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Tunisie – Fiscalité : Les privés se mobilisent contre la taxation du patrimoine

A la veille de l’adoption de la nouvelle loi de finances 2023, les représentants du secteur privé (UTICA, CONECT, Conseil des chambres mixtes…) ne...

Conditions et mode d’octroi de l’autorisation des SMS

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal

L’ITCF propose la mise en place d’une charte fiscale

L’Institut tunisien des conseillers fiscaux (ITCF) appelle les organisations ouvrières et patronales, la société civile ainsi que les partis politiques à mettre en place...
Fiscal

Le système fiscal tunisien est injuste et inéquitable (universitaires)

Le système fiscal tunisien, injuste et inéquitable à maints égards, présente de nombreuses lacunes et problèmes, estiment des universitaires et autres spécialistes de la...

Tunisie : Les 6 objectifs des mesures fiscales de la loi de finances 2018

Les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 visent au: Développement de l'investissement, de la compétitivité des entreprises...
Budget 2026

Projet de loi de Finances 2026 : besoins et mesures clés

Le gouvernement a finalisé les projets de loi de Finances et de Budget 2026. Les documents confirment une orientation « sociale » et un...

Projet de la Loi de Finances 2026 : Exonération des frais pour les crédits des petits agriculteurs et pêcheurs

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des contrats de...

LF2017 : Les députés rejettent la taxe sur les piscines privées

La Commission des finances du développement et de la planification à l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 30 du projet de la...
Taxes

Révision du barème fiscal – LF2017 : Diminution du salaire net pour les revenus supérieurs à 1.400 DT/mois

Concomitamment à la révision du barème fiscal, la LF 2017 a prévu de plafonner la déduction des frais professionnels de 10% sur les salaires,...

Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Majoration des salaires dans les secteurs non agricoles

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal dettes

Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales

La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...
Taxes

Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement appelle les personnes physiques et morales ayant accusé des retards dans le dépôt...

Vignette : Que rapporte la taxe de circulation à l’Etat tunisien ?

Avant la dernière augmentation prévue par la loi de finances 2022, les tarifs des vignettes (taxes de circulation) avait rapporté à l'Etat tunisien, au...

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