Impôt sur la Fortune Immobilière : déclaration obligatoire avant le 30 juin 2025 en Tunisie
Le ministère des Finances a appelé les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à régulariser leur situation avant le 30 juin...
Sihem Nemsia : Le nouveau barème d’imposition allégera le fardeau fiscal des personnes à faibles revenus
Le nouveau barème d’imposition permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas...
Le règlement de copropriété
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements
Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
Fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles.
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’IACE salue le retrait de la Tunisie de la liste grise de l’UE, mais tire la sonnette d’alarme…
Les ministres des Finances de l’Union européenne ont mis à jour, mardi 12 mars 2019, la liste des juridictions fiscales non coopératives, à la...
La profession du conseiller fiscal
Le président de la Chambre nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine, estime impératif de distinguer la profession du "conseiller fiscal" des autres métiers similaires...
Accord Fiscal Mondial : La Tunisie pourrait perdre 5% de recettes fiscales des multinationales
L'entrée en vigueur de l’"Accord Fiscal Mondial", le 1er janvier 2023, pourrait entraîner une perte pour la Tunisie de " 5% de recettes fiscales...
Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Stocks de régulation
Lois, Décrets, Arrêtés
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Ratification du protocole administratif
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Prolongation du délai de dépôt des déclarations fiscales
Le ministère des finances annonce la prolongation, jusqu’au 19 mars 2020 au lieu du 16 mars 2020, du délai de dépôt des déclarations mensuelles...
Tunisie : Pour la présidence du gouvernement, le Budget 2017 est un budget expansionniste
Le projet de la loi de finances (LF) 2017 " consacre le principe de la justice fiscale et incite à la création d’emplois ",...
Tunisie : la croissance économique retrouvée, le pouvoir d’achat érodé ?
« C'est en poussant à bout le mouvement économique que le prolétariat s'affranchira et deviendra l'humanité » disait le grand homme politique et philosophe du 19ème...
L’ATGF attire l’attention des contribuables sur les problèmes liés au système de la télédéclaration fiscale
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) attire l’attention, dans un communiqué rendu public vendredi 4 septembre 2020, sur les problèmes liés à l'application...











