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Fiscal

Le système fiscal tunisien est injuste et inéquitable (universitaires)

Le système fiscal tunisien, injuste et inéquitable à maints égards, présente de nombreuses lacunes et problèmes, estiment des universitaires et autres spécialistes de la...

Intilaq veut pousser les startups Tunisiennes à investir l’Afrique

Le hub d’innovation et d’investissement IntilaQ, leader national de financement des startups technologiques a soutenu la «connexion party» de la première édition du Sommet...

Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

A coeur ouvert avec Mourad M’henni

    Pauvres héritiers. ...

Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...
Amnistie

Tunisie : jusqu’à 5 ans pour régulariser ses dettes fiscales avec la nouvelle amnistie 2026

La Direction Générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances a dévoilé les modalités détaillées de l'amnistie fiscale 2026. Ce dispositif prévoit l'annulation totale...
Sihem Boughdiri Nemsia

Équilibre budgétaire et souveraineté nationale : Le point sur la Loi de Finances rectificative 2023

La ministre des Finances, Sihem Nemsia a déclaré que "le recours à l'endettement intérieur est justifié par le refus des prêts conditionnés qui sont...

Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats

Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Norme tunisienne relative à la lettre de change

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie : L’Assemblée soutient les revendications des avocats

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont rejeté l’article 29 du projet de loi de finances 2017 (PLF) relatif au régime...

Fiscalité en Tunisie : le régime forfaitaire révèle de profondes inégalités, selon l’ITES

«Bien que les forfaitaires représentent 38,9% des contribuables, leur apport dans les recettes fiscales n’a pas dépassé 0,5% durant les 5 dernières années. Le...
Fiscal

Loi de finances complémentaire 2020 : L’art. 4 définitivement rejeté et c’est tant mieux

L’article 4* de la loi de finances complémentaire 2020 a été définitivement rejeté par l’ARP. Un soulagement pour les hauts cadres administratifs. Et pour cause,...

Organisation des transports terrestres

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière

La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...

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