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Fiscal

Le taux d’évasion fiscale en Tunisie : Plus de 20%

Le taux d'évasion fiscale s'élève en Tunisie à plus de 20%, en comparaison avec le total des ressources fiscales collectées, a révélé le secrétaire...
Calendrier

Tunisie : trois échéances fiscales à connaître pour novembre 2025

La Direction générale des impôts a fixé trois échéances fiscales pour le mois de novembre 2025, concernant les personnes physiques et morales, afin de...

Fonds national de garantie

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie : Nizar Yaiche annonce la fin du régime forfaitaire pour 2021

Le ministre des Finances, Nizar Yaiche a annoncé que le régime forfaitaire sera définitivement abandonné avant fin 2021 et qu'un nouveau régime fiscal spécifique...

La commission des finances adopte les articles 43 et 44 du PLF 2018

La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté les articles 43 et 44...
Fiscal

Projet de loi de finances complémentaire : Protéger l’Administration des faux délateurs et de la justice inquisitoire

Plus de 10 milliards de dinars de créances de l’Etat, dont il ne peut récupérer que 4 milliards de dinars dont près de la...

Tunisie : La loi sur l’investissement ne favorise pas l’investissement, selon AJECT

L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) a appelé, au terme de ses assises annuelles consacrées cette année à la fiscalité à "l’allègement des...

barème d’actualisation des salaires

  Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Les calendriers de paiement des créances fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal dettes

Tunisie | DGI : les personnes morales peuvent déposer leurs déclarations de décembre 2025 en ligne jusqu’au 21 janvier

Le ministère des Finances a annoncé, mardi, que les personnes morales peuvent exceptionnellement déposer en ligne leurs déclarations fiscales mensuelles relatives au mois de...

Investissement : Les députés se penchent sur le projet de loi sur les incitations fiscales

La Commission des finances, de la planification et de développement de l'ARP entamera, vendredi 30 décembre 2016, l’examen du projet de loi relatif aux...

Sihem Nemssia : La réforme fiscale sera achevée en 2019

"Le processus de réforme fiscale en Tunisie prendra fin en 2019", a déclaré la directrice générale des études et de la législation fiscale au...

PLF 2024 : Une loi de finances versée dans la facilité ?

On prévoyait de terminer l’année 2023 avec un taux 1,8% de croissance, nous la clôturerons avec seulement 0,9% !  Ce qui est loin de...
Exportations

Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation

Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...
Caisse Enregistreuse

Tunisie : 1er novembre, date d’entrée de la loi relative aux caisses enregistreuses

Le 1er novembre marque le démarrage officiel du dispositif national des caisses enregistreuses en Tunisie. Annoncé par Mohamed Salah Ayari sur les ondes de...

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