Accéder directement au site

Amnistie d’infractions de change et fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      Loi...
Budget

Budget de l’État Tunisien 2024 : Entre priorités et défis

Les dépenses de l’Etat au titre du budget de l’Etat 2024 ont été fixées à 59 805 MD, soit une augmentation de 6,7% par...
Loi de finances

Excédent budgétaire à fin juin 2024 ? La réalité est autre !

Alain Rémond, chroniqueur et auteur, disait en 2002 : ”Les chiffres : à force de les additionner, de les soustraire, de les multiplier et...
Impôts

Fiscalité : 25 septembre, dernier délai pour la déclaration de l’acompte provisionnel

La date du 25 septembre 2025, est le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'acompte provisionnel pour les personnes physiques, conformément à...
BCT

Tunisie : La BCT revoit à la hausse les transferts en devises pour études à l’étranger 

La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de réviser les montants des transferts pour études à l’étranger, conformément à une nouvelle circulaire fixant les...

La BNA lance le mandat-cash digital, valable 24h/7j

Là où les pessimistes voient une contrainte, les optimistes voient une opportunité. Faisant de l’optimisme la foi de l’innovation, la Banque nationale agricole (BNA) vient...
Sihem Nemsia

Tunisie : l’endettement, une solution de court terme pour l’Etat, affirme la ministre des Finances

Le recours à l'endettement intérieur et extérieur demeure une solution de court terme, pour que l'Etat puisse honorer ses engagements, notamment le remboursement des...

Réduction des droits de douane dus à l’importation du sucre

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

L’évasion fiscale, en nette progression en Tunisie (ministre des Finances)

L'évasion fiscale en Tunisie n'a cessé d'augmenter, estime le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, qui souligne que le gouvernement lutte contre ce phénomène...
Taxes

Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME

La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
Fiscal

La Côte d’Ivoire va suspendre la Convention fiscale de Non Double Imposition avec la Tunisie

Faute d’avoir ratifié la Convention de non double imposition (NDI) par la Tunisie, le patronat ivoirien aurait introduit une requête pour son gouvernement afin...

PLF2021 : Des mesures fiscales pour inciter à l’octroi de dons aux institutions publiques

Pour encourager l'octroi de dons au profit de l'Etat, des collectivités locales, des institutions et d'autres entreprises publiques, l'article 38 de la loi de...

Loi de Finances 2017 : Quelle justice fiscale ?

La nécessité d’appliquer la loi dans la lutte contre l’évasion fiscale, d’instaurer une justice fiscale, et de partager les sacrifices, dans ce contexte délicat...

Tunisie : Pour Youssef Chahed, la loi de finances 2017 est une loi courageuse

Le président du gouvernement Youssef Chahed a souligné que le gouvernement ambitionne de voir l’année 2017 être celle de la relance économique et de...
Taxes

Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent

Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...

Send this to friend