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Amnistie

Loi de finances 2027 : la CCT appelle les comptables à contribuer aux futures réformes fiscales

La Compagnie des comptables de Tunisie (CCT) a lancé une consultation auprès de ses membres pour enrichir ses propositions au projet de loi de...

Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Modification et un ajout d’un article au code de commerce

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Calendrier

Amnistie fiscale : Les dates limites pour chaque catégorie

La loi de finances pour l'année 2019, a prévu , en vertu des articles 72, 73 et 85 , des procédures permettant aux contribuables,...

Organisation des transports terrestres

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Taxes

Projet de la loi de finances 2022 : Financement du budget de l’Etat, la grande inconnue

Le projet de Loi de Finances 2022 et les mesures proposées pour impulser l’investissement et améliorer le climat des affaires, ont été au centre...

La Police fiscale opérationnelle dans quelques jours, selon Ridha Chalghoum

La Police fiscale ou "Brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale" entrera en service dès la semaine du 30 octobre, a annoncé, mardi...
Zied Ayoub

Financer sans s’endetter : le pari tunisien

Face à une impasse financière annoncée, la Tunisie a choisi la rupture. En 2023, alors que le recours au FMI semblait inévitable, le pays...
Amnistie

Mahdia : un workshop sur les obligations fiscales, sociales et comptables dédié aux entrepreneurs

Un workshop sur les obligations fiscales, sociales et comptables se tiendra le vendredi 9 janvier 2026 à Mahdia, à l’intention des jeunes chefs d’entreprise,...

L’importation des bananes fraîches

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Mitsuhiro Furisuwa : Consolider le budget grâce à l’adoption des mesures fiscales prévues pour 2018

"Pour parvenir à une consolidation budgétaire favorable à la croissance et renforcer l'équité fiscale, il y a lieu d'adopter et de mettre en place...

Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement

Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...

Le projet de budget de l’Etat 2018 affectera le pouvoir d’achat de la classe populaire

Le mouvement "La Tunisie d’abord" a dénoncé, mercredi 1er novembre, le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2018 qui, a-t-il averti, va affecter...
Taxes

Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME

La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...

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