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Impôt sur la Fortune Immobilière : déclaration obligatoire avant le 30 juin 2025 en Tunisie

Le ministère des Finances a appelé les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à régulariser leur situation avant le 30 juin...

SMAG : 1er Juillet 2004

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Acquisition de dix autorails diesels pour la société nationale des chemins de fer tunisiens

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Création d’une société d’investissement à capital fixe

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux

Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...
Taxes

Tunisie – Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés pour 2016 : Dernier délai le 27 mars 2017

Dans un communiqué publié, jeudi 23 mars 2017, le ministère des Finances appelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés à déposer leur...

La notion de petites et moyennes entreprises

    En application...

Le ministère des Finances appelle les personnes physiques et morales à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l'Economie, des Finances et du Soutien à l'investissement appelle, dans un communiqué publié jeudi 12 novembre, les personnes physiques et morales...

Location de voitures en Tunisie : une retenue à la source de 2 dinars par jour entrée en vigueur en 2026

Une nouvelle retenue à la source de deux dinars par jour de location de voiture est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026...

Baisse de 23,2% de l’encours de l’intervention de la BCT sur le marché monétaire

L’encours de l’intervention de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sur le marché monétaire pour injecter des liquidités aux banques a enregistré une baisse...

Modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Petites entreprises : champ d’activité et Avantages

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Fiscal

Loi de Finances 2026 : La CONECT appelle à une Politique Fiscale Équilibrée et Incitative pour la Croissance

Le conseil d'administration de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), réuni samedi 6 décembre, a exprimé son inquiétude face à la pression...

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