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Fiscalité en Tunisie : la DGI obtient un taux de satisfaction supérieur à 80 % auprès des entreprises

Plus de 81 % des grandes entreprises et plus de 93 % des entreprises moyennes en Tunisie se disent satisfaites des services fournis par...

Faycel Derbel : Le projet de budget de l’Etat pour 2018 sera axé sur la maîtrise de la pression fiscale

Le conseiller auprès du chef du Gouvernement, Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d'axer le projet de budget de l'Etat pour...

Tunisie : Les 6 objectifs des mesures fiscales de la loi de finances 2018

Les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 visent au: Développement de l'investissement, de la compétitivité des entreprises...
Fiscal dettes

Amendes et dettes fiscales : qui peut bénéficier de l’échelonnement jusqu’en 2031 ?

Le ministère des Finances a publié, le 30 décembre 2025, un arrêté fixant le calendrier de paiement des dettes fiscales et des amendes administratives...

Habib Testouri : La nouvelle loi de finances consacre l’injustice fiscale

Le président de la Fédération nationale des métiers, Habib Testouri, a exprimé, mercredi, le refus de l'organisation de se soumettre aux dispositions du nouveau...
Taxes

ARP : La loi sur le système des avantages fiscaux adoptée

La Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi sur la révision du système des avantages...
Sociétés communautaires

Concurrence inégale : PME et sociétés communautaires, un duel économique injuste ?

Le décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, amendant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires (JORT n° 121),...

Norme tunisienne relative à la lettre de change

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement

Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...

La répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Création d’une unité de gestion

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Code pénal

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Loi de finances 2019 : Une taxe de 1% sur les paiements en espèce de plus de 5.000 dinars

Parmi les mesures de renforcement des garanties des contribuables et de lutte contre l’évasion fiscale, figurent des propositions visant la consolidation de la transparence...
Fiscal

Tunisie : Ça y est, les entreprises d’assurances Takaful et Retakaful ont leurs normes comptables

Le ministère des Finances a fixé les normes comptables relatives aux entreprises d'assurances Takaful et Retakaful en dépit de son désaccord avec d'autres entreprises...

Listes des produits soumis au contrôle

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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