Impôt sur la fortune : une mesure “théorique” qui ne garantit pas l’équité fiscale, selon Mohamed Salah Ayari
L'impôt sur la fortune, qui cible une catégorie sociale bien déterminée, ne traduit pas réellement l'équité fiscale, a indiqué le conseiller fiscal, Mohamed Salah...
PLF 2026 : rééchelonnement des dettes agricoles et soutien culturel ?
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) vont discuter, vendredi, en plénière, le Projet de...
Attijari bank et le PNUD Tunisie s’associent et s’engagent en faveur de l’entrepreneuriat et de l’intégration des ODD en Tunisie
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et Attijari bank en Tunisie signent vendredi 4 décembre 2020, un Protocole d’Entente pour la...
Budget : 5,1 milliards de dinars alloués au remboursement de la dette tunisienne au 1er semestre 2023
La balance budgétaire a enregistré, un excédent de 58,8 millions de dinars (MD), durant le premier semestre 2023, contre un déficit de 687 MD,...
Les taux d’intérêt effectifs moyens et les seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Retraites : Une mesure d’allègement fiscale adoptée, mais des questions se posent sur son impact budgétaire
La plénière de samedi après-midi consacrée à l’examen des articles supplémentaires proposés par les députés dans le cadre du Projet de loi de Finances...
Enquête CCITF : Investissement, une amorce même sans confiance ?
« Un Etat qui pédale le nez dans le guidon, sans vision pour l’intérêt bien compris du présent et de l’avenir du pays » cela résume...
Document : Texte complet de la loi de finances pour la gestion 2018
Une loi de finances 2018 largement contestée et qui a fini par être adoptée. Le budget passe à 35,851 milliards de dinars en augmentation...
Dédouanement des marchandises dans les établissements industriels ou commerciaux
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à
dédouaner leurs marchandises au sein...
Fiscalité en Tunisie : l’IACE plaide pour un élargissement équitable de l’assiette fiscale
La nécessité d’un élargissement équitable de l’assiette fiscale pour alléger le fardeau fiscal supporté essentiellement par le secteur privé a été soulevée par un...
Taxes sur les multinationales : Comment la Tunisie pourrait en profiter ?
La Tunisie figure parmi les 136 pays qui ont signé, le 8 octobre 2021, l’accord pour l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux...
Passeports et documents de voyage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fixation du chiffre d’affaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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