Agenda fiscal de septembre : les dates clés à retenir
La Direction générale des impôts rappelle aux contribuables les échéances fiscales du mois de septembre. Plusieurs dates importantes concernent aussi bien les personnes physiques...
Les nouvelles dispositions de la LF 2017 en débat à la CTFCI
Les dispositions et enjeux de la nouvelle loi de finances 2017, dont l'adoption a suscité de fortes résistances, ont fait l'objet d'un débat organisé,...
Loi de finances 2023 : Pour que l’évasion fiscale ne passe plus !
La loi de finances de 2023 a prévu de nouvelles mesures et dispositions afin de faire face à l'évasion fiscale en Tunisie et poursuivre...
LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP
La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...
LF 2017 : Les articles 32 à 40 adoptés par les députés
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, vendredi 9 décembre, lors d’une séance plénière, les articles 32 à 40 bis...
Tunisie–Chine : vers un accord de partenariat économique avec zéro droits de douane
L'ambassadeur de la République populaire de Chine en Tunisie, Wan Li, a confirmé, vendredi, que la Chine et la Tunisie travaillent de concert afin...
Ministère des Finances : Appel à déposer les déclarations fiscales mensuelles
Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement des investissements a publié,...
Projet loi de finances 2023 : Du transparent au fraudeur, le classement des contribuables en catégories
Le projet de loi de finances 2023 prévoit une vingtaine de dispositions d’importance, dont une dizaine vont probablement faire grincer des dents ou encore...
Finances publiques : Ces chiffres du ministre des Finances qui font peur
Dans une vidéo-programme du ministre des Finances, Nizar Yaïche n'y va pas de main morte. Il étale dans son introduction l'état catastrophique des finances...
Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti
Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti
Le décret n°2007-2080 du 14 août...
Colloque : Les nouvelles dispositions sur les OPA et la réparation des préjudices des accidents de la circulation
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Loi de finances 2027 : la CCT appelle les comptables à contribuer aux futures réformes fiscales
La Compagnie des comptables de Tunisie (CCT) a lancé une consultation auprès de ses membres pour enrichir ses propositions au projet de loi de...
Tunisie : Calendriers de paiement des créances fiscales et des amendes
Les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant...
Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
ITCEQ : La Tunisie devrait élargir la base des contribuables, après avoir pleinement exploité son potentiel fiscal disponible
Une nouvelle analyse de l’ITCEQ (Institut Tunisien de Compétitivité et des Etudes Quantitatives), publiée mardi, a montré que la Tunisie rencontre des difficultés énormes...
