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Loi de finances 2018 : Droits de douane

Dans ses articles 39 et 40 de la loi de finances pour la gestion 2018, les droits de douane ont été instaurés ou révisés...
Taxes

Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020

L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
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Finances publiques 2026 : vers une généralisation des services en ligne

La ministre des Finances, Miskah Salama Al-Khaldi, a indiqué mercredi devant l’Assemblée des représentants du peuple que plus de 48 000 amendes routières ont...

Refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Union européenne : La Tunisie retirée de la liste des juridictions fiscales non coopératives

La Tunisie vient d'être retirée de l'annexe II liée à la liste de l'Union européenne des juridictions fiscales non coopératives, selon le Conseil de...

Impôt sur la Fortune Immobilière : déclaration obligatoire avant le 30 juin 2025 en Tunisie

Le ministère des Finances a appelé les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à régulariser leur situation avant le 30 juin...

Mohamed Salah Ayari : La loi de finances 2019 ne permettra pas de réduire le déficit budgétaire

"Il sera très difficile de réduire le déficit budgétaire à 3,9% en 2019, contre 4,9% en 2018", a déclaré le conseiller fiscal,  samedi, à...
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Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?

Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...

Loi portant amnistie fiscale

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Taxes

Dès le 1er janvier 2018, les droits de douane sur le matériel informatique passeront de 0 à 15%

Selon le projet de loi des finances pour l’année 2018, les droits de douane sur le matériel et logiciels informatiques passent de 0 à...

Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)

Le journal officiel vient de publier le texte de la...

Loi de Finances 2017 : L’article 13 ferait de la Tunisie un paradis fiscal

La plupart des députés membres de la commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont refusé, vendredi 4 novembre 2016, l’adoption...

IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive

Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...
Fiscal

Sihem Nemsia – Ministre des Finances : La réforme fiscale prévoit une réorientation des avantages

"La réforme fiscale prévoit une rationalisation des avantages fiscaux à travers leur réorientation vers les secteurs et les entreprises qui génèrent le plus de...

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