Tunisie : Le 26 avril, dernier délai pour déposer les déclarations annuelles de l’impôt sur le revenu pour les commerçants
La Direction générale des impôts relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a fait savoir, mardi, que le 26...
Projet Loi de Finances 2025 : Exonération fiscale pour les bénéficiaires de rentes d’invalidité et d’orphelins
Le projet de loi de finances pour 2025 propose d'alléger la charge fiscale des bénéficiaires de la rente d'orphelin et de la rente d'invalidité...
Calendrier fiscal du mois de Novembre
Le calendrier fiscal du mois de novembre 2024 :
Déclaration mensuelle des personnes physiques : 15 Novembre
Dernier délai pour la déclaration mensuelle en...
Prix des voitures électriques : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024
La loi de finances 2024 a prévu dans son article 50 la réduction des taxes sur les voitures et les vélos électriques.
A compter du...
Composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des transports terrestres
Lois, Décrets, Arrêtés
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Vignette : Que rapporte la taxe de circulation à l’Etat tunisien ?
Avant la dernière augmentation prévue par la loi de finances 2022, les tarifs des vignettes (taxes de circulation) avait rapporté à l'Etat tunisien, au...
Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019
Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...
Loi relative à l’exonération des donations
Lois, Décrets, Arrêtés
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Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Unité de gestion pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux jeunes.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création d’une société d’investissement à capital fixe
Lois, Décrets, Arrêtés
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SMAG : 1er Juillet 2004
Lois, Décrets, Arrêtés
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Passeports et documents de voyage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal
"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...
LDF 2017 : Les nouvelles propositions de l’UTICA sur la fiscalité
La commission de la fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a présenté, mercredi, des propositions relatives à certains...
