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Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux

Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation «anormale» ...
Fiscal

Tunisie : l’OTIC dénonce une loi obsolète et appelle à encadrer les conseillers fiscaux

L'Organisation Tunisienne pour Informer le Consommateur (OTIC) a appelé, lundi, à mettre à la disposition du public un registre officiel des conseillers fiscaux agréés...

Location de voitures en Tunisie : une retenue à la source de 2 dinars par jour entrée en vigueur en 2026

Une nouvelle retenue à la source de deux dinars par jour de location de voiture est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026...

Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement

Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...

Change devises en dinar tunisien : Cours du 8 septembre 2021

Cours des changes indicatifs de la Banque centrale de Tunisie. Cours d’achats et de vente. MONNAIE SIGLE UNITE ACHAT VENTE Dollar US USD 1 2.745 2.809 Euro EUR 1 3.259 3.338 Yen Japonais JPY 1000 24,82 25.552 Livre Sterling GBP 13 3,772 3.883 Franc Suisse CHF 10 29.829 30.709
Déclaration mensuelle

Calendrier fiscal (Mars 2024) : Vignette, déclarations mensuelles et impôt sur les sociétés

Dans le calendrier fiscal du mois de mars 2024, 5 échéances relatives au paiement de la taxe de circulation (vignette) pour les véhicules des...

Tunisie : Premier atelier sur l’IA et la gestion fiscale les 27-28 septembre à Mahdia

Le premier atelier scientifique sur « l'avenir de la gestion fiscale à l'ère de la révolution de l'intelligence artificielle » se tiendra les 27...

Débat sur la justice l’équité fiscale en Tunisie

L'expert auprès de l'UGTT (Union générale tunisienne du travail), Karim Trabelsi, estime nécessaire de relever la tranche de revenu exonérée totalement de l'IRPP (impôt...
Budget

Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements

Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...

Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales

L’arrêté du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que ...
chèque

Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque

Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...
Entreprises

Loi de finances 2018 (A13) : Exonération de l’impôt pour les entreprises nouvellement créées

Les entreprises nouvellement créées et qui font l'objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l'exonération de...

Documentation Fiscale : Amnistie fiscale 2022, ce qu’il faut savoir

Commentaire des dispositions de l’article 67 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes...

La BCT engagée à poursuivre le processus des réformes du secteur bancaire

Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri a affirmé, vendredi, l'engagement de l'institut d'émission à poursuivre le processus des...

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