Fiscalité en Tunisie : la DGI obtient un taux de satisfaction supérieur à 80 % auprès des entreprises
Plus de 81 % des grandes entreprises et plus de 93 % des entreprises moyennes en Tunisie se disent satisfaites des services fournis par...
Loi de finances 2019 : Des mesures fiscales pour les personnes exerçant des activités sans patente
Le projet de loi de finances 2019 propose d'encourager les personnes ne disposant pas d'un revenu stable, n'ayant pas de locaux pour exercer des...
Loi des Finances 2025 : Le rideau tombe sur une loi controversée !
Lundi 9 décembre, le rideau est tombé sur une des lois de Finances les plus controversées de cette décennie. Une loi qui a fait...
Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
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Barème d’actualisation des salaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales
L’arrêté du
ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que
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Tunisie : Paiement de la taxe de circulation 2026 pour véhicules impairs avant le 6 avril
La date limite de paiement de la taxe de circulation au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de véhicules portant des numéros d’immatriculation...
Équilibre budgétaire et souveraineté nationale : Le point sur la Loi de Finances rectificative 2023
La ministre des Finances, Sihem Nemsia a déclaré que "le recours à l'endettement intérieur est justifié par le refus des prêts conditionnés qui sont...
Appel à la publication des textes d’application du régime de l’autoentrepreneur
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle à hâter la publication des textes d’application relatifs au régime de l’autoentrepreneur, qui consacre un régime...
Tunisie : La loi sur l’investissement ne favorise pas l’investissement, selon AJECT
L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) a appelé, au terme de ses assises annuelles consacrées cette année à la fiscalité à "l’allègement des...
Le mode de calcul des provisions techniques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Colloque : Les nouvelles dispositions sur les OPA et la réparation des préjudices des accidents de la circulation
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Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME
La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
La pression fiscale en hausse à 24,5% à fin décembre 2022 en Tunisie
Le déficit budgétaire s’est aggravé de 10%, durant l’année 2022, en comparaison avec 2021, pour atteindre environ 11 milliards de dinars, d’après les données...
