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chèque

Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque

Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...
Medecin

LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée

L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...
Budget

Loi de Finances 2023 : Structure du Budget de l’Etat 2023

La loi de finances pour la gestion de l'année 2023 a fixée le Budget des dépenses de l'Etat hors remboursement des emprunts intérieurs et...
AUTO HEV PHEV

Fiscalité verte : quand la Loi de finances 2026 pénalise la transition qu’elle prétend accélérer

En consacrant un avantage fiscal massif aux hybrides rechargeables, la Loi de finances 2026 affiche une ambition écologique assumée. Mais en excluant brutalement les...
Loi de finances

Excédent budgétaire à fin juin 2024 ? La réalité est autre !

Alain Rémond, chroniqueur et auteur, disait en 2002 : ”Les chiffres : à force de les additionner, de les soustraire, de les multiplier et...
Loi de finances

Impôt en Tunisie : Pourquoi la réforme fiscale 2025 ne suffit pas encore ?

Les orientations relatives à la réforme de l'impôt sur le revenu des individus et des sociétés, adoptées dans la loi de finances pour l'année...
Fiscal

Appel à la publication des textes d’application du régime de l’autoentrepreneur

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle à hâter la publication des textes d’application relatifs au régime de l’autoentrepreneur, qui consacre un régime...

Loi de finances complémentaire : Outil de report des problèmes économiques?

Le projet de loi de finances complémentaire de 2019 est fait pour reporter les problèmes économiques, estime, jeudi 21 novembre, le nouveau député du...
Contrôle Fiscal

Évasion fiscale en Tunisie : quels secteurs sont ciblés par les contrôles de la brigade fiscale ?

La brigade de lutte contre l’évasion fiscale, créée par la loi de finances 2017 et rattachée au ministère des Finances, mène des enquêtes pour...
vin alcool

PLF 2024 : Plus de taxes sur les boissons alcoolisées et les produits de luxe

Le projet de loi de finances 2024 vise à mieux cibler et à renforcer les mesures fiscales afin de cibler davantage les revenus élevés...

Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Opérations immobilières

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Encouragement de la petite et moyenne entreprise

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Logements

Projet Loi de Finances 2025 – Immobilier : La hausse de la TVA menace l’accès à la propriété ?

Le vice-président de la chambre nationale des promoteurs immobiliers, Jalel Mziou, tire la sonnette d'alarme. Selon lui, l'augmentation de la TVA sur les biens...

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