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Fiscal

La Direction générale des impôts appelle les entreprises à déposer leurs déclarations fiscales

Le Centre de registre national des entreprises appelle les contribuables (entreprises) à régulariser leur situation fiscale dans un délai ne dépassant pas 15 jours...

Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidents à l’étranger

    Le décret n°2007-5 du 3 janvier...

Encouragement des investissements dans le cadre des petites entreprises

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi relative aux entreprises des pôles technologiques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Tunisie : L’Assemblée soutient les revendications des avocats

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont rejeté l’article 29 du projet de loi de finances 2017 (PLF) relatif au régime...
Budget

Budget de l’Etat 2020 : Une nouvelle formulation

Le budget de l’Etat de l’année 2020 se présente sous une nouvelle formulation avec des changements, notamment dans la rubrique "dépenses" et plus précisément...

Accord de coopération

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Impôts

Projet Loi de Finances 2025 : Révision de l’impôt sur le revenu et des sociétés

Le projet de loi de finances pour l'année 2025 prévoit de consacrer davantage une imposition progressive au niveau de l'impôt sur le revenu et...

Prix des voitures électriques : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024

La loi de finances 2024 a prévu dans son article 50 la réduction des taxes sur les voitures et les vélos électriques. A compter du...

Loi de finances 2023 : Pour que l’évasion fiscale ne passe plus !

La loi de finances de 2023 a prévu de nouvelles mesures et dispositions afin de faire face à l'évasion fiscale en Tunisie et poursuivre...

L’Etat prélèvera 10% sur les recettes du tabac en faveur du Fonds d’appui à la santé publique

Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre, sera prélevé pour le...

La PAFA établit un Centre d’Excellence pour renforcer la durabilité et la transparence comptable en Afrique

Un Centre d'excellence (CE) pour la durabilité est en cours de mise en place au sein de la Fédération Panafricaine des Comptables (PAFA) dans...

Hyundai Tunisie : Moins de taxes, plus de vert !

Alpha Hyundai Motor, distributeur officiel de la firme automobile sud-coréenne Hyundai en Tunisie a le plaisir d’informer ses clients que, conformément aux nouvelles réglementations...
Budget

Loi de Finances 2023 : Structure du Budget de l’Etat 2023

La loi de finances pour la gestion de l'année 2023 a fixée le Budget des dépenses de l'Etat hors remboursement des emprunts intérieurs et...

Infractions fiscales pénales : Conditions d’application des sanctions

  Infractions fiscales pénales ...

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