscale ou "Brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale" entrera en service dès la semaine du 30 octobre, a annoncé, mardi...

Economie : L’AJECT plaide pour des avantages fiscaux consistants

A l'instar d'autres organisations nationales, l’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) souhaite un réexamen du projet de loi relatif à la révision du...
Taxes

Impôt sur les bénéfices des sociétés : L’Assemblée adopte la contribution exceptionnelle de 7,5%, malgré une forte opposition

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi des finances 2017,...

Registre National des Entreprises (RNE) : La date limite du 10 septembre et les pénalités de retard

Le Centre national du registre des entreprises vient de publier un communiqué précisant les pénalités qui seront exigées pour les déclarations réalisées après le...

Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles

Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles ...
Budget

Tunisie : Les incohérences du projet de la Loi de Finances 2017

Le projet de la Loi de finances 2017 est axé sur des mesures visant, essentiellement, la collecte des taxes et non l’impulsion de l’investissement...
Social

Tunisie : La solidarité collective s’oppose-t-elle à la richesse et à la création de valeur ?

Pour l’État, intervenir dans le social signifie-t-il brimer l’initiative privée, stigmatiser les créateurs de richesses et sanctionner les investisseurs ou plutôt procéder à un arbitrage...

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