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Fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles.

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Banque mondiale

Maroc : une nouvelle amnistie de change pour les avoirs détenus à l’étranger

Le projet de loi de finances 2024 prévoit une opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les personnes physiques...

Cour des Comptes : Recouvrement des dettes fiscales

La Cour des Comptes a soulevé, dans son dernier rapport, la question du recouvrement des dettes fiscales estimée à fin décembre 2019 à 10...
Fiscal

Les jeunes experts-comptables de Tunisie estiment qu’une pression fiscale favorisera le secteur informel

L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) exprime son refus de "toute augmentation de la pression fiscale qui est de nature à favoriser le...

La nouvelle augmentation de l’IS prévue dans le PLF2021 inquiète l’AHK Tunisie

À la suite de la réunion d’urgence de son Comité directeur du 22 octobre 2020 et le retour de commentaires de ses entreprises membres...
Fiscal

LDF 2017 : Les nouvelles propositions de l’UTICA sur la fiscalité

La commission de la fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a présenté, mercredi, des propositions relatives à certains...

Impôt sur la fortune : une mesure “théorique” qui ne garantit pas l’équité fiscale, selon Mohamed Salah Ayari

L'impôt sur la fortune, qui cible une catégorie sociale bien déterminée, ne traduit pas réellement l'équité fiscale, a indiqué le conseiller fiscal, Mohamed Salah...
Emprunt

Calendrier fiscal du mois de Juillet 2025 : les échéances à ne pas manquer

La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de juillet 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...

L’importation des bananes fraîches

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Cahier des charges des SMS

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Sihem Nemssia : La réforme fiscale sera achevée en 2019

"Le processus de réforme fiscale en Tunisie prendra fin en 2019", a déclaré la directrice générale des études et de la législation fiscale au...
automobile

Automobile : Depuis le 1er janvier, les opérations de changement de propriété sont taxées par l’A3T

Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence technique du transport terrestre (ATTT) sur le réenregistrement...
FMI

FMI : Kristalina Georgieva appelle à la solidarité entre les pays arabes pour faire face au risque de déstabilisation

La directrice du Fonds monétaire international (FMI), Kristalina Georgieva a affirmé dimanche, à Dubai, que l’un des enjeux les plus urgents pour la région...
Impôts

Tunisie -Fiscalité : Pour bénéficier du régime forfaitaire, déposez vos demandes avant le 31 décembre 2021

Les personnes soumises au régime forfaitaire, ayant obtenu des identifiants fiscaux en 2016 et les années précédentes doivent déposer leurs déclarations d’impôt forfaitaire en...

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