Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger
Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...
Mohamed Salah Ayari : La loi de finances 2019 ne permettra pas de réduire le déficit budgétaire
"Il sera très difficile de réduire le déficit budgétaire à 3,9% en 2019, contre 4,9% en 2018", a déclaré le conseiller fiscal, samedi, à...
Suspension ou réduction des droits de douane, et suspension de la TVA …
Lois, Décrets, Arrêtés
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Justice fiscale : Pourquoi l’OTE juge indispensable un impôt progressif sur la fortune en 2026
L'Observatoire tunisien de l'économie (OTE) considère que le rejet de l'article 50 du projet de Loi de Finances pour l'année 2026, relatif à l'impôt...
Le ministère des Finances se frotte les mains, les recettes fiscales se sont élevées à 7,4 milliards de dinars
Les recettes fiscales ont évolué de 22,1%, à 7,324 milliards de dinars tunisiens par rapport à la même période de 2018, selon les résultats...
Projet Loi de Finances 2025 : Suspension de la TVA et exonération des droits de douane sur les médicaments locaux
Le projet de loi de finances pour l'année 2025 propose l'exonération des droits de douane et de suspendre la taxe sur la valeur ajoutée...
Loi de finances 2018 (A46) : Augmentation du taux d’imposition des dividendes distribués
Le taux d'imposition des dividendes distribués passe de 5 à 10%. Ce nouveau taux s'applique aux dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018.
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Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales
Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation...
Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche
Arrêté du
ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...
Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements
Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque
Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...
KPMG : La Facturation électronique
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Amnistie Fiscale 2022 : Le ministère des Finances en explique les conditions d’application
Une note explicative des conditions d’application des mesures relatives à l’amnistie fiscale décrétée en vertu des articles 66 et 67 de la Loi de...
Tunisie : La levée des contraintes est essentielle pour relancer l’investissement des entreprises
Le taux d’investissement a fléchi depuis le début des années 2000 et son niveau est faible.
L’investissement public a été jusqu’à présent largement préservé. Acontrario,...
Tunisie : Encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse
Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à
l’encouragement des entreprises à
l’admission de leurs actions à la bourse
Au nom du peuple,
La chambre...
