Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales
Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation...
LF 2017 : Les chefs d’entreprise ont jusqu’en avril pour déposer leurs déclarations salariales
Ouf de soulagement pour les chefs d'entreprise! Et pour cause! Le département des Finances vient de proroger, du 28 février au 30 avril de...
Débat : Quelle loi des finances nous faut-il?
Elaborer une loi des finances n’est pas un exercice de tout repos en général, et la tâche se complique davantage dans un contexte comme...
Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019
Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...
Bourse de Tunis : Baisse hebdomadaire de 1,7% du Tunindex
La Bourse de Tunis a clôture du 17 au 21 septembre sur note négative, plombé par la mauvaise orientation de la majorité des indices...
Le CMF appelle les institutions financières à désigner un interlocuteur unique pour l’échange de renseignements en matière fiscale
"Les intermédiaires en Bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte des tiers ainsi que celles de gestion de...
Tunisie : le ministère des Finances accélère la digitalisation des services publics et fiscaux
Le ministère des Finances œuvre, en collaboration avec les départements de l’Intérieur et des Technologies de la Communication, à digitaliser plusieurs services publics, et...
Impôt sur la fortune : Un moment de controverse
C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...
Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)
Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
Tunisie : Exonérations des passagers et aéronefs pendant 3 ans, de certaines redevances dans 4 aéroports internationaux (JORT)
Les passagers et aéronefs aux aéroports internationaux de Tozeur-Nefta, Tabarka- Ain Draham, Gafsa-Ksar et Gabès-Matmata seront exonérés, pendant une période de trois ans, du...
Régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Révision du Code de commerce : Appel de l’IACE à activer les sociétés d’information sur le crédit
L'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) a appelé, jeudi, à activer les sociétés d'information sur le crédit et à mettre l'information financière à la...
Tunisie : Nizar Yaiche annonce la fin du régime forfaitaire pour 2021
Le ministre des Finances, Nizar Yaiche a annoncé que le régime forfaitaire sera définitivement abandonné avant fin 2021 et qu'un nouveau régime fiscal spécifique...
RNE tunisien : contributions à la lutte contre l’évasion fiscale lors du Forum mondial à New Delhi
Le Registre National des Entreprises (RNE), représenté par son Directeur Général, Mohamed Adel Chouari, a pris part à la 18ᵉ réunion plénière du Forum...
Voiture de tourisme 4 chevaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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