Loi de finances 2017 : Mode de calcul de la contribution exceptionnelle de 7,5%
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 9 décembre 2016, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi...
PLF2021 : Des mesures fiscales pour inciter à l’octroi de dons aux institutions publiques
Pour encourager l'octroi de dons au profit de l'Etat, des collectivités locales, des institutions et d'autres entreprises publiques, l'article 38 de la loi de...
La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie
L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...
Tunisie 2026 : Le sursaut ou l’asphyxie ?
L’économie tunisienne n’est plus à l’heure des prévisions, mais à celle des bilans comptables et des pressions climatiques. À la lecture des faits marquants...
Amnistie sociale en Tunisie : Dernier délai pour la régularisation des dettes CNSS fixé au 31 mars 2025
Le 31 mars 2025 est la date limite fixée par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) permettant aux entreprises et travailleurs indépendants de...
Loi de finances complémentaire : Outil de report des problèmes économiques?
Le projet de loi de finances complémentaire de 2019 est fait pour reporter les problèmes économiques, estime, jeudi 21 novembre, le nouveau député du...
Réduction des droits de douane dus à l’importation du sucre
Lois, Décrets, Arrêtés
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Amnistie fiscale : Délais et conditions pour bénéficier des exonérations en 2025
La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement a fait savoir, vendredi, que les dispositions de l’article 74 de la loi de...
Fiscalité en Tunisie : plus de 80% des grandes entreprises satisfaites des services de la DGI
"81,7% des grandes entreprises et 93,4% des entreprises moyennes font état de leur satisfaction générale quant aux prestations rendues par l’administration fiscale", c’est ce...
Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles
Nouveau SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs
non agricoles
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Lutter contre l’économie parallèle : El Abassi demande la mise en place d’une loi sur les crimes de change
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane El Abassi, a réitéré, jeudi 18 avril, son appel à l'adoption et la mise...
IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive
Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...
Débat : Quelle loi des finances nous faut-il?
Elaborer une loi des finances n’est pas un exercice de tout repos en général, et la tâche se complique davantage dans un contexte comme...
Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Janvier 2026
La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de Janvier 2026, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
Répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel
Lois, Décrets, Arrêtés
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