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Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Tunisie : Encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse

Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse Au nom du peuple, La chambre...
Budget

PLF 2025 : Quelles sont les mesures rejetées par les commissions de l’Assemblée ?

La commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi, une séance matinale conjointe avec la commission des...
Finances

Mai, dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016

Le Ministère des Finances rappelle dans un communiqué publié, mardi, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une...

Vignettes : Le 6 février 2017, dernier délai de paiement pour les entreprises

Le ministère des Finances indiqué, dans un communiqué rendu public lundi 30 janvier 2017, que le dernier délai pour le payement des vignettes des...
Fiscal dettes

Fiscalité : le CIFD enregistre une hausse de 18 % des appels en août par rapport à 2024

Le Centre d’information fiscale à distance (CIFD) a traité 16763 appels durant les huit premiers mois de 2025, avec un taux de réponse supérieur...
Amnistie

Mahdia : un workshop sur les obligations fiscales, sociales et comptables dédié aux entrepreneurs

Un workshop sur les obligations fiscales, sociales et comptables se tiendra le vendredi 9 janvier 2026 à Mahdia, à l’intention des jeunes chefs d’entreprise,...

fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie : Premier atelier sur l’IA et la gestion fiscale les 27-28 septembre à Mahdia

Le premier atelier scientifique sur « l'avenir de la gestion fiscale à l'ère de la révolution de l'intelligence artificielle » se tiendra les 27...
Sihem Nemsia

Tunisie : l’endettement, une solution de court terme pour l’Etat, affirme la ministre des Finances

Le recours à l'endettement intérieur et extérieur demeure une solution de court terme, pour que l'Etat puisse honorer ses engagements, notamment le remboursement des...
Entreprises

Loi de finances 2018 (A13) : Exonération de l’impôt pour les entreprises nouvellement créées

Les entreprises nouvellement créées et qui font l'objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l'exonération de...

Tunisie : L’Assemblée soutient les revendications des avocats

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont rejeté l’article 29 du projet de loi de finances 2017 (PLF) relatif au régime...

Amnistie Fiscale 2022 : Le ministère des Finances en explique les conditions d’application

Une note explicative des conditions d’application des mesures relatives à l’amnistie fiscale décrétée en vertu des articles 66 et 67 de la Loi de...
Calendrier

Impôts et taxes : Calendrier fiscal du mois de février

Pour février 2025, voici le calendrier des principales échéances fiscales du mois : 5 février : Dernier délai pour le paiement des vignettes des...

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