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Les activités de petits métiers et de l’artisanat

Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2017 : L’article portant création d'”un corps anti-évasion fiscale” a été adopté

La commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 11 novembre, l'article 33 du projet de loi de finances...

Incitation aux investissements

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Covid-19 : Les personnes redevables de dettes fiscales peuvent encore bénéficier des mesures exceptionnelles

Les personnes physiques et morales redevables de dettes fiscales au profit de l'Etat peuvent encore bénéficier des mesures exceptionnelles visant à réduire les effets...
Taxes

Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020

L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
Taxes

Tunisie : La commission des finances adopte les articles 31, 34 et 38 du PLF 2018

La commission des finances, de la planification et du développement a adopté, jeudi, les articles 31, 34 et 38 du projet de loi des...
Fiscal

La compétitivité de la Tunisie passera par le rétablissement de l’équité fiscale, selon un rapport de l’ITCEQ

Rétablir l’équité fiscale, simplifier le système fiscal et promouvoir sa transparence tout en renforçant le dispositif de contrôle fiscal, ce sont là entre autres...

Tunisie : Dates limites de dépôt des déclarations d’impôt 

La Direction générale des impôts annonce, lundi 13 juillet, que la date limite de dépôt de déclarations d'impôt sont fixées pour le 15 juillet...
Sihem Nemsia

Tunisie : l’endettement, une solution de court terme pour l’Etat, affirme la ministre des Finances

Le recours à l'endettement intérieur et extérieur demeure une solution de court terme, pour que l'Etat puisse honorer ses engagements, notamment le remboursement des...

Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti

Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti Le décret n°2007-2080 du 14 août...

Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt

L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
Bourse

Le Tunindex clôture la semaine sur une légère embellie

L’indice phare de la Bourse de Tunis a clôturé la semaine du 2 au 4 avril courant, sur une légère embellie de 0,3 %,...

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