La Tunisie va créer deux grandes agences aux missions bien particulières
La création d’une agence de la fiscalité, de la comptabilité publique et du recouvrement ainsi que d’une agence chargée de la gestion de la...
Tunisie LF 2017 : On n’en a pas fini avec la fiscalité des médecins!
Une commission mixte regroupant des représentants du ministère de Finances et de la coordination des structures médicales sera formée, en vue de débattre des...
Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales
L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
Les taux d’intérêt effectifs moyens et les seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Sport-Fiscalité : Bien payés par leurs clubs, pourquoi les joueurs tunisiens sont exempts d’impôts ?
Si l'augmentation des impôts et des taxes est rendue inéluctable en raison de la crise économique que connaît la Tunisie et touche toutes les...
Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
Création du comité scientifique de la météorologie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal
"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...
Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps
Lois, Décrets, Arrêtés
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FTAPME : appel à Kaïs Saïed pour l’annulation des poursuites fiscales contre les PME en difficulté
La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed...
L’ATSC appelle à la prorogation du délai de l’adhésion à l’amnistie fiscale au 30 juin 2019
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) exhorte le gouvernement à proroger les délais de l’adhésion au système de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin...
Le règlement de copropriété
Lois, Décrets, Arrêtés
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Agenda fiscal de septembre : les dates clés à retenir
La Direction générale des impôts rappelle aux contribuables les échéances fiscales du mois de septembre. Plusieurs dates importantes concernent aussi bien les personnes physiques...
Offshore en Tunisie : un modèle économique à bout de souffle ?
Le régime offshore tunisien a montré ses limites. Ces dernières sont perceptibles à travers deux paramètres : la faible valeur ajoutée de ses exportations...
Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA
Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...
