Existence en parallèle ou coexistence des marques identiques ou similaires
Afin de devenir et de rester
rentables, les entreprises s'efforcent...
Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.
Lois, Décrets, Arrêtés
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LF 2017 et Evasion fiscale : Les craintes des experts comptables tunisiens
Après l’UTICA, l’UGTT, l’ASECTU et bien d'autres organisations, c’est au tour de l'Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT) d’exprimer sa forte appréhension sur le...
La LFC 2020 ne comporte pas de mesures fiscales et d’impôts infligées aux entreprises et salariés (Ghazi Chaouachi)
Le projet de loi des finances complémentaire (LFC) pour l'année 2020 ne comprend pas de nouvelles mesures d'impôts infligées aux entreprises économiques et aux...
Développement de la fiscalité et de la recherche scientifique : les défis en Tunisie
Le président de la Chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine a appelé à accélérer l’examen du projet de loi organisant la profession...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Harmonisation des délais en matière de dépôt des déclarations
a- Régime en vigueur le 31/12/2006
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Loi de finances 2023 : Le projet d’un impôt sur la fortune fait débat
Le projet de loi des finances pour la gestion 2023 devrait inclure une disposition prévoyant un impôt sur la fortune.
Le projet prévoit une disposition...
Modification et un ajout d’un article au code de commerce
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie 2025 : une croissance sous perfusion minière et touristique
Alors que la Tunisie amorce une reprise économique en 2025, les indicateurs révèlent une dynamique contrastée, entre rebond sectoriel et fragilités structurelles.
Tour d’horizon d’une...
Les Experts Comptables organisent un workshop sur le régime de la réévaluation des actifs immobilisés et ses complexités
Un workshop sur "La réevaluation des actifs immobilisés : Nouveautés comptables & fiscales, problématiques de mise en oeuvre" sera organisé le 5 juillet 2022,...
Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)
Le journal officiel vient de publier le texte de la...
Tunisie : Les 6 objectifs des mesures fiscales de la loi de finances 2018
Les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 visent au:
Développement de l'investissement, de la compétitivité des entreprises...
Centres d’affaires d’intérêt public économiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Équilibre budgétaire et souveraineté nationale : Le point sur la Loi de Finances rectificative 2023
La ministre des Finances, Sihem Nemsia a déclaré que "le recours à l'endettement intérieur est justifié par le refus des prêts conditionnés qui sont...
Calendrier fiscal de décembre 2024 : Toutes les dates à retenir
Echéancier des obligations fiscales du mois de décembre 2024, pour les personnes morales et les personnes physiques.
5 décembre : dernier délai pour la...











