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La répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Permis de construire, immatriculation et contrats : les Tunisiens non-résidents dispensés de justificatifs fiscaux

Les personnes physiques de nationalité tunisienne résidant à l'étranger sont désormais dispensées de la présentation de quittances fiscales pour accéder à plusieurs services administratifs...

OPCVM : Livres comptables obligatoires

    Le Conseil du Marché financier (CMF) vient de publier un avis pour rappeler aux...
Sihem Nemsia

Loi de finances 2023 : Les griefs des Chambres mixtes

Compte tenu de la sensibilité de la conjoncture actuelle, le gouvernement a choisi d'entamer, à travers la loi de finance 2023, la mise en...
Taxes

Les personnes physiques et morales appelées à régulariser leurs situations fiscales

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement appelle les personnes physiques et morales ayant accusé des retards dans le dépôt...
Amnistie

Tunisie : le régime exceptionnel de la Contribution sociale de solidarité prolongé jusqu’à fin 2026

Le ministère des Finances annonce le maintien pour toute l'année 2026 des mesures exceptionnelles concernant la Contribution sociale de solidarité (CSS), avec une réduction...

L’ATSC appelle à la prorogation du délai de l’adhésion à l’amnistie fiscale au 30 juin 2019

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) exhorte le gouvernement à proroger les délais de l’adhésion au système de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin...

Appel au maintien du régime fiscal forfaitaire dans l’artisanat

La Fédération nationale de l’artisanat (FNA) a appellé au maintien du régime fiscal forfaitaire appliqué au secteur, au vu des difficultés que connaît cette...

L’heure légale tunisienne

Ce décret abroge les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2006-576 du 6 mars 2006 relatif à l’heure...
Fiscal

La Tunisie aurait une pression fiscale de plus de 20% du PNB (FMA)

La Tunisie détient une pression fiscale de plus de 20% du PNB, lequel compte parmi les plus élevées dans la région arabe et avec...

Marchés publics : pour plus de transparence

    En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
Impôts

Nouveau barème de l’IRPP en Tunisie pour 2025 : Ce que vous devez savoir

La loi de finances pour l'exercice 2025, paru le 10 décembre au JORT, prévoit dans son article numéro 36 (version arabe) la révision de...

Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques

D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...

Chandler Index de la Bonne Gouvernance  : La Tunisie classée parmi les dix derniers

L’Institut Chandler de la Gouvernance (the Chandler Institute of Governance) vient de lancer, à partir de Singapour, la deuxième édition de son rapport annuel...

Wided Bouchamaoui : Quelle sécurité économique avec des entreprises à bout de souffle?

Il n’est plus question de subir sans agir. Etre signataire du Pacte de Carthage implique une participation effective de l’organisation patronale dans tout le...

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