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Loi de finances 2018 (A52) : Contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques

La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques et des institutions financières, à...

Encouragement de la petite et moyenne entreprise

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER

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Masse salariale

Sihem Nemsia : Le nouveau barème d’imposition allégera le fardeau fiscal des personnes à faibles revenus

Le nouveau barème d’imposition permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas...

La PAFA établit un Centre d’Excellence pour renforcer la durabilité et la transparence comptable en Afrique

Un Centre d'excellence (CE) pour la durabilité est en cours de mise en place au sein de la Fédération Panafricaine des Comptables (PAFA) dans...
Loi de finances

Hausse de 9,6% des recettes fiscales encaissées jusqu’en mai 2023

Le taux d’exécution du budget de l’Etat évalué à 69,9 milliards de dinars, a atteint 36,5% à fin mai 2023, à l’heure où le...

Code de la route

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Caisse Enregistreuse

Tunisie : 1er novembre, date d’entrée de la loi relative aux caisses enregistreuses

Le 1er novembre marque le démarrage officiel du dispositif national des caisses enregistreuses en Tunisie. Annoncé par Mohamed Salah Ayari sur les ondes de...

Loi de finances 2018 (A45) : Augmentation des Droits de Consommation sur certains produits

Les droits de consommation ont été révisés à la hausse pour une liste de produits notamment les confiseries, les cafés, thés, vins et produits...

Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
Amnistie

Échéances fiscales Tunisie : cinq dates clés pour les déclarations fiscales des particuliers et entreprises

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, ce lundi, le calendrier des échéances fiscales pour le mois de septembre 2025, comprenant cinq dates...

Le règlement de copropriété

Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Facture Electronique

Facturation électronique : audition parlementaire sur la prolongation des délais jusqu’au 1er janvier 2027

La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d'audition...

Tunisie : Tous les chiffres du projet de loi de finances 2018

Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 vise à maîtriser le déficit budgétaire de l’Etat et le niveau de l'endettement en limitant...

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