CMF : 20 sociétés cotées sur 75 n’ont pas respecté les délais d’information financière
Le Conseil du Marché Financier (CMF) a constaté, dans le cadre de son suivi de la publication des états financiers intermédiaires relatifs au premier...
Tunisie : Baisse des recettes fiscales du 1er semestre 2020
Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de...
Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
Les titulaires des marchés
publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation «anormale»
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Emploi en Tunisie : les incitations fiscales aux entreprises peuvent-elles relancer les recrutements ?
Face aux difficultés du marché de l'emploi tunisien, le spécialiste du droit du travail Hafedh Amouri préconise des avantages fiscaux et des allègements temporaires...
UTICA : Pour un élargissement des avantages fiscaux
Les représentants de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), ont plaidé pour l’octroi des avantages fiscaux inscrits dans la Loi...
Tunisie : L’Assemblée soutient les revendications des avocats
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont rejeté l’article 29 du projet de loi de finances 2017 (PLF) relatif au régime...
Création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt
Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne
un nouveau délai pour le...
Questions à un expert : Un problème d’hypothèque dans le cadre d’un contrat de Leasing
Nous avons reçu le...
Amnistie sociale en Tunisie : Dernier délai pour la régularisation des dettes CNSS fixé au 31 mars 2025
Le 31 mars 2025 est la date limite fixée par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) permettant aux entreprises et travailleurs indépendants de...
Fiscalité du marbre en Tunisie : le spectre d’un rattrapage rétroactif sur dix ans
La Chambre professionnelle du marbre conteste l’application de redressements portant, selon elle, sur une période pouvant atteindre dix ans. Le droit de consommation n’est...
La Police fiscale opérationnelle dans quelques jours, selon Ridha Chalghoum
La Police fiscale ou "Brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale" entrera en service dès la semaine du 30 octobre, a annoncé, mardi...
Microfinance : Trois nouvelles normes comptables
Le gouvernement vient de créer trois nouvelles normes comptables relatives à l’élaboration des états financiers des entreprises de microfinance, au contrôle interne de ces...
Sociétés communautaires en Tunisie : comment les bénéfices sont répartis et quels avantages fiscaux ?
La répartition des bénéfices réalisés par les sociétés communautaires n’est pas totalement libre comme c'est le cas au sein d'une société commerciale classique, mais...
Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.
Lois, Décrets, Arrêtés
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