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Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes

Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...
Finances

Tunisie : Les chantiers prioritaires du ministère des Finances

Le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaïche a annoncé, lors d'une conférence de presse tenue, mardi,au palais du gouvernement à la Kasbah, les détails...
ARP

Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?

La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....

Registre National des Entreprises (RNE) : La date limite du 10 septembre et les pénalités de retard

Le Centre national du registre des entreprises vient de publier un communiqué précisant les pénalités qui seront exigées pour les déclarations réalisées après le...

L’évasion fiscale, en nette progression en Tunisie (ministre des Finances)

L'évasion fiscale en Tunisie n'a cessé d'augmenter, estime le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, qui souligne que le gouvernement lutte contre ce phénomène...
Régime Forfaitaire

FISCALITE : Régime forfaitaire, 38,9 % des contribuables pour seulement 0,5 % des recettes fiscales

Tunis, 20 décembre – Le régime forfaitaire illustre les déséquilibres du système fiscal tunisien. Bien qu’il regroupe 38,9 % des contribuables, sa contribution aux...

Loi de finances 2018 (A29) : Relèvement du Taux de l’impôt pour les grandes surfaces, concessionnaires automobile et franchisés

Les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les sociétés exploitant des franchises de marques étrangères (taux d'intégration inférieur ou égale à 30%) seront soumis...

Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger

Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...

Tunisie : Dates limites de dépôt des déclarations d’impôt 

La Direction générale des impôts annonce, lundi 13 juillet, que la date limite de dépôt de déclarations d'impôt sont fixées pour le 15 juillet...

L’heure légale tunisienne

Ce décret abroge les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2006-576 du 6 mars 2006 relatif à l’heure...
Fiscal

Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019

Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...

Les fonds de garantie des assurés

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Fiscal

Sihem Nemsia – Ministre des Finances : La réforme fiscale prévoit une réorientation des avantages

"La réforme fiscale prévoit une rationalisation des avantages fiscaux à travers leur réorientation vers les secteurs et les entreprises qui génèrent le plus de...

Loi relative aux entreprises des pôles technologiques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Budget

Débat  : Quelle loi des finances nous faut-il?

Elaborer une loi des finances n’est pas un exercice de tout repos en général, et la tâche se complique davantage dans un contexte comme...

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