Concurrence inégale : PME et sociétés communautaires, un duel économique injuste ?
Le décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, amendant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires (JORT n° 121),...
SMIG : 1er Juillet 2004
Lois, Décrets, Arrêtés
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Imposition des revenus des dépôts à terme
Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
SMAG : 1er Juillet 2004
Lois, Décrets, Arrêtés
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OPCVM : Livres comptables obligatoires
Le Conseil du Marché financier (CMF) vient de publier un avis pour
rappeler aux...
Loi de finances 2027 : la CCT appelle les comptables à contribuer aux futures réformes fiscales
La Compagnie des comptables de Tunisie (CCT) a lancé une consultation auprès de ses membres pour enrichir ses propositions au projet de loi de...
La compétitivité de la Tunisie passera par le rétablissement de l’équité fiscale, selon un rapport de l’ITCEQ
Rétablir l’équité fiscale, simplifier le système fiscal et promouvoir sa transparence tout en renforçant le dispositif de contrôle fiscal, ce sont là entre autres...
Confinement : Prolongation des délais de dépôts des déclarations d’impôt jusqu’au 18 janvier
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement annonce, mercredi 13 janvier 2021, la prolongation d’une manière exceptionnelle des délais de...
PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière
La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...
Fiscalité : le CIFD enregistre une hausse de 18 % des appels en août par rapport à 2024
Le Centre d’information fiscale à distance (CIFD) a traité 16763 appels durant les huit premiers mois de 2025, avec un taux de réponse supérieur...
Tunisie : Les promoteurs immobiliers ont été entendus par l’Assemblée sur la TVA de 19% prévue dans le PLF 2018
La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI), relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), a exprimé son étonnement...
Budget 2026 : Face au chaos géopolitique, l’économiste Ridha Chkoundali appelle à une “loi d’urgence financière”
La Tunisie fait face à une crise budgétaire majeure en 2026. L’économiste Ridha Chkoundali alerte que les hypothèses de croissance (3,3%) et de prix...
PLF 2024 : Pas de nouveaux impôts, mais des réformes du système de compensation (Mohamed Salah Ayari)
Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité et conseiller fiscal, a déclaré que le projet de loi de finances 2024 (PLF)...
Assurance maladie
Lois, Décrets, Arrêtés
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