Accéder directement au site
Taxes

Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME

La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
Fiscal

Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal

"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...

Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger

Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...

Composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des transports terrestres

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Fiscal

La Côte d’Ivoire va suspendre la Convention fiscale de Non Double Imposition avec la Tunisie

Faute d’avoir ratifié la Convention de non double imposition (NDI) par la Tunisie, le patronat ivoirien aurait introduit une requête pour son gouvernement afin...

LF 2017 : Les articles 32 à 40 adoptés par les députés

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, vendredi 9 décembre, lors d’une séance plénière, les articles 32 à 40 bis...
Fiscal

Une révision des exonérations fiscales s’impose en Tunisie

La Tunisie, comme d'autres pays africains, a besoin d'établir des impôts plus équitables pour aider à booster la croissance économique, éviter l'inégalité et renforcer...

Fadhel Abdelkéfi : Faire de la loi de l’Investissement un accélérateur de la croissance dans les régions

Le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Mohamed Fadhel Abdelkéfi, a demandé, samedi, d'orienter davantage les investissements vers les délégations...

Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats

Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Forum de la fiscalité : Appel à un dialogue national sur le système fiscal

Les participants au Forum de la fiscalité dont les travaux se déroulent à Sfax, les 26 et 27 novembre 2021, appellent au lancement d'un...
Fiscal

Anis Wahabi : Le système fiscal tunisien est complexe, instable et inéquitable

Entre 2011 et 2017, les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays ont adopté 15 lois de finances (initiales et complémentaires)...

Barème d’actualisation des salaires

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Amnistie fiscale : Plus de centaines déclarations d’impôts traitées

Les recettes des finances ont pu traiter plus de 1050 déclarations d'impôts présentées dans le cadre de l'amnistie fiscale, a indiqué la ministre des...

Send this to friend