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Caisse enregistreuse

Caisses Enregistreuses : Restaurants, Cafés,… le tournant décisif du 1er juillet

La donne fiscale change radicalement en Tunisie. À compter de ce mercredi 1er juillet 2026, une obligation majeure s’impose aux entreprises du secteur de...
Impôts

Projet de loi de finances 2022 : “Autant de dispositions fiscales depuis 2011, c’est décourageant”

La fiscalité représente un outil important de politique économique et sociale. Elle agit sur les décisions des entreprises pour tout ce qui touche à la production, la création...

Projet loi de Finances 2025 : Impacts de la hausse des impôts sur les ménages et les PME en Tunisie

Les mesures prises dans le cadre du PLF 2025 augmentent la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, sans contreparties suffisantes pour encourager...
impôts Taxes

Fisc : Mesures pour faciliter la régularisation de la situation des contribuables relative aux créances fiscales

Article 74 de la Loi de Finances 2025 relative aux mesures de réconciliation avec les contribuables Mesures pour faciliter la régularisation de la situation...
BCT

Hausse des produits d’intervention de la BCT en 2023 : Analyse des facteurs clés

Les produits des opérations d’intervention de la Banque centrale de Tunisie sur le marché monétaire, dont le poids dans le total des produits de...

Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Taxes

Les nouvelles dispositions de la LF 2017 en débat à la CTFCI

Les dispositions et enjeux de la nouvelle loi de finances 2017, dont l'adoption a suscité de fortes résistances, ont fait l'objet d'un débat organisé,...
Amnistie

Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Décembre 2025

La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de décembre 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...

Projet Loi de Finances 2025 : Mesures pour intégrer l’économie parallèle et lutter contre l’évasion fiscale

Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 prévoit des mesures visant à intégrer l'économie parallèle et à lutter contre l'évasion fiscale parmi...

Mabrouk Kourchid : Bientôt une carte numérisée des biens fonciers nationaux

L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la...
Fiscal dettes

Tunisie | DGI : les personnes morales peuvent déposer leurs déclarations de décembre 2025 en ligne jusqu’au 21 janvier

Le ministère des Finances a annoncé, mardi, que les personnes morales peuvent exceptionnellement déposer en ligne leurs déclarations fiscales mensuelles relatives au mois de...
Fiscal

La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie

L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...

PLF 2018  : Une taxe sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées

Le projet de la loi de finances 2018 propose d’instaurer une taxation sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées, laquelle taxe sera versée au profit...
Contrôle Fiscal

Évasion fiscale en Tunisie : quels secteurs sont ciblés par les contrôles de la brigade fiscale ?

La brigade de lutte contre l’évasion fiscale, créée par la loi de finances 2017 et rattachée au ministère des Finances, mène des enquêtes pour...

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