Composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des transports terrestres
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet de la Loi de Finances 2026 : Exonération des frais pour les crédits des petits agriculteurs et pêcheurs
Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.
Exonération des contrats de...
L’évasion fiscale, en nette progression en Tunisie (ministre des Finances)
L'évasion fiscale en Tunisie n'a cessé d'augmenter, estime le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, qui souligne que le gouvernement lutte contre ce phénomène...
La CNCFT appelle à proroger des délais de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022
La chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé, lundi, le ministère des Finances à proroger les délais de l'amnistie fiscale, jusqu'au 30...
Fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF2021 : Des mesures fiscales pour inciter à l’octroi de dons aux institutions publiques
Pour encourager l'octroi de dons au profit de l'Etat, des collectivités locales, des institutions et d'autres entreprises publiques, l'article 38 de la loi de...
Concurrence et prix
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les députés tunisiens sont-ils en train de réécrire le budget 2025 ?
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris ses travaux dimanche matin pour examiner les amendements relatifs au projet de loi de finances (PLF)...
Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet du budget de l’Etat 2021 : hausse de 13,9% des recettes fiscales
Les recettes fiscales au titres de l'année 2021 devraient augmenter de 13,9%, soit une hausse de 3618 Millions de dinars, contre une baisse prévue...
Location de voitures en Tunisie : une retenue à la source de 2 dinars par jour entrée en vigueur en 2026
Une nouvelle retenue à la source de deux dinars par jour de location de voiture est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026...
KPMG : Les nouvelles mesures introduites par la Loi de Finances 2025
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Réglementation des marchés publics : Création d’une nouvelle catégorie «Logiciels et services informatiques»
Selon
M. Faouzi ZAGHBIB, président de...
Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Baisse de 23,2% de l’encours de l’intervention de la BCT sur le marché monétaire
L’encours de l’intervention de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sur le marché monétaire pour injecter des liquidités aux banques a enregistré une baisse...
