Lutte contre le terrorisme et répression du blanchiment d’argent
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Création d’un régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des TIC
Loi n°2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime
d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies
de l'information...
Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Tunisie-Fiscalité : Il n’y aura pas, en 2018, de contribution exceptionnelle
Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, mardi 18 juillet,...
Tunisie : Paiement de la taxe de circulation 2026 pour véhicules impairs avant le 6 avril
La date limite de paiement de la taxe de circulation au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de véhicules portant des numéros d’immatriculation...
Budget 2027 | Contrôle fiscal par IA : quelles données l’État tunisien va-t-il croiser ?
Le Budget 2027 ouvre la voie à un recours accru à l’intelligence artificielle, à l’analyse de données et à l’interconnexion des bases administratives pour...
Réduction des droits de douane dus à l’importation du sucre
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Pourquoi ne pas instituer un bouclier fiscal et financier pour protéger le tissu entrepreneurial ?
Nombreux sont les acteurs économiques tunisiens qui appellent à l’établissement d’un bouclier fiscal dans notre pays. Pour précision, le bouclier fiscal est une disposition...
Manouba : Des journées de sensibilisation autour de l’amnistie sociale
Le bureau régional de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à la Manouba organisera des journées de sensibilisation autour de l'amnistie sociale dans...
Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque
Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...
Organisation des transports terrestres
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt
Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne
un nouveau délai pour le...
Hausse de billets et monnaies en circulation de 10,7%, en 2023
Le niveau des billets et monnaies en circulation a continué sa tendance haussière observée depuis plusieurs années en enregistrant une augmentation annuelle de 10,7%,...
Tunisie – Réformes de la fiscalité : Est-ce suffisant ?
« Nous sommes déterminés à réviser le système fiscal et financier dans notre pays en accordant une grande importance à la numérisation ». C’est ainsi que...
