Loi portant amnistie fiscale
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Nizar Yaiche : Défiscalisation des contributions RSE des entreprises
Dans son intervention de ce matin, sur les 60 mesures financières et fiscales du gouvernement, le ministre des finances, Nizar Yaiche, a annoncé la...
Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)
Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
Intilaq veut pousser les startups Tunisiennes à investir l’Afrique
Le hub d’innovation et d’investissement IntilaQ, leader national de financement des startups technologiques a soutenu la «connexion party» de la première édition du Sommet...
L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale
L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...
Mise à jour des données fiscales : Le ministère des Finances informe sur les démarches à suivre
Le ministère des finances a appelé à l'actualisation des données relatives au représentant légal des personnes morales (qualité, numéro de la carte d'identité national...
Tunisie : Forte baisse du déficit budgétaire grâce à la hausse des recettes fiscales de 19%
Le déficit budgétaire de la Tunisie s’est situé au niveau de 470,8 millions de dinars (MDT), durant le premier semestre 2022, contre 1,9 milliard...
Tunisie : Ça y est, les entreprises d’assurances Takaful et Retakaful ont leurs normes comptables
Le ministère des Finances a fixé les normes comptables relatives aux entreprises d'assurances Takaful et Retakaful en dépit de son désaccord avec d'autres entreprises...
Taxes sur les cartes de recharges
La loi
n°2005-106 du 19 décembre...
Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)
Le journal officiel vient de publier le texte de la...
Recettes non fiscales : la présidence du gouvernement veut digitaliser la gestion du domaine public
La présidence du Gouvernement a souligné l’impératif d’établir «une liste des autorisations impayées d’occupation temporaire du domaine public maritime, et de l'envoyer aux recettes...
Deloitte : Loi de Finances 2025, principales dispositions
|Télécharger...
...
La Tunisie s’engage à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale
La Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024,...
Code des droits et procédures fiscaux
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Loi de finances 2017 : L’article portant création d'”un corps anti-évasion fiscale” a été adopté
La commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 11 novembre, l'article 33 du projet de loi de finances...
