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BCT

Tunisie : La BCT revoit à la hausse les transferts en devises pour études à l’étranger 

La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de réviser les montants des transferts pour études à l’étranger, conformément à une nouvelle circulaire fixant les...
Taxes

Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent

Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...

Tunisie : le budget 2026 accusé de reposer à 90 % sur la fiscalité et de manquer de vision économique

Des députés de différents blocs parlementaires ont estimé, mercredi, que "le budget de l’État au titre de 2026 n’est qu’une reproduction des budgets précédents",...

Fiscalité en Tunisie : le régime forfaitaire révèle de profondes inégalités, selon l’ITES

«Bien que les forfaitaires représentent 38,9% des contribuables, leur apport dans les recettes fiscales n’a pas dépassé 0,5% durant les 5 dernières années. Le...
Taxes

Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...

Tunisie : Un droit de consommation de 25% impactera le secteur de la parfumerie

La Chambre syndicale de la parfumerie et de la cosmétique a lancé, lundi 20 courant, un cri de détresse quant à la survie de...

Votre pharmacien autorisé à substituer les médicaments

La loi n°2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant...

Le code de la route

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal

La Direction générale des impôts appelle les entreprises à déposer leurs déclarations fiscales

Le Centre de registre national des entreprises appelle les contribuables (entreprises) à régulariser leur situation fiscale dans un délai ne dépassant pas 15 jours...

Composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des transports terrestres

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Projet du budget de l’Etat 2021 : hausse de 13,9% des recettes fiscales

Les recettes fiscales au titres de l'année 2021 devraient augmenter de 13,9%, soit une hausse de 3618 Millions de dinars, contre une baisse prévue...

Tunisie : Tous les chiffres du projet de loi de finances 2018

Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 vise à maîtriser le déficit budgétaire de l’Etat et le niveau de l'endettement en limitant...
impots taxes

Tunisie : 1,8 milliard de dinars d’évasion fiscale dans les boissons alcoolisées

La Brigade des investigations et de lutte contre l'évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale, a révélé que l’évasion fiscale dans le...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...

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