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Incitation aux investissements

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal

L’OTE tacle les avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères 

L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) lance un appel aux  autorités concernées pour arrêter l’hémorragie des ressources fiscales résultant des mesures législatives qui engendrent l’évasion...
impots taxes

Amnistie fiscale : Délais et conditions pour bénéficier des exonérations en 2025

La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement a fait savoir, vendredi, que les dispositions de l’article 74 de la loi de...
Graphique illustrant l'impôt sur la fortune 2026 et une silhouette de contribuable face à une maison à vendre

Fiscalité : Dépôt des déclarations d’impôt sur la fortune immobilière

Le ministère des Finances a appelé, lundi, les personnes physiques concernées par l’impôt sur la fortune immobilière à déposer leurs déclarations d’impôt, au plus...

Création d’une unité de gestion

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger

Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...

Tunisie : Les 6 objectifs des mesures fiscales de la loi de finances 2018

Les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 visent au: Développement de l'investissement, de la compétitivité des entreprises...
Sociétés communautaires

Concurrence inégale : PME et sociétés communautaires, un duel économique injuste ?

Le décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, amendant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires (JORT n° 121),...

Fixation du salaire minimum agricole garanti

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La pression fiscale sera allégée à partir de 2021 (Nizar Yaïche)

La pression fiscale sera allégée à partir de l’année prochaine, a annoncé le ministre des Finances, Nizar Yaïche, dans une vidéo postée mercredi soir,...

Fiscalité : La recette de l’ASECTU pour une plus grande justice fiscale

Ouvrir un vrai débat dans le pays sur la fiscalité. Tel est l’objectif qu’ont assigné les responsables de l’Association des économistes tunisiens (ASECTU) à...

Première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux

La première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux créée en marge des mesures fiscales décidées afin de limiter les retombées...
impôts

Augmentation de l’acompte sur les importations de biens de consommation de 10 à 15% : Ce que vous devez savoir

"Le Ministère des Finances informe les personnes physiques et morales qui importent des biens de consommation définis par le décret numéro 500 de l'année...
Taxes

Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME

La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...

Fiscalité : la Tunisie instaure une exonération intégrale des dons en 2026

La Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) a détaillé les nouveaux avantages fiscaux de la Loi de finances 2026, dont...

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