Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Maroc : une nouvelle amnistie de change pour les avoirs détenus à l’étranger
Le projet de loi de finances 2024 prévoit une opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les personnes physiques...
Impôt sur la fortune immobilière : Date limite de paiement, le 30 juin
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière instaurée par l'article 23 de la loi de finances pour la gestion 2023 est entré en vigueur...
Loi de finances 2018 (A50) : Augmentation du prix des Timbres sur les factures et les recharges téléphoniques
L'article 50 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation du droit de Timbre sur les factures de 500 à...
Tunisie : Forte baisse du déficit budgétaire grâce à la hausse des recettes fiscales de 19%
Le déficit budgétaire de la Tunisie s’est situé au niveau de 470,8 millions de dinars (MDT), durant le premier semestre 2022, contre 1,9 milliard...
Tunisie : Nizar Yaiche annonce la fin du régime forfaitaire pour 2021
Le ministre des Finances, Nizar Yaiche a annoncé que le régime forfaitaire sera définitivement abandonné avant fin 2021 et qu'un nouveau régime fiscal spécifique...
La BNA lance le mandat-cash digital, valable 24h/7j
Là où les pessimistes voient une contrainte, les optimistes voient une opportunité.
Faisant de l’optimisme la foi de l’innovation, la Banque nationale agricole (BNA) vient...
La commission des finances adopte les articles 43 et 44 du PLF 2018
La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté les articles 43 et 44...
Confinement : Prolongation des délais de dépôts des déclarations d’impôt jusqu’au 18 janvier
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement annonce, mercredi 13 janvier 2021, la prolongation d’une manière exceptionnelle des délais de...
Organisation de la Profession des Comptables
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque
Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...
Organisation et modalités de fonctionnement de l’observatoire national des sciences et de la technologie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Concurrence et prix
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création d’un comité national d’organisation du sommet mondial sur la société de l’information.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Recettes Fiscales : Le Ministère des Finances réalise une progression de 9,5% à fin septembre 2024
Les recettes fiscales ont augmenté de 9,5%, à fin septembre 2024, en comparaison avec la même période de 2023, grâce aux mesures lancées, dans...
