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Amnistie

Tunisie : jusqu’à 5 ans pour régulariser ses dettes fiscales avec la nouvelle amnistie 2026

La Direction Générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances a dévoilé les modalités détaillées de l'amnistie fiscale 2026. Ce dispositif prévoit l'annulation totale...

Le secteur informel en Tunisie : un manque à gagner fiscal de 5,4 milliards de dinars

En 2019, l’Etat Tunisien a enregistré un manque à gagner fiscal non payé par le secteur informel de 5,4 milliards de dinars, selon une...

Votre pharmacien autorisé à substituer les médicaments

La loi n°2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant...
Impôts

Tunisie : Le 26 avril, dernier délai pour déposer les déclarations annuelles de l’impôt sur le revenu pour les commerçants

La Direction générale des impôts relevant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement a fait savoir, mardi, que le 26...

Loi de finances 2019 : Une taxe de 1% sur les paiements en espèce de plus de 5.000 dinars

Parmi les mesures de renforcement des garanties des contribuables et de lutte contre l’évasion fiscale, figurent des propositions visant la consolidation de la transparence...

Tunisie : Dates limites de dépôt des déclarations d’impôt 

La Direction générale des impôts annonce, lundi 13 juillet, que la date limite de dépôt de déclarations d'impôt sont fixées pour le 15 juillet...
impôts

Augmentation de l’acompte sur les importations de biens de consommation de 10 à 15% : Ce que vous devez savoir

"Le Ministère des Finances informe les personnes physiques et morales qui importent des biens de consommation définis par le décret numéro 500 de l'année...

Billets d’avion, surtaxes, nouvelle réglementation sur les chèques, manque de vision : le cri d’alarme de Mouna Ben Halima

Législation punitive, fiscalité dissuasive et absence de vision stratégique : pour Mouna Ben Halima, CEO de l'hôtel de luxe Al Badira, le tourisme tunisien,...

Majoration des salaires dans les secteurs non agricoles

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal

La Côte d’Ivoire va suspendre la Convention fiscale de Non Double Imposition avec la Tunisie

Faute d’avoir ratifié la Convention de non double imposition (NDI) par la Tunisie, le patronat ivoirien aurait introduit une requête pour son gouvernement afin...
Coffre

Maroc : Une amnistie fiscale sur les avoirs en argent liquide

L'administration fiscale marocaine a lancé une vaste opération de contrôle pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette opération vise à mettre fin à la pratique...
Assemblée ARP

Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »

Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...

La pression fiscale atteint les 23% contre 19% en 2010 (Fadhel Ben Omrane)

"La pression fiscale atteint, actuellement, 23% en Tunisie, contre 19% en 2010, soit l’un des taux les plus élevés en Afrique", a indiqué, jeudi,...

Tunisie : Une nouvelle loi pour le registre du commerce

Loi n°2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°95-44 du 2 mai 1995 relative au registre de commerce La...

Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes

Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...

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