Suspension des droits de douane dus à l’importation des carburants
Lois, Décrets, Arrêtés
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Barème d’actualisation des salaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les activités de petits métiers et de l’artisanat
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fiscalité : Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie dépassent les 805 MD (Rapport)
Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie sont estimées à plus de 296 millions de dollars, soit l'équivalent de 805 millions de dinars...
La loi sur les avantages fiscaux divise les députés
La Commission des finances, de la planification et du développement, a suspendu, mercredi, la discussion du projet de loi portant révision du système des...
La CNCFT appelle à proroger des délais de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022
La chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé, lundi, le ministère des Finances à proroger les délais de l'amnistie fiscale, jusqu'au 30...
Tunisie : La loi sur l’investissement ne favorise pas l’investissement, selon AJECT
L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) a appelé, au terme de ses assises annuelles consacrées cette année à la fiscalité à "l’allègement des...
PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière
La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...
Fiscalité-Normes de transparence : La Tunisie “conforme pour l’essentiel”, selon un rapport
La Tunisie vient d'obtenir la notation d'ensemble de "conforme pour l'essentiel", à la norme internationale d'échange de renseignements sur demande (norme EOIR) par les...
La LFC 2020 ne comporte pas de mesures fiscales et d’impôts infligées aux entreprises et salariés (Ghazi Chaouachi)
Le projet de loi des finances complémentaire (LFC) pour l'année 2020 ne comprend pas de nouvelles mesures d'impôts infligées aux entreprises économiques et aux...
Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2024 : Nouvelles mesures fiscales dans le projet de loi de finances 2024
Le conseiller fiscal et professeur universitaire à l'Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage, Sami Thabet a indiqué, lundi, dans une déclaration à l'Agence...
Tunisie : Création d’un régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des TIC
Loi n°2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime
d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies
de l'information...
Loi relative à l’exonération des donations
Lois, Décrets, Arrêtés
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Augmentation de l’impôt (LF 2019) : Le coup de gueule des franchisés
Dans un communiqué, la chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d'habillement note avec stupeur et inquiétude la nouvelle mesure votée dans la loi...
