Maroc : Netflix, Airbnb et autres plateformes de streaming désormais soumis à la TVA
Le paysage fiscal marocain se modernise avec l'entrée en vigueur de la loi de finances 2024. Cette loi introduit des changements majeurs pour les...
L’évasion fiscale, en nette progression en Tunisie (ministre des Finances)
L'évasion fiscale en Tunisie n'a cessé d'augmenter, estime le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, qui souligne que le gouvernement lutte contre ce phénomène...
Sihem Nemsia : Le système fiscal tunisien se stabilisera en 2020
La directrice générale des études et de la législation fiscales, Sihem Nemsia, a déclaré que le système fiscal tunisien connaîtra une stabilisation en 2020,...
Projet de loi de finances 2018 : Les prix des hydrocarbures, de l’électricité et du gaz vont augmenter
Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 propose une augmentation des prix des hydrocarbures et de la tarification de l’électricité et du...
Tunisie : Calendrier fiscal septembre 2024
Calendrier des obligations fiscales pour le mois de septembre 2024.
Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA
Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...
Loi de finances 2027 : la CCT appelle les comptables à contribuer aux futures réformes fiscales
La Compagnie des comptables de Tunisie (CCT) a lancé une consultation auprès de ses membres pour enrichir ses propositions au projet de loi de...
Calendrier de conservation des documents de l’office national des postes
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi relative à l’exonération des donations
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet de la Loi de Finances 2026 : avantages fiscaux et soutien aux équipements médicaux pour centres hospitaliers et orthopédiques
Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) s'articule, dans son premier axe, autour de la consécration du rôle social de l'État, à travers...
Création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Sfax
Lois, Décrets, Arrêtés
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Impôt sur les sociétés : Les exportateurs tunisiens pénalisés par la nouvelle loi de finances
Mohamed Triki, membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a déploré, jeudi, la mesure relative à la hausse de 15% à 20%...
Marchés publics : pour plus de transparence
En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
Tunisie : La commission des finances adopte les articles 31, 34 et 38 du PLF 2018
La commission des finances, de la planification et du développement a adopté, jeudi, les articles 31, 34 et 38 du projet de loi des...
