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Loi de finances

Fiscalité en Tunisie : Sommes-nous trop taxés pour attirer les investissements ?

Quand la croissance économique ne décroche pas, il reste le levier fiscal pour faire l’appoint des recettes budgétaires La Chambre de Commerce et d’Industrie Tuniso-Française...
Zied Ayoub

Financer sans s’endetter : le pari tunisien

Face à une impasse financière annoncée, la Tunisie a choisi la rupture. En 2023, alors que le recours au FMI semblait inévitable, le pays...
Impôts

Tunisie -Fiscalité : Pour bénéficier du régime forfaitaire, déposez vos demandes avant le 31 décembre 2021

Les personnes soumises au régime forfaitaire, ayant obtenu des identifiants fiscaux en 2016 et les années précédentes doivent déposer leurs déclarations d’impôt forfaitaire en...

Vignette : Que rapporte la taxe de circulation à l’Etat tunisien ?

Avant la dernière augmentation prévue par la loi de finances 2022, les tarifs des vignettes (taxes de circulation) avait rapporté à l'Etat tunisien, au...

Recettes Fiscales : Le Ministère des Finances réalise une progression de 9,5% à fin septembre 2024

Les recettes fiscales ont augmenté de 9,5%, à fin septembre 2024, en comparaison avec la même période de 2023, grâce aux mesures lancées, dans...

Sécurité informatique

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie : Dates limites de dépôt des déclarations d’impôt 

La Direction générale des impôts annonce, lundi 13 juillet, que la date limite de dépôt de déclarations d'impôt sont fixées pour le 15 juillet...

L’Etat prélèvera 10% sur les recettes du tabac en faveur du Fonds d’appui à la santé publique

Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre, sera prélevé pour le...

Vignettes : Le 6 février 2017, dernier délai de paiement pour les entreprises

Le ministère des Finances indiqué, dans un communiqué rendu public lundi 30 janvier 2017, que le dernier délai pour le payement des vignettes des...

Business du Foot : Quatre clubs espagnols dans le collimateur de la justice fiscale européenne

La justice européenne indique, jeudi 4 mars 2021, que le régime fiscal dont ont bénéficié pendant 25 ans le FC Barcelone, le Real Madrid...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
Fiscal

Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal

"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...

Modification et un ajout d’un article au code de commerce

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Budget

Budget de l’État Tunisien 2024 : Entre priorités et défis

Les dépenses de l’Etat au titre du budget de l’Etat 2024 ont été fixées à 59 805 MD, soit une augmentation de 6,7% par...

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