Loi portant amnistie fiscale
Lois, Décrets, Arrêtés
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Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
Les titulaires des marchés
publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation «anormale»
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Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2019 : Des mesures fiscales pour les personnes exerçant des activités sans patente
Le projet de loi de finances 2019 propose d'encourager les personnes ne disposant pas d'un revenu stable, n'ayant pas de locaux pour exercer des...
L’innovation dans le domaine de la technologie de l’information
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le Conseil des Chambres mixtes dénonce le caractère inique du classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux
Le Conseil des Chambres mixtes a exprimé "son étonnement, sa grande surprise ainsi que le caractère inique de la liste publiée par l’Union Européenne...
Restaurants, salons de thé, cafés… : Mise en conformité obligatoire des caisses enregistreuses !
Le ministère des Finances a publié un avis invitant les entreprises exerçant des activités de restauration classée touristique, ainsi que les salons de thé...
Norme tunisienne relative à la lettre de change
Lois, Décrets, Arrêtés
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Chaque seconde, le monde perd assez d’impôt pour vacciner complètement 1 000 personnes
A l’échelle mondiale, les pertes fiscales constatées cette année s’élèvent à 483 milliards de dollars américains (perdus dans les paradis fiscaux), dont 312 milliards...
La Tunisie retirée de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE
La Tunisie vient d’être retirée de la liste noire des juridictions fiscales "non coopératives" de l’UE. C'est ce que vient d'annoncer, dans un communiqué,...
Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales
La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...
Attijari bank et le PNUD Tunisie s’associent et s’engagent en faveur de l’entrepreneuriat et de l’intégration des ODD en Tunisie
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et Attijari bank en Tunisie signent vendredi 4 décembre 2020, un Protocole d’Entente pour la...
Première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux
La première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux créée en marge des mesures fiscales décidées afin de limiter les retombées...
PLF 2027 : pas de nouveaux impôts… mais une TVA sociale ?
La Commission des finances affiche son refus de nouvelles taxes pour 2027. Son vice-président, Dhafer Sghiri, propose pourtant une « TVA sociale ». Contradiction...
