Loi de finances 2019 : Des mesures relatives au secret professionnel
Le PLF 2019 propose également, de clarifier et réviser la question du secret professionnel, en instaurant certaines exceptions afin de faciliter l’échange d'informations entre...
LE GUIDE | NACEF et RNE : Tout savoir sur les nouvelles obligations numériques des entreprises
Dans le but d’améliorer la transparence et la traçabilité des transactions commerciales à tous les niveaux, avec comme corollaire, un meilleur recouvrement fiscal, le...
PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021
Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...
Tunisie – Finances : Pour sauver le présent, devons-nous hypothéquer l’avenir ?
Sihem Boughdiri Nemsia, ministre des Finances vient d’annoncer non sans fierté que la Tunisie a remboursé tous ses emprunts. Elle ne nous donne pas...
Facturation électronique : audition parlementaire sur la prolongation des délais jusqu’au 1er janvier 2027
La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d'audition...
LF 2017 : Les chefs d’entreprise ont jusqu’en avril pour déposer leurs déclarations salariales
Ouf de soulagement pour les chefs d'entreprise! Et pour cause! Le département des Finances vient de proroger, du 28 février au 30 avril de...
Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les voitures à Essence
Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir :
Tableau...
Taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fiscalité en Tunisie : le régime forfaitaire révèle de profondes inégalités, selon l’ITES
«Bien que les forfaitaires représentent 38,9% des contribuables, leur apport dans les recettes fiscales n’a pas dépassé 0,5% durant les 5 dernières années. Le...
La pression fiscale a augmenté de 100% dans le secteur parfumerie et cosmétiques
La pression fiscale dans le secteur de la parfumerie et des cosmétiques est passée de 42%, en 2017, à 84,5% en 2018, soit une...
Mai, dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016
Le Ministère des Finances rappelle dans un communiqué publié, mardi, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une...
Tunisie – juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives.
Tunisie - juridique : Réglementation de la cueillette et du
transport des olives.
Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette...
Déclaration fiscale en Tunisie : dernier délai fixé au 29 mai 2026 pour les personnes morales
La Direction générale des Impôts (DGI) a fixé au 29 mai 2026 le dernier délai pour le dépôt de la déclaration mensuelle par les...
Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés
La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...
Loi de finances 2019 : Texte complet
Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104...
