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Le taux de pression fiscale en Tunisie est l’un des plus élevés en Afrique, selon W. Ben Salah

Le taux réel de la pression fiscale en Tunisie s’élève à 35,5%, soit l'un des plus élevés en Afrique, alors que le taux communiqué...
Fiscal

L’OTE tacle les avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères 

L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) lance un appel aux  autorités concernées pour arrêter l’hémorragie des ressources fiscales résultant des mesures législatives qui engendrent l’évasion...

Norme tunisienne relative à la lettre de change

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

LF 2018 : L’UGTT propose des mesures pour améliorer le recouvrement et le contrôle fiscal

L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a présenté au gouvernement de Youssef Chahed, qui élabore actuellement le projet de la loi des finances 2018,...
Carburant

Les multinationales privent les États arabes de 9 milliards de dollars de recettes fiscales

Les Etats arabes subissent une perte annuelle d'environ 9 milliards de dollars de recettes fiscales, en raison des pratiques abusives des sociétés multinationales en...

Projet de la Loi de Finances 2026 : avantages fiscaux et soutien aux équipements médicaux pour centres hospitaliers et orthopédiques

Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) s'articule, dans son premier axe, autour de la consécration du rôle social de l'État, à travers...

Finances : Une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules d’occasion

En vertu de l’article 74 de la loi des finances 2017, une nouvelle taxe est instituée, à partir du 1er janvier 2017, sur l’immatriculation...
Logements

PLF 2025 : TVA à 7% pour les biens immobiliers de moins de 400 000 dinars

L’ARP a adopté, lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de Loi de finances 2025, tenue jeudi après-midi au Bardo, l’article 55...

Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Tunisie : les propositions de l’UGTT pour la loi de finances 2027 entre fiscalité, dette et pouvoir d’achat

Dans ses propositions relatives au projet de loi de finances pour l'année 2027, l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a appelé à une révision...
automobile

Automobile : Depuis le 1er janvier, les opérations de changement de propriété sont taxées par l’A3T

Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence technique du transport terrestre (ATTT) sur le réenregistrement...

Fiscalité : Création d’un Compte de Transactions et Allègement Douanier sur les Produits Optiques et l’Énergie Verte

Les députés ont approuvé un article créant un compte de transactions pour les Tunisiens résidant en Tunisie, sans précision sur sa finalité opérationnelle. Ils ont...
Taxes

Lois de Finances : L’aversion génétique pour des réelles réformes fiscales

Les lois de finances concoctées, depuis 2011, ont constamment fait l’objet de débats houleux et de polémiques parfois stériles en raison de leur iniquité,...
Loi de finances

Hausse de 9,6% des recettes fiscales encaissées jusqu’en mai 2023

Le taux d’exécution du budget de l’Etat évalué à 69,9 milliards de dinars, a atteint 36,5% à fin mai 2023, à l’heure où le...

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