Projet de la loi de finances 2020 : Accroissement du plafond de la déduction fiscale au titre des parents à charge
Le projet de la loi de finances de l'année 2020 propose, dans le cadre des nouvelles mesures sociales, d'accroître le plafond de la déduction...
Création d’une unité de gestion
Lois, Décrets, Arrêtés
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Code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : La levée des contraintes est essentielle pour relancer l’investissement des entreprises
Le taux d’investissement a fléchi depuis le début des années 2000 et son niveau est faible.
L’investissement public a été jusqu’à présent largement préservé. Acontrario,...
Participations croisées : 31 décembre 2005, dernier délai
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Loi de finances complémentaire 2020 : L’art. 4 définitivement rejeté et c’est tant mieux
L’article 4* de la loi de finances complémentaire 2020 a été définitivement rejeté par l’ARP. Un soulagement pour les hauts cadres administratifs.
Et pour cause,...
Le code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
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Suspension des droits de douane et de la TVA sur des produits du secteur de la santé
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash
Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...
La Tunisie refuse de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés off shore
La Tunisie a officiellement refusé, mardi 5 décembre, une demande faite par l’Union européenne (UE) de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés totalement...
Sihem Nemsia : De nouvelles mesures de réforme fiscale auront lieu dans les deux prochaines années
L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS
2/ Déduction totale de la plus-value sur cession d’actions cotées...
Tunisie ARP : Adoption de la LFC 2016
L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, lors d’une séance plénière, la loi de finances complémentaire 2016, dans sa totalité avec 101...
Mabrouk Kourchid : Bientôt une carte numérisée des biens fonciers nationaux
L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la...
Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation
Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...
