Tunisie : Encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse
Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à
l’encouragement des entreprises à
l’admission de leurs actions à la bourse
Au nom du peuple,
La chambre...
Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Béja
Lois, Décrets, Arrêtés
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Assurance maladie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Retraités : quel impact de la réduction d’impôt adoptée par le Parlement ?
Le Parlement a adopté, hier soir à Tunis, l’augmentation des salaires et des pensions de retraite dans les secteurs public et privé pour les...
Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage
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Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Billets d’avion, surtaxes, nouvelle réglementation sur les chèques, manque de vision : le cri d’alarme de Mouna Ben Halima
Législation punitive, fiscalité dissuasive et absence de vision stratégique : pour Mouna Ben Halima, CEO de l'hôtel de luxe Al Badira, le tourisme tunisien,...
Petites entreprises : champ d’activité et Avantages
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Les revenus fiscaux ont progressé de 15% (1er trimestre 2017)
Au cours du premier trimestre 2017, les revenus fiscaux ont évolué de 15%, contre une baisse enregistrée au cours de la même période 2016,...
Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Janvier 2026
La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de Janvier 2026, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement
Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...
Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS
Lois, Décrets, Arrêtés
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Encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les multinationales privent les États arabes de 9 milliards de dollars de recettes fiscales
Les Etats arabes subissent une perte annuelle d'environ 9 milliards de dollars de recettes fiscales, en raison des pratiques abusives des sociétés multinationales en...
