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Maghreb

L’UMA se dote d’une fédération des institutions professionnelles comptables

Un protocole d'entente relatif à la création d'un organisme fédératif des institutions professionnelles comptables des pays du Maghreb arabe a été, signé, mercredi, à...
Fiscalité Tunisienne

Ressources budgétaires : quand la Tunisie traite les symptômes au lieu de soigner la maladie

L’élargissement de l’impôt sur la fortune a ravivé un débat qui dépasse largement la question fiscale. Derrière la polémique, une interrogation plus profonde s’impose...

Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Accord général de coopération

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Caisse enregistreuse

Tunisie – Caisses enregistreuses fiscales : l’État branche les cafés et restaurants au contrôle automatique !

Lutter contre l’économie informelle, sécuriser les recettes de l’État, rétablir l’équité fiscale : telles sont les motivations fondatrices du projet tunisien de caisses enregistreuses...
Sihem Nemsia

Loi de finances 2023 : Les griefs des Chambres mixtes

Compte tenu de la sensibilité de la conjoncture actuelle, le gouvernement a choisi d'entamer, à travers la loi de finance 2023, la mise en...
Impôts

Projet Loi de Finances 2025 : Révision de l’impôt sur le revenu et des sociétés

Le projet de loi de finances pour l'année 2025 prévoit de consacrer davantage une imposition progressive au niveau de l'impôt sur le revenu et...

L’ATGF attire l’attention des contribuables sur les problèmes liés au système de la télédéclaration fiscale

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) attire l’attention, dans un communiqué rendu public vendredi 4 septembre 2020, sur les problèmes liés à l'application...
TMM

PLF 2021 : L’augmentation du taux de l’IS inquiète les Chambres mixtes, d’après l’UTICA

Dans un communiqué rendu public vendredi 30 octobre, l’UTICA fait état de l’inquiétude des Chambres mixtes et des opérateurs économiques quant à l’augmentation de...

Le Centre du Registre national des entreprises appelle les contribuables à régulariser leur situation fiscale

Le Centre du Registre national des entreprises relevant de la Direction générale des impôts invite, dans un communiqué rendu public mercredi 16 octobre, tous...
Taxes

Loi de finances 2018 (A54) : Augmentation des déductions pour enfants à charge

L'article 54 de la loi de finances pour la gestion 2018 à prévu l'augmentation des montants déduction au titre des enfants à charge, ainsi...
Facture Electronique

Réforme fiscale : une proposition de loi pour limiter la facturation électronique aux grandes entreprises

Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé, le 22 janvier 2026, une proposition de loi visant à amender l'article 53...
Entreprises

Loi de finances 2018 (A13) : Exonération de l’impôt pour les entreprises nouvellement créées

Les entreprises nouvellement créées et qui font l'objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l'exonération de...

Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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