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Encouragement des investissements dans le cadre des petites entreprises

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
ARP - Parlement

Les députés tunisiens sont-ils en train de réécrire le budget 2025 ?

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris ses travaux dimanche matin pour examiner les amendements relatifs au projet de loi de finances (PLF)...

Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...

Explosion des importations de voitures par les Tunisiens Résidents de l’étranger : Pourquoi ce boom ?

Le colonel-major Jalel Meryah, directeur des avantages fiscaux à la douane tunisienne, a confirmé lors de son passage à Mosaiquefm du jeudi 3 octobre...
Taxes

Projet de la loi de finances 2022 : Financement du budget de l’Etat, la grande inconnue

Le projet de Loi de Finances 2022 et les mesures proposées pour impulser l’investissement et améliorer le climat des affaires, ont été au centre...
Impôts

Projet de loi de finances 2022 : “Autant de dispositions fiscales depuis 2011, c’est décourageant”

La fiscalité représente un outil important de politique économique et sociale. Elle agit sur les décisions des entreprises pour tout ce qui touche à la production, la création...

Loi de finances 2022 : C’est quoi une vérification fiscale ponctuelle?

La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 concerne la situation fiscale du contribuable, pour une...

Banque Centrale de Tunisie : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2008-08

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Fiscal

Le système fiscal tunisien est injuste et inéquitable (universitaires)

Le système fiscal tunisien, injuste et inéquitable à maints égards, présente de nombreuses lacunes et problèmes, estiment des universitaires et autres spécialistes de la...

Déclaration fiscale en ligne obligatoire à partir de 5 MDT

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Loi de finances 2018 (A50) : Augmentation du prix des Timbres sur les factures et les recharges téléphoniques

L'article 50 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation du droit de Timbre sur les factures de 500 à...
Taxes

Lois de Finances : L’aversion génétique pour des réelles réformes fiscales

Les lois de finances concoctées, depuis 2011, ont constamment fait l’objet de débats houleux et de polémiques parfois stériles en raison de leur iniquité,...

Suspension des droits de douane dus à l’importation des carburants

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