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automobile

Tunisie Vignette 2025 – Sociétés : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence

Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant à...

Loi de finances 2018 : Droits de douane

Dans ses articles 39 et 40 de la loi de finances pour la gestion 2018, les droits de douane ont été instaurés ou révisés...

LF 2018 : L’UGTT propose des mesures pour améliorer le recouvrement et le contrôle fiscal

L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a présenté au gouvernement de Youssef Chahed, qui élabore actuellement le projet de la loi des finances 2018,...
Loi de finances

Le Conseil national de la fiscalité appelle à simplifier les mesures fiscales du PLF 2023

Simplifier les mesures fiscales inscrites dans le cadre du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), unifier les taux et adapter la législation...
Taxes

Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)

La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...

Suspension ou réduction des droits de douane, et suspension de la TVA …

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal

PLF2021 : Poursuite de la réforme fiscale et modernisation de l’administration

S’agissant de la poursuite de la réforme fiscale et de la modernisation de l’administration, ce projet prévoit d’unifier l'impôt sur les sociétés en fixant...

Loi : Propriété littéraire et artistique

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont...

Les calendriers de paiement des créances fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2017 : Adoption d’un article sur la levée du secret bancaire

Les députés ont adopté, lors d’une séance plénière, tenue samedi, un article additionnel au projet de la loi de finances 2017, relatif à la...

Plan de relance et transformation digitale : Pas de répit pour Nizar Yaiche et ses équipes

Transparence et réactivité sur la voie de l’accomplissement du Plan de relance. Le tout dans un cadre macroéconomique rénové. Désormais la gestion des finances...

Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes

Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...

Le ministère des Finances appelle les personnes physiques et morales à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l'Economie, des Finances et du Soutien à l'investissement appelle, dans un communiqué publié jeudi 12 novembre, les personnes physiques et morales...

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