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Sihem Nemsia : De nouvelles mesures de réforme fiscale auront lieu dans les deux prochaines années

L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des...
Taxes

PLF 2024 en Algérie : Suppression de la TAP et réduction de la TVA pour soutenir l’Économie

Le projet de loi de Finances 2024 en Algérie, prévoit la suppression de la taxe de l'activité professionnelle (TAP) et la réduction de la...
Taxes

Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)

La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...
Jours fériés

Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Janvier 2026

La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de Janvier 2026, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...

Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt

Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne un nouveau délai pour le...

Projet loi de Finances 2025 : Impacts de la hausse des impôts sur les ménages et les PME en Tunisie

Les mesures prises dans le cadre du PLF 2025 augmentent la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, sans contreparties suffisantes pour encourager...
BCT

Hausse des produits d’intervention de la BCT en 2023 : Analyse des facteurs clés

Les produits des opérations d’intervention de la Banque centrale de Tunisie sur le marché monétaire, dont le poids dans le total des produits de...

Projet du budget de l’Etat 2021 : hausse de 13,9% des recettes fiscales

Les recettes fiscales au titres de l'année 2021 devraient augmenter de 13,9%, soit une hausse de 3618 Millions de dinars, contre une baisse prévue...

Stocks de régulation

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

La profession du conseiller fiscal

Le président de la Chambre nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine, estime impératif de distinguer la profession du "conseiller fiscal" des autres métiers similaires...
Fiscal

Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal

"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...

Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement

Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...
Fiscal

Une révision des exonérations fiscales s’impose en Tunisie

La Tunisie, comme d'autres pays africains, a besoin d'établir des impôts plus équitables pour aider à booster la croissance économique, éviter l'inégalité et renforcer...
Loi de finances

Impôt en Tunisie : Pourquoi la réforme fiscale 2025 ne suffit pas encore ?

Les orientations relatives à la réforme de l'impôt sur le revenu des individus et des sociétés, adoptées dans la loi de finances pour l'année...
Graphique illustrant l'impôt sur la fortune 2026 et une silhouette de contribuable face à une maison à vendre

Tunisie : La TVA sur les nouveaux logements pourrait passer de 13% à 19%

Confrontés à la difficulté d’accéder à des emprunts extérieurs conséquents pour financer le budget 2024, les fiscalistes tunisiens jouent sur l’ambiguïté des textes pour...

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