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Les calendriers de paiement des créances fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Débat sur la justice l’équité fiscale en Tunisie

L'expert auprès de l'UGTT (Union générale tunisienne du travail), Karim Trabelsi, estime nécessaire de relever la tranche de revenu exonérée totalement de l'IRPP (impôt...
Caisse Enregistreuse

Restaurants, salons de thé, cafés… : Mise en conformité obligatoire des caisses enregistreuses !

Le ministère des Finances a publié un avis invitant les entreprises exerçant des activités de restauration classée touristique, ainsi que les salons de thé...
Entreprises

Loi de finances 2018 (A13) : Exonération de l’impôt pour les entreprises nouvellement créées

Les entreprises nouvellement créées et qui font l'objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l'exonération de...

Journées de l’Entreprise 2024 – Nouvelle législation du chèque : Quelles parades pour les entreprises ?

L’usage du chèque, du fait de la nouvelle loi, sera désormais plus restrictif. Cela pourrait gêner la trésorerie des entreprises. Les moyens alternatifs sont...

Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements

Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...

Ordre des experts-comptables de Tunisie  : 2023, année des dérapages ?

Les experts-comptables prennent leur distance avec les prévisions économiques contenues dans la loi de finances 2023. Ils campent sur une position de lanceurs d’alerte. Jeudi...
FMI

Pour la réforme de son système fiscal, la Tunisie a le soutien du FMI

L'expert international spécialisé en politique budgétaire auprès du Fonds monétaire international (FMI), Patrick Petit, a réitéré l’engagement du fonds à appuyer la Tunisie en...

Entreprises : Déduction fiscale de 50% pour les dépenses d’innovation (JORT)

Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent...

Exposition “Water Matter” : Quand l’Art Rencontre la Crise de l’Eau

Une exposition du projet "Interférence Summer Project intitulée "Water Matter" à laquelle participe un groupe d'artistes tunisiens et étrangers se tient à Dar Ben...
Caisse enregistreuse

Tunisie – Caisses enregistreuses fiscales : l’État branche les cafés et restaurants au contrôle automatique !

Lutter contre l’économie informelle, sécuriser les recettes de l’État, rétablir l’équité fiscale : telles sont les motivations fondatrices du projet tunisien de caisses enregistreuses...

Tunisie – Fiscalité : Dispense du paiement des acomptes provisionnels, explications

Introduction Dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises rencontrant des difficultés économiques. L’article 5 de la loi...
Fiscal

Les jeunes experts-comptables de Tunisie estiment qu’une pression fiscale favorisera le secteur informel

L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) exprime son refus de "toute augmentation de la pression fiscale qui est de nature à favoriser le...
Amnistie

Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Décembre 2025

La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de décembre 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...

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