Loi de finances 2023 : Le projet d’un impôt sur la fortune fait débat
Le projet de loi des finances pour la gestion 2023 devrait inclure une disposition prévoyant un impôt sur la fortune.
Le projet prévoit une disposition...
Tunisie : le régime exceptionnel de la Contribution sociale de solidarité prolongé jusqu’à fin 2026
Le ministère des Finances annonce le maintien pour toute l'année 2026 des mesures exceptionnelles concernant la Contribution sociale de solidarité (CSS), avec une réduction...
Révision du barème fiscal – LF2017 : Diminution du salaire net pour les revenus supérieurs à 1.400 DT/mois
Concomitamment à la révision du barème fiscal, la LF 2017 a prévu de plafonner la déduction des frais professionnels de 10% sur les salaires,...
Norme tunisienne relative à la lettre de change
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : L’Assemblée soutient les revendications des avocats
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont rejeté l’article 29 du projet de loi de finances 2017 (PLF) relatif au régime...
ARP : La loi sur le système des avantages fiscaux adoptée
La Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi sur la révision du système des avantages...
Appel à la publication des textes d’application du régime de l’autoentrepreneur
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle à hâter la publication des textes d’application relatifs au régime de l’autoentrepreneur, qui consacre un régime...
Équilibre budgétaire et souveraineté nationale : Le point sur la Loi de Finances rectificative 2023
La ministre des Finances, Sihem Nemsia a déclaré que "le recours à l'endettement intérieur est justifié par le refus des prêts conditionnés qui sont...
Maîtrise de l’Energie
Lois, Décrets, Arrêtés
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La pression fiscale en hausse à 24,5% à fin décembre 2022 en Tunisie
Le déficit budgétaire s’est aggravé de 10%, durant l’année 2022, en comparaison avec 2021, pour atteindre environ 11 milliards de dinars, d’après les données...
Nizar Yaiche : Défiscalisation des contributions RSE des entreprises
Dans son intervention de ce matin, sur les 60 mesures financières et fiscales du gouvernement, le ministre des finances, Nizar Yaiche, a annoncé la...
Projet Loi de Finances 2025 : Mesures pour intégrer l’économie parallèle et lutter contre l’évasion fiscale
Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 prévoit des mesures visant à intégrer l'économie parallèle et à lutter contre l'évasion fiscale parmi...
La notion de petites et moyennes entreprises
En
application...
Confinement : Prolongation des délais de dépôts des déclarations d’impôt jusqu’au 18 janvier
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement annonce, mercredi 13 janvier 2021, la prolongation d’une manière exceptionnelle des délais de...
