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TVA – Produits agricoles

Decrêt n° 2003 -2590 du 23 Décembre 2003, portant suspension de la...
Taxes

Loi de finances 2017 : Mode de calcul de la contribution exceptionnelle de 7,5%

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 9 décembre 2016, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi...

Fonds d’amorçage

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Sousse : Suspension de la taxe municipale appliquée sur l’abattage

Un accord a été trouvé entre la municipalité de Sousse et les bouchers bénéficiaires des services de l'abattoir municipal, consistant en la suspension de...

Microfinance : Trois nouvelles normes comptables

Le gouvernement vient de créer trois nouvelles normes comptables relatives à l’élaboration des états financiers des entreprises de microfinance, au contrôle interne de ces...

Projet de loi de Finances 2026 : Trop d’impôt tue l’impôt, la Tunisie face à l’étouffement économique

Indigné et peiné, c’est le moins que nous puissions dire après lecture du commentaire posté par Sadok Rouai, ancien directeur général à la BCT...

PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière

La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...
vin alcool

Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA

Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...

Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...

Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Caricature Dette

Tunisie 2026 : dette, FMI et budget à haut risque

Alors que le budget 2026 se dessine, le discours officiel sur le recours prudent au FMI se veut rassurant. Mais derrière les formules diplomatiques,...

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