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Zone industrielle tunisienne : drapeau au premier plan, autoroute avec camions, usines et panneaux solaires, immeubles en construction en arrière-plan.

LA SEMAINE ECO | Tunisie 2026 : Fiscalité, Taux Directeur et Corridors Économiques

Pendant que la scène internationale voit le protectionnisme américain vaciller sous l'impulsion de sa Cour suprême, la Tunisie se trouve à la croisée des...

Loi de Finances 2018 : Injustice sociale, iniquité fiscale et surendettement extérieur dans un pays qui s’enlise dans la crise

Réaction de Mohamed Chawki Abid sur les dispositions du projet de loi de finances pour la gestion 2018. Depuis l’adoption du projet de ‘‘réforme fiscale’’...

Loi portant amnistie fiscale

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...
immobilier

Loi de finances 2018 (A44) : Application de la TVA sur les ventes de logements

L'article 44 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'extension de l'application de la TVA aux ventes d'immeubles à usage...

Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes. ...

Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Révision de la base de calcul des acomptes provisionnels

    La base de calcul des acomptes provisionnels est révisée dans...
BUDGET Tunisie

Loi de Finances 2026 | Comprendre le Budget : Recettes, dépenses et financement du déficit

La loi n°17 de l’année 2025, datée du 12 décembre 2025, fixe les équilibres du budget de l’État pour l’exercice 2026. Le texte a...
Calendrier fiscal 12 2024

Calendrier fiscal de décembre 2024 : Toutes les dates à retenir

Echéancier des obligations fiscales du mois de décembre 2024, pour les personnes morales et les personnes physiques. 5 décembre : dernier délai pour la...
FMI

Pour la réforme de son système fiscal, la Tunisie a le soutien du FMI

L'expert international spécialisé en politique budgétaire auprès du Fonds monétaire international (FMI), Patrick Petit, a réitéré l’engagement du fonds à appuyer la Tunisie en...

Régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
impots taxes

Tunisie : 1,8 milliard de dinars d’évasion fiscale dans les boissons alcoolisées

La Brigade des investigations et de lutte contre l'évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale, a révélé que l’évasion fiscale dans le...

Documentation Fiscale : Amnistie fiscale 2022, ce qu’il faut savoir

Commentaire des dispositions de l’article 67 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes...

Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux destinés au public

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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