MOTS CLES: arrête

AU JORT : Nouvel Emprunt Obligataire National de 350 millions de dinars

Le Journal Officiel vient de publié l'arrêté de la ministre des finances du 20 mai 2022 relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la...

JORT : Publication de l’arrêté sur le “Pass vaccinal” concernant le coronavirus

Un arrêté du ministre de la santé fixant le modèle du "Pass vaccinal" concernant le virus SARS-COV 2, ses caractéristiques techniques, les conditions et...

Publication de l’arrêté fixant les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle aux employés du tourisme

L’arrêté fixant les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle de 200 dinars aux employés du secteur du tourisme et de l’artisanat, a...

Environnement : Accord sur l’abandon de l’emballage du ciment dans du plastique

La ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, Saloua Sghaier, a déclaré, mercredi 14 octobre 2020, qu'un projet d'arrêté stipulant l'abandon de l'emballage...

Publication d’un arrêté sur la commercialisation de terminaux de télécommunication

L’arrêté gouvernemental n°48 pour l’année 2020 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'authentification, d’importation et de commercialisation de terminaux de télécommunication et d’équipements...

Création bientôt de 8 unités locales pour la promotion sociale dans différentes régions du pays

Un projet d’un arrêté a été signé récemment par les ministres des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, et des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, portant création...

Listes d’attente pour la création des officines de détail : Les précisions du ministère de la Santé

Dans un communiqué publié mercredi 8 janvier 2020, le ministère de la Santé précise que l’arrêté de la ministre de la Santé par intérim...

Sfax : La Compagnie franco-tunisienne de pétrole arrête son activité

La suite de l'article sur : http://www.lapresse.tn/04042011/26181/la-compagnie-franco-tunisienne-de-petrole-arrete-son-activite.html

Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT

Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...

Code de la douane

La suite de l'article sur : http://www.webmanagercenter.com/management/article.php?id=70926

Agroalimentaire : Les nouvelles règles du contrôle sanitaire pour les produits de la pêche

Un arrêté du ministre de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques en date du 21 janvier 2009 fixe les modalités de contrôle sanitaire et de...

Déclaration fiscale en ligne obligatoire à partir de 5 MDT

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

HP arrête la commercialisation des serveurs Alpha

La suite de l'article sur : http://www.01net.com/editorial/347436/materiel/hp-arrete-la-commercialisation-des-serveurs-alpha/

Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Japon : un célèbre champion de l’actionnariat arrêté pour délit d’initié

  Japon: un célèbre champion de l'actionnariat arrêté pour...

Send this to friend