Fixation des secteurs de la technologie de communication et de l’information et des nouvelles technologies
Lois, Décrets, Arrêtés
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Facturation électronique en Tunisie : 1,8 million de factures, quel bilan pour les entreprises ?
Le système tunisien de facturation électronique a reçu près de 1,8 million de factures, selon les chiffres présentés le 3 novembre 2026 par la...
Fiscalité en Tunisie : l’IACE plaide pour un élargissement équitable de l’assiette fiscale
La nécessité d’un élargissement équitable de l’assiette fiscale pour alléger le fardeau fiscal supporté essentiellement par le secteur privé a été soulevée par un...
Finance publique : Le gouvernement découvre les vertus des amnisties
Le gouvernement d’Ahmed Hachani semble prendre goût aux amnisties pour renflouer les caisses de l’Etat. A preuve, au moins deux ministères, ceux des finances...
Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidents à l’étranger
Le décret n°2007-5 du 3
janvier...
Code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter
Lois, Décrets, Arrêtés
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Existence en parallèle ou coexistence des marques identiques ou similaires
Afin de devenir et de rester
rentables, les entreprises s'efforcent...
LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée
L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...
Fiscalité : 25 septembre, dernier délai pour la déclaration de l’acompte provisionnel
La date du 25 septembre 2025, est le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'acompte provisionnel pour les personnes physiques, conformément à...
La commission des finances adopte les articles 43 et 44 du PLF 2018
La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté les articles 43 et 44...
Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi : Propriété littéraire et artistique
Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers
ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont...
LDF 2017 : Les nouvelles propositions de l’UTICA sur la fiscalité
La commission de la fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a présenté, mercredi, des propositions relatives à certains...
Tunisie : Les chantiers prioritaires du ministère des Finances
Le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaïche a annoncé, lors d'une conférence de presse tenue, mardi,au palais du gouvernement à la Kasbah, les détails...
