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Taxes

Finance publique : Le gouvernement découvre les vertus des amnisties

Le gouvernement d’Ahmed Hachani semble prendre goût aux amnisties pour renflouer les caisses de l’Etat. A preuve, au moins deux ministères, ceux des finances...

Modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

L’Office National de l’Assainissement.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Les conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique

 Lois, Décrets, Arrêtés      Décret...
Calendrier

Impôts et taxes : Calendrier fiscal du mois de février

Pour février 2025, voici le calendrier des principales échéances fiscales du mois : 5 février : Dernier délai pour le paiement des vignettes des...

Existence en parallèle ou coexistence des marques identiques ou similaires

Afin de devenir et de rester rentables, les entreprises s'efforcent...

Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique

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Fiscal

La Direction générale des impôts appelle les entreprises à déposer leurs déclarations fiscales

Le Centre de registre national des entreprises appelle les contribuables (entreprises) à régulariser leur situation fiscale dans un délai ne dépassant pas 15 jours...

Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)

Le journal officiel vient de publier le texte de la...
Fiscal dettes

Fiscalité : le CIFD enregistre une hausse de 18 % des appels en août par rapport à 2024

Le Centre d’information fiscale à distance (CIFD) a traité 16763 appels durant les huit premiers mois de 2025, avec un taux de réponse supérieur...

La DGI impose l’usage exclusif de la plateforme TEJ pour les déclarations fiscales

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, mardi, que les contribuables tenus de déposer la liasse fiscale, ainsi que les personnes morales soumises...
indicateurs

L’AJECT s’oppose au projet de la loi organique des conseillers fiscaux et appelle à une réforme des professions comptables

L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie «AJECT» a organisé dernièrement une manifestation scientifique portant sur «la nécessité et l’urgence d’une réforme globale et intégrée...
Conjoncture

Tunisie : La politique du “compter sur soi” pèse essentiellement sur les classes moyennes et pauvres

La charge de la politique du "compter sur soi", a été principalement assumée par les classes moyennes et pauvres au cours de l'année 2023,...

Vérification et poinçonnage des instruments de mesures

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

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