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Fiscal

La Direction générale des impôts appelle les entreprises à déposer leurs déclarations fiscales

Le Centre de registre national des entreprises appelle les contribuables (entreprises) à régulariser leur situation fiscale dans un délai ne dépassant pas 15 jours...

Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Immatriculations paires : tout savoir sur le paiement de la vignette avant le 5 mars 2026

Le dernier délai de paiement de la taxe de circulation « vignette » au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de voitures portant...

Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidents à l’étranger

    Le décret n°2007-5 du 3 janvier...
kais saied

Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence

Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...

Tunisie : Exonérations des passagers et aéronefs pendant 3 ans, de certaines redevances dans 4 aéroports internationaux (JORT)

Les passagers et aéronefs aux aéroports internationaux de Tozeur-Nefta, Tabarka- Ain Draham, Gafsa-Ksar et Gabès-Matmata seront exonérés, pendant une période de trois ans, du...
automobile

L’ARP adopte un projet de loi sur le régime fiscal préférentiel des voitures populaires

Un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi sur le régime fiscal préférentiel concernant les voitures de tourisme, dont la puissance ne...

Essaimage des entreprises économiques

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Taxes

Imposition des revenus des dépôts à terme

Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
Impôts

Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai

Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...
Pommes de terre

Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des pommes de...

LF 2017 : Les articles 32 à 40 adoptés par les députés

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, vendredi 9 décembre, lors d’une séance plénière, les articles 32 à 40 bis...

Encouragement des investissement des nouveaux promoteurs

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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