Le mode de calcul des provisions techniques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
Décret...
Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)
Le journal officiel vient de publier le texte de la...
🚨 Transparence fiscale : la Tunisie avance… ou recule ?
Souvent perçue comme un simple outil de transaction, la caisse enregistreuse incarne bien plus qu’un terminal de paiement. Elle structure le quotidien des commerçants,...
PLF 2021 : La Tunisian Automotive Association critique l’augmentation de l’IS
La Tunisian Automotive Association (TAA) critique la nouvelle augmentation de l’imposition des sociétés exportatrices de 13,5% à 18% proposée dans le cadre du projet...
Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet de loi de finances 2026 : exonérations fiscales pour la CPG, l’OCT et la Société tunisienne du sucre
Le projet de loi de finances pour l'année 2026 (PLF 2026) prévoit un appui à deux entreprises et un établissement publics, à travers des...
Loi de Finances 2026 : baisse de l’impôt sur les retraites… mais pas tout de suite
L’article 56, paragraphe II, de l’article 26 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est...
Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME
La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
Impôt sur la fortune immobilière : Date limite de paiement, le 30 juin
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière instaurée par l'article 23 de la loi de finances pour la gestion 2023 est entré en vigueur...
Anis Wahabi : Le système fiscal tunisien est complexe, instable et inéquitable
Entre 2011 et 2017, les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays ont adopté 15 lois de finances (initiales et complémentaires)...
Tunisie : trois échéances fiscales à connaître pour novembre 2025
La Direction générale des impôts a fixé trois échéances fiscales pour le mois de novembre 2025, concernant les personnes physiques et morales, afin de...
Création d’une unité de gestion
Lois, Décrets, Arrêtés
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Lois de Finances : L’aversion génétique pour des réelles réformes fiscales
Les lois de finances concoctées, depuis 2011, ont constamment fait l’objet de débats houleux et de polémiques parfois stériles en raison de leur iniquité,...
PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash
Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...
