Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux
Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...
Le déficit budgétaire tombera à 5,8 % en 2023 selon Fitch Rating, la question est comment le combler ?
L’agence de notation Fitch Ratings s'attend à ce que le déficit budgétaire de la Tunisie se réduise à 5,8 % du PIB en 2023. ...
Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales
L’arrêté du
ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que
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Importation des voitures d’occasion : Nouvelle proposition de députés dans le projet de loi de finances ?
Selon certains députés ayant introduit un nouveau article au projet de loi de finances, les familles tunisiennes font face à de fortes difficultés liées...
La facture électronique en Tunisie : une réforme précipitée face aux réalités du terrain !
La facture électronique, dans son principe, n’est rien de plus qu’un support dématérialisé de la facture papier. Elle est établie via un logiciel, transmise...
Tunisie : Une nouvelle loi pour le registre du commerce
Loi n°2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi n°95-44 du 2 mai 1995 relative au registre de
commerce
La...
La pression fiscale sera allégée à partir de 2021 (Nizar Yaïche)
La pression fiscale sera allégée à partir de l’année prochaine, a annoncé le ministre des Finances, Nizar Yaïche, dans une vidéo postée mercredi soir,...
JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)
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Lutte contre l’évasion fiscale : la Tunisie accélère la généralisation des caisses enregistreuses
L’obligation d’installer une caisse enregistreuse sera étendue, à partir du 1er juillet 2026, à l’ensemble des entreprises (personnes morales) opérant dans le secteur des...
Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation
Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...
Fiscalité : la Tunisie instaure une exonération intégrale des dons en 2026
La Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) a détaillé les nouveaux avantages fiscaux de la Loi de finances 2026, dont...
Faycel Derbel : Le projet de budget de l’Etat pour 2018 sera axé sur la maîtrise de la pression fiscale
Le conseiller auprès du chef du Gouvernement, Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d'axer le projet de budget de l'Etat pour...
Tunisie : Calendriers de paiement des créances fiscales et des amendes
Les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant...
Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Janvier 2026
La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de Janvier 2026, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
