Participations croisées : 31 décembre 2005, dernier délai
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Existence en parallèle ou coexistence des marques identiques ou similaires
Afin de devenir et de rester
rentables, les entreprises s'efforcent...
L’ATSC appelle à la prorogation du délai de l’adhésion à l’amnistie fiscale au 30 juin 2019
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) exhorte le gouvernement à proroger les délais de l’adhésion au système de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin...
Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)
L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
L’ARP se saisit de l’affaire “la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux”
Plusieurs députés parmi lesquels Zouheir Rajbi ont souligné, mercredi, que "l'inscription par l'Union européenne (UE) de la Tunisie sur la liste noire des paradis...
Réforme fiscale : une proposition de loi pour limiter la facturation électronique aux grandes entreprises
Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé, le 22 janvier 2026, une proposition de loi visant à amender l'article 53...
Italie : lutte contre la fraude à la TVA sur les voitures de luxe
La brigade financière italienne a révélé un système de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce transfrontalier de véhicules...
Loi de finances 2026 : les dons à l’UTSS désormais entièrement déductibles de l’impôt
Les dons financiers versés à l’Union tunisienne de solidarité sociale (UTSS) sont désormais entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu, a précisé lundi l’organisation,...
Assurance maladie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars (Zribi)
"Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars par an alors que l’investissement ne représente que 25% du PIB...
Publication des taux d’intérêt effectifs moyens et seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Pour la présidence du gouvernement, le Budget 2017 est un budget expansionniste
Le projet de la loi de finances (LF) 2017 " consacre le principe de la justice fiscale et incite à la création d’emplois ",...
Cycles de formation à l’école nationale d’administration
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2022 : C’est quoi une vérification fiscale ponctuelle?
La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 concerne la situation fiscale du contribuable, pour une...
Dr Arif Alvi, fondateur du GIFA, met en évidence l’importance de la finance islamique
Le président de Global Islamic Finance Awards (GIFA), Dr Arif Alvi, a déclaré, lundi 14 septembre 2020, que la banque et la finance islamiques...
