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PLF 2021 : La Tunisian Automotive Association critique l’augmentation de l’IS

La Tunisian Automotive Association (TAA) critique la nouvelle augmentation de l’imposition des sociétés exportatrices de 13,5% à 18% proposée dans le cadre du projet...

Economie numérique

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger

Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...
Entreprises

Loi de finances 2018 (A13) : Exonération de l’impôt pour les entreprises nouvellement créées

Les entreprises nouvellement créées et qui font l'objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l'exonération de...

Fiscalité : les trois dates à retenir pour les déclarations de novembre 2026

Le calendrier fiscal tunisien de novembre 2026 fixe trois principales échéances pour le dépôt des déclarations mensuelles : les 16, 20 et 30 novembre....

UTICA : Pour un élargissement des avantages fiscaux

Les représentants de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), ont plaidé pour l’octroi des avantages fiscaux inscrits dans la Loi...

L’ATSC rejette la divulgation du secret professionnel fiscal prévue dans le PLF 2019

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) rejette l’article 34 du projet de loi de finances pour l’année 2019 (PLF), relatif à la divulgation...

Budget 2027 : pas de hausse des taux d’impôts, mais la pression fiscale baissera-t-elle réellement ?

Le gouvernement tunisien prévoit une baisse de la pression fiscale à 24,9 % du PIB en 2027, sans relèvement général des taux d'imposition. Mais...
Impôts

Déclaration fiscale 2026 : la DGI fixe l’échéance pour les professionnels de l’artisanat

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, jeudi, que la date limite pour la soumission de la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu...

Tataouine abrite une journée d’information sur les obligations fiscales des PME

Le bureau régional de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) à Tataouine a organisé, mercredi 29 décembre 2021, une journée d'information sur...

LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP

La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...

Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti

Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti Le décret n°2007-2080 du 14 août...
chèque

Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque

Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...

Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement

Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...

Bourse de Tunis : Feu vert pour le rachat par Carte de 39% du capital de l’UBCI

La Banque Centrale de Tunisie a donné son feu vert pour le rachat par carte de 39% du capital de l'UBCI détenu par BNP...

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