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JORT

Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)

Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...

Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés

Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...
Facture Electronique

Réforme fiscale : une proposition de loi pour limiter la facturation électronique aux grandes entreprises

Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé, le 22 janvier 2026, une proposition de loi visant à amender l'article 53...
Impôts

PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021

Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...
Calendrier fiscal 12 2024

Calendrier fiscal de décembre 2024 : Toutes les dates à retenir

Echéancier des obligations fiscales du mois de décembre 2024, pour les personnes morales et les personnes physiques. 5 décembre : dernier délai pour la...

Tunisie–Chine : vers un accord de partenariat économique avec zéro droits de douane

L'ambassadeur de la République populaire de Chine en Tunisie, Wan Li, a confirmé, vendredi, que la Chine et la Tunisie travaillent de concert afin...
FMI

Pour la réforme de son système fiscal, la Tunisie a le soutien du FMI

L'expert international spécialisé en politique budgétaire auprès du Fonds monétaire international (FMI), Patrick Petit, a réitéré l’engagement du fonds à appuyer la Tunisie en...
Sociétés communautaires

Concurrence inégale : PME et sociétés communautaires, un duel économique injuste ?

Le décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, amendant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires (JORT n° 121),...

Loi de finances 2009

Le règlement de copropriété

Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Loi des finances 2019  : Taux de l’IS sur les grandes surfaces, une loi “taht il hit“, dénonce Rahoui

"Alors que notre élite était accrochée aux télévisions françaises pour suivre le discours du président Macron, nos députés se sont offerts une orgie de...

Enquête CCITF : Investissement, une amorce même sans confiance ?

« Un Etat qui pédale le nez dans le guidon, sans vision pour l’intérêt bien compris du présent et de l’avenir du pays » cela résume...

Fixation du chiffre d’affaires

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Produits métallurgiques

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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