Organisation et modalités de fonctionnement de l’observatoire national des sciences et de la technologie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Suspension des droits de douane dus à l’importation des carburants
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Des parlementaires européens chez Ben Jaafar
La situation politique en Tunisie et le processus de transition démocratique étaient au cœur de l'entretien qui a réuni, vendredi...
L’AJECT s’oppose au projet de la loi organique des conseillers fiscaux et appelle à une réforme des professions comptables
L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie «AJECT» a organisé dernièrement une manifestation scientifique portant sur «la nécessité et l’urgence d’une réforme globale et intégrée...
Refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur
Lois, Décrets, Arrêtés
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Taux d’intérêt
Lois, Décrets, Arrêtés
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Débat sur la justice l’équité fiscale en Tunisie
L'expert auprès de l'UGTT (Union générale tunisienne du travail), Karim Trabelsi, estime nécessaire de relever la tranche de revenu exonérée totalement de l'IRPP (impôt...
La notion de petites et moyennes entreprises
En
application...
Loi de finances 2018 (A45) : Augmentation des Droits de Consommation sur certains produits
Les droits de consommation ont été révisés à la hausse pour une liste de produits notamment les confiseries, les cafés, thés, vins et produits...
Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Béja
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le mode de calcul des provisions techniques
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF2021 : Mieux vaut fixer le nouveau taux d’IS à 15%
Il était préférable de fixer, le nouveau taux d'Impôt sur les Sociétés (IS), au niveau de 15% au lieu de 18%, dans le projet...
Assurance maladie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA
Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...
