Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)
Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement
Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...
Loi relative à l’exonération des donations
Lois, Décrets, Arrêtés
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Évasion fiscale et économie informelle : la Tunisie perd 3 milliards de dinars chaque année
La Tunisie perd 3 milliards de dinars chaque année, à cause de l'évasion fiscale et sociale des personnes actives dans l’économie informelle, mais ce...
Augmentation de l’impôt (LF 2019) : Le coup de gueule des franchisés
Dans un communiqué, la chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d'habillement note avec stupeur et inquiétude la nouvelle mesure votée dans la loi...
L’AJECT s’oppose au projet de la loi organique des conseillers fiscaux et appelle à une réforme des professions comptables
L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie «AJECT» a organisé dernièrement une manifestation scientifique portant sur «la nécessité et l’urgence d’une réforme globale et intégrée...
Encouragement des investissement des nouveaux promoteurs
Lois, Décrets, Arrêtés
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Justice fiscale : Pourquoi l’OTE juge indispensable un impôt progressif sur la fortune en 2026
L'Observatoire tunisien de l'économie (OTE) considère que le rejet de l'article 50 du projet de Loi de Finances pour l'année 2026, relatif à l'impôt...
Sihem Nemsia – Ministre des Finances : La réforme fiscale prévoit une réorientation des avantages
"La réforme fiscale prévoit une rationalisation des avantages fiscaux à travers leur réorientation vers les secteurs et les entreprises qui génèrent le plus de...
PLF 2024 : Pourquoi une taxe sur les dérivés de lait ?
Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la mise en place d'une taxe sur les dérivés de lait (Article 35),...
LF 2018 : L’UGTT propose des mesures pour améliorer le recouvrement et le contrôle fiscal
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a présenté au gouvernement de Youssef Chahed, qui élabore actuellement le projet de la loi des finances 2018,...
Tunisie – Fiscalité : Dispense du paiement des acomptes provisionnels, explications
Introduction
Dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises
rencontrant des difficultés économiques. L’article 5 de la loi...
Loi de finances 2026 : les dons à l’UTSS désormais entièrement déductibles de l’impôt
Les dons financiers versés à l’Union tunisienne de solidarité sociale (UTSS) sont désormais entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu, a précisé lundi l’organisation,...
TRIBUNE : Et pourquoi pas un referendum et l’ordo libéralisme ?
Dans ce siècle, marqué par un regain de suprématisme blanc et de retour du colonialisme illustré par la montée de l’extrême droite sioniste et...
Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Décembre 2025
La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de décembre 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
