Fixation du salaire minimum agricole garanti
Lois, Décrets, Arrêtés
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Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Sihem Nemsia : Aucune disposition fiscale dans la Loi de Finances complémentaire 2016
La directrice générale des études et de la législation fiscale était l’invitée de la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI), ce jeudi 22...
L’ITCF propose la mise en place d’une charte fiscale
L’Institut tunisien des conseillers fiscaux (ITCF) appelle les organisations ouvrières et patronales, la société civile ainsi que les partis politiques à mettre en place...
Réduction des droits de douane dus à l’importation du sucre
Lois, Décrets, Arrêtés
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Déclarations fiscales : dernier délai le 20 juillet pour les entreprises soumises à la télé-déclaration
La Direction générale des impôts (DGI) a rappelé que demain, lundi 20 juillet 2026, est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle...
Calendrier fiscal du mois de Novembre
Le calendrier fiscal du mois de novembre 2024 :
Déclaration mensuelle des personnes physiques : 15 Novembre
Dernier délai pour la déclaration mensuelle en...
La compétitivité de la Tunisie passera par le rétablissement de l’équité fiscale, selon un rapport de l’ITCEQ
Rétablir l’équité fiscale, simplifier le système fiscal et promouvoir sa transparence tout en renforçant le dispositif de contrôle fiscal, ce sont là entre autres...
LE GUIDE | NACEF et RNE : Tout savoir sur les nouvelles obligations numériques des entreprises
Dans le but d’améliorer la transparence et la traçabilité des transactions commerciales à tous les niveaux, avec comme corollaire, un meilleur recouvrement fiscal, le...
Fonds national de garantie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : “Les consommateurs qui gagnent le moins ont proportionnellement le plus supporté le fardeau fiscal”
L'Observatoire tunisien de l'économie a souligné dans une analyse intitulée "Justice Fiscale: la question au cœur de la loi de finances", publiée mardi 23...
Sihem Nemsia : Le système fiscal tunisien se stabilisera en 2020
La directrice générale des études et de la législation fiscales, Sihem Nemsia, a déclaré que le système fiscal tunisien connaîtra une stabilisation en 2020,...
Le délai de paiement de la taxe de circulation, prolongé au 10 avril 2017
Le délai de paiement de la taxe de circulation (vignette), pour l’année 2017, pour les voitures appartenant à des personnes physiques et portant des...
Évasion fiscale et économie informelle : la Tunisie perd 3 milliards de dinars chaque année
La Tunisie perd 3 milliards de dinars chaque année, à cause de l'évasion fiscale et sociale des personnes actives dans l’économie informelle, mais ce...
