Concurrence et prix

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Tunisie : La commission des finances adopte les articles 31, 34 et 38 du PLF 2018

La commission des finances, de la planification et du développement a adopté, jeudi, les articles 31, 34 et 38 du projet de loi des...

Bonne nouvelle pour les entreprises : Le ministère des Finances leur restitue 500 MDT de TVA

Entre le 26 mars et le 5 juin 2020, le ministère des Finances a donné son accord pour des opérations de restitution de la...

Les revenus fiscaux ont progressé de 15% (1er trimestre 2017)

Au cours du premier trimestre 2017, les revenus fiscaux ont évolué de 15%, contre une baisse enregistrée au cours de la même période 2016,...

LF 2017 et Evasion fiscale : Les craintes des experts comptables tunisiens

Après l’UTICA, l’UGTT, l’ASECTU et bien d'autres organisations, c’est au tour de l'Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT) d’exprimer sa forte appréhension sur le...

Ratification du protocole administratif

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

LF 2017 : Les chefs d’entreprise ont jusqu’en avril pour déposer leurs déclarations salariales

Ouf de soulagement pour les chefs d'entreprise! Et pour cause! Le département des Finances vient de proroger, du 28 février au 30 avril de...

Automobile : Depuis le 1er janvier, les opérations de changement de propriété sont taxées par l’A3T

Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence technique du transport terrestre (ATTT) sur le réenregistrement...

Approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur agricole et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 août...

Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt

Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne un nouveau délai pour le...

Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT

Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...

Tabboubi : L’égalité fiscale pour réaliser la justice sociale

Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a réitéré l'attachement de son organisation au principe d'égalité fiscale pour réaliser...

Une statue d’Ali Riahi d’un coût de 30.000 dinars bloquée à la douane

La Statue de cire du chanteur tunisien disparu Ali Riahi, réalisée en Chine pour une somme avoisinant les 30 mille dinars, est retenue depuis...

L’ARP adopte un projet de loi sur le régime fiscal préférentiel des voitures populaires

Un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi sur le régime fiscal préférentiel concernant les voitures de tourisme, dont la puissance ne...

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