Tunisie : Ça y est, les entreprises d’assurances Takaful et Retakaful ont leurs normes comptables
Le ministère des Finances a fixé les normes comptables relatives aux entreprises d'assurances Takaful et Retakaful en dépit de son désaccord avec d'autres entreprises...
Tunisie – Caisses enregistreuses fiscales : l’État branche les cafés et restaurants au contrôle automatique !
Lutter contre l’économie informelle, sécuriser les recettes de l’État, rétablir l’équité fiscale : telles sont les motivations fondatrices du projet tunisien de caisses enregistreuses...
Création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte
Lois, Décrets, Arrêtés
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Accord général de coopération
Lois, Décrets, Arrêtés
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Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation
Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
ARP – Projets de lois : Amendement du Code de l’IRPP et de l’IS
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, prévues les 22...
Projet de loi de Finances 2026 : Trop d’impôt tue l’impôt, la Tunisie face à l’étouffement économique
Indigné et peiné, c’est le moins que nous puissions dire après lecture du commentaire posté par Sadok Rouai, ancien directeur général à la BCT...
Loi de finances 2018 (A54) : Augmentation des déductions pour enfants à charge
L'article 54 de la loi de finances pour la gestion 2018 à prévu l'augmentation des montants déduction au titre des enfants à charge, ainsi...
Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...
Un rapport d’OXFAM épingle le système fiscal tunisien
Le système fiscal tunisien privilégie les formes d'impôts les plus inéquitables, pénalise les classes moyennes et pauvres du pays, en plus de priver l'Etat...
Sihem Nemsia : Le système fiscal tunisien se stabilisera en 2020
La directrice générale des études et de la législation fiscales, Sihem Nemsia, a déclaré que le système fiscal tunisien connaîtra une stabilisation en 2020,...
Voiture de tourisme 4 chevaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010
Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010
Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année
2010.
Au nom...
Les nouvelles dispositions de la LF 2017 en débat à la CTFCI
Les dispositions et enjeux de la nouvelle loi de finances 2017, dont l'adoption a suscité de fortes résistances, ont fait l'objet d'un débat organisé,...
