Vérification et poinçonnage des instruments de mesures
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2024 : Pas de nouveaux impôts, mais des réformes du système de compensation (Mohamed Salah Ayari)
Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité et conseiller fiscal, a déclaré que le projet de loi de finances 2024 (PLF)...
Investissement : Les députés se penchent sur le projet de loi sur les incitations fiscales
La Commission des finances, de la planification et de développement de l'ARP entamera, vendredi 30 décembre 2016, l’examen du projet de loi relatif aux...
TVA – Produits agricoles
Decrêt n° 2003 -2590 du 23
Décembre 2003, portant suspension de la...
Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
Les titulaires des marchés
publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation «anormale»
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Tunisie Vignette 2025 – Particuliers : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence
Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant aux particuliers, ...
5 mai, dernier délai pour le paiement des vignettes pour les véhicules de location ou acquis via des contrats Ijara ou de leasing
La Direction générale des impôts relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a annoncé, vendredi, que le dernier délai...
Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !
La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...
FISCALITE : pourquoi le modèle actuel est à bout de souffle
Avec une pression fiscale avoisinant les 25 % du produit intérieur brut, la Tunisie se situe dans la moyenne haute des économies à revenu...
Tunisie sous les feux des agences de notation : Récapitulatif des évaluations 2023
Voici les principales notations accordées à la Tunisie par les agences Internationales au cours de l’année 2023.
29 août 2023 : L’Agence de Notation...
PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021
Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...
Prélèvement à la source : Et si les Français s’inspiraient de l’école tunisienne!
Englués dans leur réforme sur le prélèvement à la source, les Français ne devraient pas pourtant avoir le complexe vis-à-vis d’un pays en développement,...
Projet de loi de Finances 2026 : besoins et mesures clés
Le gouvernement a finalisé les projets de loi de Finances et de Budget 2026. Les documents confirment une orientation « sociale » et un...
Tunisie – Réformes de la fiscalité : Est-ce suffisant ?
« Nous sommes déterminés à réviser le système fiscal et financier dans notre pays en accordant une grande importance à la numérisation ». C’est ainsi que...
Révision du barème fiscal – LF2017 : Plus d’impôts pour la classe moyenne
"La révision du barème fiscal prévue dans le cadre de la Loi de Finances 2017, a été conçue dans l’objectif de contenir le coût...
