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Création d’une unité de l’administration électronique au Premier ministère

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

La commission des finances adopte les articles 43 et 44 du PLF 2018

La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté les articles 43 et 44...

Immatriculations paires : tout savoir sur le paiement de la vignette avant le 5 mars 2026

Le dernier délai de paiement de la taxe de circulation « vignette » au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de voitures portant...

Appel au maintien du régime fiscal forfaitaire dans l’artisanat

La Fédération nationale de l’artisanat (FNA) a appellé au maintien du régime fiscal forfaitaire appliqué au secteur, au vu des difficultés que connaît cette...

Organisation des transports terrestres

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Bourse de Tunis : Baisse hebdomadaire de 1,7% du Tunindex

La Bourse de Tunis a clôture du 17 au 21 septembre sur note négative, plombé par la mauvaise orientation de la majorité des indices...
indicateurs

Fiscalité-Normes de transparence : La Tunisie “conforme pour l’essentiel”, selon un rapport

La Tunisie vient d'obtenir la notation d'ensemble de "conforme pour l'essentiel", à la norme internationale d'échange de renseignements sur demande (norme EOIR) par les...

Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)

Le journal officiel vient de publier le texte de la...
Taxes

Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME

La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...

Suspension des droits de douane et de la TVA sur des produits du secteur de la santé

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Loi de finances

Développement de la fiscalité et de la recherche scientifique : les défis en Tunisie

Le président de la Chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine a appelé à accélérer l’examen du projet de loi organisant la profession...
Taxes

Tunisie : La Commission des finances propose, dans le PLF 2018, de taxer certains produits turcs à hauteur de 90% 

A partir de ce mercredi 6 décembre 2017, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) débute l'examen du projet de loi des finances pour l'exercice...

Les calendriers de paiement des créances fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Loi de finances

Budget : 5,1 milliards de dinars alloués au remboursement de la dette tunisienne au 1er semestre 2023

La balance budgétaire a enregistré, un excédent de 58,8 millions de dinars (MD), durant le premier semestre 2023, contre un déficit de 687 MD,...

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