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Handicap

Projet Loi de Finances 2025 : Exonération fiscale pour les bénéficiaires de rentes d’invalidité et d’orphelins

Le projet de loi de finances pour 2025 propose d'alléger la charge fiscale des bénéficiaires de la rente d'orphelin et de la rente d'invalidité...
Fiscal dettes

Fiscalité : le CIFD enregistre une hausse de 18 % des appels en août par rapport à 2024

Le Centre d’information fiscale à distance (CIFD) a traité 16763 appels durant les huit premiers mois de 2025, avec un taux de réponse supérieur...

Economie numérique

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Caisse enregistreuse

Tunisie – Caisses enregistreuses fiscales : l’État branche les cafés et restaurants au contrôle automatique !

Lutter contre l’économie informelle, sécuriser les recettes de l’État, rétablir l’équité fiscale : telles sont les motivations fondatrices du projet tunisien de caisses enregistreuses...

Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
automobile

Automobile : Depuis le 1er janvier, les opérations de changement de propriété sont taxées par l’A3T

Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence technique du transport terrestre (ATTT) sur le réenregistrement...
Impôts

Tunisie -Fiscalité : Pour bénéficier du régime forfaitaire, déposez vos demandes avant le 31 décembre 2021

Les personnes soumises au régime forfaitaire, ayant obtenu des identifiants fiscaux en 2016 et les années précédentes doivent déposer leurs déclarations d’impôt forfaitaire en...

Incitation aux investissements

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Amnistie fiscale 2025 : suppression des pénalités pour la taxe sur les immeubles bâtis jusqu’au 31 décembre 2025

La date limite pour bénéficier de l’amnistie fiscale 2025 relative à la taxe sur les immeubles bâties est fixée au 31 décembre 2025, rappelle...

Tunisie : Loi de finances 2017 adoptée, en commission !

La Commission de Finances, de développement et de la planification à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de la...
Tunisie Tourisme Energie

Tunisie 2025 : une croissance sous perfusion minière et touristique

Alors que la Tunisie amorce une reprise économique en 2025, les indicateurs révèlent une dynamique contrastée, entre rebond sectoriel et fragilités structurelles.  Tour d’horizon d’une...

Loi de finances 2019 : Texte complet

Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104...
Taxes

Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...

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