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Tunisie : Pour Youssef Chahed, la loi de finances 2017 est une loi courageuse

Le président du gouvernement Youssef Chahed a souligné que le gouvernement ambitionne de voir l’année 2017 être celle de la relance économique et de...
Impôts

Fiscalité : 25 septembre, dernier délai pour la déclaration de l’acompte provisionnel

La date du 25 septembre 2025, est le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'acompte provisionnel pour les personnes physiques, conformément à...

L’innovation dans le domaine de la technologie de l’information

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Existence en parallèle ou coexistence des marques identiques ou similaires

Afin de devenir et de rester rentables, les entreprises s'efforcent...
impôts

Maroc : Netflix, Airbnb et autres plateformes de streaming désormais soumis à la TVA

Le paysage fiscal marocain se modernise avec l'entrée en vigueur de la loi de finances 2024. Cette loi introduit des changements majeurs pour les...

Encouragement des investissement des nouveaux promoteurs

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...

Opérations immobilières

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Taxes

Loi de finances 2018 (A54) : Augmentation des déductions pour enfants à charge

L'article 54 de la loi de finances pour la gestion 2018 à prévu l'augmentation des montants déduction au titre des enfants à charge, ainsi...

Tunisie : Paiement de la taxe de circulation 2026 pour véhicules impairs avant le 6 avril

La date limite de paiement de la taxe de circulation au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de véhicules portant des numéros d’immatriculation...

Refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Caisse Enregistreuse

Restaurants, salons de thé, cafés… : Mise en conformité obligatoire des caisses enregistreuses !

Le ministère des Finances a publié un avis invitant les entreprises exerçant des activités de restauration classée touristique, ainsi que les salons de thé...

La profession du conseiller fiscal

Le président de la Chambre nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine, estime impératif de distinguer la profession du "conseiller fiscal" des autres métiers similaires...

Déclarations fiscales : le ministère des Finances tient compte des conditions climatiques à Nabeul

Le gouvernorat de Nabeul a annoncé, mardi dans un communiqué , qu’une coordination a été engagée avec le ministère des Finances afin de tenir...

Taux d’intérêt

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