Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats
Lois, Décrets, Arrêtés
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Bourse de Tunis : Nouvelles du marché
Voici les nouvelles du marché boursier telles que rapportées, mercredi, par l'intermédiaire en bourse, Mena Capital.
-OFFICE PLAST: Le projet de résolutions à soumettre à...
Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales
L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
Déclaration fiscale 2026 : la DGI fixe l’échéance pour les professionnels de l’artisanat
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, jeudi, que la date limite pour la soumission de la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu...
Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation
A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti
Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti
Le décret n°2007-2080 du 14 août...
Fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances complémentaire 2020 : L’art. 4 définitivement rejeté et c’est tant mieux
L’article 4* de la loi de finances complémentaire 2020 a été définitivement rejeté par l’ARP. Un soulagement pour les hauts cadres administratifs.
Et pour cause,...
Budget : 5,1 milliards de dinars alloués au remboursement de la dette tunisienne au 1er semestre 2023
La balance budgétaire a enregistré, un excédent de 58,8 millions de dinars (MD), durant le premier semestre 2023, contre un déficit de 687 MD,...
Facturation électronique : audition parlementaire sur la prolongation des délais jusqu’au 1er janvier 2027
La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d'audition...
Change devises en dinar tunisien : Cours du 8 septembre 2021
Cours des changes indicatifs de la Banque centrale de Tunisie. Cours d’achats et de vente.
MONNAIE
SIGLE
UNITE
ACHAT
VENTE
Dollar US
USD
1
2.745
2.809
Euro
EUR
1
3.259
3.338
Yen Japonais
JPY
1000
24,82
25.552
Livre Sterling
GBP
13
3,772
3.883
Franc Suisse
CHF
10
29.829
30.709
Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Décembre 2025
La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de décembre 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
Le taux d’évasion fiscale en Tunisie : Plus de 20%
Le taux d'évasion fiscale s'élève en Tunisie à plus de 20%, en comparaison avec le total des ressources fiscales collectées, a révélé le secrétaire...
Réforme fiscale : Digitaliser avant de taxer, la clé d’une réforme fiscale réussie
Face à l’ampleur des dysfonctionnements du système fiscal tunisien, la question n’est plus de savoir s’il faut réformer, mais comment le faire sans provoquer...
Tunisie : les échéances fiscales à ne pas manquer en août 2025
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé quatre échéances clés pour le règlement des obligations fiscales au cours du mois d’août 2025, concernant...
