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Sociétés communautaires

Concurrence inégale : PME et sociétés communautaires, un duel économique injuste ?

Le décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, amendant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires (JORT n° 121),...
Impôts

Loi de finances 2026 : les dons à l’UTSS désormais entièrement déductibles de l’impôt

Les dons financiers versés à l’Union tunisienne de solidarité sociale (UTSS) sont désormais entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu, a précisé lundi l’organisation,...
Taxes

L’ATSC appelle à prolonger les délais de déclaration d’impôt sur les sociétés

L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à prolonger, exceptionnellement, le délai de déclaration d'impôts sur les sociétés,...
Fiscal

Fiscalité en Tunisie : plus de 80% des grandes entreprises satisfaites des services de la DGI

"81,7% des grandes entreprises et 93,4% des entreprises moyennes font état de leur satisfaction générale quant aux prestations rendues par l’administration fiscale", c’est ce...
Finances

Fiscalité : Le paiement des amendes de retard repoussé à fin mai 2020

Le paiement des amendes de retard au titre des déclarations fiscales, qui devaient être normalement appliquées durant la période allant du 23 mars à...

Organisation des transports terrestres

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Le règlement de copropriété

Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Pharmacie

Le Conseil de l’ordre des Pharmaciens exprime son étonnement face à l’imposition d’une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies privées

Le conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie, a exprimé son étonnement face à l'imposition d'une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies...
KPMG - Facturation électronique

KPMG : La Facturation électronique

|Télécharger... ...

Etiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Polémique autour des avantages fiscaux dans la loi de finances 2023 : Les éclaircissements de la ministre des Finances

La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a indiqué lors d’une Conférence nationale sur les dispositions de la loi de finances 2023 (LF 2023), organisée...
Taxes

Le ministère des Finances approuve la restitution de 193 MDT de crédit d’impôt

Les Commissions chargées de l'examen des demandes de restitution de crédit d'impôt au ministère de Finances ont approuvé la restitution de 193 millions de...
Courbe des Taux

Change devises en dinar tunisien : Cours du 8 septembre 2021

Cours des changes indicatifs de la Banque centrale de Tunisie. Cours d’achats et de vente. MONNAIE SIGLE UNITE ACHAT VENTE Dollar US USD 1 2.745 2.809 Euro EUR 1 3.259 3.338 Yen Japonais JPY 1000 24,82 25.552 Livre Sterling GBP 13 3,772 3.883 Franc Suisse CHF 10 29.829 30.709
Taxes impôts

DROIT DES AFFAIRES | Impôt sur la fortune : taxer les patrimoines visibles, ignorer les invisibles, le vrai risque !

La Note commune n°13/2026, publiée par la Direction générale des études et de la législation fiscales, devait clarifier l’application du nouvel impôt sur la...

Le mode de calcul des provisions techniques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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