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Digitalisation NACEF RNE

LE GUIDE | NACEF et RNE : Tout savoir sur les nouvelles obligations numériques des entreprises

Dans le but d’améliorer la transparence et la traçabilité des transactions  commerciales à tous les niveaux, avec comme corollaire, un meilleur recouvrement fiscal, le...
Logement

Tunisie : Les promoteurs immobiliers ont été entendus par l’Assemblée sur la TVA de 19% prévue dans le PLF 2018

La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), a exprimé son étonnement...

Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Révision de la base de calcul des acomptes provisionnels

    La base de calcul des acomptes provisionnels est révisée dans...

Projet du budget de l’Etat 2021 : hausse de 13,9% des recettes fiscales

Les recettes fiscales au titres de l'année 2021 devraient augmenter de 13,9%, soit une hausse de 3618 Millions de dinars, contre une baisse prévue...

Produits destinés au secteur de la santé

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2017 : Adoption d’un article sur la levée du secret bancaire

Les députés ont adopté, lors d’une séance plénière, tenue samedi, un article additionnel au projet de la loi de finances 2017, relatif à la...

Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt

L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...

Code de la route

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Projet de la Loi de Finances 2026 : hausse du droit d’enregistrement, taxes sur jeux en ligne et factures commerciales

Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) dans son article 21 propose des prélèvements ainsi que des augmentations d’impôts et taxes, en vue...
Logements

Projet Loi de Finances 2025 – Immobilier : La hausse de la TVA menace l’accès à la propriété ?

Le vice-président de la chambre nationale des promoteurs immobiliers, Jalel Mziou, tire la sonnette d'alarme. Selon lui, l'augmentation de la TVA sur les biens...

Intilaq veut pousser les startups Tunisiennes à investir l’Afrique

Le hub d’innovation et d’investissement IntilaQ, leader national de financement des startups technologiques a soutenu la «connexion party» de la première édition du Sommet...

Loi relative à l’exonération des donations

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Sihem Nemsia : Le système fiscal tunisien se stabilisera en 2020

La directrice générale des études et de la législation fiscales, Sihem Nemsia, a déclaré que le système fiscal tunisien connaîtra une stabilisation en 2020,...

Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger

Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...
Loi de Finances

Croissance : Et si l’on réduisait les impôts ?

Partant de l’idée que trop d’impôt tue l’impôt, est-ce que moins d’impôt ferait repartir la croissance ? La scène nationale est submergée par le débat...

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