barème d’actualisation des salaires

Arrêté du
ministre des affaires sociales et de la solidarité du 12 février 2004,
relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte
dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

Le
ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu la
loi n°60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension
d’invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d’allocation de
vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le
décret n°74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de
vieillesse, d’invalidité et de survivants dans le secteur non agricole,
ensemble les textes qui l’ont modifié au complété notamment le décret
n°94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier. – Les salaires servant de base au calcul des pensions
de vieillesse, d’invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du
décret précité n°74-499 du 27 avril 1974, sont actualités selon le barème
suivant :

Art. 2. –
Ces dispositions s’appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est
ouvert à compter du 1er janvier 2004.

Tunis,
le 12 février 2004.

Le
ministre des affaires sociales et de la solidarité

Chedly Neffati

Vu

Le Premier ministre

Mohamed
Ghannouchi