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Taxes sur les cartes de recharges

    La loi n°2005-106 du 19 décembre...

PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash

Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...
Amnistie

Loi de finances 2027 : la CCT appelle les comptables à contribuer aux futures réformes fiscales

La Compagnie des comptables de Tunisie (CCT) a lancé une consultation auprès de ses membres pour enrichir ses propositions au projet de loi de...

Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...

Exposition “Water Matter” : Quand l’Art Rencontre la Crise de l’Eau

Une exposition du projet "Interférence Summer Project intitulée "Water Matter" à laquelle participe un groupe d'artistes tunisiens et étrangers se tient à Dar Ben...

Homologation des normes tunisiennes relatives aux carburants pour automobiles

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tataouine abrite une journée d’information sur les obligations fiscales des PME

Le bureau régional de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) à Tataouine a organisé, mercredi 29 décembre 2021, une journée d'information sur...
Hammamet

Loi de finances 2018 (A49) : Taxe sur les séjours dans les hôtels touristiques

L'article 49 de la loi de finances pour la gestion 2018 a instaurée une taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour tous les...

Finances : L’IACE Sfax organise le forum de la fiscalité

Les crises politique, économique, sociale et financière traversées par la Tunisie post révolution ravive les débats sur les lois de finances. Certes, la loi...
Retraite

Retraités : quel impact de la réduction d’impôt adoptée par le Parlement ?

Le Parlement a adopté, hier soir à Tunis, l’augmentation des salaires et des pensions de retraite dans les secteurs public et privé pour les...

Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes. ...
Taxes

Finance publique : Le gouvernement découvre les vertus des amnisties

Le gouvernement d’Ahmed Hachani semble prendre goût aux amnisties pour renflouer les caisses de l’Etat. A preuve, au moins deux ministères, ceux des finances...
Pommes de terre

Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des pommes de...

Habib Testouri : La nouvelle loi de finances consacre l’injustice fiscale

Le président de la Fédération nationale des métiers, Habib Testouri, a exprimé, mercredi, le refus de l'organisation de se soumettre aux dispositions du nouveau...

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