Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Béja
Lois, Décrets, Arrêtés
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La DGI impose l’usage exclusif de la plateforme TEJ pour les déclarations fiscales
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, mardi, que les contribuables tenus de déposer la liasse fiscale, ainsi que les personnes morales soumises...
Colloque : Les nouvelles dispositions sur les OPA et la réparation des préjudices des accidents de la circulation
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Fusion de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...
Les experts-comptables présentent à Bouden des proposions de modification du régime fiscal en Tunisie
Le président de l'Ordre des experts-comptables tunisiens (OECT), Walid Ben Salah, a présenté à la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, un document contenant un...
Tunisie sous les feux des agences de notation : Récapitulatif des évaluations 2023
Voici les principales notations accordées à la Tunisie par les agences Internationales au cours de l’année 2023.
29 août 2023 : L’Agence de Notation...
Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche
Arrêté du
ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...
Les fonds de garantie des assurés
Lois, Décrets, Arrêtés
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Code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
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La BCT engagée à poursuivre le processus des réformes du secteur bancaire
Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri a affirmé, vendredi, l'engagement de l'institut d'émission à poursuivre le processus des...
Les participations du fonds de développement des communications
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2022 : C’est quoi une vérification fiscale ponctuelle?
La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 concerne la situation fiscale du contribuable, pour une...
Loi de finances 2019 : Une taxe de 1% sur les paiements en espèce de plus de 5.000 dinars
Parmi les mesures de renforcement des garanties des contribuables et de lutte contre l’évasion fiscale, figurent des propositions visant la consolidation de la transparence...
Fixation des secteurs de la technologie de communication et de l’information et des nouvelles technologies
Lois, Décrets, Arrêtés
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