Imposition des revenus des dépôts à terme
Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
Calendrier fiscal du mois de Novembre
Le calendrier fiscal du mois de novembre 2024 :
Déclaration mensuelle des personnes physiques : 15 Novembre
Dernier délai pour la déclaration mensuelle en...
Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)
L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
Un projet de loi modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite
Lois, Décrets, Arrêtés
Avis...
La charge fiscale en Tunisie pèse trop sur la classe moyenne et pauvre (OXFAM)
En Tunisie, la charge fiscale pèse proportionnellement davantage sur la classe moyenne et pauvre, c’est ce qui ressort d’un rapport intitulé " La justice...
Loi n° 2005 65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales
Loi n° 2005 65
du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le...
Tunisie : Loi de finances 2017 adoptée, en commission !
La Commission de Finances, de développement et de la planification à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de la...
Augmentation de l’acompte sur les importations de biens de consommation de 10 à 15% : Ce que vous devez savoir
"Le Ministère des Finances informe les personnes physiques et morales qui importent des biens de consommation définis par le décret numéro 500 de l'année...
ARP – Projets de lois : Amendement du Code de l’IRPP et de l’IS
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, prévues les 22...
Wided Bouchamaoui : Quelle sécurité économique avec des entreprises à bout de souffle?
Il n’est plus question de subir sans agir. Etre signataire du Pacte de Carthage implique une participation effective de l’organisation patronale dans tout le...
Paradis fiscaux : Les Tunisiens doivent cesser de jouer aux victimes des “complots”, appelle Moez Joudi
Mohamed Chawki Abid : La décision de blacklister la Tunisie va faire éclater plusieurs points restés occultés par les autorités financières et monétaires du pays....
Lois de Finances : L’aversion génétique pour des réelles réformes fiscales
Les lois de finances concoctées, depuis 2011, ont constamment fait l’objet de débats houleux et de polémiques parfois stériles en raison de leur iniquité,...
L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale
L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...
Tunisie : un budget 2026 entre utopie et désillusion ?
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2026, a fait l’objet, au mois d’août dernier, de plusieurs conseils ministériels tenus sous la présidence...
Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal
"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...
