Le Centre du Registre national des entreprises appelle les contribuables à régulariser leur situation fiscale
Le Centre du Registre national des entreprises relevant de la Direction générale des impôts invite, dans un communiqué rendu public mercredi 16 octobre, tous...
La CNCFT appelle à proroger des délais de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022
La chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé, lundi, le ministère des Finances à proroger les délais de l'amnistie fiscale, jusqu'au 30...
Le règlement de copropriété
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2026 : les dons à l’UTSS désormais entièrement déductibles de l’impôt
Les dons financiers versés à l’Union tunisienne de solidarité sociale (UTSS) sont désormais entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu, a précisé lundi l’organisation,...
Mise à jour des données fiscales : Le ministère des Finances informe sur les démarches à suivre
Le ministère des finances a appelé à l'actualisation des données relatives au représentant légal des personnes morales (qualité, numéro de la carte d'identité national...
Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Lois, Décrets, Arrêtés
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A coeur ouvert avec Mourad M’henni
Pauvres héritiers.
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Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2018 (A13) : Exonération de l’impôt pour les entreprises nouvellement créées
Les entreprises nouvellement créées et qui font l'objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l'exonération de...
Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)
Le journal officiel vient de publier le texte de la...
Tunisie : Calendrier fiscal septembre 2024
Calendrier des obligations fiscales pour le mois de septembre 2024.
Tunisie : La levée des contraintes est essentielle pour relancer l’investissement des entreprises
Le taux d’investissement a fléchi depuis le début des années 2000 et son niveau est faible.
L’investissement public a été jusqu’à présent largement préservé. Acontrario,...
Système fiscal : Pourquoi devons-nous réduire le déficit budgétaire uniquement par les impôts !
Quelques lignes qui disent tout à propos du rapport établi par la Banque mondiale sur le système fiscal tunisien publié récemment. Hechmi Alaya commente...
Impôt sur les bénéfices des sociétés : L’Assemblée adopte la contribution exceptionnelle de 7,5%, malgré une forte opposition
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi des finances 2017,...
Porter la retenue à la source sur les dépôts à terme à 35% compromettra l’épargne (Tahar El Almi)
Le gouvernement a décidé, à travers le décret-loi n°2020-30 du 10 juin 2020 publié au JORT du 10 juin 2020, de porter la retenue...
