Tunisie Vignette 2025 – Sociétés : Tarifs et dates limites pour les voitures à essence
Les tarifs de la taxe de circulation (Vignette) n'a pas subit de modification. Ainsi les tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant à...
Chaque seconde, le monde perd assez d’impôt pour vacciner complètement 1 000 personnes
A l’échelle mondiale, les pertes fiscales constatées cette année s’élèvent à 483 milliards de dollars américains (perdus dans les paradis fiscaux), dont 312 milliards...
Refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le Centre du Registre national des entreprises appelle les contribuables à régulariser leur situation fiscale
Le Centre du Registre national des entreprises relevant de la Direction générale des impôts invite, dans un communiqué rendu public mercredi 16 octobre, tous...
ITCEQ : La Tunisie devrait élargir la base des contribuables, après avoir pleinement exploité son potentiel fiscal disponible
Une nouvelle analyse de l’ITCEQ (Institut Tunisien de Compétitivité et des Etudes Quantitatives), publiée mardi, a montré que la Tunisie rencontre des difficultés énormes...
Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT
Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant
modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...
Taxe de circulation : Les nouveaux tarifs des vignettes pour les entreprises et les particuliers
L'article 55 de la loi de finances pour la gestion 2022 a prévu une augmentation des tarifs des vignettes, à compter du 1er janvier...
Loi de finances 2023 : Le projet d’un impôt sur la fortune fait débat
Le projet de loi des finances pour la gestion 2023 devrait inclure une disposition prévoyant un impôt sur la fortune.
Le projet prévoit une disposition...
Sondage : 77% des chefs d’entreprise appellent à la maîtrise des dépenses publiques
La lutte contre l'évasion fiscale, la redéfinition des dépenses publiques et l'intégration du marché parallèle doivent être, selon les chefs d'entreprise, les trois premiers...
Loi de finances 2017 : L’article portant création d'”un corps anti-évasion fiscale” a été adopté
La commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 11 novembre, l'article 33 du projet de loi de finances...
Tunisie – juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives.
Tunisie - juridique : Réglementation de la cueillette et du
transport des olives.
Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette...
PLF 2024 : Nouvelles mesures fiscales dans le projet de loi de finances 2024
Le conseiller fiscal et professeur universitaire à l'Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage, Sami Thabet a indiqué, lundi, dans une déclaration à l'Agence...
Bourse de Tunis : Feu vert pour le rachat par Carte de 39% du capital de l’UBCI
La Banque Centrale de Tunisie a donné son feu vert pour le rachat par carte de 39% du capital de l'UBCI détenu par BNP...
L’ATGF attire l’attention des contribuables sur les problèmes liés au système de la télédéclaration fiscale
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) attire l’attention, dans un communiqué rendu public vendredi 4 septembre 2020, sur les problèmes liés à l'application...
Code pénal
Lois, Décrets, Arrêtés
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