Accéder directement au site

Tunisie : Noureddine Taboubi demande la mise en œuvre de la loi incriminant l’évasion fiscale

Dans les plus vieilles démocraties du monde, l'évasion fiscale est considérée comme l'un des plus grands péchés, tandis qu'en Tunisie, elle est encore prise...
Pharmacie

Le Conseil de l’ordre des Pharmaciens exprime son étonnement face à l’imposition d’une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies privées

Le conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie, a exprimé son étonnement face à l'imposition d'une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies...

Réformes fiscales et monétaires au Japon : une conférence JICA à l’ENA éclaire le processus de modernisation

Une conférence sur le thème « Le processus de modernisation au Japon dans les domaines fiscal et monétaire » a été animée, mardi à...

Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Entreprises : Déduction fiscale de 50% pour les dépenses d’innovation (JORT)

Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent...

L’Etat prélèvera 10% sur les recettes du tabac en faveur du Fonds d’appui à la santé publique

Un taux de 10% sur les recettes du tabac manufacturé, des allumettes, des cartes de jeux et de la poudre, sera prélevé pour le...

Transparence Fiscale : La Tunisie lance Tej pour les grandes et moyennes entreprises

Le ministère des Finances vient d'annoncer le lancement d'une plateforme de transfert et d'échange des données fiscales baptisée « Tej », visant à assurer...

A coeur ouvert avec Mourad M’henni

    Pauvres héritiers. ...

Marchés publics : pour plus de transparence

    En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...

Majoration des salaires dans les secteurs non agricoles

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Taxes

Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...
kais saied

Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence

Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...

Régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Send this to friend