Fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : “Les consommateurs qui gagnent le moins ont proportionnellement le plus supporté le fardeau fiscal”
L'Observatoire tunisien de l'économie a souligné dans une analyse intitulée "Justice Fiscale: la question au cœur de la loi de finances", publiée mardi 23...
Fusion de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création d’un comité national d’organisation du sommet mondial sur la société de l’information.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : vers une réforme encadrée de la profession de conseiller fiscal
Les recommandations du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l'organisation de la profession de conseiller fiscal portent sur des « modifications formelles...
Polémique autour des avantages fiscaux dans la loi de finances 2023 : Les éclaircissements de la ministre des Finances
La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a indiqué lors d’une Conférence nationale sur les dispositions de la loi de finances 2023 (LF 2023), organisée...
PLF2021 : Des mesures fiscales pour inciter à l’octroi de dons aux institutions publiques
Pour encourager l'octroi de dons au profit de l'Etat, des collectivités locales, des institutions et d'autres entreprises publiques, l'article 38 de la loi de...
Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidents à l’étranger
Le décret n°2007-5 du 3
janvier...
Loi de finances 2023 : Le projet d’un impôt sur la fortune fait débat
Le projet de loi des finances pour la gestion 2023 devrait inclure une disposition prévoyant un impôt sur la fortune.
Le projet prévoit une disposition...
Création d’un label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées
Décret n° 2010-2525 du 28 septembre 2010, instituant un « label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées ».
Le Président de la...
Mabrouk Kourchid : Bientôt une carte numérisée des biens fonciers nationaux
L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la...
Billets d’avion, surtaxes, nouvelle réglementation sur les chèques, manque de vision : le cri d’alarme de Mouna Ben Halima
Législation punitive, fiscalité dissuasive et absence de vision stratégique : pour Mouna Ben Halima, CEO de l'hôtel de luxe Al Badira, le tourisme tunisien,...
Projet de loi de Finances 2026 : Trop d’impôt tue l’impôt, la Tunisie face à l’étouffement économique
Indigné et peiné, c’est le moins que nous puissions dire après lecture du commentaire posté par Sadok Rouai, ancien directeur général à la BCT...
Fiscalité : Le paiement des amendes de retard repoussé à fin mai 2020
Le paiement des amendes de retard au titre des déclarations fiscales, qui devaient être normalement appliquées durant la période allant du 23 mars à...
Loi de finances 2023 : Les griefs des Chambres mixtes
Compte tenu de la sensibilité de la conjoncture actuelle, le gouvernement a choisi d'entamer, à travers la loi de finance 2023, la mise en...
