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La Tunisie s’engage à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale

La Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024,...

Tunisie : Création d’un régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des TIC

Loi n°2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information...
Taxes

L’ATSC appelle à prolonger les délais de déclaration d’impôt sur les sociétés

L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à prolonger, exceptionnellement, le délai de déclaration d'impôts sur les sociétés,...

TVA – Produits agricoles

Decrêt n° 2003 -2590 du 23 Décembre 2003, portant suspension de la...

Prix des voitures électriques : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024

La loi de finances 2024 a prévu dans son article 50 la réduction des taxes sur les voitures et les vélos électriques. A compter du...
Jours fériés

Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Janvier 2026

La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de Janvier 2026, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
Fiscal

Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !

La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...

Enquête APII : Les avantages fiscaux ne stimulent pas l’investissement

Les avantages fiscaux octroyés par l’Etat aux entreprises industrielles ne représentent aucun stimulant pour l’investissement. C'est en tout cas ce qu'affirment la plupart des...

Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
Taxes

Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME

La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
Bourse

Le Tunindex clôture la semaine sur une légère embellie

L’indice phare de la Bourse de Tunis a clôturé la semaine du 2 au 4 avril courant, sur une légère embellie de 0,3 %,...

Tunisie : Nizar Yaiche, ministre des finances, annoncera ce Week-End une série de mesures d’urgence

Le ministre des finances, Nizar Yaiche, vient de publier un post sur son compte Linkedin, dans lequel il annonce une vingtaine de mesures d'urgence...

La Tunisie perd annuellement l’équivalent de 1% de son PIB en recettes fiscales (Rapport)

Les pertes annuelles totales de recettes fiscales de la Tunisie s’élèvent à 413 millions de dollars (1,197 milliard de dinars), ce qui représente 1%...

Marchés publics : pour plus de transparence

    En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...

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