Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement
Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...
Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Béja
Lois, Décrets, Arrêtés
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Conseil National des Services
Lois, Décrets, Arrêtés
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Vérification et poinçonnage des instruments de mesures
Lois, Décrets, Arrêtés
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Calendrier fiscal de décembre 2024 : Toutes les dates à retenir
Echéancier des obligations fiscales du mois de décembre 2024, pour les personnes morales et les personnes physiques.
5 décembre : dernier délai pour la...
Loi : Propriété littéraire et artistique
Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers
ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont...
Budget 2027 : 68,9 milliards de dépenses, 14,6 milliards de déficit et 9,8 milliards auprès de la BCT
Le projet de loi de finances 2027 prévoit des dépenses de 68,895 milliards de dinars, en hausse de 8,37 % par rapport à 2026....
Tunisie : La Commission des finances propose, dans le PLF 2018, de taxer certains produits turcs à hauteur de 90%
A partir de ce mercredi 6 décembre 2017, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) débute l'examen du projet de loi des finances pour l'exercice...
Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation
A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
Union européenne : La Tunisie retirée de la liste des juridictions fiscales non coopératives
La Tunisie vient d'être retirée de l'annexe II liée à la liste de l'Union européenne des juridictions fiscales non coopératives, selon le Conseil de...
Le TMM augmente légèrement à 7,99%, durant le mois d’août 2024
Le Taux moyen du Marché Monétaire (TMM) a légèrement augmenté à 7,99%, durant le mois d’août 2024, contre 7,98%, au cours du mois de...
Loi de Finances 2026 : baisse de l’impôt sur les retraites… mais pas tout de suite
L’article 56, paragraphe II, de l’article 26 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS
2/ Déduction totale de la plus-value sur cession d’actions cotées...
Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT
Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant
modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...
fixation du montant maximum du micro-crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement
Lois, Décrets, Arrêtés
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