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Code de la route

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Attention arnaque !

Attention arnaque ! On vient de nous faire...

Bourse de Tunis : Baisse hebdomadaire de 1,7% du Tunindex

La Bourse de Tunis a clôture du 17 au 21 septembre sur note négative, plombé par la mauvaise orientation de la majorité des indices...

Etiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Zied Ayoub

Financer sans s’endetter : le pari tunisien

Face à une impasse financière annoncée, la Tunisie a choisi la rupture. En 2023, alors que le recours au FMI semblait inévitable, le pays...
Medecin

Loi de finances 2017 : Les médecins ne veulent pas d’ordonnances numérotées

Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) et porte-parole officiel du collectif, Ordino-Syndical, Nabil Ben Zineb, s'est dit lundi catégoriquement opposé...

Impôt sur la Fortune Immobilière : déclaration obligatoire avant le 30 juin 2025 en Tunisie

Le ministère des Finances a appelé les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à régulariser leur situation avant le 30 juin...

Existence en parallèle ou coexistence des marques identiques ou similaires

Afin de devenir et de rester rentables, les entreprises s'efforcent...

Loi relative à l’exonération des donations

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fitch Ratings

Le déficit budgétaire tombera à 5,8 % en 2023 selon Fitch Rating, la question est comment le combler ?

L’agence de notation Fitch Ratings s'attend à ce que le déficit budgétaire de la Tunisie se réduise à 5,8 % du PIB en 2023. ...

Encouragement de la petite et moyenne entreprise

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes

Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...

Application des dispositions du code des sociétés commerciales

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Environnement

Taxe carbone en Tunisie : quels enjeux pour demain ?

Il est important de promouvoir la fiscalité environnementale qui reste insuffisante pour la mobilisation de ressources publiques, à même de financer la transition écologique...

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