La Tunisie signe un accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations fiscales

Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé, dans la...

Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation

Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...

Tunisie : Pour Youssef Chahed, la loi de finances 2017 est une loi courageuse

Le président du gouvernement Youssef Chahed a souligné que le gouvernement ambitionne de voir l’année 2017 être celle de la relance économique et de...

Les nouvelles dispositions de la LF 2017 en débat à la CTFCI

Les dispositions et enjeux de la nouvelle loi de finances 2017, dont l'adoption a suscité de fortes résistances, ont fait l'objet d'un débat organisé,...

Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010

Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010 Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010. Au nom...

L’importation des bananes fraîches

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles

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Tunisie : Les nouvelles mesures gouvernementales détaillées par le ministère des finances

Les mesures financières et fiscales visant à soutenir les entreprises touchées des suites de confinement et à préserver les emplois et la pérennité de...

Révision du barème fiscal – LF2017 : Plus d’impôts pour la classe moyenne

"La révision du barème fiscal prévue dans le cadre de la Loi de Finances 2017, a été conçue dans l’objectif de contenir le coût...

Tunisie : Les 6 objectifs des mesures fiscales de la loi de finances 2018

Les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 visent au: Développement de l'investissement, de la compétitivité des entreprises...

Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER

Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER ...

La BNA lance le mandat-cash digital, valable 24h/7j

Là où les pessimistes voient une contrainte, les optimistes voient une opportunité. Faisant de l’optimisme la foi de l’innovation, la Banque nationale agricole (BNA) vient...

Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet

 Lois, Décrets, Arrêtés      Arrêté...

Loi de finances 2018 (A50) : Augmentation du prix des Timbres sur les factures et les recharges téléphoniques

L'article 50 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation du droit de Timbre sur les factures de 500 à...

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