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Amnistie fiscale 2025 : suppression des pénalités pour la taxe sur les immeubles bâtis jusqu’au 31 décembre 2025

La date limite pour bénéficier de l’amnistie fiscale 2025 relative à la taxe sur les immeubles bâties est fixée au 31 décembre 2025, rappelle...

Registre National des Entreprises (RNE) : La date limite du 10 septembre et les pénalités de retard

Le Centre national du registre des entreprises vient de publier un communiqué précisant les pénalités qui seront exigées pour les déclarations réalisées après le...

Réduction des droits de douane dus à l’importation du sucre

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT

Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...
Finances

LF 2017 : Les chefs d’entreprise ont jusqu’en avril pour déposer leurs déclarations salariales

Ouf de soulagement pour les chefs d'entreprise! Et pour cause! Le département des Finances vient de proroger, du 28 février au 30 avril de...

Association Professionnelle des Banques : NON à la nouvelle taxe exceptionnelle de 1% (loi de finances 2019 A25)

Dans un communiqué publié sur son site web, l'Association Professionnelle des banques rejette le texte proposé par des députés de l'Assemblée et voté dans...

Les 20 propositions de Maher Gaida contre l’imposture fiscale en Tunisie

De grâce rangez cette police fiscale et utilisez cet argent pour corriger au préalable le système.  En tant qu'expert-comptable, je dénonce tout le système fiscal...

Conseil National des Services

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Inscription de la Tunisie sur la “liste noire” de l’UE : Patrice Bergamini a un plan de sortie de crise

"Nous avons travaillé jusqu'au bout pour que les 28 ministres des Finances de l’Union européenne (UE), réunis mardi 5 décembre à Bruxelles, n'inscrivent pas...

Code des droits et procédures fiscaux

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Suspension ou réduction des droits de douane, et suspension de la TVA …

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Intilaq veut pousser les startups Tunisiennes à investir l’Afrique

Le hub d’innovation et d’investissement IntilaQ, leader national de financement des startups technologiques a soutenu la «connexion party» de la première édition du Sommet...
retraite

Retraites : Une mesure d’allègement fiscale adoptée, mais des questions se posent sur son impact budgétaire

La plénière de samedi après-midi consacrée à l’examen des articles supplémentaires proposés par les députés dans le cadre du Projet de loi de Finances...

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