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Camion

Tunisie Vignette : Les véhicules exonérés du paiement de la taxe de circulation

Dans le cadre de la règlementation en matière de la taxe de circulation, le législateur a prévu un certains nombres d'exonérations. Sont ainsi exonérés de...
Facture Electronique

Facturation électronique en Tunisie : entre souplesse annoncée et inquiétudes des PME

L’annonce récente du Ministère des Finances sur une application « souple » de l’obligation de facturation électronique prévue par la loi de finances 2026...
Taxes

Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...
Sociétés communautaires

Concurrence inégale : PME et sociétés communautaires, un duel économique injuste ?

Le décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, amendant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires (JORT n° 121),...

Finances : Une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules d’occasion

En vertu de l’article 74 de la loi des finances 2017, une nouvelle taxe est instituée, à partir du 1er janvier 2017, sur l’immatriculation...

RNE tunisien : contributions à la lutte contre l’évasion fiscale lors du Forum mondial à New Delhi

Le Registre National des Entreprises (RNE), représenté par son Directeur Général, Mohamed Adel Chouari, a pris part à la 18ᵉ réunion plénière du Forum...
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Finances publiques 2026 : vers une généralisation des services en ligne

La ministre des Finances, Miskah Salama Al-Khaldi, a indiqué mercredi devant l’Assemblée des représentants du peuple que plus de 48 000 amendes routières ont...

Les calendriers de paiement des créances fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Impôts

Nouveau barème de l’IRPP en Tunisie pour 2025 : Ce que vous devez savoir

La loi de finances pour l'exercice 2025, paru le 10 décembre au JORT, prévoit dans son article numéro 36 (version arabe) la révision de...

Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Impôt sur la fortune : une mesure “théorique” qui ne garantit pas l’équité fiscale, selon Mohamed Salah Ayari

L'impôt sur la fortune, qui cible une catégorie sociale bien déterminée, ne traduit pas réellement l'équité fiscale, a indiqué le conseiller fiscal, Mohamed Salah...
Finances

Commerçants : Le dernier délai du paiement de l’impôt, au plus tard le 25 avril 2017

Le ministère des Finances rappelle, vendredi 21 avril dans un communiqué, tous les commerçants personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire...

Tunisie : le budget 2026 accusé de reposer à 90 % sur la fiscalité et de manquer de vision économique

Des députés de différents blocs parlementaires ont estimé, mercredi, que "le budget de l’État au titre de 2026 n’est qu’une reproduction des budgets précédents",...

Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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