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Facture Electronique

Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales

L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
chèque

Révision du Code de commerce : Appel de l’IACE à activer les sociétés d’information sur le crédit

L'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) a appelé, jeudi, à activer les sociétés d'information sur le crédit et à mettre l'information financière à la...
Fiscal

L’ITCF propose la mise en place d’une charte fiscale

L’Institut tunisien des conseillers fiscaux (ITCF) appelle les organisations ouvrières et patronales, la société civile ainsi que les partis politiques à mettre en place...

Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)

Le journal officiel vient de publier le texte de la...
Finances

Fiscalité : Le paiement des amendes de retard repoussé à fin mai 2020

Le paiement des amendes de retard au titre des déclarations fiscales, qui devaient être normalement appliquées durant la période allant du 23 mars à...

Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars (Zribi)

"Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars par an alors que l’investissement ne représente que 25% du PIB...

Tunisie – juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives.

Tunisie - juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives. Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette...

OXFAM : La fraude et l’évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie

La fraude et l'évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie. Le pays gagnerait à s'engager sur la voie de réformes fiscales qui puissent favoriser...

Tunisie : Les avantages fiscaux en débat à Monastir 

Les avantages fiscaux en matière d'impôts directs, le code de conduite et l'éthique professionnelle de l'agent public ont fait l'objet d'une première rencontre régionale...

Création d’un label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées

Décret n° 2010-2525 du 28 septembre 2010, instituant un « label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées ». Le Président de la...
Facture Electronique

La facture électronique en Tunisie : une réforme précipitée face aux réalités du terrain !

La facture électronique, dans son principe, n’est rien de plus qu’un support dématérialisé de la facture papier. Elle est établie via un logiciel, transmise...
automobile

Douane tunisienne : le 30 décembre 2025, dernier délai pour régulariser les véhicules immatriculés R.S

La Douane Tunisienne a rappelé, vendredi, que le 30 décembre 2025, est la date limite pour compléter les demandes de régularisation de la situation...
JORT

Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation

Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
Finance publique

Tunisie – Finances : Pour sauver le présent, devons-nous hypothéquer l’avenir ?

Sihem Boughdiri Nemsia, ministre des Finances vient d’annoncer non sans fierté que la Tunisie a remboursé tous ses emprunts. Elle ne nous donne pas...

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