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Unité de l’administration électronique au Premier ministère

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Caisse enregistreuse

Lutte contre l’évasion fiscale : la Tunisie accélère la généralisation des caisses enregistreuses

L’obligation d’installer une caisse enregistreuse sera étendue, à partir du 1er juillet 2026, à l’ensemble des entreprises (personnes morales) opérant dans le secteur des...

Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements

Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...

Les calendriers de paiement des créances fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Infractions fiscales pénales : Conditions d’application des sanctions

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automobile

Tunisie Vignette 2025 – Particuliers : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence

Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant aux particuliers, ...
FMI

FMI : Kristalina Georgieva appelle à la solidarité entre les pays arabes pour faire face au risque de déstabilisation

La directrice du Fonds monétaire international (FMI), Kristalina Georgieva a affirmé dimanche, à Dubai, que l’un des enjeux les plus urgents pour la région...

Loi de Finances 2018 : Injustice sociale, iniquité fiscale et surendettement extérieur dans un pays qui s’enlise dans la crise

Réaction de Mohamed Chawki Abid sur les dispositions du projet de loi de finances pour la gestion 2018. Depuis l’adoption du projet de ‘‘réforme fiscale’’...

Les fonds de garantie des assurés

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La Tunisie sort de la liste des juridictions non-coopératives en matière de fiscalité des entreprises de l’UE

Un grand "ouf" de soulagement! Les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont approuvé, mardi 12 mars 2019, la sortie de la Tunisie de...
Facture Electronique

Réforme fiscale : une proposition de loi pour limiter la facturation électronique aux grandes entreprises

Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé, le 22 janvier 2026, une proposition de loi visant à amender l'article 53...

Fixation du salaire minimum agricole garanti

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

FTAPME : appel à Kaïs Saïed pour l’annulation des poursuites fiscales contre les PME en difficulté

La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed...

Association Professionnelle des Banques : NON à la nouvelle taxe exceptionnelle de 1% (loi de finances 2019 A25)

Dans un communiqué publié sur son site web, l'Association Professionnelle des banques rejette le texte proposé par des députés de l'Assemblée et voté dans...

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