L’Office National de l’Assainissement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes
Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...
Ratification du protocole administratif
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2019 : Des mesures fiscales pour les personnes exerçant des activités sans patente
Le projet de loi de finances 2019 propose d'encourager les personnes ne disposant pas d'un revenu stable, n'ayant pas de locaux pour exercer des...
Fiscalité en Tunisie : la DGI obtient un taux de satisfaction supérieur à 80 % auprès des entreprises
Plus de 81 % des grandes entreprises et plus de 93 % des entreprises moyennes en Tunisie se disent satisfaites des services fournis par...
Paradis fiscaux : Les Tunisiens doivent cesser de jouer aux victimes des “complots”, appelle Moez Joudi
Mohamed Chawki Abid : La décision de blacklister la Tunisie va faire éclater plusieurs points restés occultés par les autorités financières et monétaires du pays....
FISCALITE Verte : un levier clé pour la réforme fiscale et la transition écologique
Longtemps reléguée au second plan, la fiscalité verte s’impose aujourd’hui comme un pilier stratégique de la réforme fiscale tunisienne. Face à la double contrainte...
Fiscalité : Création d’un Compte de Transactions et Allègement Douanier sur les Produits Optiques et l’Énergie Verte
Les députés ont approuvé un article créant un compte de transactions pour les Tunisiens résidant en Tunisie, sans précision sur sa finalité opérationnelle.
Ils ont...
Tunisie : Baisse des recettes fiscales du 1er semestre 2020
Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de...
Calendrier fiscal du mois de Novembre
Le calendrier fiscal du mois de novembre 2024 :
Déclaration mensuelle des personnes physiques : 15 Novembre
Dernier délai pour la déclaration mensuelle en...
Évasion fiscale et économie informelle : la Tunisie perd 3 milliards de dinars chaque année
La Tunisie perd 3 milliards de dinars chaque année, à cause de l'évasion fiscale et sociale des personnes actives dans l’économie informelle, mais ce...
Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal
"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...
PLF 2024 : Pas de nouveaux impôts, mais des réformes du système de compensation (Mohamed Salah Ayari)
Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité et conseiller fiscal, a déclaré que le projet de loi de finances 2024 (PLF)...
Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020
L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
Fadhel Abdelkéfi : Faire de la loi de l’Investissement un accélérateur de la croissance dans les régions
Le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Mohamed Fadhel Abdelkéfi, a demandé, samedi, d'orienter davantage les investissements vers les délégations...
