Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’OTE tacle les avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères
L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) lance un appel aux autorités concernées pour arrêter l’hémorragie des ressources fiscales résultant des mesures législatives qui engendrent l’évasion...
Taxes sur les multinationales : Comment la Tunisie pourrait en profiter ?
La Tunisie figure parmi les 136 pays qui ont signé, le 8 octobre 2021, l’accord pour l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux...
Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche
Arrêté du
ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...
Journées de l’Entreprise 2024 – Nouvelle législation du chèque : Quelles parades pour les entreprises ?
L’usage du chèque, du fait de la nouvelle loi, sera désormais plus restrictif. Cela pourrait gêner la trésorerie des entreprises. Les moyens alternatifs sont...
Enquête APII : Les avantages fiscaux ne stimulent pas l’investissement
Les avantages fiscaux octroyés par l’Etat aux entreprises industrielles ne représentent aucun stimulant pour l’investissement. C'est en tout cas ce qu'affirment la plupart des...
L’innovation dans le domaine de la technologie de l’information
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie-médias : Modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées.
Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques...
Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés
Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...
Le CMF appelle les institutions financières à désigner un interlocuteur unique pour l’échange de renseignements en matière fiscale
"Les intermédiaires en Bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte des tiers ainsi que celles de gestion de...
fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Sihem Nemsia – Ministre des Finances : La réforme fiscale prévoit une réorientation des avantages
"La réforme fiscale prévoit une rationalisation des avantages fiscaux à travers leur réorientation vers les secteurs et les entreprises qui génèrent le plus de...
Port en eaux profondes d’Enfidha : Conditions et procédures d’attribution de la concession
Le décret du ministre du
transport du 26 mai 2008,...
Tunisie : Premier atelier sur l’IA et la gestion fiscale les 27-28 septembre à Mahdia
Le premier atelier scientifique sur « l'avenir de la gestion fiscale à l'ère de la révolution de l'intelligence artificielle » se tiendra les 27...
Mabrouk Kourchid : Bientôt une carte numérisée des biens fonciers nationaux
L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la...
