barème d’actualisation des salaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)
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Comptes Epargne en Actions
Lois, Décrets, Arrêtés
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Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017
Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...
Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Béja
Lois, Décrets, Arrêtés
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Relèvement de l’IS pour les sociétés off-shore : Inopportune et lourde de conséquences (sondage CTFCI)
Pour la quasi-majorité des chefs d’entreprise françaises off-shore, la mesure contenue dans le projet de loi de finances 2021, actuellement soumis à l’Assemblée...
La DGI impose l’usage exclusif de la plateforme TEJ pour les déclarations fiscales
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, mardi, que les contribuables tenus de déposer la liasse fiscale, ainsi que les personnes morales soumises...
Amnistie Fiscale 2022 : Le ministère des Finances en explique les conditions d’application
Une note explicative des conditions d’application des mesures relatives à l’amnistie fiscale décrétée en vertu des articles 66 et 67 de la Loi de...
Tunisie : Nizar Yaiche, ministre des finances, annoncera ce Week-End une série de mesures d’urgence
Le ministre des finances, Nizar Yaiche, vient de publier un post sur son compte Linkedin, dans lequel il annonce une vingtaine de mesures d'urgence...
Votre pharmacien autorisé à substituer les médicaments
La loi n°2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant...
Etiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Vignette : Tarifs des taxes de circulation sur les motos
La loi de finances 2022 n'a pas prévu d'augmentation des tarifs de la taxe de circulation sur les Motocycles (Vignette).
Tarifs par catégorie de Motos:
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Commerçants : Le dernier délai du paiement de l’impôt, au plus tard le 25 avril 2017
Le ministère des Finances rappelle, vendredi 21 avril dans un communiqué, tous les commerçants personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire...
Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps
Lois, Décrets, Arrêtés
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