ARP – Projets de lois : Amendement du Code de l’IRPP et de l’IS
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, prévues les 22...
Les nouvelles dispositions de la LF 2017 en débat à la CTFCI
Les dispositions et enjeux de la nouvelle loi de finances 2017, dont l'adoption a suscité de fortes résistances, ont fait l'objet d'un débat organisé,...
Le TMM augmente légèrement à 7,99%, durant le mois d’août 2024
Le Taux moyen du Marché Monétaire (TMM) a légèrement augmenté à 7,99%, durant le mois d’août 2024, contre 7,98%, au cours du mois de...
Réforme fiscale : une proposition de loi pour limiter la facturation électronique aux grandes entreprises
Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé, le 22 janvier 2026, une proposition de loi visant à amender l'article 53...
1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Le Conseil de l’ordre des Pharmaciens exprime son étonnement face à l’imposition d’une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies privées
Le conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie, a exprimé son étonnement face à l'imposition d'une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies...
Projet de loi de finances 2018 : Les prix des hydrocarbures, de l’électricité et du gaz vont augmenter
Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 propose une augmentation des prix des hydrocarbures et de la tarification de l’électricité et du...
Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : l’OTIC dénonce une loi obsolète et appelle à encadrer les conseillers fiscaux
L'Organisation Tunisienne pour Informer le Consommateur (OTIC) a appelé, lundi, à mettre à la disposition du public un registre officiel des conseillers fiscaux agréés...
Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales
L’arrêté du
ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que
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Le Centre du Registre national des entreprises appelle les contribuables à régulariser leur situation fiscale
Le Centre du Registre national des entreprises relevant de la Direction générale des impôts invite, dans un communiqué rendu public mercredi 16 octobre, tous...
RNE tunisien : contributions à la lutte contre l’évasion fiscale lors du Forum mondial à New Delhi
Le Registre National des Entreprises (RNE), représenté par son Directeur Général, Mohamed Adel Chouari, a pris part à la 18ᵉ réunion plénière du Forum...
Pour la réforme de son système fiscal, la Tunisie a le soutien du FMI
L'expert international spécialisé en politique budgétaire auprès du Fonds monétaire international (FMI), Patrick Petit, a réitéré l’engagement du fonds à appuyer la Tunisie en...
Association Professionnelle des Banques : NON à la nouvelle taxe exceptionnelle de 1% (loi de finances 2019 A25)
Dans un communiqué publié sur son site web, l'Association Professionnelle des banques rejette le texte proposé par des députés de l'Assemblée et voté dans...
