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impôts

Impôts et taxes : «Nous sommes en train de tuer tout espoir de relance», estime Hédi Larbi

Fracassantes ? Inquiétantes ? Révoltantes ? Les déclarations de la ministre des Finances dans un entretien diffusé récemment sur une télévision de la place...

Location de voitures en Tunisie : une retenue à la source de 2 dinars par jour entrée en vigueur en 2026

Une nouvelle retenue à la source de deux dinars par jour de location de voiture est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026...
Camion

Tunisie Vignette : Les véhicules exonérés du paiement de la taxe de circulation

Dans le cadre de la règlementation en matière de la taxe de circulation, le législateur a prévu un certains nombres d'exonérations. Sont ainsi exonérés de...
Coffre

Maroc : Une amnistie fiscale sur les avoirs en argent liquide

L'administration fiscale marocaine a lancé une vaste opération de contrôle pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette opération vise à mettre fin à la pratique...

Ratification du protocole administratif

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales

Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le...

Marchés publics : pour plus de transparence

    En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
Calendrier fiscal 12 2024

Calendrier fiscal de décembre 2024 : Toutes les dates à retenir

Echéancier des obligations fiscales du mois de décembre 2024, pour les personnes morales et les personnes physiques. 5 décembre : dernier délai pour la...

Assurance maladie

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2022 : C’est quoi une vérification fiscale ponctuelle?

La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 concerne la situation fiscale du contribuable, pour une...
Impôts

PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021

Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...
Fiscal dettes

Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales

La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...

Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt

L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...

Débat sur la justice l’équité fiscale en Tunisie

L'expert auprès de l'UGTT (Union générale tunisienne du travail), Karim Trabelsi, estime nécessaire de relever la tranche de revenu exonérée totalement de l'IRPP (impôt...

Loi portant amnistie fiscale

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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