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Documentation Fiscale : Amnistie fiscale 2022, ce qu’il faut savoir

Commentaire des dispositions de l’article 67 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes...

En Tunisie, les charges fiscales supportées par l’employeur ne profitent pas à l’employé, selon Anis Wahabi.

Le coin fiscal en Tunisie est élevé, ce qui encourage l’évasion fiscale et le recours à l’emploi informel, a indiqué, jeudi 2 décembre 2021,...

L’innovation dans le domaine de la technologie de l’information

 Lois, Décrets, Arrêtés      ...

PLF2021 : Mieux vaut fixer le nouveau taux d’IS à 15%

Il était préférable de fixer, le nouveau taux d'Impôt sur les Sociétés (IS), au niveau de 15% au lieu de 18%, dans le projet...

PLF2021 : Retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services d’internet et de téléphonie fixe

Le projet de loi des finances pour l'année 2021 comprend des mesures visant à alléger la charge fiscale sur les opérateurs des réseaux de...

Transparence Fiscale : La Tunisie lance Tej pour les grandes et moyennes entreprises

Le ministère des Finances vient d'annoncer le lancement d'une plateforme de transfert et d'échange des données fiscales baptisée « Tej », visant à assurer...
Taxes

Impôt sur les bénéfices des sociétés : L’Assemblée adopte la contribution exceptionnelle de 7,5%, malgré une forte opposition

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi des finances 2017,...

Tabboubi : L’égalité fiscale pour réaliser la justice sociale

Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a réitéré l'attachement de son organisation au principe d'égalité fiscale pour réaliser...

Sécurité informatique

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Accord de coopération

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
impots taxes

Tunisie : 1,8 milliard de dinars d’évasion fiscale dans les boissons alcoolisées

La Brigade des investigations et de lutte contre l'évasion fiscale, connue sous le nom de Police fiscale, a révélé que l’évasion fiscale dans le...

Existence en parallèle ou coexistence des marques identiques ou similaires

Afin de devenir et de rester rentables, les entreprises s'efforcent...

Amnistie Fiscale 2022 : Le ministère des Finances en explique les conditions d’application

Une note explicative des conditions d’application des mesures relatives à l’amnistie fiscale décrétée en vertu des articles 66 et 67 de la Loi de...
Taxes

Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement appelle les personnes physiques et morales ayant accusé des retards dans le dépôt...

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