Accéder directement au site
ARP - Parlement

Les députés tunisiens sont-ils en train de réécrire le budget 2025 ?

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris ses travaux dimanche matin pour examiner les amendements relatifs au projet de loi de finances (PLF)...
Finances

Fiscalité : Le paiement des amendes de retard repoussé à fin mai 2020

Le paiement des amendes de retard au titre des déclarations fiscales, qui devaient être normalement appliquées durant la période allant du 23 mars à...

Code pénal

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Tunisie – Réformes de la fiscalité  : Est-ce suffisant ?

« Nous sommes déterminés à réviser le système fiscal et financier dans notre pays en accordant une grande importance à la numérisation ». C’est ainsi que...

Application des dispositions du code des sociétés commerciales

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017

Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...

Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux

Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...
Reforme Fiscale Tunisie

Réforme fiscale : Digitaliser avant de taxer, la clé d’une réforme fiscale réussie

Face à l’ampleur des dysfonctionnements du système fiscal tunisien, la question n’est plus de savoir s’il faut réformer, mais comment le faire sans provoquer...

Fixation du chiffre d’affaires

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
JORT

Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)

Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
Loi de finances

Hausse de 9,6% des recettes fiscales encaissées jusqu’en mai 2023

Le taux d’exécution du budget de l’Etat évalué à 69,9 milliards de dinars, a atteint 36,5% à fin mai 2023, à l’heure où le...

UTICA : Pour un élargissement des avantages fiscaux

Les représentants de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), ont plaidé pour l’octroi des avantages fiscaux inscrits dans la Loi...

LF 2017 : Les articles 32 à 40 adoptés par les députés

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, vendredi 9 décembre, lors d’une séance plénière, les articles 32 à 40 bis...
Taxes

ARP : La loi sur le système des avantages fiscaux adoptée

La Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi sur la révision du système des avantages...
Finances

Tunisie : Calendriers de paiement des créances fiscales et des amendes

Les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant...

Send this to friend