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barème d’actualisation des salaires

  Lois, Décrets, Arrêtés        ...

La PAFA établit un Centre d’Excellence pour renforcer la durabilité et la transparence comptable en Afrique

Un Centre d'excellence (CE) pour la durabilité est en cours de mise en place au sein de la Fédération Panafricaine des Comptables (PAFA) dans...

Attention arnaque !

Attention arnaque ! On vient de nous faire...

Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)

Le journal officiel vient de publier le texte de la...

Loi de finances 2007 – IRPP-IS 

    2/ Déduction totale de la plus-value sur cession d’actions cotées...

Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales

L’arrêté du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que ...
Caisse enregistreuse

Caisses Enregistreuses : Restaurants, Cafés,… le tournant décisif du 1er juillet

La donne fiscale change radicalement en Tunisie. À compter de ce mercredi 1er juillet 2026, une obligation majeure s’impose aux entreprises du secteur de...

Loi portant amnistie fiscale

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...
ARP - Parlement

Les députés tunisiens sont-ils en train de réécrire le budget 2025 ?

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris ses travaux dimanche matin pour examiner les amendements relatifs au projet de loi de finances (PLF)...

Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux

Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...
Loi de finances

Développement de la fiscalité et de la recherche scientifique : les défis en Tunisie

Le président de la Chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine a appelé à accélérer l’examen du projet de loi organisant la profession...
Taxes

Projet de la loi de finances 2022 : Financement du budget de l’Etat, la grande inconnue

Le projet de Loi de Finances 2022 et les mesures proposées pour impulser l’investissement et améliorer le climat des affaires, ont été au centre...

Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...

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