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Ratification du protocole administratif

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

La Tunisie retirée de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE

La Tunisie vient d’être retirée de la liste noire des juridictions fiscales "non coopératives" de l’UE. C'est ce que vient d'annoncer, dans un communiqué,...
Hammamet

Loi de finances 2018 (A49) : Taxe sur les séjours dans les hôtels touristiques

L'article 49 de la loi de finances pour la gestion 2018 a instaurée une taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour tous les...

Opérations immobilières

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Tunisie : un guide 2025 pour mieux comprendre le régime fiscal des associations publié par le Centre Al-Kawakibi

Le Centre Al-Kawakibi pour la transition démocratique, en partenariat avec l’Académie du Dialogue National (ADN), a publié le « Guide du régime fiscal des...
chèque

Révision du Code de commerce : Appel de l’IACE à activer les sociétés d’information sur le crédit

L'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) a appelé, jeudi, à activer les sociétés d'information sur le crédit et à mettre l'information financière à la...

Tunisie : Réduction des droits et taxes appliqués sur les voitures populaires

Le droit de consommation et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) appliqués sur les voitures populaires seront réduits, dans le projet de la...

Report du vote sur le projet de loi sur un régime fiscal préférentiel pour les voitures de tourisme 4 chevaux vapeur fiscaux

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté le vote du projet de loi relatif à l’instauration d’un régime fiscal préférentiel pour les voitures...

Union européenne : La Tunisie retirée de la liste des juridictions fiscales non coopératives

La Tunisie vient d'être retirée de l'annexe II liée à la liste de l'Union européenne des juridictions fiscales non coopératives, selon le Conseil de...

Le projet de budget de l’Etat 2018 affectera le pouvoir d’achat de la classe populaire

Le mouvement "La Tunisie d’abord" a dénoncé, mercredi 1er novembre, le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2018 qui, a-t-il averti, va affecter...

Cycles de formation à l’école nationale d’administration

Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Pommes de terre

Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des pommes de...
Logement

Tunisie : Les promoteurs immobiliers ont été entendus par l’Assemblée sur la TVA de 19% prévue dans le PLF 2018

La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), a exprimé son étonnement...

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