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Nizar Yaiche : Défiscalisation des contributions RSE des entreprises

Dans son intervention de ce matin, sur les 60 mesures financières et fiscales du gouvernement, le ministre des finances, Nizar Yaiche, a annoncé la...

La Tunisie signe un accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations fiscales

Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé, dans la...

Encouragement des investissements dans le cadre des petites entreprises

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

LF2017 : Les députés rejettent la taxe sur les piscines privées

La Commission des finances du développement et de la planification à l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 30 du projet de la...

Cahier des charges des SMS

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Vérification et poinçonnage des instruments de mesures

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Fiscal

La CNCFT appelle à proroger des délais de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022

La chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé, lundi, le ministère des Finances à proroger les délais de l'amnistie fiscale, jusqu'au 30...
Caisse enregistreuse

Tunisie – Caisses enregistreuses fiscales : l’État branche les cafés et restaurants au contrôle automatique !

Lutter contre l’économie informelle, sécuriser les recettes de l’État, rétablir l’équité fiscale : telles sont les motivations fondatrices du projet tunisien de caisses enregistreuses...

Augmentation de l’impôt (LF 2019) : Le coup de gueule des franchisés

Dans un communiqué, la chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d'habillement note avec stupeur et inquiétude la nouvelle mesure votée dans la loi...
Fiscal

Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !

La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...

Report du vote sur le projet de loi sur un régime fiscal préférentiel pour les voitures de tourisme 4 chevaux vapeur fiscaux

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté le vote du projet de loi relatif à l’instauration d’un régime fiscal préférentiel pour les voitures...

Centres d’affaires d’intérêt public économiques

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Change devises en dinar tunisien : Cours du 8 septembre 2021

Cours des changes indicatifs de la Banque centrale de Tunisie. Cours d’achats et de vente. MONNAIE SIGLE UNITE ACHAT VENTE Dollar US USD 1 2.745 2.809 Euro EUR 1 3.259 3.338 Yen Japonais JPY 1000 24,82 25.552 Livre Sterling GBP 13 3,772 3.883 Franc Suisse CHF 10 29.829 30.709

La notion de petites et moyennes entreprises

    En application...

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