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Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER

Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER ...

Tunisie : Paiement de la taxe de circulation 2026 pour véhicules impairs avant le 6 avril

La date limite de paiement de la taxe de circulation au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de véhicules portant des numéros d’immatriculation...

Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
automobile

Tunisie Vignette 2025 – Sociétés : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence

Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant à...

L’exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Accord général de coopération

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Existence en parallèle ou coexistence des marques identiques ou similaires

Afin de devenir et de rester rentables, les entreprises s'efforcent...

SMIG : 1er Juillet 2004

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Impôts

PLF 2021 : Relèvement du plafond de déduction de l’impôt sur le revenu, pour les CEA et les contrats d’assurance vie

Le projet de loi de finances 2021 prévoit des encouragements à l'épargne à moyen et long termes, par le biais des comptes d'épargne en...

Loi des finances 2018  : Les recommandations de Tarek Chérif

Comme chaque année au même moment, la loi des finances s’invite dans le débat national et l’accapare pendant plusieurs semaines. Donc, pour la septième...

Code des droits et procédures fiscaux

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Loi de finances

Hausse de 9,6% des recettes fiscales encaissées jusqu’en mai 2023

Le taux d’exécution du budget de l’Etat évalué à 69,9 milliards de dinars, a atteint 36,5% à fin mai 2023, à l’heure où le...

Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques

D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...

Evasion fiscale : La loi de finances 2019 va s’attaquer au train de vie du contribuable

Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit la révision des critères d’évaluation du train de vie du contribuable, tels que appliqués par...
Zied Ayoub

Financer sans s’endetter : le pari tunisien

Face à une impasse financière annoncée, la Tunisie a choisi la rupture. En 2023, alors que le recours au FMI semblait inévitable, le pays...

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