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Medecin

LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée

L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...

Votre pharmacien autorisé à substituer les médicaments

La loi n°2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant...

Le nouveau délai de dépôt des déclarations fiscales n’est pas réaliste, stiment l’AJECT et la CCT

L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) le ministère des Finances à revoir sa décision, publiée le 11 mai 2021, laquelle décision invite les...
Taxes

Loi de finances 2023 : Le projet d’un impôt sur la fortune fait débat

Le projet de loi des finances pour la gestion 2023 devrait inclure une disposition prévoyant un impôt sur la fortune. Le projet prévoit une disposition...

Projet de la Loi de Finances 2026 : avantages fiscaux et soutien aux équipements médicaux pour centres hospitaliers et orthopédiques

Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) s'articule, dans son premier axe, autour de la consécration du rôle social de l'État, à travers...
Taxes

Tunisie : La commission des finances adopte les articles 31, 34 et 38 du PLF 2018

La commission des finances, de la planification et du développement a adopté, jeudi, les articles 31, 34 et 38 du projet de loi des...
Fiscal

L’ITCF propose la mise en place d’une charte fiscale

L’Institut tunisien des conseillers fiscaux (ITCF) appelle les organisations ouvrières et patronales, la société civile ainsi que les partis politiques à mettre en place...
Calendrier

Impôts et taxes : Calendrier fiscal du mois de février

Pour février 2025, voici le calendrier des principales échéances fiscales du mois : 5 février : Dernier délai pour le paiement des vignettes des...

Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt

L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...

Loi de finances 2022 : C’est quoi une vérification fiscale ponctuelle?

La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 concerne la situation fiscale du contribuable, pour une...

Tunisie : Loi de finances 2017 adoptée, en commission !

La Commission de Finances, de développement et de la planification à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de la...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
Finances

Commerçants : Le dernier délai du paiement de l’impôt, au plus tard le 25 avril 2017

Le ministère des Finances rappelle, vendredi 21 avril dans un communiqué, tous les commerçants personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire...
Fiscal

La Tunisie aurait une pression fiscale de plus de 20% du PNB (FMA)

La Tunisie détient une pression fiscale de plus de 20% du PNB, lequel compte parmi les plus élevées dans la région arabe et avec...
Banque mondiale

Maroc : une nouvelle amnistie de change pour les avoirs détenus à l’étranger

Le projet de loi de finances 2024 prévoit une opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les personnes physiques...

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