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Exportations

Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation

Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...

Nouveaux avantages fiscaux pour les tunisiens à l’étranger : Ce que vous devez savoir

Les Tunisiens résidant à l'étranger bénéficieront, désormais, de nouveaux avantages fiscaux en vertu du décret paru au journal officiel de la république tunisienne (JORT)...

Microfinance : Trois nouvelles normes comptables

Le gouvernement vient de créer trois nouvelles normes comptables relatives à l’élaboration des états financiers des entreprises de microfinance, au contrôle interne de ces...

Code des droits et procédures fiscaux

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Sociétés communautaires

Concurrence inégale : PME et sociétés communautaires, un duel économique injuste ?

Le décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, amendant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires (JORT n° 121),...

Majoration des salaires dans les secteurs non agricoles

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux

Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation «anormale» ...

Loi de Finances 2017 : Quelle justice fiscale ?

La nécessité d’appliquer la loi dans la lutte contre l’évasion fiscale, d’instaurer une justice fiscale, et de partager les sacrifices, dans ce contexte délicat...

Les conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique

 Lois, Décrets, Arrêtés      Décret...
Réforme

TRIBUNE : Et pourquoi pas un referendum et l’ordo libéralisme ?

Dans ce siècle, marqué par un regain de suprématisme blanc et de retour du colonialisme illustré par la montée de l’extrême droite sioniste et...
Finance publique

Tunisie – Finances : Pour sauver le présent, devons-nous hypothéquer l’avenir ?

Sihem Boughdiri Nemsia, ministre des Finances vient d’annoncer non sans fierté que la Tunisie a remboursé tous ses emprunts. Elle ne nous donne pas...
Finances

Commerçants : Le dernier délai du paiement de l’impôt, au plus tard le 25 avril 2017

Le ministère des Finances rappelle, vendredi 21 avril dans un communiqué, tous les commerçants personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire...

IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive

Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...

Polémique autour des avantages fiscaux dans la loi de finances 2023 : Les éclaircissements de la ministre des Finances

La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a indiqué lors d’une Conférence nationale sur les dispositions de la loi de finances 2023 (LF 2023), organisée...

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