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Reforme Fiscale Tunisie

Réforme fiscale : Digitaliser avant de taxer, la clé d’une réforme fiscale réussie

Face à l’ampleur des dysfonctionnements du système fiscal tunisien, la question n’est plus de savoir s’il faut réformer, mais comment le faire sans provoquer...

Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

[TRIBUNE] “Mon humble avis sur l’état de santé du dinar”, Mohamed Ali Daouas

Depuis deux ans, le dinar est presque stable par rapport aux principales devises (légère appréciation par rapport au dollar et petite dépréciation par rapport...

Porter la retenue à la source sur les dépôts à terme à 35% compromettra l’épargne (Tahar El Almi)

Le gouvernement a décidé, à travers le décret-loi n°2020-30 du 10 juin 2020 publié au JORT du 10 juin 2020, de porter la retenue...
JORT

Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation

Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...

Projet de la Loi de Finances 2026 : Exonération des frais pour les crédits des petits agriculteurs et pêcheurs

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. Exonération des contrats de...

Réformes fiscales et monétaires au Japon : une conférence JICA à l’ENA éclaire le processus de modernisation

Une conférence sur le thème « Le processus de modernisation au Japon dans les domaines fiscal et monétaire » a été animée, mardi à...
Loi de finances

Fiscalité en Tunisie : Sommes-nous trop taxés pour attirer les investissements ?

Quand la croissance économique ne décroche pas, il reste le levier fiscal pour faire l’appoint des recettes budgétaires La Chambre de Commerce et d’Industrie Tuniso-Française...

barème d’actualisation des salaires

  Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Norme tunisienne relative à la lettre de change

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Calendrier de conservation des documents de l’office national des postes

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés

Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...

Pourquoi les entreprises camerounaises cultivent-elles l’opacité autour de leurs comptes ?

Pourquoi les entreprises camerounaises cultivent-elles l’opacité autour de leurs comptes ? Quelles sont les conséquences de cette pratique sur l’évaluation de l’activité économique et l’efficacité...

Sihem Nemssia : La réforme fiscale sera achevée en 2019

"Le processus de réforme fiscale en Tunisie prendra fin en 2019", a déclaré la directrice générale des études et de la législation fiscale au...

Billets d’avion, surtaxes, nouvelle réglementation sur les chèques, manque de vision : le cri d’alarme de Mouna Ben Halima

Législation punitive, fiscalité dissuasive et absence de vision stratégique : pour Mouna Ben Halima, CEO de l'hôtel de luxe Al Badira, le tourisme tunisien,...

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