Tunisie : le régime exceptionnel de la Contribution sociale de solidarité prolongé jusqu’à fin 2026
Le ministère des Finances annonce le maintien pour toute l'année 2026 des mesures exceptionnelles concernant la Contribution sociale de solidarité (CSS), avec une réduction...
Encouragement des investissement des nouveaux promoteurs
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Loi de finances 2018 (A52) : Contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques
La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution conjoncturelle sur les bénéfices des banques et des institutions financières, à...
Fonds national d’amélioration de l’habitat
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Les conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
Décret...
Entreprises : Déduction fiscale de 50% pour les dépenses d’innovation (JORT)
Les entreprises pourront, désormais, bénéficier pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent...
Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires
Lois, Décrets, Arrêtés
...
L’IACE salue le retrait de la Tunisie de la liste grise de l’UE, mais tire la sonnette d’alarme…
Les ministres des Finances de l’Union européenne ont mis à jour, mardi 12 mars 2019, la liste des juridictions fiscales non coopératives, à la...
Appel au maintien du régime fiscal forfaitaire dans l’artisanat
La Fédération nationale de l’artisanat (FNA) a appellé au maintien du régime fiscal forfaitaire appliqué au secteur, au vu des difficultés que connaît cette...
Projet Loi de Finances 2025 : Pourquoi la réforme fiscale tunisienne fait parler d’elle ?
Amine Bouzayane, spécialiste des questions fiscales et financières, salue les nouvelles mesures fiscales proposées dans le projet de loi de finances 2025, lors d'une...
La Tunisie refuse de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés off shore
La Tunisie a officiellement refusé, mardi 5 décembre, une demande faite par l’Union européenne (UE) de suspendre les avantages fiscaux accordés aux sociétés totalement...
Évasion fiscale en Tunisie : quels secteurs sont ciblés par les contrôles de la brigade fiscale ?
La brigade de lutte contre l’évasion fiscale, créée par la loi de finances 2017 et rattachée au ministère des Finances, mène des enquêtes pour...
Fiscalité en Tunisie : la DGI obtient un taux de satisfaction supérieur à 80 % auprès des entreprises
Plus de 81 % des grandes entreprises et plus de 93 % des entreprises moyennes en Tunisie se disent satisfaites des services fournis par...
