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Facture Electronique

Facturation électronique : audition parlementaire sur la prolongation des délais jusqu’au 1er janvier 2027

La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d'audition...
CNSS

Amnistie sociale en Tunisie : Dernier délai pour la régularisation des dettes CNSS fixé au 31 mars 2025

Le 31 mars 2025 est la date limite fixée par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) permettant aux entreprises et travailleurs indépendants de...

Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
impôts

Maroc : Netflix, Airbnb et autres plateformes de streaming désormais soumis à la TVA

Le paysage fiscal marocain se modernise avec l'entrée en vigueur de la loi de finances 2024. Cette loi introduit des changements majeurs pour les...
Taxes

Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a appelé, vendredi 30 juillet 2021, les personnes physiques et morales ayant accusé...

La Tunisie s’engage à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale

La Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024,...

Passeports et documents de voyage

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal dettes

Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales

La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...

Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

PLF 2026 : rééchelonnement des dettes agricoles et soutien culturel ?

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) vont discuter, vendredi, en plénière, le Projet de...

Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Modification et un ajout d’un article au code de commerce

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Fonds national d’amélioration de l’habitat

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Facture Electronique

Facturation électronique en Tunisie : entre souplesse annoncée et inquiétudes des PME

L’annonce récente du Ministère des Finances sur une application « souple » de l’obligation de facturation électronique prévue par la loi de finances 2026...

La nouvelle augmentation de l’IS prévue dans le PLF2021 inquiète l’AHK Tunisie

À la suite de la réunion d’urgence de son Comité directeur du 22 octobre 2020 et le retour de commentaires de ses entreprises membres...

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