Tunisie : Noureddine Taboubi demande la mise en œuvre de la loi incriminant l’évasion fiscale
Dans les plus vieilles démocraties du monde, l'évasion fiscale est considérée comme l'un des plus grands péchés, tandis qu'en Tunisie, elle est encore prise...
Imposition des revenus des dépôts à terme
Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le règlement de copropriété
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le Tunindex clôture la semaine sur une légère embellie
L’indice phare de la Bourse de Tunis a clôturé la semaine du 2 au 4 avril courant, sur une légère embellie de 0,3 %,...
Les taux d’intérêt effectifs moyens et les seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Nouveau barème d’impôt sur les revenus : Ce qui va changer sur votre fiche de paie à partir de janvier 2017
La loi de finances 2017 a fixé le nouveau barème de de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), en réduisant le nombre...
Taxes sur les multinationales : Comment la Tunisie pourrait en profiter ?
La Tunisie figure parmi les 136 pays qui ont signé, le 8 octobre 2021, l’accord pour l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux...
Le code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’AJECT s’oppose au projet de la loi organique des conseillers fiscaux et appelle à une réforme des professions comptables
L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie «AJECT» a organisé dernièrement une manifestation scientifique portant sur «la nécessité et l’urgence d’une réforme globale et intégrée...
matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Lois, Décrets, Arrêtés
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La Police fiscale opérationnelle dans quelques jours, selon Ridha Chalghoum
La Police fiscale ou "Brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale" entrera en service dès la semaine du 30 octobre, a annoncé, mardi...
L’innovation dans le domaine de la technologie de l’information
Lois, Décrets, Arrêtés
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Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation
Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
Fiscalité en Tunisie : le régime forfaitaire révèle de profondes inégalités, selon l’ITES
«Bien que les forfaitaires représentent 38,9% des contribuables, leur apport dans les recettes fiscales n’a pas dépassé 0,5% durant les 5 dernières années. Le...
