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Loi de finances

Hausse de 9,6% des recettes fiscales encaissées jusqu’en mai 2023

Le taux d’exécution du budget de l’Etat évalué à 69,9 milliards de dinars, a atteint 36,5% à fin mai 2023, à l’heure où le...
impôts et taxes

Fuite des capitaux : risque réel avec l’impôt sur la richesse ?

Le projet de Loi de Finances 2026 introduit un impôt sur la richesse appliqué à un large périmètre d’actifs, incluant immobilier, dépôts bancaires, actions,...
Fiscal

La Direction générale des impôts appelle les entreprises à déposer leurs déclarations fiscales

Le Centre de registre national des entreprises appelle les contribuables (entreprises) à régulariser leur situation fiscale dans un délai ne dépassant pas 15 jours...
impots taxes

Tunisie : Pourquoi ne pas instituer un bouclier fiscal et financier pour protéger le tissu entrepreneurial ?

Nombreux sont les acteurs économiques tunisiens qui appellent à l’établissement d’un bouclier fiscal dans notre pays. Pour précision, le bouclier fiscal est une disposition...

Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010

Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010 Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010. Au nom...

Loi relative aux entreprises des pôles technologiques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Taxes

Coronavirus : Liste détaillée des 23 mesures d’urgence décidées au profit des entreprises

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a annoncé samedi tard la nuit des mesures d'urgence de soutien aux entreprises impactées par la pandémie du...

Pourquoi les entreprises camerounaises cultivent-elles l’opacité autour de leurs comptes ?

Pourquoi les entreprises camerounaises cultivent-elles l’opacité autour de leurs comptes ? Quelles sont les conséquences de cette pratique sur l’évaluation de l’activité économique et l’efficacité...
Loi de finances

Développement de la fiscalité et de la recherche scientifique : les défis en Tunisie

Le président de la Chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine a appelé à accélérer l’examen du projet de loi organisant la profession...

Projet loi de Finances 2025 : Impacts de la hausse des impôts sur les ménages et les PME en Tunisie

Les mesures prises dans le cadre du PLF 2025 augmentent la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, sans contreparties suffisantes pour encourager...

La Tunisie retirée de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE

La Tunisie vient d’être retirée de la liste noire des juridictions fiscales "non coopératives" de l’UE. C'est ce que vient d'annoncer, dans un communiqué,...
Taxes

Le ministère des Finances appelle les contribuables à adhérer aux télé-déclaration et télé-paiement

Le ministère des Finances appelle les contribuables à adhérer aux télé-déclaration et télé-paiement et du télépaiement à s'enregistrant à ces services, compte tenu du...

FTAPME : appel à Kaïs Saïed pour l’annulation des poursuites fiscales contre les PME en difficulté

La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed...

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