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Huile d'olive

Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. L'article 30 prévoit l’exonération...
Fiscal

Appel à la publication des textes d’application du régime de l’autoentrepreneur

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle à hâter la publication des textes d’application relatifs au régime de l’autoentrepreneur, qui consacre un régime...
Retraite

Retraités : quel impact de la réduction d’impôt adoptée par le Parlement ?

Le Parlement a adopté, hier soir à Tunis, l’augmentation des salaires et des pensions de retraite dans les secteurs public et privé pour les...

Loi de finances 2018 (A45) : Augmentation des Droits de Consommation sur certains produits

Les droits de consommation ont été révisés à la hausse pour une liste de produits notamment les confiseries, les cafés, thés, vins et produits...
Pommes de terre

Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des pommes de...

Port en eaux profondes d’Enfidha : Conditions et procédures d’attribution de la concession

Le décret du ministre du transport du 26 mai 2008,...

Loi portant amnistie fiscale

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Billets d’avion, surtaxes, nouvelle réglementation sur les chèques, manque de vision : le cri d’alarme de Mouna Ben Halima

Législation punitive, fiscalité dissuasive et absence de vision stratégique : pour Mouna Ben Halima, CEO de l'hôtel de luxe Al Badira, le tourisme tunisien,...

Tunisie : Encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse

Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse Au nom du peuple, La chambre...

Fonds d’amorçage

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Assurance maladie

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

PLF2021 : Des mesures fiscales pour inciter à l’octroi de dons aux institutions publiques

Pour encourager l'octroi de dons au profit de l'Etat, des collectivités locales, des institutions et d'autres entreprises publiques, l'article 38 de la loi de...

Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti

Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti Le décret n°2007-2080 du 14 août...

Le mode de calcul des provisions techniques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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