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Fonds national d’amélioration de l’habitat

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Bourse de Tunis : Nouvelles du marché

Voici les nouvelles du marché boursier telles que rapportées, mercredi, par l'intermédiaire en bourse, Mena Capital. -OFFICE PLAST: Le projet de résolutions à soumettre à...

Débat sur la justice l’équité fiscale en Tunisie

L'expert auprès de l'UGTT (Union générale tunisienne du travail), Karim Trabelsi, estime nécessaire de relever la tranche de revenu exonérée totalement de l'IRPP (impôt...

Relèvement de l’IS pour les sociétés off-shore : Inopportune et lourde de conséquences (sondage CTFCI)

Pour la quasi-majorité des chefs d’entreprise françaises off-shore, la mesure contenue dans le projet de loi de finances 2021, actuellement soumis à l’Assemblée...

TVA – Produits agricoles

Decrêt n° 2003 -2590 du 23 Décembre 2003, portant suspension de la...

La pression fiscale atteint les 23% contre 19% en 2010 (Fadhel Ben Omrane)

"La pression fiscale atteint, actuellement, 23% en Tunisie, contre 19% en 2010, soit l’un des taux les plus élevés en Afrique", a indiqué, jeudi,...

Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux

Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation «anormale» ...
Fiscal

La CNCFT appelle à proroger des délais de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022

La chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé, lundi, le ministère des Finances à proroger les délais de l'amnistie fiscale, jusqu'au 30...
Impôts

Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai

Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...
impôts

Impôts et taxes : «Nous sommes en train de tuer tout espoir de relance», estime Hédi Larbi

Fracassantes ? Inquiétantes ? Révoltantes ? Les déclarations de la ministre des Finances dans un entretien diffusé récemment sur une télévision de la place...
CNSS

Manouba : Des journées de sensibilisation autour de l’amnistie sociale

Le bureau régional de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à la Manouba organisera des journées de sensibilisation autour de l'amnistie sociale dans...

Finances : Une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules d’occasion

En vertu de l’article 74 de la loi des finances 2017, une nouvelle taxe est instituée, à partir du 1er janvier 2017, sur l’immatriculation...
Calendrier

Délais de dépôt de la déclaration mensuelle : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023

L'article 69 de la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu la révision des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour...
vin alcool

Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA

Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...

Tunisie : Noureddine Taboubi demande la mise en œuvre de la loi incriminant l’évasion fiscale

Dans les plus vieilles démocraties du monde, l'évasion fiscale est considérée comme l'un des plus grands péchés, tandis qu'en Tunisie, elle est encore prise...

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