Loi de finances 2018 (A46) : Augmentation du taux d’imposition des dividendes distribués
Le taux d'imposition des dividendes distribués passe de 5 à 10%. Ce nouveau taux s'applique aux dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018.
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Le ministère des Finances se frotte les mains, les recettes fiscales se sont élevées à 7,4 milliards de dinars
Les recettes fiscales ont évolué de 22,1%, à 7,324 milliards de dinars tunisiens par rapport à la même période de 2018, selon les résultats...
L’UMA se dote d’une fédération des institutions professionnelles comptables
Un protocole d'entente relatif à la création d'un organisme fédératif des institutions professionnelles comptables des pays du Maghreb arabe a été, signé, mercredi, à...
Création d’une unité de gestion
Lois, Décrets, Arrêtés
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Débat sur la justice l’équité fiscale en Tunisie
L'expert auprès de l'UGTT (Union générale tunisienne du travail), Karim Trabelsi, estime nécessaire de relever la tranche de revenu exonérée totalement de l'IRPP (impôt...
Développement de la fiscalité et de la recherche scientifique : les défis en Tunisie
Le président de la Chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine a appelé à accélérer l’examen du projet de loi organisant la profession...
Ratification du protocole administratif
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés
L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale
Lois, Décrets, Arrêtés
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Taxes de circulation en Tunisie : paiement possible en ligne ou auprès de la recette des finances dès 2026
Les taxes de circulation peuvent être payées auprès de la recette des finances ou en ligne, selon un arrêté conjoint de la ministre des...
Loi de finances 2017 : Mode de calcul de la contribution exceptionnelle de 7,5%
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 9 décembre 2016, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi...
Immatriculations paires : tout savoir sur le paiement de la vignette avant le 5 mars 2026
Le dernier délai de paiement de la taxe de circulation « vignette » au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de voitures portant...
FISCALITE | Impôts indirects en Tunisie : un système efficace mais socialement inégal ?
Le système fiscal en Tunisie ne souffre pas d’un déficit de rendement. Depuis plusieurs années, l’État parvient à mobiliser des recettes significatives, maintenant la...
SMAG : 1er Juillet 2004
Lois, Décrets, Arrêtés
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Banque mondiale – Tunisie : Grands temps pour rééquilibrer la fiscalité des revenus du travail et du capital
Un rapport peu reluisant que celui de la Banque mondiale sur l’Équité et l’efficacité du système fiscal Tunisien. Le tableau brossé par les experts...
