Accéder directement au site

Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes. ...

Business du Foot : Quatre clubs espagnols dans le collimateur de la justice fiscale européenne

La justice européenne indique, jeudi 4 mars 2021, que le régime fiscal dont ont bénéficié pendant 25 ans le FC Barcelone, le Real Madrid...
Impôts

Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai

Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...
Fiscal

Tunisie : les fabricants de batteries alertent sur un risque de concurrence fiscale en 2027

Les exonérations envisagées sur les batteries de stockage importées inquiètent les industriels tunisiens. Sur Express FM, Moncef Hajjam appelle à revoir l’article 49 du...

Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Caisse enregistreuse

Tunisie – Caisses enregistreuses fiscales : l’État branche les cafés et restaurants au contrôle automatique !

Lutter contre l’économie informelle, sécuriser les recettes de l’État, rétablir l’équité fiscale : telles sont les motivations fondatrices du projet tunisien de caisses enregistreuses...

Le taux de pression fiscale en Tunisie est l’un des plus élevés en Afrique, selon W. Ben Salah

Le taux réel de la pression fiscale en Tunisie s’élève à 35,5%, soit l'un des plus élevés en Afrique, alors que le taux communiqué...

Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Tunisie : Pour Youssef Chahed, la loi de finances 2017 est une loi courageuse

Le président du gouvernement Youssef Chahed a souligné que le gouvernement ambitionne de voir l’année 2017 être celle de la relance économique et de...

Finances : Une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules d’occasion

En vertu de l’article 74 de la loi des finances 2017, une nouvelle taxe est instituée, à partir du 1er janvier 2017, sur l’immatriculation...
KPMG - Facturation électronique

KPMG : La Facturation électronique

|Télécharger... ...

Barème d’actualisation des salaires

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière

La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...

barème d’actualisation des salaires

  Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Taxes

Finance publique : Le gouvernement découvre les vertus des amnisties

Le gouvernement d’Ahmed Hachani semble prendre goût aux amnisties pour renflouer les caisses de l’Etat. A preuve, au moins deux ministères, ceux des finances...

Send this to friend