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Calendrier de conservation des documents de l’office national des postes

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
impôts

Maroc : Netflix, Airbnb et autres plateformes de streaming désormais soumis à la TVA

Le paysage fiscal marocain se modernise avec l'entrée en vigueur de la loi de finances 2024. Cette loi introduit des changements majeurs pour les...

SMIG : 1er Juillet 2004

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...
Fiscal

Tunisie : l’OTIC dénonce une loi obsolète et appelle à encadrer les conseillers fiscaux

L'Organisation Tunisienne pour Informer le Consommateur (OTIC) a appelé, lundi, à mettre à la disposition du public un registre officiel des conseillers fiscaux agréés...
FMI

Pour la réforme de son système fiscal, la Tunisie a le soutien du FMI

L'expert international spécialisé en politique budgétaire auprès du Fonds monétaire international (FMI), Patrick Petit, a réitéré l’engagement du fonds à appuyer la Tunisie en...

FTAPME : appel à Kaïs Saïed pour l’annulation des poursuites fiscales contre les PME en difficulté

La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed...

Explosion des importations de voitures par les Tunisiens Résidents de l’étranger : Pourquoi ce boom ?

Le colonel-major Jalel Meryah, directeur des avantages fiscaux à la douane tunisienne, a confirmé lors de son passage à Mosaiquefm du jeudi 3 octobre...

Code pénal

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Cri de détresse des partenaires de la Tunisie : 10 ans d’attentisme, de grande instabilité politique, économique et sociale

Après plus de dix ans d’attentisme, de grande instabilité politique, d’un cadre fiscal qui pénalise l’initiative et l’investissement (plus de 800 nouvelles mesures fiscales...
Impôts

Projet loi de Finances 2025 : Révision de l’IRPP pour une fiscalité plus juste en Tunisie

Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 prévoit la révision de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) afin de consacrer...

Enquête APII : Les avantages fiscaux ne stimulent pas l’investissement

Les avantages fiscaux octroyés par l’Etat aux entreprises industrielles ne représentent aucun stimulant pour l’investissement. C'est en tout cas ce qu'affirment la plupart des...
Fiscal

Politique fiscale : Quelle méthode adopter, la coercition ou l’argumentation et la sensibilisation ?

Devons-nous nous fier aux informations trop rassurantes qui viennent de part et d’autre attestant que les finances de l’Etat se portent à merveille et...

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