Loi de Finances 2023 : Structure du Budget de l’Etat 2023
La loi de finances pour la gestion de l'année 2023 a fixée le Budget des dépenses de l'Etat hors remboursement des emprunts intérieurs et...
Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?
La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....
Habib Testouri : La nouvelle loi de finances consacre l’injustice fiscale
Le président de la Fédération nationale des métiers, Habib Testouri, a exprimé, mercredi, le refus de l'organisation de se soumettre aux dispositions du nouveau...
Projet de la Loi de Finances 2026 : avantages fiscaux et soutien aux équipements médicaux pour centres hospitaliers et orthopédiques
Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) s'articule, dans son premier axe, autour de la consécration du rôle social de l'État, à travers...
Amnistie fiscale : Les dates limites pour chaque catégorie
La loi de finances pour l'année 2019, a prévu , en vertu des articles 72, 73 et 85 , des procédures permettant aux contribuables,...
L’exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : le budget 2026 accusé de reposer à 90 % sur la fiscalité et de manquer de vision économique
Des députés de différents blocs parlementaires ont estimé, mercredi, que "le budget de l’État au titre de 2026 n’est qu’une reproduction des budgets précédents",...
Commerçants : Le dernier délai du paiement de l’impôt, au plus tard le 25 avril 2017
Le ministère des Finances rappelle, vendredi 21 avril dans un communiqué, tous les commerçants personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire...
JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)
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Loi de finances 2023 : Le projet d’un impôt sur la fortune fait débat
Le projet de loi des finances pour la gestion 2023 devrait inclure une disposition prévoyant un impôt sur la fortune.
Le projet prévoit une disposition...
Business du Foot : Quatre clubs espagnols dans le collimateur de la justice fiscale européenne
La justice européenne indique, jeudi 4 mars 2021, que le régime fiscal dont ont bénéficié pendant 25 ans le FC Barcelone, le Real Madrid...
Hausse des produits d’intervention de la BCT en 2023 : Analyse des facteurs clés
Les produits des opérations d’intervention de la Banque centrale de Tunisie sur le marché monétaire, dont le poids dans le total des produits de...
Produits métallurgiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de Finances 2018 : La CONECT met en garde contre les impacts négatifs des taxes supplémentaire sur la compétitivité des entreprises
Le président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) Tarek Cherif, a déclaré, mardi, à Tunis, que tout impôt supplémentaire prévu par...
SMIG : 1er Juillet 2004
Lois, Décrets, Arrêtés
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