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Régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal

Loi de Finances 2026 : La CONECT appelle à une Politique Fiscale Équilibrée et Incitative pour la Croissance

Le conseil d'administration de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), réuni samedi 6 décembre, a exprimé son inquiétude face à la pression...
Calendrier fiscal 12 2024

Calendrier fiscal de décembre 2024 : Toutes les dates à retenir

Echéancier des obligations fiscales du mois de décembre 2024, pour les personnes morales et les personnes physiques. 5 décembre : dernier délai pour la...
Impôts

Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai

Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...

Le taux de pression fiscale en Tunisie est l’un des plus élevés en Afrique, selon W. Ben Salah

Le taux réel de la pression fiscale en Tunisie s’élève à 35,5%, soit l'un des plus élevés en Afrique, alors que le taux communiqué...
CMF

Le CMF appelle les institutions financières à désigner un interlocuteur unique pour l’échange de renseignements en matière fiscale

"Les intermédiaires en Bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte des tiers ainsi que celles de gestion de...

Initiation à la fiscalité dans 18 écoles à Tunis mercredi 3 mai

Le programme d'initiation à la fiscalité dans le milieu scolaire, lancé en 2015, se poursuit dans les écoles tunisiennes à travers le cours "fiscalité:...

Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Mise à jour des données fiscales : Le ministère des Finances informe sur les démarches à suivre

Le ministère des finances a appelé à l'actualisation des données relatives au représentant légal des personnes morales (qualité, numéro de la carte d'identité national...

Lutte contre le terrorisme et répression du blanchiment d’argent

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...
Impôt sur la Fortune

Impôt sur la fortune : Un moment de controverse

C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...

Forum de la fiscalité : Appel à un dialogue national sur le système fiscal

Les participants au Forum de la fiscalité dont les travaux se déroulent à Sfax, les 26 et 27 novembre 2021, appellent au lancement d'un...
Réforme

TRIBUNE : Et pourquoi pas un referendum et l’ordo libéralisme ?

Dans ce siècle, marqué par un regain de suprématisme blanc et de retour du colonialisme illustré par la montée de l’extrême droite sioniste et...
Handicap

Projet Loi de Finances 2025 : Exonération fiscale pour les bénéficiaires de rentes d’invalidité et d’orphelins

Le projet de loi de finances pour 2025 propose d'alléger la charge fiscale des bénéficiaires de la rente d'orphelin et de la rente d'invalidité...

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