Fiscalité : Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie dépassent les 805 MD (Rapport)
Les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie sont estimées à plus de 296 millions de dollars, soit l'équivalent de 805 millions de dinars...
Le déficit budgétaire tombera à 5,8 % en 2023 selon Fitch Rating, la question est comment le combler ?
L’agence de notation Fitch Ratings s'attend à ce que le déficit budgétaire de la Tunisie se réduise à 5,8 % du PIB en 2023. ...
Opérations immobilières
Lois, Décrets, Arrêtés
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La Police fiscale opérationnelle dans quelques jours, selon Ridha Chalghoum
La Police fiscale ou "Brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale" entrera en service dès la semaine du 30 octobre, a annoncé, mardi...
Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...
Tunisie : Création d’un régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des TIC
Loi n°2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime
d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies
de l'information...
En Tunisie, les charges fiscales supportées par l’employeur ne profitent pas à l’employé, selon Anis Wahabi.
Le coin fiscal en Tunisie est élevé, ce qui encourage l’évasion fiscale et le recours à l’emploi informel, a indiqué, jeudi 2 décembre 2021,...
LF2017 : Les députés rejettent la taxe sur les piscines privées
La Commission des finances du développement et de la planification à l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 30 du projet de la...
La compétitivité de la Tunisie passera par le rétablissement de l’équité fiscale, selon un rapport de l’ITCEQ
Rétablir l’équité fiscale, simplifier le système fiscal et promouvoir sa transparence tout en renforçant le dispositif de contrôle fiscal, ce sont là entre autres...
Loi de finances 2018 (A43) : Nouveaux taux de la TVA
Dans son article 43 la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation de 1% des taux de la TVA en vigueur...
Importation des voitures d’occasion : Nouvelle proposition de députés dans le projet de loi de finances ?
Selon certains députés ayant introduit un nouveau article au projet de loi de finances, les familles tunisiennes font face à de fortes difficultés liées...
Projet Loi de Finances 2025 : Mesures pour intégrer l’économie parallèle et lutter contre l’évasion fiscale
Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 prévoit des mesures visant à intégrer l'économie parallèle et à lutter contre l'évasion fiscale parmi...
La Tunisie perd annuellement l’équivalent de 1% de son PIB en recettes fiscales (Rapport)
Les pertes annuelles totales de recettes fiscales de la Tunisie s’élèvent à 413 millions de dollars (1,197 milliard de dinars), ce qui représente 1%...
Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA
Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...
Loi relative aux entreprises des pôles technologiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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