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Loi de finances

Fiscalité en Tunisie : Sommes-nous trop taxés pour attirer les investissements ?

Quand la croissance économique ne décroche pas, il reste le levier fiscal pour faire l’appoint des recettes budgétaires La Chambre de Commerce et d’Industrie Tuniso-Française...

Loi relative aux entreprises des pôles technologiques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Acquisition de dix autorails diesels pour la société nationale des chemins de fer tunisiens

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Vérification et poinçonnage des instruments de mesures

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Tunisie : Impact de la taxe exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises

Le bureau régional de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) de Sfax a organisé, en collaboration avec le conseil régional du sud...
automobile

Automobile : Depuis le 1er janvier, les opérations de changement de propriété sont taxées par l’A3T

Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence technique du transport terrestre (ATTT) sur le réenregistrement...

La Tunisie sort de la liste des juridictions non-coopératives en matière de fiscalité des entreprises de l’UE

Un grand "ouf" de soulagement! Les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont approuvé, mardi 12 mars 2019, la sortie de la Tunisie de...

Fiscalité en Tunisie : le régime forfaitaire révèle de profondes inégalités, selon l’ITES

«Bien que les forfaitaires représentent 38,9% des contribuables, leur apport dans les recettes fiscales n’a pas dépassé 0,5% durant les 5 dernières années. Le...
Argent

Hausse de billets et monnaies en circulation de 10,7%, en 2023

Le niveau des billets et monnaies en circulation a continué sa tendance haussière observée depuis plusieurs années en enregistrant une augmentation annuelle de 10,7%,...
Impôts

Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés

L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...

L’Etat prélèvera 10% sur les recettes du tabac en faveur du Fonds d’appui à la santé publique

Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre, sera prélevé pour le...

Tunisie : Les avantages fiscaux en débat à Monastir 

Les avantages fiscaux en matière d'impôts directs, le code de conduite et l'éthique professionnelle de l'agent public ont fait l'objet d'une première rencontre régionale...
Budget

A l’approche de l’examen de la loi des Finances 2025 : Quel cadrage macroéconomique ?

Le ministère des Finances devrait incessamment soumettre le projet de loi des Finances 2025 à l’ARP. Une loi qui selon Kamel Maddouri, Chef du...
Loi de finances

Le Conseil national de la fiscalité appelle à simplifier les mesures fiscales du PLF 2023

Simplifier les mesures fiscales inscrites dans le cadre du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), unifier les taux et adapter la législation...

Concurrence et prix

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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