Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : La TVA sur les nouveaux logements pourrait passer de 13% à 19%
Confrontés à la difficulté d’accéder à des emprunts extérieurs conséquents pour financer le budget 2024, les fiscalistes tunisiens jouent sur l’ambiguïté des textes pour...
Le mode de calcul des provisions techniques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)
La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...
PLF2021 : Mieux vaut fixer le nouveau taux d’IS à 15%
Il était préférable de fixer, le nouveau taux d'Impôt sur les Sociétés (IS), au niveau de 15% au lieu de 18%, dans le projet...
La répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi, relative aux centres techniques de création, d’innovation et d’encadrement dans le secteur artisanal
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...
Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »
Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...
Tunisie : La politique du “compter sur soi” pèse essentiellement sur les classes moyennes et pauvres
La charge de la politique du "compter sur soi", a été principalement assumée par les classes moyennes et pauvres au cours de l'année 2023,...
Fiscalité : Dépôt des déclarations d’impôt sur la fortune immobilière
Le ministère des Finances a appelé, lundi, les personnes physiques concernées par l’impôt sur la fortune immobilière à déposer leurs déclarations d’impôt, au plus...
Encouragement de la petite et moyenne entreprise
Lois, Décrets, Arrêtés
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Naima Ben Saïd : «Amnistie fiscale ne rime pas avec abandon des efforts de recouvrement»
Offrir au contribuable la possibilité de régulariser sa position fiscale à des montants tolérés et tolérables et sans encourir des sanctions, c’est le but...
Fiscalité : le CIFD enregistre une hausse de 18 % des appels en août par rapport à 2024
Le Centre d’information fiscale à distance (CIFD) a traité 16763 appels durant les huit premiers mois de 2025, avec un taux de réponse supérieur...
Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés
Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...
