Accéder directement au site

Les activités de petits métiers et de l’artisanat

Lois, Décrets, Arrêtés      ...

La pression fiscale sera allégée à partir de 2021 (Nizar Yaïche)

La pression fiscale sera allégée à partir de l’année prochaine, a annoncé le ministre des Finances, Nizar Yaïche, dans une vidéo postée mercredi soir,...

Code de la route

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Taxes

Projet Loi de Finances 2025 : Pourquoi la réforme fiscale tunisienne fait parler d’elle ?

Amine Bouzayane, spécialiste des questions fiscales et financières, salue les nouvelles mesures fiscales proposées dans le projet de loi de finances 2025, lors d'une...

Port en eaux profondes d’Enfidha : Conditions et procédures d’attribution de la concession

Le décret du ministre du transport du 26 mai 2008,...

La pression fiscale a augmenté de 100% dans le secteur parfumerie et cosmétiques

La pression fiscale dans le secteur de la parfumerie et des cosmétiques est passée de 42%, en 2017, à 84,5% en 2018, soit une...
Taxes

Imposition des revenus des dépôts à terme

Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
Medecin

LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée

L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...

Les fonds de garantie des assurés

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

La Tunisie et 7 autres pays sur le point d’être retirés de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE

Le retrait de la Tunisie et 7 autres pays ayant figuré sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE sera discuté lors d'une...
Fiscal

Loi de Finances 2026 : La CONECT appelle à une Politique Fiscale Équilibrée et Incitative pour la Croissance

Le conseil d'administration de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), réuni samedi 6 décembre, a exprimé son inquiétude face à la pression...

Vérification et poinçonnage des instruments de mesures

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Le mode de calcul des provisions techniques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Send this to friend