Les députés tunisiens sont-ils en train de réécrire le budget 2025 ?
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris ses travaux dimanche matin pour examiner les amendements relatifs au projet de loi de finances (PLF)...
Les taux d’intérêt effectifs moyens et les seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2021 : L’augmentation du taux de l’IS inquiète les Chambres mixtes, d’après l’UTICA
Dans un communiqué rendu public vendredi 30 octobre, l’UTICA fait état de l’inquiétude des Chambres mixtes et des opérateurs économiques quant à l’augmentation de...
Loi de finances 2017 : Les médecins ne veulent pas d’ordonnances numérotées
Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) et porte-parole officiel du collectif, Ordino-Syndical, Nabil Ben Zineb, s'est dit lundi catégoriquement opposé...
Calendrier fiscal du mois de Juillet 2025 : les échéances à ne pas manquer
La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de juillet 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
L’ATSC appelle à la prorogation du délai de l’adhésion à l’amnistie fiscale au 30 juin 2019
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) exhorte le gouvernement à proroger les délais de l’adhésion au système de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin...
Projet de la loi de finances 2022 : Financement du budget de l’Etat, la grande inconnue
Le projet de Loi de Finances 2022 et les mesures proposées pour impulser l’investissement et améliorer le climat des affaires, ont été au centre...
Réformes fiscales et monétaires au Japon : une conférence JICA à l’ENA éclaire le processus de modernisation
Une conférence sur le thème « Le processus de modernisation au Japon dans les domaines fiscal et monétaire » a été animée, mardi à...
Un projet de loi modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite
Lois, Décrets, Arrêtés
Avis...
La Tunisie participe au 10ème anniversaire du Forum mondial sur la transparence à des fins fiscales
La Tunisie participe demain mardi 26 novembre 2019, à Paris, à la réunion du 10ème anniversaire du "Forum mondial sur la transparence à des...
Création d’un comité national d’organisation du sommet mondial sur la société de l’information.
Lois, Décrets, Arrêtés
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OPCVM : Livres comptables obligatoires
Le Conseil du Marché financier (CMF) vient de publier un avis pour
rappeler aux...
Banque Centrale de Tunisie : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2008-08
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fixation des secteurs de la technologie de communication et de l’information et des nouvelles technologies
Lois, Décrets, Arrêtés
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