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Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Taxes

Loi de finances 2017 : Mode de calcul de la contribution exceptionnelle de 7,5%

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 9 décembre 2016, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi...

Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics

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Transport de marchandises : Exonérations de taxes en cas d’arrêt d’activités

Les propriétaires des véhicules de transport des personnes, de voitures et ceux des camions de transport des marchandises, dont le poids dépasse 5 tonnes,...
Taxes

Le ministère des Finances approuve la restitution de 193 MDT de crédit d’impôt

Les Commissions chargées de l'examen des demandes de restitution de crédit d'impôt au ministère de Finances ont approuvé la restitution de 193 millions de...

Attijari bank et le PNUD Tunisie s’associent et s’engagent en faveur de l’entrepreneuriat et de l’intégration des ODD en Tunisie

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et Attijari bank en Tunisie signent vendredi 4 décembre 2020, un Protocole d’Entente pour la...

Les calendriers de paiement des créances fiscales

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Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables

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Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats

Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Calendrier Fiscal 09 2024

Tunisie : Calendrier fiscal septembre 2024

Calendrier des obligations fiscales pour le mois de septembre 2024.
Calendrier

Impôts et taxes : Calendrier fiscal du mois de février

Pour février 2025, voici le calendrier des principales échéances fiscales du mois : 5 février : Dernier délai pour le paiement des vignettes des...
Taxes

Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent

Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...
Impôts

Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai

Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...
Budget

Débat  : Quelle loi des finances nous faut-il?

Elaborer une loi des finances n’est pas un exercice de tout repos en général, et la tâche se complique davantage dans un contexte comme...

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