Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts
La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF2021 : Mieux vaut fixer le nouveau taux d’IS à 15%
Il était préférable de fixer, le nouveau taux d'Impôt sur les Sociétés (IS), au niveau de 15% au lieu de 18%, dans le projet...
Imposition des revenus des dépôts à terme
Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
Mai, dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016
Le Ministère des Finances rappelle dans un communiqué publié, mardi, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une...
Impôt sur la fortune immobilière : Date limite de paiement, le 30 juin
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière instaurée par l'article 23 de la loi de finances pour la gestion 2023 est entré en vigueur...
Centres d’affaires d’intérêt public économiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Forum de la fiscalité : Appel à un dialogue national sur le système fiscal
Les participants au Forum de la fiscalité dont les travaux se déroulent à Sfax, les 26 et 27 novembre 2021, appellent au lancement d'un...
Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger
Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...
Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet de loi de finances 2022 : “Autant de dispositions fiscales depuis 2011, c’est décourageant”
La fiscalité représente un outil important de politique économique et sociale. Elle agit sur les décisions des entreprises pour tout ce qui touche à la production, la création...
La Tunisie retirée de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE
La Tunisie vient d’être retirée de la liste noire des juridictions fiscales "non coopératives" de l’UE. C'est ce que vient d'annoncer, dans un communiqué,...
Débat sur la justice l’équité fiscale en Tunisie
L'expert auprès de l'UGTT (Union générale tunisienne du travail), Karim Trabelsi, estime nécessaire de relever la tranche de revenu exonérée totalement de l'IRPP (impôt...
La BNA lance le mandat-cash digital, valable 24h/7j
Là où les pessimistes voient une contrainte, les optimistes voient une opportunité.
Faisant de l’optimisme la foi de l’innovation, la Banque nationale agricole (BNA) vient...
