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Fiscal

Le taux d’évasion fiscale en Tunisie : Plus de 20%

Le taux d'évasion fiscale s'élève en Tunisie à plus de 20%, en comparaison avec le total des ressources fiscales collectées, a révélé le secrétaire...

Le projet de budget de l’Etat 2018 affectera le pouvoir d’achat de la classe populaire

Le mouvement "La Tunisie d’abord" a dénoncé, mercredi 1er novembre, le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2018 qui, a-t-il averti, va affecter...
Fiscal

LDF 2017 : Les nouvelles propositions de l’UTICA sur la fiscalité

La commission de la fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a présenté, mercredi, des propositions relatives à certains...

Appel au maintien du régime fiscal forfaitaire dans l’artisanat

La Fédération nationale de l’artisanat (FNA) a appellé au maintien du régime fiscal forfaitaire appliqué au secteur, au vu des difficultés que connaît cette...

Loi de finances 2018 (A52) : Contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques

La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques et des institutions financières, à...

Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Ordre des experts-comptables de Tunisie  : 2023, année des dérapages ?

Les experts-comptables prennent leur distance avec les prévisions économiques contenues dans la loi de finances 2023. Ils campent sur une position de lanceurs d’alerte. Jeudi...

Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) – Loi de Finances 2017 : Plus de pression fiscale moins d’investissement, moins de croissance et moins d’emploi

L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), a mis en garde contre les éventuelles répercussions de certaines mesures incluses dans la loi de Finances...

Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux destinés au public

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

PLF 2024 : Une loi de finances versée dans la facilité ?

On prévoyait de terminer l’année 2023 avec un taux 1,8% de croissance, nous la clôturerons avec seulement 0,9% !  Ce qui est loin de...
Pharmacie

Le Conseil de l’ordre des Pharmaciens exprime son étonnement face à l’imposition d’une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies privées

Le conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie, a exprimé son étonnement face à l'imposition d'une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies...

SMIG

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Création d’un label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées

Décret n° 2010-2525 du 28 septembre 2010, instituant un « label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées ». Le Président de la...

Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017

Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...

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