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Tunisie : Le cercle vicieux des lois de finances complémentaires

Le gouvernement tunisien s’est encore une fois trouvé, pour 2019, dans l’obligation de recourir à une Loi de Finances complémentaire (LFC) pour corriger les...
Fiscal

Fiscalité en Tunisie : plus de 80% des grandes entreprises satisfaites des services de la DGI

"81,7% des grandes entreprises et 93,4% des entreprises moyennes font état de leur satisfaction générale quant aux prestations rendues par l’administration fiscale", c’est ce...

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
TMM

PLF 2021 : L’augmentation du taux de l’IS inquiète les Chambres mixtes, d’après l’UTICA

Dans un communiqué rendu public vendredi 30 octobre, l’UTICA fait état de l’inquiétude des Chambres mixtes et des opérateurs économiques quant à l’augmentation de...

Nouveau barème d’impôt sur les revenus : Ce qui va changer sur votre fiche de paie à partir de janvier 2017

La loi de finances 2017 a fixé le nouveau barème de de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), en réduisant le nombre...

Tunisie : Des parlementaires européens chez Ben Jaafar

La situation politique en Tunisie et le processus de transition démocratique étaient au cœur de l'entretien qui a réuni, vendredi...

PLF2020 : Les députés rejettent la création d’une “révision ponctuelle fiscale”

La Commission parlementaire chargée des finances à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a clôturé, lundi 2 décembre, l'examen des articles du projet de...

Création d’une unité de l’administration électronique au Premier ministère

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Taxes

Tunisie – Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés pour 2016 : Dernier délai le 27 mars 2017

Dans un communiqué publié, jeudi 23 mars 2017, le ministère des Finances appelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés à déposer leur...

La commission des finances adopte les articles 43 et 44 du PLF 2018

La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté les articles 43 et 44...
Amnistie

Tunisie : jusqu’à 5 ans pour régulariser ses dettes fiscales avec la nouvelle amnistie 2026

La Direction Générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances a dévoilé les modalités détaillées de l'amnistie fiscale 2026. Ce dispositif prévoit l'annulation totale...

Journées de l’Entreprise 2024 – Nouvelle législation du chèque : Quelles parades pour les entreprises ?

L’usage du chèque, du fait de la nouvelle loi, sera désormais plus restrictif. Cela pourrait gêner la trésorerie des entreprises. Les moyens alternatifs sont...
Amnistie

Projet Loi de Finances 2025 : Intégration de l’économie informelle et la lutte contre l’évasion fiscale

Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 comporte cinq principaux axes à savoir le renforcement du rôle social de l'Etat et le...
impots taxes

Amnistie fiscale 2026 en Tunisie : pénalités annulées et facilités de paiement jusqu’à 5 ans

La Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) a publié, début mars 2026, une note expliquant les dispositions de l’article 69...

Fixation du chiffre d’affaires

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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