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Tunisie : Loi de finances 2017 adoptée, en commission !

La Commission de Finances, de développement et de la planification à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de la...
Finances

Mai, dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016

Le Ministère des Finances rappelle dans un communiqué publié, mardi, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une...

Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...

Suspension des droits de douane et de la TVA sur des produits du secteur de la santé

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP

La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...
CMF

Le CMF appelle les institutions financières à désigner un interlocuteur unique pour l’échange de renseignements en matière fiscale

"Les intermédiaires en Bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte des tiers ainsi que celles de gestion de...

Infractions fiscales pénales : Conditions d’application des sanctions

  Infractions fiscales pénales ...

Porter la retenue à la source sur les dépôts à terme à 35% compromettra l’épargne (Tahar El Almi)

Le gouvernement a décidé, à travers le décret-loi n°2020-30 du 10 juin 2020 publié au JORT du 10 juin 2020, de porter la retenue...

Amnistie d’infractions de change et fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      Loi...
Fiscal

L’ITCF propose la mise en place d’une charte fiscale

L’Institut tunisien des conseillers fiscaux (ITCF) appelle les organisations ouvrières et patronales, la société civile ainsi que les partis politiques à mettre en place...

Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes

Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...

Bourse de Tunis : Nouvelles du marché

Voici les nouvelles du marché boursier telles que rapportées, mercredi, par l'intermédiaire en bourse, Mena Capital. -OFFICE PLAST: Le projet de résolutions à soumettre à...

Conseil National des Services

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Huile d'olive

Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. L'article 30 prévoit l’exonération...

Chandler Index de la Bonne Gouvernance  : La Tunisie classée parmi les dix derniers

L’Institut Chandler de la Gouvernance (the Chandler Institute of Governance) vient de lancer, à partir de Singapour, la deuxième édition de son rapport annuel...

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