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Loi de finances

Projet loi de finances 2023 : Du transparent au fraudeur, le classement des contribuables en catégories

Le projet de loi de finances 2023 prévoit une vingtaine de dispositions d’importance, dont une dizaine vont probablement faire grincer des dents ou encore...

Association Professionnelle des Banques : NON à la nouvelle taxe exceptionnelle de 1% (loi de finances 2019 A25)

Dans un communiqué publié sur son site web, l'Association Professionnelle des banques rejette le texte proposé par des députés de l'Assemblée et voté dans...
Caisse Enregistreuse

🚨 Transparence fiscale : la Tunisie avance… ou recule ?

Souvent perçue comme un simple outil de transaction, la caisse enregistreuse incarne bien plus qu’un terminal de paiement. Elle structure le quotidien des commerçants,...
Inflation Economie

Tunisie : quand la monnaie finance le déficit et que l’énergie creuse l’écart

La Tunisie se trouve aujourd’hui au croisement de deux vulnérabilités majeures qui se renforcent mutuellement : une monétisation croissante du déficit public, qui affaiblit...
Calendrier

Impôts et taxes : Calendrier fiscal du mois de février

Pour février 2025, voici le calendrier des principales échéances fiscales du mois : 5 février : Dernier délai pour le paiement des vignettes des...
Fiscal

Loi de finances complémentaire 2020 : L’art. 4 définitivement rejeté et c’est tant mieux

L’article 4* de la loi de finances complémentaire 2020 a été définitivement rejeté par l’ARP. Un soulagement pour les hauts cadres administratifs. Et pour cause,...
Budget

Tunisie : Les incohérences du projet de la Loi de Finances 2017

Le projet de la Loi de finances 2017 est axé sur des mesures visant, essentiellement, la collecte des taxes et non l’impulsion de l’investissement...

Loi de finances 2017 : Adoption d’un article sur la levée du secret bancaire

Les députés ont adopté, lors d’une séance plénière, tenue samedi, un article additionnel au projet de la loi de finances 2017, relatif à la...
Régime Forfaitaire

FISCALITE : Régime forfaitaire, 38,9 % des contribuables pour seulement 0,5 % des recettes fiscales

Tunis, 20 décembre – Le régime forfaitaire illustre les déséquilibres du système fiscal tunisien. Bien qu’il regroupe 38,9 % des contribuables, sa contribution aux...
Taxes

ARP : La loi sur le système des avantages fiscaux adoptée

La Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi sur la révision du système des avantages...

Organisation de la Profession des Comptables

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Création du conseil supérieur de l’économie numérique

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Vignettes : Le 6 février 2017, dernier délai de paiement pour les entreprises

Le ministère des Finances indiqué, dans un communiqué rendu public lundi 30 janvier 2017, que le dernier délai pour le payement des vignettes des...

LF 2017 : Les articles 32 à 40 adoptés par les députés

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, vendredi 9 décembre, lors d’une séance plénière, les articles 32 à 40 bis...

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