Produits destinés au secteur de la santé
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’OTE tacle les avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères
L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) lance un appel aux autorités concernées pour arrêter l’hémorragie des ressources fiscales résultant des mesures législatives qui engendrent l’évasion...
Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?
Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
Loi de finances 2018 (A44) : Application de la TVA sur les ventes de logements
L'article 44 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'extension de l'application de la TVA aux ventes d'immeubles à usage...
Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars (Zribi)
"Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars par an alors que l’investissement ne représente que 25% du PIB...
Déclarations fiscales : dernier délai le 20 juillet pour les entreprises soumises à la télé-déclaration
La Direction générale des impôts (DGI) a rappelé que demain, lundi 20 juillet 2026, est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle...
Deloitte : Loi de Finances 2025, principales dispositions
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Organisation des transports terrestres
Lois, Décrets, Arrêtés
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Wided Bouchamaoui : Les lourdes charges fiscales tuent les entreprises tunisiennes
La présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) Wided Bouchamaoui, a souligné, lundi 25 décembre, que "les lourdes charges...
Modification et un ajout d’un article au code de commerce
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2017 : Mode de calcul de la contribution exceptionnelle de 7,5%
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 9 décembre 2016, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi...
Mai, dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016
Le Ministère des Finances rappelle dans un communiqué publié, mardi, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une...
Le règlement de copropriété
Lois, Décrets, Arrêtés
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Transport de marchandises : Exonérations de taxes en cas d’arrêt d’activités
Les propriétaires des véhicules de transport des personnes, de voitures et ceux des camions de transport des marchandises, dont le poids dépasse 5 tonnes,...
Amnistie d’infractions de change et fiscales
Lois, Décrets, Arrêtés
Loi...
