Loi de finances 2017 : Mode de calcul de la contribution exceptionnelle de 7,5%
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 9 décembre 2016, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi...
Le ministère des Finances appelle les personnes physiques et morales à régulariser leurs situations fiscales
Le ministère de l'Economie, des Finances et du Soutien à l'investissement appelle, dans un communiqué publié jeudi 12 novembre, les personnes physiques et morales...
Loi de Finances 2026 : La CONECT appelle à une Politique Fiscale Équilibrée et Incitative pour la Croissance
Le conseil d'administration de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), réuni samedi 6 décembre, a exprimé son inquiétude face à la pression...
Polémique autour des avantages fiscaux dans la loi de finances 2023 : Les éclaircissements de la ministre des Finances
La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a indiqué lors d’une Conférence nationale sur les dispositions de la loi de finances 2023 (LF 2023), organisée...
Document : Texte complet de la loi de finances pour la gestion 2018
Une loi de finances 2018 largement contestée et qui a fini par être adoptée. Le budget passe à 35,851 milliards de dinars en augmentation...
Réduction des taux de l’impôt et allégement de la pression fiscale sur les entreprises
Lois, Décrets, Arrêtés
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Déclaration fiscale en Tunisie : dernier délai fixé au 29 mai 2026 pour les personnes morales
La Direction générale des Impôts (DGI) a fixé au 29 mai 2026 le dernier délai pour le dépôt de la déclaration mensuelle par les...
Participations croisées : 31 décembre 2005, dernier délai
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Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole
Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.
Exonération des pommes de...
Tunisie : les fabricants de batteries alertent sur un risque de concurrence fiscale en 2027
Les exonérations envisagées sur les batteries de stockage importées inquiètent les industriels tunisiens. Sur Express FM, Moncef Hajjam appelle à revoir l’article 49 du...
fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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🚨 Transparence fiscale : la Tunisie avance… ou recule ?
Souvent perçue comme un simple outil de transaction, la caisse enregistreuse incarne bien plus qu’un terminal de paiement. Elle structure le quotidien des commerçants,...
Calendrier fiscal (Mars 2024) : Vignette, déclarations mensuelles et impôt sur les sociétés
Dans le calendrier fiscal du mois de mars 2024, 5 échéances relatives au paiement de la taxe de circulation (vignette) pour les véhicules des...
L’ATSC rejette la divulgation du secret professionnel fiscal prévue dans le PLF 2019
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) rejette l’article 34 du projet de loi de finances pour l’année 2019 (PLF), relatif à la divulgation...
DROIT DES AFFAIRES | Impôt sur la fortune : taxer les patrimoines visibles, ignorer les invisibles, le vrai risque !
La Note commune n°13/2026, publiée par la Direction générale des études et de la législation fiscales, devait clarifier l’application du nouvel impôt sur la...
