Augmentation de l’acompte sur les importations de biens de consommation de 10 à 15% : Ce que vous devez savoir
"Le Ministère des Finances informe les personnes physiques et morales qui importent des biens de consommation définis par le décret numéro 500 de l'année...
Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?
Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...
Tunisie – juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives.
Tunisie - juridique : Réglementation de la cueillette et du
transport des olives.
Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette...
Accord général de coopération
Lois, Décrets, Arrêtés
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Lutte contre l’évasion fiscale : la Tunisie accélère la généralisation des caisses enregistreuses
L’obligation d’installer une caisse enregistreuse sera étendue, à partir du 1er juillet 2026, à l’ensemble des entreprises (personnes morales) opérant dans le secteur des...
Taxes de circulation en Tunisie : paiement possible en ligne ou auprès de la recette des finances dès 2026
Les taxes de circulation peuvent être payées auprès de la recette des finances ou en ligne, selon un arrêté conjoint de la ministre des...
Projet Loi de Finances 2025 : Mesures pour intégrer l’économie parallèle et lutter contre l’évasion fiscale
Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 prévoit des mesures visant à intégrer l'économie parallèle et à lutter contre l'évasion fiscale parmi...
Nizar Yaiche : Défiscalisation des contributions RSE des entreprises
Dans son intervention de ce matin, sur les 60 mesures financières et fiscales du gouvernement, le ministre des finances, Nizar Yaiche, a annoncé la...
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021
Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...
Révision du barème fiscal – LF2017 : Diminution du salaire net pour les revenus supérieurs à 1.400 DT/mois
Concomitamment à la révision du barème fiscal, la LF 2017 a prévu de plafonner la déduction des frais professionnels de 10% sur les salaires,...
Transport de marchandises : Exonérations de taxes en cas d’arrêt d’activités
Les propriétaires des véhicules de transport des personnes, de voitures et ceux des camions de transport des marchandises, dont le poids dépasse 5 tonnes,...
Fixation du chiffre d’affaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF2021 : Des mesures fiscales pour inciter à l’octroi de dons aux institutions publiques
Pour encourager l'octroi de dons au profit de l'Etat, des collectivités locales, des institutions et d'autres entreprises publiques, l'article 38 de la loi de...
