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Fadhel Abdelkéfi : Faire de la loi de l’Investissement un accélérateur de la croissance dans les régions

Le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Mohamed Fadhel Abdelkéfi, a demandé, samedi, d'orienter davantage les investissements vers les délégations...

Tunisie : Le cercle vicieux des lois de finances complémentaires

Le gouvernement tunisien s’est encore une fois trouvé, pour 2019, dans l’obligation de recourir à une Loi de Finances complémentaire (LFC) pour corriger les...

Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements

Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
vin alcool

Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA

Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...

Opérations immobilières

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Projet du budget de l’Etat 2021 : hausse de 13,9% des recettes fiscales

Les recettes fiscales au titres de l'année 2021 devraient augmenter de 13,9%, soit une hausse de 3618 Millions de dinars, contre une baisse prévue...
Calendrier Fiscal 09 2024

Tunisie : Calendrier fiscal septembre 2024

Calendrier des obligations fiscales pour le mois de septembre 2024.

Initiation à la fiscalité dans 18 écoles à Tunis mercredi 3 mai

Le programme d'initiation à la fiscalité dans le milieu scolaire, lancé en 2015, se poursuit dans les écoles tunisiennes à travers le cours "fiscalité:...
Loi de finances

Projet loi de finances 2023 : Du transparent au fraudeur, le classement des contribuables en catégories

Le projet de loi de finances 2023 prévoit une vingtaine de dispositions d’importance, dont une dizaine vont probablement faire grincer des dents ou encore...
Fiscal

Loi de finances complémentaire 2020 : L’art. 4 définitivement rejeté et c’est tant mieux

L’article 4* de la loi de finances complémentaire 2020 a été définitivement rejeté par l’ARP. Un soulagement pour les hauts cadres administratifs. Et pour cause,...
Fiscal

La compétitivité de la Tunisie passera par le rétablissement de l’équité fiscale, selon un rapport de l’ITCEQ

Rétablir l’équité fiscale, simplifier le système fiscal et promouvoir sa transparence tout en renforçant le dispositif de contrôle fiscal, ce sont là entre autres...

Tunisie–Chine : vers un accord de partenariat économique avec zéro droits de douane

L'ambassadeur de la République populaire de Chine en Tunisie, Wan Li, a confirmé, vendredi, que la Chine et la Tunisie travaillent de concert afin...

Le mode de calcul des provisions techniques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Fiscal

La Côte d’Ivoire va suspendre la Convention fiscale de Non Double Imposition avec la Tunisie

Faute d’avoir ratifié la Convention de non double imposition (NDI) par la Tunisie, le patronat ivoirien aurait introduit une requête pour son gouvernement afin...

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