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Les activités de petits métiers et de l’artisanat

Lois, Décrets, Arrêtés      ...
automobile

Importation des voitures d’occasion : Nouvelle proposition de députés dans le projet de loi de finances ?

Selon certains députés ayant introduit un nouveau article au projet de loi de finances, les familles tunisiennes font face à de fortes difficultés liées...

Tunisie-Fiscalité : Il n’y aura pas, en 2018, de contribution exceptionnelle

Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, mardi 18 juillet,...

PLF 2026 : rééchelonnement des dettes agricoles et soutien culturel ?

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) vont discuter, vendredi, en plénière, le Projet de...
Fiscal

Loi de finances complémentaire 2020 : L’art. 4 définitivement rejeté et c’est tant mieux

L’article 4* de la loi de finances complémentaire 2020 a été définitivement rejeté par l’ARP. Un soulagement pour les hauts cadres administratifs. Et pour cause,...

Marchés publics : pour plus de transparence

    En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...

Loi de finances 2017 : Adoption d’un article sur la levée du secret bancaire

Les députés ont adopté, lors d’une séance plénière, tenue samedi, un article additionnel au projet de la loi de finances 2017, relatif à la...

La DGI impose l’usage exclusif de la plateforme TEJ pour les déclarations fiscales

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, mardi, que les contribuables tenus de déposer la liasse fiscale, ainsi que les personnes morales soumises...

Accord de coopération

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Economie : L’AJECT plaide pour des avantages fiscaux consistants

A l'instar d'autres organisations nationales, l’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) souhaite un réexamen du projet de loi relatif à la révision du...

Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017

Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...
Fiscal

La compétitivité de la Tunisie passera par le rétablissement de l’équité fiscale, selon un rapport de l’ITCEQ

Rétablir l’équité fiscale, simplifier le système fiscal et promouvoir sa transparence tout en renforçant le dispositif de contrôle fiscal, ce sont là entre autres...
Taxes

Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME

La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
Budget

Budget de l’État Tunisien 2024 : Entre priorités et défis

Les dépenses de l’Etat au titre du budget de l’Etat 2024 ont été fixées à 59 805 MD, soit une augmentation de 6,7% par...

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