LF 2017 : Les articles 32 à 40 adoptés par les députés
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, vendredi 9 décembre, lors d’une séance plénière, les articles 32 à 40 bis...
Loi de finances 2018 (A13) : Exonération de l’impôt pour les entreprises nouvellement créées
Les entreprises nouvellement créées et qui font l'objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l'exonération de...
Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables
Lois, Décrets, Arrêtés
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Etiquetage des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive
Les catégories, les
caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques et les conditions...
Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles
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non agricoles
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Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2017 : Adoption d’un article sur la levée du secret bancaire
Les députés ont adopté, lors d’une séance plénière, tenue samedi, un article additionnel au projet de la loi de finances 2017, relatif à la...
Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Immatriculations paires : tout savoir sur le paiement de la vignette avant le 5 mars 2026
Le dernier délai de paiement de la taxe de circulation « vignette » au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de voitures portant...
FISCALITE : pourquoi le modèle actuel est à bout de souffle
Avec une pression fiscale avoisinant les 25 % du produit intérieur brut, la Tunisie se situe dans la moyenne haute des économies à revenu...
Tunisie : 1,8 milliard de dinars d’évasion fiscale dans les boissons alcoolisées
La Brigade des investigations et de lutte contre l'évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale, a révélé que l’évasion fiscale dans le...
Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Sondage : 77% des chefs d’entreprise appellent à la maîtrise des dépenses publiques
La lutte contre l'évasion fiscale, la redéfinition des dépenses publiques et l'intégration du marché parallèle doivent être, selon les chefs d'entreprise, les trois premiers...
Tunisie : Un droit de consommation de 25% impactera le secteur de la parfumerie
La Chambre syndicale de la parfumerie et de la cosmétique a lancé, lundi 20 courant, un cri de détresse quant à la survie de...
Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués
La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
