Calendrier de conservation des documents de l’office national des postes
Lois, Décrets, Arrêtés
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Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics
Lois, Décrets, Arrêtés
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Une statue d’Ali Riahi d’un coût de 30.000 dinars bloquée à la douane
La Statue de cire du chanteur tunisien disparu Ali Riahi, réalisée en Chine pour une somme avoisinant les 30 mille dinars, est retenue depuis...
Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?
Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
Tunisie : les échéances fiscales à ne pas manquer en août 2025
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé quatre échéances clés pour le règlement des obligations fiscales au cours du mois d’août 2025, concernant...
Un projet de loi modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite
Lois, Décrets, Arrêtés
Avis...
Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements
Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
Tataouine abrite une journée d’information sur les obligations fiscales des PME
Le bureau régional de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) à Tataouine a organisé, mercredi 29 décembre 2021, une journée d'information sur...
Régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les fonds de garantie des assurés
Lois, Décrets, Arrêtés
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Chandler Index de la Bonne Gouvernance : La Tunisie classée parmi les dix derniers
L’Institut Chandler de la Gouvernance (the Chandler Institute of Governance) vient de lancer, à partir de Singapour, la deuxième édition de son rapport annuel...
Budget 2027 : la Tunisie au bord de l’asphyxie budgétaire ?
Le projet de budget 2027 en Tunisie soulève des interrogations sur l'équilibre entre dépenses publiques, endettement et investissement. Dans son analyse, Larbi Benbouhali examine...
FISCALITE : Régime forfaitaire, 38,9 % des contribuables pour seulement 0,5 % des recettes fiscales
Tunis, 20 décembre – Le régime forfaitaire illustre les déséquilibres du système fiscal tunisien. Bien qu’il regroupe 38,9 % des contribuables, sa contribution aux...
Code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2019 : Une taxe de 1% sur les paiements en espèce de plus de 5.000 dinars
Parmi les mesures de renforcement des garanties des contribuables et de lutte contre l’évasion fiscale, figurent des propositions visant la consolidation de la transparence...











