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Sociétés communautaires

Concurrence inégale : PME et sociétés communautaires, un duel économique injuste ?

Le décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, amendant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires (JORT n° 121),...
Pommes de terre

Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des pommes de...
Medecin

LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée

L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...
Budget

Loi de Finances 2023 : Structure du Budget de l’Etat 2023

La loi de finances pour la gestion de l'année 2023 a fixée le Budget des dépenses de l'Etat hors remboursement des emprunts intérieurs et...

L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale

L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...

Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Ridha Chkoundali

Budget 2026 : Face au chaos géopolitique, l’économiste Ridha Chkoundali appelle à une “loi d’urgence financière”

La Tunisie fait face à une crise budgétaire majeure en 2026. L’économiste Ridha Chkoundali alerte que les hypothèses de croissance (3,3%) et de prix...

Tunisie : Tous les chiffres du projet de loi de finances 2018

Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 vise à maîtriser le déficit budgétaire de l’Etat et le niveau de l'endettement en limitant...

Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet

 Lois, Décrets, Arrêtés      Arrêté...

OPCVM : Livres comptables obligatoires

    Le Conseil du Marché financier (CMF) vient de publier un avis pour rappeler aux...

Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Produits métallurgiques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti

Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti Le décret n°2007-2080 du 14 août...

La pression fiscale sera allégée à partir de 2021 (Nizar Yaïche)

La pression fiscale sera allégée à partir de l’année prochaine, a annoncé le ministre des Finances, Nizar Yaïche, dans une vidéo postée mercredi soir,...

Tunisie : les échéances fiscales à ne pas manquer en août 2025

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé quatre échéances clés pour le règlement des obligations fiscales au cours du mois d’août 2025, concernant...

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