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Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes

Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...

Listes des produits soumis au contrôle

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Tunisie : le budget 2026 accusé de reposer à 90 % sur la fiscalité et de manquer de vision économique

Des députés de différents blocs parlementaires ont estimé, mercredi, que "le budget de l’État au titre de 2026 n’est qu’une reproduction des budgets précédents",...

Loi des Finances 2018 : Que des ballons d’essai

«A ce jour, il n’y a que des ballons d’essais pour le projet du Budget de l’Etat 2018. Il n’y a aucun document officiel...

Norme tunisienne relative à la lettre de change

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

SMIG : 1er Juillet 2004

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Loi de finances

Développement de la fiscalité et de la recherche scientifique : les défis en Tunisie

Le président de la Chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine a appelé à accélérer l’examen du projet de loi organisant la profession...

Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux

Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation «anormale» ...
Coffre

Maroc : Une amnistie fiscale sur les avoirs en argent liquide

L'administration fiscale marocaine a lancé une vaste opération de contrôle pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette opération vise à mettre fin à la pratique...

Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes. ...

Essaimage des entreprises économiques

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Attention arnaque !

Attention arnaque ! On vient de nous faire...
Fiscal

[TRIBUNE] Tunisie : Non, les gros entrepreneurs ne sont pas les fraudeurs du fisc !

Il faut, à mon avis, arrêter de diaboliser les gros entrepreneurs et colporter des images complètement fausses sur leur compte. C'est contre-productif, ça engendre...
Fiscal

Le système fiscal tunisien est injuste et inéquitable (universitaires)

Le système fiscal tunisien, injuste et inéquitable à maints égards, présente de nombreuses lacunes et problèmes, estiment des universitaires et autres spécialistes de la...

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