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Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats

Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Amnistie

Loi de finances 2027 : la CCT appelle les comptables à contribuer aux futures réformes fiscales

La Compagnie des comptables de Tunisie (CCT) a lancé une consultation auprès de ses membres pour enrichir ses propositions au projet de loi de...

Thierry Millet DG Orange Tunisie : L’imposition des équipements télécoms a eu un effet négatif sur les investissements

Au micro de Wassim Ben Larbi sur ExpressFM, Thierry millet, DG d'Orange Tunisie, a souligné l'embellie du secteur Télécoms en Tunisie avec une croissance...

L’ATGF attire l’attention des contribuables sur les problèmes liés au système de la télédéclaration fiscale

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) attire l’attention, dans un communiqué rendu public vendredi 4 septembre 2020, sur les problèmes liés à l'application...

La PAFA établit un Centre d’Excellence pour renforcer la durabilité et la transparence comptable en Afrique

Un Centre d'excellence (CE) pour la durabilité est en cours de mise en place au sein de la Fédération Panafricaine des Comptables (PAFA) dans...
Fiscal

La CONECT crée une structure de lutte contre les spoliation des recettes fiscales de l’Etat!

En collaboration avec l’Organisation mondiale de lutte contre les trafics illicites "WAITO", la CONECT vient de lancer son centre dénommé "Actions" qui est dédié...

Une statue d’Ali Riahi d’un coût de 30.000 dinars bloquée à la douane

La Statue de cire du chanteur tunisien disparu Ali Riahi, réalisée en Chine pour une somme avoisinant les 30 mille dinars, est retenue depuis...

En Tunisie, les charges fiscales supportées par l’employeur ne profitent pas à l’employé, selon Anis Wahabi.

Le coin fiscal en Tunisie est élevé, ce qui encourage l’évasion fiscale et le recours à l’emploi informel, a indiqué, jeudi 2 décembre 2021,...
Loi de finances

Impôt en Tunisie : Pourquoi la réforme fiscale 2025 ne suffit pas encore ?

Les orientations relatives à la réforme de l'impôt sur le revenu des individus et des sociétés, adoptées dans la loi de finances pour l'année...
Impôts

Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai

Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...

Wided Bouchamaoui : Quelle sécurité économique avec des entreprises à bout de souffle?

Il n’est plus question de subir sans agir. Etre signataire du Pacte de Carthage implique une participation effective de l’organisation patronale dans tout le...

Projet de la Loi de Finances 2026 : avantages fiscaux et soutien aux équipements médicaux pour centres hospitaliers et orthopédiques

Le projet de loi de finances 2026 (PLF2026) s'articule, dans son premier axe, autour de la consécration du rôle social de l'État, à travers...

Loi de finances 2019 : Des mesures relatives au secret professionnel

Le PLF 2019 propose également, de clarifier et réviser la question du secret professionnel, en instaurant certaines exceptions afin de faciliter l’échange d'informations entre...

Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

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