Rôle des sociétés d’investissement à capital risque dans le financement de l’investissement
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création de projets par essaimage
Lois, Décrets, Arrêtés
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LF 2017 et Evasion fiscale : Les craintes des experts comptables tunisiens
Après l’UTICA, l’UGTT, l’ASECTU et bien d'autres organisations, c’est au tour de l'Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT) d’exprimer sa forte appréhension sur le...
A l’approche de l’examen de la loi des Finances 2025 : Quel cadrage macroéconomique ?
Le ministère des Finances devrait incessamment soumettre le projet de loi des Finances 2025 à l’ARP. Une loi qui selon Kamel Maddouri, Chef du...
Retraités : quel impact de la réduction d’impôt adoptée par le Parlement ?
Le Parlement a adopté, hier soir à Tunis, l’augmentation des salaires et des pensions de retraite dans les secteurs public et privé pour les...
Loi de Finances 2017 : L’article 13 ferait de la Tunisie un paradis fiscal
La plupart des députés membres de la commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont refusé, vendredi 4 novembre 2016, l’adoption...
Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017
Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...
Mabrouk Kourchid : Bientôt une carte numérisée des biens fonciers nationaux
L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la...
Tunisie : le régime exceptionnel de la Contribution sociale de solidarité prolongé jusqu’à fin 2026
Le ministère des Finances annonce le maintien pour toute l'année 2026 des mesures exceptionnelles concernant la Contribution sociale de solidarité (CSS), avec une réduction...
Système fiscal : Pourquoi devons-nous réduire le déficit budgétaire uniquement par les impôts !
Quelques lignes qui disent tout à propos du rapport établi par la Banque mondiale sur le système fiscal tunisien publié récemment. Hechmi Alaya commente...
Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Banques : Classement des créances et provisions
Extrait de la CIRCULAIRE AUX
BANQUES N° 91-24...
Impôt sur la Fortune Immobilière : déclaration obligatoire avant le 30 juin 2025 en Tunisie
Le ministère des Finances a appelé les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à régulariser leur situation avant le 30 juin...
Loi de finances 2018 (A46) : Augmentation du taux d’imposition des dividendes distribués
Le taux d'imposition des dividendes distribués passe de 5 à 10%. Ce nouveau taux s'applique aux dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018.
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