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Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

La répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Lutte contre l’évasion fiscale : Satisfactions et frustrations

Indépendamment de la vive polémique qu'elle avait suscitée et de l'opposition farouche qu'elle avait rencontrée, la loi de finances 2017, adoptée à l'unanimité par...
JORT

Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)

Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...

Tunisie : Nizar Yaiche, ministre des finances, annoncera ce Week-End une série de mesures d’urgence

Le ministre des finances, Nizar Yaiche, vient de publier un post sur son compte Linkedin, dans lequel il annonce une vingtaine de mesures d'urgence...

Essaimage des entreprises économiques

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Fonds national d’amélioration de l’habitat

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Fiscal dettes

Tunisie | DGI : les personnes morales peuvent déposer leurs déclarations de décembre 2025 en ligne jusqu’au 21 janvier

Le ministère des Finances a annoncé, mardi, que les personnes morales peuvent exceptionnellement déposer en ligne leurs déclarations fiscales mensuelles relatives au mois de...
Fiscal

L’ITCF propose la mise en place d’une charte fiscale

L’Institut tunisien des conseillers fiscaux (ITCF) appelle les organisations ouvrières et patronales, la société civile ainsi que les partis politiques à mettre en place...

Loi de finances 2018 (A46) : Augmentation du taux d’imposition des dividendes distribués

Le taux d'imposition des dividendes distribués passe de 5 à 10%. Ce nouveau taux s'applique aux dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018. ...

Les revenus fiscaux ont progressé de 15% (1er trimestre 2017)

Au cours du premier trimestre 2017, les revenus fiscaux ont évolué de 15%, contre une baisse enregistrée au cours de la même période 2016,...

Fonds d’amorçage

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

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