Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt
Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne
un nouveau délai pour le...
Publication des taux d’intérêt effectifs moyens et seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Noureddine Taboubi demande la mise en œuvre de la loi incriminant l’évasion fiscale
Dans les plus vieilles démocraties du monde, l'évasion fiscale est considérée comme l'un des plus grands péchés, tandis qu'en Tunisie, elle est encore prise...
SMAG : 1er Juillet 2004
Lois, Décrets, Arrêtés
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La Tunisie aurait une pression fiscale de plus de 20% du PNB (FMA)
La Tunisie détient une pression fiscale de plus de 20% du PNB, lequel compte parmi les plus élevées dans la région arabe et avec...
Tunisie : l’OTIC dénonce une loi obsolète et appelle à encadrer les conseillers fiscaux
L'Organisation Tunisienne pour Informer le Consommateur (OTIC) a appelé, lundi, à mettre à la disposition du public un registre officiel des conseillers fiscaux agréés...
Deloitte : Loi de Finances 2025, principales dispositions
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Tunisie – juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives.
Tunisie - juridique : Réglementation de la cueillette et du
transport des olives.
Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette...
Projet Loi de Finances 2025 : Exonération fiscale pour les bénéficiaires de rentes d’invalidité et d’orphelins
Le projet de loi de finances pour 2025 propose d'alléger la charge fiscale des bénéficiaires de la rente d'orphelin et de la rente d'invalidité...
L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale
L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...
Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026
Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...
Finance publique : Le gouvernement découvre les vertus des amnisties
Le gouvernement d’Ahmed Hachani semble prendre goût aux amnisties pour renflouer les caisses de l’Etat. A preuve, au moins deux ministères, ceux des finances...
Fiscalité du marbre en Tunisie : le spectre d’un rattrapage rétroactif sur dix ans
La Chambre professionnelle du marbre conteste l’application de redressements portant, selon elle, sur une période pouvant atteindre dix ans. Le droit de consommation n’est...
