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Banque mondiale

Maroc : une nouvelle amnistie de change pour les avoirs détenus à l’étranger

Le projet de loi de finances 2024 prévoit une opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les personnes physiques...

Transparence Fiscale : La Tunisie lance Tej pour les grandes et moyennes entreprises

Le ministère des Finances vient d'annoncer le lancement d'une plateforme de transfert et d'échange des données fiscales baptisée « Tej », visant à assurer...

Loi de finances 2018 (A46) : Augmentation du taux d’imposition des dividendes distribués

Le taux d'imposition des dividendes distribués passe de 5 à 10%. Ce nouveau taux s'applique aux dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018. ...
Taxes

Loi de finances 2018 (A43) : Nouveaux taux de la TVA

Dans son article 43 la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation de 1% des taux de la TVA en vigueur...

Stocks de régulation

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal

Tunisie : l’OTIC dénonce une loi obsolète et appelle à encadrer les conseillers fiscaux

L'Organisation Tunisienne pour Informer le Consommateur (OTIC) a appelé, lundi, à mettre à la disposition du public un registre officiel des conseillers fiscaux agréés...

Cour des Comptes : Recouvrement des dettes fiscales

La Cour des Comptes a soulevé, dans son dernier rapport, la question du recouvrement des dettes fiscales estimée à fin décembre 2019 à 10...
Taxes

Coronavirus : Liste détaillée des 23 mesures d’urgence décidées au profit des entreprises

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a annoncé samedi tard la nuit des mesures d'urgence de soutien aux entreprises impactées par la pandémie du...

Plan de relance et transformation digitale : Pas de répit pour Nizar Yaiche et ses équipes

Transparence et réactivité sur la voie de l’accomplissement du Plan de relance. Le tout dans un cadre macroéconomique rénové. Désormais la gestion des finances...

FTAPME : appel à Kaïs Saïed pour l’annulation des poursuites fiscales contre les PME en difficulté

La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed...

Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Accord de coopération

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Ordre des experts-comptables de Tunisie  : 2023, année des dérapages ?

Les experts-comptables prennent leur distance avec les prévisions économiques contenues dans la loi de finances 2023. Ils campent sur une position de lanceurs d’alerte. Jeudi...

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