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Loi de Finances 2017 : L’article 13 ferait de la Tunisie un paradis fiscal

La plupart des députés membres de la commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont refusé, vendredi 4 novembre 2016, l’adoption...

OPCVM : Livres comptables obligatoires

    Le Conseil du Marché financier (CMF) vient de publier un avis pour rappeler aux...

Tunisie : Création d’un régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des TIC

Loi n°2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information...

FTAPME : appel à Kaïs Saïed pour l’annulation des poursuites fiscales contre les PME en difficulté

La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed...

Le mode de calcul des provisions techniques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Modification et un ajout d’un article au code de commerce

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Impôts

PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021

Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...

Loi relative à l’exonération des donations

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Taxes

PLF 2024 en Algérie : Suppression de la TAP et réduction de la TVA pour soutenir l’Économie

Le projet de loi de Finances 2024 en Algérie, prévoit la suppression de la taxe de l'activité professionnelle (TAP) et la réduction de la...
Fiscal

Anis Wahabi : Le système fiscal tunisien est complexe, instable et inéquitable

Entre 2011 et 2017, les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays ont adopté 15 lois de finances (initiales et complémentaires)...

Inscription de la Tunisie sur la “liste noire” de l’UE : Patrice Bergamini a un plan de sortie de crise

"Nous avons travaillé jusqu'au bout pour que les 28 ministres des Finances de l’Union européenne (UE), réunis mardi 5 décembre à Bruxelles, n'inscrivent pas...

La Tunisie refuse de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés off shore

La Tunisie a officiellement refusé, mardi 5 décembre, une demande faite par l’Union européenne (UE) de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés totalement...

Barème d’actualisation des salaires

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Tunisie : “Les consommateurs qui gagnent le moins ont proportionnellement le plus supporté le fardeau fiscal”

L'Observatoire tunisien de l'économie a souligné dans une analyse intitulée "Justice Fiscale: la question au cœur de la loi de finances", publiée mardi 23...

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