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Documentation Fiscale : Amnistie fiscale 2022, ce qu’il faut savoir

Commentaire des dispositions de l’article 67 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes...
Impôts

Nouveau barème de l’IRPP en Tunisie pour 2025 : Ce que vous devez savoir

La loi de finances pour l'exercice 2025, paru le 10 décembre au JORT, prévoit dans son article numéro 36 (version arabe) la révision de...
Loi de finances

Le métier de Conseiller Fiscal en Tunisie : Des revendications pour un statut officiel

Vendredi 22 courant, la chambre syndicale des conseillers fiscaux a tenu une réunion d'information, à l'adresse de ses adhérents. Il s'agit de réglementer la...

Taxes sur les multinationales : Comment la Tunisie pourrait en profiter ?

La Tunisie figure parmi les 136 pays qui ont signé, le 8 octobre 2021, l’accord pour l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux...
Fiscal

Loi de finances complémentaire 2020 : L’art. 4 définitivement rejeté et c’est tant mieux

L’article 4* de la loi de finances complémentaire 2020 a été définitivement rejeté par l’ARP. Un soulagement pour les hauts cadres administratifs. Et pour cause,...

La répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Wided Bouchamaoui : Les lourdes charges fiscales tuent les entreprises tunisiennes

La présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) Wided Bouchamaoui, a souligné, lundi 25 décembre, que "les lourdes charges...
impots taxes

Amnistie fiscale : Délais et conditions pour bénéficier des exonérations en 2025

La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement a fait savoir, vendredi, que les dispositions de l’article 74 de la loi de...

Lutte contre l’évasion fiscale : Satisfactions et frustrations

Indépendamment de la vive polémique qu'elle avait suscitée et de l'opposition farouche qu'elle avait rencontrée, la loi de finances 2017, adoptée à l'unanimité par...
Amnistie

Tunisie : jusqu’à 5 ans pour régulariser ses dettes fiscales avec la nouvelle amnistie 2026

La Direction Générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances a dévoilé les modalités détaillées de l'amnistie fiscale 2026. Ce dispositif prévoit l'annulation totale...
Medecin

Loi de finances 2017 : Les médecins ne veulent pas d’ordonnances numérotées

Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) et porte-parole officiel du collectif, Ordino-Syndical, Nabil Ben Zineb, s'est dit lundi catégoriquement opposé...

Taux d’intérêt

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Passeports et documents de voyage

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Contrôle Fiscal

Évasion fiscale en Tunisie : quels secteurs sont ciblés par les contrôles de la brigade fiscale ?

La brigade de lutte contre l’évasion fiscale, créée par la loi de finances 2017 et rattachée au ministère des Finances, mène des enquêtes pour...
TMM

Le TMM augmente légèrement à 7,99%, durant le mois d’août 2024

Le Taux moyen du Marché Monétaire (TMM) a légèrement augmenté à 7,99%, durant le mois d’août 2024, contre 7,98%, au cours du mois de...

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