Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés
La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...
Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS
Lois, Décrets, Arrêtés
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Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal
"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...
Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les
procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes.
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Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Une documentation fiscale de base très riche en ligne
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Port en eaux profondes d’Enfidha : Conditions et procédures d’attribution de la concession
Le décret du ministre du
transport du 26 mai 2008,...
Tunisie : Premier atelier sur l’IA et la gestion fiscale les 27-28 septembre à Mahdia
Le premier atelier scientifique sur « l'avenir de la gestion fiscale à l'ère de la révolution de l'intelligence artificielle » se tiendra les 27...
Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement
Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...
Concurrence et prix
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2018 (A54) : Augmentation des déductions pour enfants à charge
L'article 54 de la loi de finances pour la gestion 2018 à prévu l'augmentation des montants déduction au titre des enfants à charge, ainsi...
Le délai de paiement de la taxe de circulation, prolongé au 10 avril 2017
Le délai de paiement de la taxe de circulation (vignette), pour l’année 2017, pour les voitures appartenant à des personnes physiques et portant des...
Fraude fiscale : Renforcer le personnel de recouvrement pour collecter 25 Milliards de dinars
Contrairement à ce que croient certaines parties, notamment, la gauche tunisienne, le Fonds monétaire international (FMI) n’exige pas, uniquement, des conditionnalités qui ont pour...
Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales
Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation...
