Organisation de la Profession des Comptables
Lois, Décrets, Arrêtés
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Mesures fiscales portant appui aux opérations d’assainissement financier des banques de développement.
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2025 : TVA à 7% pour les biens immobiliers de moins de 400 000 dinars
L’ARP a adopté, lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de Loi de finances 2025, tenue jeudi après-midi au Bardo, l’article 55...
Projet de loi de finances 2018 : Les prix des hydrocarbures, de l’électricité et du gaz vont augmenter
Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 propose une augmentation des prix des hydrocarbures et de la tarification de l’électricité et du...
Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »
Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...
Tunisie LF 2017 : On n’en a pas fini avec la fiscalité des médecins!
Une commission mixte regroupant des représentants du ministère de Finances et de la coordination des structures médicales sera formée, en vue de débattre des...
PLF 2021 : Relèvement du plafond de déduction de l’impôt sur le revenu, pour les CEA et les contrats d’assurance vie
Le projet de loi de finances 2021 prévoit des encouragements à l'épargne à moyen et long termes, par le biais des comptes d'épargne en...
Norme tunisienne relative à la lettre de change
Lois, Décrets, Arrêtés
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Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Tunisie : Nizar Yaiche annonce la fin du régime forfaitaire pour 2021
Le ministre des Finances, Nizar Yaiche a annoncé que le régime forfaitaire sera définitivement abandonné avant fin 2021 et qu'un nouveau régime fiscal spécifique...
La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie
L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...
Barème d’actualisation des salaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Rôle des sociétés d’investissement à capital risque dans le financement de l’investissement
Lois, Décrets, Arrêtés
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