Tunisie : 1er novembre, date d’entrée de la loi relative aux caisses enregistreuses
Le 1er novembre marque le démarrage officiel du dispositif national des caisses enregistreuses en Tunisie. Annoncé par Mohamed Salah Ayari sur les ondes de...
Fixation du chiffre d’affaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie
L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...
Loi de finances 2018 (A29) : Relèvement du Taux de l’impôt pour les grandes surfaces, concessionnaires automobile et franchisés
Les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les sociétés exploitant des franchises de marques étrangères (taux d'intégration inférieur ou égale à 30%) seront soumis...
PLF2020 : Les députés rejettent la création d’une “révision ponctuelle fiscale”
La Commission parlementaire chargée des finances à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a clôturé, lundi 2 décembre, l'examen des articles du projet de...
Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le ministère des Finances approuve la restitution de 193 MDT de crédit d’impôt
Les Commissions chargées de l'examen des demandes de restitution de crédit d'impôt au ministère de Finances ont approuvé la restitution de 193 millions de...
Une loi pour l’hébergement touristique à temps partagé (Time Share)
Le journal officiel vient de publier le texte de la...
Loi de Finances 2026 | Comprendre le Budget : Recettes, dépenses et financement du déficit
La loi n°17 de l’année 2025, datée du 12 décembre 2025, fixe les équilibres du budget de l’État pour l’exercice 2026. Le texte a...
Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements
Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
Le Conseil des Chambres mixtes dénonce le caractère inique du classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux
Le Conseil des Chambres mixtes a exprimé "son étonnement, sa grande surprise ainsi que le caractère inique de la liste publiée par l’Union Européenne...
Débat sur la justice l’équité fiscale en Tunisie
L'expert auprès de l'UGTT (Union générale tunisienne du travail), Karim Trabelsi, estime nécessaire de relever la tranche de revenu exonérée totalement de l'IRPP (impôt...
Calendrier fiscal du mois de Novembre
Le calendrier fiscal du mois de novembre 2024 :
Déclaration mensuelle des personnes physiques : 15 Novembre
Dernier délai pour la déclaration mensuelle en...
Loi de Finances 2017 : L’article 13 ferait de la Tunisie un paradis fiscal
La plupart des députés membres de la commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont refusé, vendredi 4 novembre 2016, l’adoption...
Douanes et fiscalité : la Tunisie accélère l’usage de l’intelligence artificielle
Les services du ministère des Finances et de la Direction générale des douanes s'orientent vers l'exploitation de l'intelligence artificielle (IA) et de l'apprentissage automatique...
