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LF 2017 : Les articles 32 à 40 adoptés par les députés

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, vendredi 9 décembre, lors d’une séance plénière, les articles 32 à 40 bis...
Entreprises

Loi de finances 2018 (A13) : Exonération de l’impôt pour les entreprises nouvellement créées

Les entreprises nouvellement créées et qui font l'objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l'exonération de...

Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Etiquetage des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive

Les catégories, les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques et les conditions...

Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles

Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles ...

Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Loi de finances 2017 : Adoption d’un article sur la levée du secret bancaire

Les députés ont adopté, lors d’une séance plénière, tenue samedi, un article additionnel au projet de la loi de finances 2017, relatif à la...

Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Immatriculations paires : tout savoir sur le paiement de la vignette avant le 5 mars 2026

Le dernier délai de paiement de la taxe de circulation « vignette » au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de voitures portant...
Illustration réaliste de la fiscalité tunisienne montrant des pièces et documents fiscaux au premier plan, un marché informel et la ville de Tunis en arrière-plan, symbolisant la pression fiscale, l’informalité et la crise de confiance.

FISCALITE : pourquoi le modèle actuel est à bout de souffle

Avec une pression fiscale avoisinant les 25 % du produit intérieur brut, la Tunisie se situe dans la moyenne haute des économies à revenu...
impots taxes

Tunisie : 1,8 milliard de dinars d’évasion fiscale dans les boissons alcoolisées

La Brigade des investigations et de lutte contre l'évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale, a révélé que l’évasion fiscale dans le...

Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Fiscal

Sondage : 77% des chefs d’entreprise appellent à la maîtrise des dépenses publiques

La lutte contre l'évasion fiscale, la redéfinition des dépenses publiques et l'intégration du marché parallèle doivent être, selon les chefs d'entreprise, les trois premiers...

Tunisie : Un droit de consommation de 25% impactera le secteur de la parfumerie

La Chambre syndicale de la parfumerie et de la cosmétique a lancé, lundi 20 courant, un cri de détresse quant à la survie de...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...

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