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Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...

Mise à jour des données fiscales : Le ministère des Finances informe sur les démarches à suivre

Le ministère des finances a appelé à l'actualisation des données relatives au représentant légal des personnes morales (qualité, numéro de la carte d'identité national...
indicateurs

Fiscalité-Normes de transparence : La Tunisie “conforme pour l’essentiel”, selon un rapport

La Tunisie vient d'obtenir la notation d'ensemble de "conforme pour l'essentiel", à la norme internationale d'échange de renseignements sur demande (norme EOIR) par les...

Les activités de petits métiers et de l’artisanat

Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Code pénal

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Acquisition de dix autorails diesels pour la société nationale des chemins de fer tunisiens

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

LF2017 : Les députés rejettent la taxe sur les piscines privées

La Commission des finances du développement et de la planification à l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 30 du projet de la...
Amnistie

Projet Loi de Finances 2025 : Vers une équité fiscale et un amélioration du pouvoir d’achat en Tunisie

Le projet de la loi de finances 2025, une fois adopté, favorisera la hausse des revenus des fonctionnaires qui touchent des salaires en dessous...

LF 2018 : L’UGTT propose des mesures pour améliorer le recouvrement et le contrôle fiscal

L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a présenté au gouvernement de Youssef Chahed, qui élabore actuellement le projet de la loi des finances 2018,...
Fiscal

[TRIBUNE] Tunisie : Non, les gros entrepreneurs ne sont pas les fraudeurs du fisc !

Il faut, à mon avis, arrêter de diaboliser les gros entrepreneurs et colporter des images complètement fausses sur leur compte. C'est contre-productif, ça engendre...

Majoration des salaires dans les secteurs non agricoles

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Loi de finances

Fiscalité en Tunisie : Sommes-nous trop taxés pour attirer les investissements ?

Quand la croissance économique ne décroche pas, il reste le levier fiscal pour faire l’appoint des recettes budgétaires La Chambre de Commerce et d’Industrie Tuniso-Française...

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