Amnistie fiscale : Les dates limites pour chaque catégorie
La loi de finances pour l'année 2019, a prévu , en vertu des articles 72, 73 et 85 , des procédures permettant aux contribuables,...
Impôt sur la fortune, IS, acomptes : pourquoi votre comptable va trembler en juin 2026
L’agenda fiscal de juin 2026 impose sept échéances majeures aux contribuables. Les dates limites clés incluent le 15 juin pour la mensuelle des personnes...
Loi de finances 2022 : C’est quoi une vérification fiscale ponctuelle?
La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 concerne la situation fiscale du contribuable, pour une...
Inscription de la Tunisie sur la “liste noire” de l’UE : Patrice Bergamini a un plan de sortie de crise
"Nous avons travaillé jusqu'au bout pour que les 28 ministres des Finances de l’Union européenne (UE), réunis mardi 5 décembre à Bruxelles, n'inscrivent pas...
Tunisie : le budget 2026 accusé de reposer à 90 % sur la fiscalité et de manquer de vision économique
Des députés de différents blocs parlementaires ont estimé, mercredi, que "le budget de l’État au titre de 2026 n’est qu’une reproduction des budgets précédents",...
LE GUIDE | NACEF et RNE : Tout savoir sur les nouvelles obligations numériques des entreprises
Dans le but d’améliorer la transparence et la traçabilité des transactions commerciales à tous les niveaux, avec comme corollaire, un meilleur recouvrement fiscal, le...
Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Colloque : Les nouvelles dispositions sur les OPA et la réparation des préjudices des accidents de la circulation
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Code des droits et procédures fiscaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les véhicules GPL
Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir :
Tableau...
Loi de Finances 2026 : baisse de l’impôt sur les retraites… mais pas tout de suite
L’article 56, paragraphe II, de l’article 26 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est...
Code pénal
Lois, Décrets, Arrêtés
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Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...
Mitsuhiro Furisuwa : Consolider le budget grâce à l’adoption des mesures fiscales prévues pour 2018
"Pour parvenir à une consolidation budgétaire favorable à la croissance et renforcer l'équité fiscale, il y a lieu d'adopter et de mettre en place...
