Loi de finances 2018 (A52) : Contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques
La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques et des institutions financières, à...
Essaimage des entreprises économiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Maroc : une nouvelle amnistie de change pour les avoirs détenus à l’étranger
Le projet de loi de finances 2024 prévoit une opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les personnes physiques...
LF2017 : Les députés rejettent la taxe sur les piscines privées
La Commission des finances du développement et de la planification à l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 30 du projet de la...
Document : Texte complet de la loi de finances pour la gestion 2018
Une loi de finances 2018 largement contestée et qui a fini par être adoptée. Le budget passe à 35,851 milliards de dinars en augmentation...
La pression fiscale atteint les 23% contre 19% en 2010 (Fadhel Ben Omrane)
"La pression fiscale atteint, actuellement, 23% en Tunisie, contre 19% en 2010, soit l’un des taux les plus élevés en Afrique", a indiqué, jeudi,...
La Tunisie retirée de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE
La Tunisie vient d’être retirée de la liste noire des juridictions fiscales "non coopératives" de l’UE. C'est ce que vient d'annoncer, dans un communiqué,...
Tunisie : Paiement de la taxe de circulation 2026 pour véhicules impairs avant le 6 avril
La date limite de paiement de la taxe de circulation au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de véhicules portant des numéros d’immatriculation...
Croissance : Et si l’on réduisait les impôts ?
Partant de l’idée que trop d’impôt tue l’impôt, est-ce que moins d’impôt ferait repartir la croissance ?
La scène nationale est submergée par le débat...
Tunisie : jusqu’à 5 ans pour régulariser ses dettes fiscales avec la nouvelle amnistie 2026
La Direction Générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances a dévoilé les modalités détaillées de l'amnistie fiscale 2026. Ce dispositif prévoit l'annulation totale...
Lutte contre le terrorisme et répression du blanchiment d’argent
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création d’un label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées
Décret n° 2010-2525 du 28 septembre 2010, instituant un « label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées ».
Le Président de la...
Tunisie : Impact de la taxe exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises
Le bureau régional de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) de Sfax a organisé, en collaboration avec le conseil régional du sud...
La compétitivité de la Tunisie passera par le rétablissement de l’équité fiscale, selon un rapport de l’ITCEQ
Rétablir l’équité fiscale, simplifier le système fiscal et promouvoir sa transparence tout en renforçant le dispositif de contrôle fiscal, ce sont là entre autres...
Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?
Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia, Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...
