Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Béja
Lois, Décrets, Arrêtés
...
L’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières.
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010
Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010
Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année
2010.
Au nom...
Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Loi de finances 2018 (A44) : Application de la TVA sur les ventes de logements
L'article 44 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'extension de l'application de la TVA aux ventes d'immeubles à usage...
Les recommandations d’Oxfam pour plus d’équité dans le système fiscal tunisien
Dans son rapport sur les inégalités du système fiscal tunisien, Oxfam propose une série de mesures à prendre par le gouvernement pour conférer davantage...
Tunisie : la digitalisation fiscale permet d’économiser 6 000 journées de travail
Les efforts déployés en 2026 pour la modernisation et digitalisation de l’administration fiscale ont permis de lancer le dépôt de la déclaration de l’employeur...
Code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Loi de finances 2018 (A49) : Taxe sur les séjours dans les hôtels touristiques
L'article 49 de la loi de finances pour la gestion 2018 a instaurée une taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour tous les...
Loi de finances 2018 (A52) : Contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques
La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques et des institutions financières, à...
La Tunisie refuse de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés off shore
La Tunisie a officiellement refusé, mardi 5 décembre, une demande faite par l’Union européenne (UE) de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés totalement...
Passeports et documents de voyage
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Fiscalité : Dépôt des déclarations d’impôt sur la fortune immobilière
Le ministère des Finances a appelé, lundi, les personnes physiques concernées par l’impôt sur la fortune immobilière à déposer leurs déclarations d’impôt, au plus...









