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Les fonds de garantie des assurés

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

L’ATSC appelle à la prorogation du délai de l’adhésion à l’amnistie fiscale au 30 juin 2019

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) exhorte le gouvernement à proroger les délais de l’adhésion au système de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin...
Fiscal

Les jeunes experts-comptables de Tunisie estiment qu’une pression fiscale favorisera le secteur informel

L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) exprime son refus de "toute augmentation de la pression fiscale qui est de nature à favoriser le...

Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER

Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER ...

Une statue d’Ali Riahi d’un coût de 30.000 dinars bloquée à la douane

La Statue de cire du chanteur tunisien disparu Ali Riahi, réalisée en Chine pour une somme avoisinant les 30 mille dinars, est retenue depuis...

Tunisie : Création d’un régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des TIC

Loi n°2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information...
Calendrier

Tunisie : trois échéances fiscales à connaître pour novembre 2025

La Direction générale des impôts a fixé trois échéances fiscales pour le mois de novembre 2025, concernant les personnes physiques et morales, afin de...

Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...
Fiscal dettes

Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales

La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...

Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt

L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...

Accord Fiscal Mondial : La Tunisie pourrait perdre 5% de recettes fiscales des multinationales

L'entrée en vigueur de l’"Accord Fiscal Mondial", le 1er janvier 2023, pourrait entraîner une perte pour la Tunisie de " 5% de recettes fiscales...

Suspension des droits de douane dus à l’importation des carburants

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Facture Electronique

Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales

L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
Fiscal

Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !

La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...

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