barème d’actualisation des salaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Harmonisation des délais en matière de dépôt des déclarations
a- Régime en vigueur le 31/12/2006
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Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier
La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...
Projet loi de Finances 2025 : Révision de l’IRPP pour une fiscalité plus juste en Tunisie
Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 prévoit la révision de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) afin de consacrer...
Lutter contre l’économie parallèle : El Abassi demande la mise en place d’une loi sur les crimes de change
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane El Abassi, a réitéré, jeudi 18 avril, son appel à l'adoption et la mise...
LF 2017 et Evasion fiscale : Les craintes des experts comptables tunisiens
Après l’UTICA, l’UGTT, l’ASECTU et bien d'autres organisations, c’est au tour de l'Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT) d’exprimer sa forte appréhension sur le...
PLF 2024 : Une loi de finances versée dans la facilité ?
On prévoyait de terminer l’année 2023 avec un taux 1,8% de croissance, nous la clôturerons avec seulement 0,9% ! Ce qui est loin de...
Sfax : Sécurité fiscale et pérennité des entreprises
La 8ème édition du Forum de fiscalité organisé par la section de l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) à Sfax se déroulera le 7...
Union européenne : La Tunisie retirée de la liste des juridictions fiscales non coopératives
La Tunisie vient d'être retirée de l'annexe II liée à la liste de l'Union européenne des juridictions fiscales non coopératives, selon le Conseil de...
Tunisie : Les chantiers prioritaires du ministère des Finances
Le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaïche a annoncé, lors d'une conférence de presse tenue, mardi,au palais du gouvernement à la Kasbah, les détails...
Projet de loi de finances 2022 : “Autant de dispositions fiscales depuis 2011, c’est décourageant”
La fiscalité représente un outil important de politique économique et sociale. Elle agit sur les décisions des entreprises pour tout ce qui touche à la production, la création...
LF 2017 : Les articles 32 à 40 adoptés par les députés
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, vendredi 9 décembre, lors d’une séance plénière, les articles 32 à 40 bis...
La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie
L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...
Projet Loi de Finances 2025 : Suspension de la TVA et exonération des droits de douane sur les médicaments locaux
Le projet de loi de finances pour l'année 2025 propose l'exonération des droits de douane et de suspendre la taxe sur la valeur ajoutée...
Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)
La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...
