L’innovation dans le domaine de la technologie de l’information
Lois, Décrets, Arrêtés
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Inscription de la Tunisie sur la “liste noire” de l’UE : Patrice Bergamini a un plan de sortie de crise
"Nous avons travaillé jusqu'au bout pour que les 28 ministres des Finances de l’Union européenne (UE), réunis mardi 5 décembre à Bruxelles, n'inscrivent pas...
Loi de finances 2018 (A54) : Augmentation des déductions pour enfants à charge
L'article 54 de la loi de finances pour la gestion 2018 à prévu l'augmentation des montants déduction au titre des enfants à charge, ainsi...
Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés
Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...
Fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Pour la présidence du gouvernement, le Budget 2017 est un budget expansionniste
Le projet de la loi de finances (LF) 2017 " consacre le principe de la justice fiscale et incite à la création d’emplois ",...
L’importation des bananes fraîches
Lois, Décrets, Arrêtés
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Accord général de coopération
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash
Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...
Projet Loi de Finances 2025 : Pourquoi la réforme fiscale tunisienne fait parler d’elle ?
Amine Bouzayane, spécialiste des questions fiscales et financières, salue les nouvelles mesures fiscales proposées dans le projet de loi de finances 2025, lors d'une...
Tunisie : Dates limites de dépôt des déclarations d’impôt
La Direction générale des impôts annonce, lundi 13 juillet, que la date limite de dépôt de déclarations d'impôt sont fixées pour le 15 juillet...
PLF 2026 : rééchelonnement des dettes agricoles et soutien culturel ?
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) vont discuter, vendredi, en plénière, le Projet de...
Stocks de régulation
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi relative à l’exonération des donations
Lois, Décrets, Arrêtés
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