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Cri de détresse des partenaires de la Tunisie : 10 ans d’attentisme, de grande instabilité politique, économique et sociale

Après plus de dix ans d’attentisme, de grande instabilité politique, d’un cadre fiscal qui pénalise l’initiative et l’investissement (plus de 800 nouvelles mesures fiscales...

Le Centre du Registre national des entreprises appelle les contribuables à régulariser leur situation fiscale

Le Centre du Registre national des entreprises relevant de la Direction générale des impôts invite, dans un communiqué rendu public mercredi 16 octobre, tous...
Zied Ayoub

Financer sans s’endetter : le pari tunisien

Face à une impasse financière annoncée, la Tunisie a choisi la rupture. En 2023, alors que le recours au FMI semblait inévitable, le pays...
Taxes

Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...
Impôts

PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021

Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...
Social

Tunisie : La solidarité collective s’oppose-t-elle à la richesse et à la création de valeur ?

Pour l’État, intervenir dans le social signifie-t-il brimer l’initiative privée, stigmatiser les créateurs de richesses et sanctionner les investisseurs ou plutôt procéder à un arbitrage...
Amnistie

Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Décembre 2025

La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de décembre 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...

Encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Facture Electronique

La facture électronique en Tunisie : une réforme précipitée face aux réalités du terrain !

La facture électronique, dans son principe, n’est rien de plus qu’un support dématérialisé de la facture papier. Elle est établie via un logiciel, transmise...

Polémique autour des avantages fiscaux dans la loi de finances 2023 : Les éclaircissements de la ministre des Finances

La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a indiqué lors d’une Conférence nationale sur les dispositions de la loi de finances 2023 (LF 2023), organisée...

Maîtrise de l’Energie

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
ARP

Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?

La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....

Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...

Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales

L’arrêté du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que ...

Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

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