Amnistie fiscale : Plus de centaines déclarations d’impôts traitées
Les recettes des finances ont pu traiter plus de 1050 déclarations d'impôts présentées dans le cadre de l'amnistie fiscale, a indiqué la ministre des...
Budget de l’Etat 2020 : Une nouvelle formulation
Le budget de l’Etat de l’année 2020 se présente sous une nouvelle formulation avec des changements, notamment dans la rubrique "dépenses" et plus précisément...
JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)
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Assurance maladie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : La hausse des subventions a impacté la hausse des recettes fiscales (FMI)
La Tunisie, est l’un des pays importateurs de pétrole de la région MOANAP (Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan) qui ont réussi à...
Entreprises : Déduction fiscale de 50% pour les dépenses d’innovation (JORT)
Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent...
La Tunisie refuse de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés off shore
La Tunisie a officiellement refusé, mardi 5 décembre, une demande faite par l’Union européenne (UE) de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés totalement...
Immatriculations paires : tout savoir sur le paiement de la vignette avant le 5 mars 2026
Le dernier délai de paiement de la taxe de circulation « vignette » au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de voitures portant...
Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie | DGI : les personnes morales peuvent déposer leurs déclarations de décembre 2025 en ligne jusqu’au 21 janvier
Le ministère des Finances a annoncé, mardi, que les personnes morales peuvent exceptionnellement déposer en ligne leurs déclarations fiscales mensuelles relatives au mois de...
Amnistie d’infractions de change et fiscales
Lois, Décrets, Arrêtés
Loi...
La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie
L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...
Convention d’installation et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de type VSAT
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Accord général de coopération
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FTAPME : appel à Kaïs Saïed pour l’annulation des poursuites fiscales contre les PME en difficulté
La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed...
