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Banques : Classement des créances et provisions

Extrait de la CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 91-24...
Taxes

Projet de la loi de finances 2022 : Financement du budget de l’Etat, la grande inconnue

Le projet de Loi de Finances 2022 et les mesures proposées pour impulser l’investissement et améliorer le climat des affaires, ont été au centre...
FMI

Pour la réforme de son système fiscal, la Tunisie a le soutien du FMI

L'expert international spécialisé en politique budgétaire auprès du Fonds monétaire international (FMI), Patrick Petit, a réitéré l’engagement du fonds à appuyer la Tunisie en...
Taxes

Lois de Finances : L’aversion génétique pour des réelles réformes fiscales

Les lois de finances concoctées, depuis 2011, ont constamment fait l’objet de débats houleux et de polémiques parfois stériles en raison de leur iniquité,...
Impôts

Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)

L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...

Barème d’actualisation des salaires

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
automobile

Importation des voitures d’occasion : Nouvelle proposition de députés dans le projet de loi de finances ?

Selon certains députés ayant introduit un nouveau article au projet de loi de finances, les familles tunisiennes font face à de fortes difficultés liées...
Loi de finances

Impôt en Tunisie : Pourquoi la réforme fiscale 2025 ne suffit pas encore ?

Les orientations relatives à la réforme de l'impôt sur le revenu des individus et des sociétés, adoptées dans la loi de finances pour l'année...

Projet de loi de finances 2026 : exonérations fiscales pour la CPG, l’OCT et la Société tunisienne du sucre

Le projet de loi de finances pour l'année 2026 (PLF 2026) prévoit un appui à deux entreprises et un établissement publics, à travers des...

Faycel Derbel : Le projet de budget de l’Etat pour 2018 sera axé sur la maîtrise de la pression fiscale

Le conseiller auprès du chef du Gouvernement, Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d'axer le projet de budget de l'Etat pour...

L’Etat prélèvera 10% sur les recettes du tabac en faveur du Fonds d’appui à la santé publique

Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre, sera prélevé pour le...
BUDGET Tunisie

Loi de Finances 2026 | Comprendre le Budget : Recettes, dépenses et financement du déficit

La loi n°17 de l’année 2025, datée du 12 décembre 2025, fixe les équilibres du budget de l’État pour l’exercice 2026. Le texte a...

Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt

Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne un nouveau délai pour le...

Les conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique

 Lois, Décrets, Arrêtés      Décret...

Encouragement des investissement des nouveaux promoteurs

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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