Refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Lois, Décrets, Arrêtés
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JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)
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Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Lois, Décrets, Arrêtés
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Marchés publics : pour plus de transparence
En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
Loi de finances 2019 : Des mesures relatives au secret professionnel
Le PLF 2019 propose également, de clarifier et réviser la question du secret professionnel, en instaurant certaines exceptions afin de faciliter l’échange d'informations entre...
L’Etat prélèvera 10% sur les recettes du tabac en faveur du Fonds d’appui à la santé publique
Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre, sera prélevé pour le...
Loi de finances 2018 (A43) : Nouveaux taux de la TVA
Dans son article 43 la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation de 1% des taux de la TVA en vigueur...
Tunisie : Nizar Yaiche annonce la fin du régime forfaitaire pour 2021
Le ministre des Finances, Nizar Yaiche a annoncé que le régime forfaitaire sera définitivement abandonné avant fin 2021 et qu'un nouveau régime fiscal spécifique...
Anis Wahabi : Le système fiscal tunisien est complexe, instable et inéquitable
Entre 2011 et 2017, les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays ont adopté 15 lois de finances (initiales et complémentaires)...
Création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi des Finances 2018 : Que des ballons d’essai
«A ce jour, il n’y a que des ballons d’essais pour le projet du Budget de l’Etat 2018. Il n’y a aucun document officiel...
Tunisie : pourquoi la restructuration des entreprises nécessite une réforme du financement et des avantages fiscaux
À l'approche de l'échéance du 31 décembre 2026 pour un dispositif fiscal favorisant la restructuration des entreprises, l'économiste Safouane Ben Aïssa appelle à sa...
Report du vote sur le projet de loi sur un régime fiscal préférentiel pour les voitures de tourisme 4 chevaux vapeur fiscaux
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté le vote du projet de loi relatif à l’instauration d’un régime fiscal préférentiel pour les voitures...
Tunisie : la digitalisation fiscale permet d’économiser 6 000 journées de travail
Les efforts déployés en 2026 pour la modernisation et digitalisation de l’administration fiscale ont permis de lancer le dépôt de la déclaration de l’employeur...
Document : Texte complet de la loi de finances pour la gestion 2018
Une loi de finances 2018 largement contestée et qui a fini par être adoptée. Le budget passe à 35,851 milliards de dinars en augmentation...
