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impôts Taxes

Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?

La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...

Loi de finances 2019 : Des mesures fiscales pour les personnes exerçant des activités sans patente

Le projet de loi de finances 2019 propose d'encourager les personnes ne disposant pas d'un revenu stable, n'ayant pas de locaux pour exercer des...

Loi de finances 2009

Impôts

Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai

Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...
Zone industrielle tunisienne : drapeau au premier plan, autoroute avec camions, usines et panneaux solaires, immeubles en construction en arrière-plan.

LA SEMAINE ECO | Tunisie 2026 : Fiscalité, Taux Directeur et Corridors Économiques

Pendant que la scène internationale voit le protectionnisme américain vaciller sous l'impulsion de sa Cour suprême, la Tunisie se trouve à la croisée des...

Tunisie : Premier atelier sur l’IA et la gestion fiscale les 27-28 septembre à Mahdia

Le premier atelier scientifique sur « l'avenir de la gestion fiscale à l'ère de la révolution de l'intelligence artificielle » se tiendra les 27...
Taxes

Révision du barème fiscal – LF2017 : Diminution du salaire net pour les revenus supérieurs à 1.400 DT/mois

Concomitamment à la révision du barème fiscal, la LF 2017 a prévu de plafonner la déduction des frais professionnels de 10% sur les salaires,...

Encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Norme tunisienne relative à la lettre de change

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Taxes

Loi de finances 2018 (A43) : Nouveaux taux de la TVA

Dans son article 43 la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation de 1% des taux de la TVA en vigueur...

Modification et un ajout d’un article au code de commerce

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Amnistie

Projet Loi de Finances 2025 : Intégration de l’économie informelle et la lutte contre l’évasion fiscale

Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 comporte cinq principaux axes à savoir le renforcement du rôle social de l'Etat et le...

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