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Impôts

Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai

Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...

Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet

 Lois, Décrets, Arrêtés      Arrêté...
Lait

PLF 2024 : Pourquoi une taxe sur les dérivés de lait ?

Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la mise en place d'une taxe sur les dérivés de lait (Article 35),...
Taxes

Bonne nouvelle pour les entreprises : Le ministère des Finances leur restitue 500 MDT de TVA

Entre le 26 mars et le 5 juin 2020, le ministère des Finances a donné son accord pour des opérations de restitution de la...
Finances

LF 2017 : Les chefs d’entreprise ont jusqu’en avril pour déposer leurs déclarations salariales

Ouf de soulagement pour les chefs d'entreprise! Et pour cause! Le département des Finances vient de proroger, du 28 février au 30 avril de...

Loi de Finances 2017 : Quelle justice fiscale ?

La nécessité d’appliquer la loi dans la lutte contre l’évasion fiscale, d’instaurer une justice fiscale, et de partager les sacrifices, dans ce contexte délicat...

Cycles de formation à l’école nationale d’administration

Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Accord de coopération

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Tataouine abrite une journée d’information sur les obligations fiscales des PME

Le bureau régional de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) à Tataouine a organisé, mercredi 29 décembre 2021, une journée d'information sur...

Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

PLF2021 : Mieux vaut fixer le nouveau taux d’IS à 15%

Il était préférable de fixer, le nouveau taux d'Impôt sur les Sociétés (IS), au niveau de 15% au lieu de 18%, dans le projet...

Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...

Etiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Le Centre du Registre national des entreprises appelle les contribuables à régulariser leur situation fiscale

Le Centre du Registre national des entreprises relevant de la Direction générale des impôts invite, dans un communiqué rendu public mercredi 16 octobre, tous...

Réduction des droits de douane dus à l’importation du sucre

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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