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Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés

La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...

Chaque seconde, le monde perd assez d’impôt pour vacciner complètement 1 000 personnes

A l’échelle mondiale, les pertes fiscales constatées cette année s’élèvent à 483 milliards de dollars américains (perdus dans les paradis fiscaux), dont 312 milliards...

Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
automobile

L’ARP adopte un projet de loi sur le régime fiscal préférentiel des voitures populaires

Un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi sur le régime fiscal préférentiel concernant les voitures de tourisme, dont la puissance ne...

Loi de finances 2018 : Droits de douane

Dans ses articles 39 et 40 de la loi de finances pour la gestion 2018, les droits de douane ont été instaurés ou révisés...

Fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles.

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Taxes

Le ministère des Finances approuve la restitution de 193 MDT de crédit d’impôt

Les Commissions chargées de l'examen des demandes de restitution de crédit d'impôt au ministère de Finances ont approuvé la restitution de 193 millions de...

Sihem Nemsia : Le système fiscal tunisien se stabilisera en 2020

La directrice générale des études et de la législation fiscales, Sihem Nemsia, a déclaré que le système fiscal tunisien connaîtra une stabilisation en 2020,...

Vignettes : Le 6 février 2017, dernier délai de paiement pour les entreprises

Le ministère des Finances indiqué, dans un communiqué rendu public lundi 30 janvier 2017, que le dernier délai pour le payement des vignettes des...
Calendrier

Impôts et taxes : Calendrier fiscal du mois de février

Pour février 2025, voici le calendrier des principales échéances fiscales du mois : 5 février : Dernier délai pour le paiement des vignettes des...

Tunisie : La loi sur l’investissement ne favorise pas l’investissement, selon AJECT

L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) a appelé, au terme de ses assises annuelles consacrées cette année à la fiscalité à "l’allègement des...
Fiscal

Une révision des exonérations fiscales s’impose en Tunisie

La Tunisie, comme d'autres pays africains, a besoin d'établir des impôts plus équitables pour aider à booster la croissance économique, éviter l'inégalité et renforcer...

Les calendriers de paiement des créances fiscales

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie : Impact de la taxe exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises

Le bureau régional de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) de Sfax a organisé, en collaboration avec le conseil régional du sud...

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