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Les experts-comptables présentent à Bouden des proposions de modification du régime fiscal en Tunisie

Le président de l'Ordre des experts-comptables tunisiens (OECT), Walid Ben Salah, a présenté à la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, un document contenant un...
Fiscal

LDF 2017 : Les nouvelles propositions de l’UTICA sur la fiscalité

La commission de la fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a présenté, mercredi, des propositions relatives à certains...

L’innovation dans le domaine de la technologie de l’information

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi des finances 2018  : Les recommandations de Tarek Chérif

Comme chaque année au même moment, la loi des finances s’invite dans le débat national et l’accapare pendant plusieurs semaines. Donc, pour la septième...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
Impôts

Tunisie : Le 26 avril, dernier délai pour déposer les déclarations annuelles de l’impôt sur le revenu pour les commerçants

La Direction générale des impôts relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a fait savoir, mardi, que le 26...

Tunisie-médias : Modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées.

Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques...

Centres d’affaires d’intérêt public économiques

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

barème d’actualisation des salaires

  Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Taxes

PLF 2023  : Augmentation des droits d’enregistrement et de timbre

Le projet de loi de finances 2023 projetterait « d’améliorer le rendement des impôts applicables à certains actes et écrits ». Il s’agit particulièrement des droits d’enregistrement...
Loi de finances

Impôt en Tunisie : Pourquoi la réforme fiscale 2025 ne suffit pas encore ?

Les orientations relatives à la réforme de l'impôt sur le revenu des individus et des sociétés, adoptées dans la loi de finances pour l'année...
JORT

1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021

Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...

Covid-19 : Les personnes redevables de dettes fiscales peuvent encore bénéficier des mesures exceptionnelles

Les personnes physiques et morales redevables de dettes fiscales au profit de l'Etat peuvent encore bénéficier des mesures exceptionnelles visant à réduire les effets...

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