Cycles de formation à l’école nationale d’administration
Lois, Décrets, Arrêtés
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Entreprises : Déduction fiscale de 50% pour les dépenses d’innovation (JORT)
Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent...
Tunisie-Fiscalité : Il n’y aura pas, en 2018, de contribution exceptionnelle
Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, mardi 18 juillet,...
Cahier des charges des SMS
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Calendrier fiscal septembre 2024
Calendrier des obligations fiscales pour le mois de septembre 2024.
L’Etat prélèvera 10% sur les recettes du tabac en faveur du Fonds d’appui à la santé publique
Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre, sera prélevé pour le...
Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars (Zribi)
"Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars par an alors que l’investissement ne représente que 25% du PIB...
Appel au maintien du régime fiscal forfaitaire dans l’artisanat
La Fédération nationale de l’artisanat (FNA) a appellé au maintien du régime fiscal forfaitaire appliqué au secteur, au vu des difficultés que connaît cette...
LA SEMAINE ECO | Tunisie 2026 : Fiscalité, Taux Directeur et Corridors Économiques
Pendant que la scène internationale voit le protectionnisme américain vaciller sous l'impulsion de sa Cour suprême, la Tunisie se trouve à la croisée des...
Tunisie : 1,8 milliard de dinars d’évasion fiscale dans les boissons alcoolisées
La Brigade des investigations et de lutte contre l'évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale, a révélé que l’évasion fiscale dans le...
PLF 2024 : Une loi de finances versée dans la facilité ?
On prévoyait de terminer l’année 2023 avec un taux 1,8% de croissance, nous la clôturerons avec seulement 0,9% ! Ce qui est loin de...
Fiscalité : 25 septembre, dernier délai pour la déclaration de l’acompte provisionnel
La date du 25 septembre 2025, est le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'acompte provisionnel pour les personnes physiques, conformément à...
PLF2021 : Retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services d’internet et de téléphonie fixe
Le projet de loi des finances pour l'année 2021 comprend des mesures visant à alléger la charge fiscale sur les opérateurs des réseaux de...
Tataouine abrite une journée d’information sur les obligations fiscales des PME
Le bureau régional de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) à Tataouine a organisé, mercredi 29 décembre 2021, une journée d'information sur...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Harmonisation des délais en matière de dépôt des déclarations
a- Régime en vigueur le 31/12/2006
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