La répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel
Lois, Décrets, Arrêtés
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Journées de l’Entreprise 2024 – Nouvelle législation du chèque : Quelles parades pour les entreprises ?
L’usage du chèque, du fait de la nouvelle loi, sera désormais plus restrictif. Cela pourrait gêner la trésorerie des entreprises. Les moyens alternatifs sont...
Fiscalité : La recette de l’ASECTU pour une plus grande justice fiscale
Ouvrir un vrai débat dans le pays sur la fiscalité. Tel est l’objectif qu’ont assigné les responsables de l’Association des économistes tunisiens (ASECTU) à...
Loi de Finances 2026 : La CONECT appelle à une Politique Fiscale Équilibrée et Incitative pour la Croissance
Le conseil d'administration de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), réuni samedi 6 décembre, a exprimé son inquiétude face à la pression...
Loi relative à l’exonération des donations
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tataouine abrite une journée d’information sur les obligations fiscales des PME
Le bureau régional de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) à Tataouine a organisé, mercredi 29 décembre 2021, une journée d'information sur...
Tabboubi : L’égalité fiscale pour réaliser la justice sociale
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a réitéré l'attachement de son organisation au principe d'égalité fiscale pour réaliser...
TVA – Produits agricoles
Decrêt n° 2003 -2590 du 23
Décembre 2003, portant suspension de la...
Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque
Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...
Mabrouk Kourchid : Bientôt une carte numérisée des biens fonciers nationaux
L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la...
Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales
La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...
La Police fiscale opérationnelle dans quelques jours, selon Ridha Chalghoum
La Police fiscale ou "Brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale" entrera en service dès la semaine du 30 octobre, a annoncé, mardi...
FISCALITE Verte : un levier clé pour la réforme fiscale et la transition écologique
Longtemps reléguée au second plan, la fiscalité verte s’impose aujourd’hui comme un pilier stratégique de la réforme fiscale tunisienne. Face à la double contrainte...
Covid-19 : Les personnes redevables de dettes fiscales peuvent encore bénéficier des mesures exceptionnelles
Les personnes physiques et morales redevables de dettes fiscales au profit de l'Etat peuvent encore bénéficier des mesures exceptionnelles visant à réduire les effets...
Tunisie : Une nouvelle loi pour le registre du commerce
Loi n°2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi n°95-44 du 2 mai 1995 relative au registre de
commerce
La...
