Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Tunis
Lois, Décrets, Arrêtés
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Encouragement des investissement des nouveaux promoteurs
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le ministère des Finances se frotte les mains, les recettes fiscales se sont élevées à 7,4 milliards de dinars
Les recettes fiscales ont évolué de 22,1%, à 7,324 milliards de dinars tunisiens par rapport à la même période de 2018, selon les résultats...
Tunisie : trois échéances fiscales à connaître pour novembre 2025
La Direction générale des impôts a fixé trois échéances fiscales pour le mois de novembre 2025, concernant les personnes physiques et morales, afin de...
Déclarations fiscales : le ministère des Finances tient compte des conditions climatiques à Nabeul
Le gouvernorat de Nabeul a annoncé, mardi dans un communiqué , qu’une coordination a été engagée avec le ministère des Finances afin de tenir...
Tunisie ARP : Adoption de la LFC 2016
L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, lors d’une séance plénière, la loi de finances complémentaire 2016, dans sa totalité avec 101...
A l’approche de l’examen de la loi des Finances 2025 : Quel cadrage macroéconomique ?
Le ministère des Finances devrait incessamment soumettre le projet de loi des Finances 2025 à l’ARP. Une loi qui selon Kamel Maddouri, Chef du...
Tunisie – Finances : Pour sauver le présent, devons-nous hypothéquer l’avenir ?
Sihem Boughdiri Nemsia, ministre des Finances vient d’annoncer non sans fierté que la Tunisie a remboursé tous ses emprunts. Elle ne nous donne pas...
Unité de gestion pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux jeunes.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation
A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
Tunisie : La loi sur l’investissement ne favorise pas l’investissement, selon AJECT
L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) a appelé, au terme de ses assises annuelles consacrées cette année à la fiscalité à "l’allègement des...
A fin août 2022, les ressources fiscales de l’Etat se sont élevées à près de 23 milliards de dinars
Les ressources fiscales collectées par l'Etat, jusqu'à fin août 2022, sont estimées à 22,8 milliards de dinars, sous forme de revenus fiscaux directs et...
Loi de finances complémentaire 2020 : L’art. 4 définitivement rejeté et c’est tant mieux
L’article 4* de la loi de finances complémentaire 2020 a été définitivement rejeté par l’ARP. Un soulagement pour les hauts cadres administratifs.
Et pour cause,...
Publication des taux d’intérêt effectifs moyens et seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi : Propriété littéraire et artistique
Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers
ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont...
