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Fiscal

Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier

La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...

Opérations immobilières

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Taxes

Imposition des revenus des dépôts à terme

Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
BCT

Hausse des produits d’intervention de la BCT en 2023 : Analyse des facteurs clés

Les produits des opérations d’intervention de la Banque centrale de Tunisie sur le marché monétaire, dont le poids dans le total des produits de...

Transport de marchandises : Exonérations de taxes en cas d’arrêt d’activités

Les propriétaires des véhicules de transport des personnes, de voitures et ceux des camions de transport des marchandises, dont le poids dépasse 5 tonnes,...

Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques

D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...

Loi de Finances 2017 : L’article 13 ferait de la Tunisie un paradis fiscal

La plupart des députés membres de la commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont refusé, vendredi 4 novembre 2016, l’adoption...
vehicule

Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les véhicules GPL

Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir : Tableau...

Création d’une unité de gestion

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

L’évasion fiscale, en nette progression en Tunisie (ministre des Finances)

L'évasion fiscale en Tunisie n'a cessé d'augmenter, estime le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, qui souligne que le gouvernement lutte contre ce phénomène...
Logements

Projet Loi de Finances 2025 – Immobilier : La hausse de la TVA menace l’accès à la propriété ?

Le vice-président de la chambre nationale des promoteurs immobiliers, Jalel Mziou, tire la sonnette d'alarme. Selon lui, l'augmentation de la TVA sur les biens...

Mohamed Salah Ayari : La loi de finances 2019 ne permettra pas de réduire le déficit budgétaire

"Il sera très difficile de réduire le déficit budgétaire à 3,9% en 2019, contre 4,9% en 2018", a déclaré le conseiller fiscal,  samedi, à...

PLF2020 : Les députés rejettent la création d’une “révision ponctuelle fiscale”

La Commission parlementaire chargée des finances à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a clôturé, lundi 2 décembre, l'examen des articles du projet de...
impots taxes

Amnistie fiscale : Délais et conditions pour bénéficier des exonérations en 2025

La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement a fait savoir, vendredi, que les dispositions de l’article 74 de la loi de...

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