Retraités : quel impact de la réduction d’impôt adoptée par le Parlement ?
Le Parlement a adopté, hier soir à Tunis, l’augmentation des salaires et des pensions de retraite dans les secteurs public et privé pour les...
Loi de finances 2023 : Pour que l’évasion fiscale ne passe plus !
La loi de finances de 2023 a prévu de nouvelles mesures et dispositions afin de faire face à l'évasion fiscale en Tunisie et poursuivre...
Tunisie-médias : Modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées.
Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques...
Tunisie – Caisses enregistreuses fiscales : l’État branche les cafés et restaurants au contrôle automatique !
Lutter contre l’économie informelle, sécuriser les recettes de l’État, rétablir l’équité fiscale : telles sont les motivations fondatrices du projet tunisien de caisses enregistreuses...
Tunisie : un guide 2025 pour mieux comprendre le régime fiscal des associations publié par le Centre Al-Kawakibi
Le Centre Al-Kawakibi pour la transition démocratique, en partenariat avec l’Académie du Dialogue National (ADN), a publié le « Guide du régime fiscal des...
Encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence
Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...
Tunisie : Les incohérences du projet de la Loi de Finances 2017
Le projet de la Loi de finances 2017 est axé sur des mesures visant, essentiellement, la collecte des taxes et non l’impulsion de l’investissement...
Tunisie : Nizar Yaiche, ministre des finances, annoncera ce Week-End une série de mesures d’urgence
Le ministre des finances, Nizar Yaiche, vient de publier un post sur son compte Linkedin, dans lequel il annonce une vingtaine de mesures d'urgence...
Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt
Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne
un nouveau délai pour le...
Enquête APII : Les avantages fiscaux ne stimulent pas l’investissement
Les avantages fiscaux octroyés par l’Etat aux entreprises industrielles ne représentent aucun stimulant pour l’investissement. C'est en tout cas ce qu'affirment la plupart des...
Tunisie : l’OTIC dénonce une loi obsolète et appelle à encadrer les conseillers fiscaux
L'Organisation Tunisienne pour Informer le Consommateur (OTIC) a appelé, lundi, à mettre à la disposition du public un registre officiel des conseillers fiscaux agréés...
Evasion fiscale : La loi de finances 2019 va s’attaquer au train de vie du contribuable
Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit la révision des critères d’évaluation du train de vie du contribuable, tels que appliqués par...
Nouveau barème d’impôt sur les revenus : Ce qui va changer sur votre fiche de paie à partir de janvier 2017
La loi de finances 2017 a fixé le nouveau barème de de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), en réduisant le nombre...
