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Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010

Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010 Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010. Au nom...
Fiscal

La Tunisie va créer deux grandes agences aux missions bien particulières

La création d’une agence de la fiscalité, de la comptabilité publique et du recouvrement ainsi que d’une agence chargée de la gestion de la...
Taxes

Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME

La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...

Loi de Finances 2017 : Quelle justice fiscale ?

La nécessité d’appliquer la loi dans la lutte contre l’évasion fiscale, d’instaurer une justice fiscale, et de partager les sacrifices, dans ce contexte délicat...

Enquête CCITF : Investissement, une amorce même sans confiance ?

« Un Etat qui pédale le nez dans le guidon, sans vision pour l’intérêt bien compris du présent et de l’avenir du pays » cela résume...

Dédouanement des marchandises dans les établissements industriels ou commerciaux

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein...

Encouragement des investissement des nouveaux promoteurs

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Faycel Derbel : Le projet de budget de l’Etat pour 2018 sera axé sur la maîtrise de la pression fiscale

Le conseiller auprès du chef du Gouvernement, Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d'axer le projet de budget de l'Etat pour...

Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés

Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...

Nomination des membres du gouvernement

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2018 (A46) : Augmentation du taux d’imposition des dividendes distribués

Le taux d'imposition des dividendes distribués passe de 5 à 10%. Ce nouveau taux s'applique aux dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018. ...

Loi de finances 2019 : Des mesures fiscales pour les personnes exerçant des activités sans patente

Le projet de loi de finances 2019 propose d'encourager les personnes ne disposant pas d'un revenu stable, n'ayant pas de locaux pour exercer des...

Loi relative aux entreprises des pôles technologiques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

TVA – Produits agricoles

Decrêt n° 2003 -2590 du 23 Décembre 2003, portant suspension de la...

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