Tunisie : La Commission des finances propose, dans le PLF 2018, de taxer certains produits turcs à hauteur de 90%
A partir de ce mercredi 6 décembre 2017, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) débute l'examen du projet de loi des finances pour l'exercice...
Produits métallurgiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)
La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...
Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer
Lois, Décrets, Arrêtés
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Retraites : Une mesure d’allègement fiscale adoptée, mais des questions se posent sur son impact budgétaire
La plénière de samedi après-midi consacrée à l’examen des articles supplémentaires proposés par les députés dans le cadre du Projet de loi de Finances...
Augmentation de l’impôt (LF 2019) : Le coup de gueule des franchisés
Dans un communiqué, la chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d'habillement note avec stupeur et inquiétude la nouvelle mesure votée dans la loi...
Taxes sur les cartes de recharges
La loi
n°2005-106 du 19 décembre...
PLF 2018 : Une taxe sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées
Le projet de la loi de finances 2018 propose d’instaurer une taxation sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées, laquelle taxe sera versée au profit...
Confinement : Prolongation des délais de dépôts des déclarations d’impôt jusqu’au 18 janvier
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement annonce, mercredi 13 janvier 2021, la prolongation d’une manière exceptionnelle des délais de...
Entreprises : Déduction fiscale de 50% pour les dépenses d’innovation (JORT)
Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent...
Fadhel Abdelkéfi : Faire de la loi de l’Investissement un accélérateur de la croissance dans les régions
Le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Mohamed Fadhel Abdelkéfi, a demandé, samedi, d'orienter davantage les investissements vers les délégations...
PLF 2021 : L’augmentation du taux de l’IS inquiète les Chambres mixtes, d’après l’UTICA
Dans un communiqué rendu public vendredi 30 octobre, l’UTICA fait état de l’inquiétude des Chambres mixtes et des opérateurs économiques quant à l’augmentation de...
Conseil National des Services
Lois, Décrets, Arrêtés
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Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps
Lois, Décrets, Arrêtés
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Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation
Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
