Refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur
Lois, Décrets, Arrêtés
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Essaimage des entreprises économiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Maroc : Netflix, Airbnb et autres plateformes de streaming désormais soumis à la TVA
Le paysage fiscal marocain se modernise avec l'entrée en vigueur de la loi de finances 2024. Cette loi introduit des changements majeurs pour les...
Change devises en dinar tunisien : Cours du 8 septembre 2021
Cours des changes indicatifs de la Banque centrale de Tunisie. Cours d’achats et de vente.
MONNAIE
SIGLE
UNITE
ACHAT
VENTE
Dollar US
USD
1
2.745
2.809
Euro
EUR
1
3.259
3.338
Yen Japonais
JPY
1000
24,82
25.552
Livre Sterling
GBP
13
3,772
3.883
Franc Suisse
CHF
10
29.829
30.709
Colloque : Les nouvelles dispositions sur les OPA et la réparation des préjudices des accidents de la circulation
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Homologation des normes tunisiennes relatives aux carburants pour automobiles
Lois, Décrets, Arrêtés
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Augmentation de l’acompte sur les importations de biens de consommation de 10 à 15% : Ce que vous devez savoir
"Le Ministère des Finances informe les personnes physiques et morales qui importent des biens de consommation définis par le décret numéro 500 de l'année...
Tunisie : Noureddine Taboubi demande la mise en œuvre de la loi incriminant l’évasion fiscale
Dans les plus vieilles démocraties du monde, l'évasion fiscale est considérée comme l'un des plus grands péchés, tandis qu'en Tunisie, elle est encore prise...
Tunisie 2025 : une croissance sous perfusion minière et touristique
Alors que la Tunisie amorce une reprise économique en 2025, les indicateurs révèlent une dynamique contrastée, entre rebond sectoriel et fragilités structurelles.
Tour d’horizon d’une...
Loi de Finances 2026 : baisse de l’impôt sur les retraites… mais pas tout de suite
L’article 56, paragraphe II, de l’article 26 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est...
Tunisie : Encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse
Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à
l’encouragement des entreprises à
l’admission de leurs actions à la bourse
Au nom du peuple,
La chambre...
Le règlement de copropriété
Lois, Décrets, Arrêtés
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LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP
La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...
Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
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