Loi de finances 2022 : C’est quoi une vérification fiscale ponctuelle?
La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 concerne la situation fiscale du contribuable, pour une...
Création du comité scientifique de la météorologie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création de projets par essaimage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet du budget de l’Etat 2021 : hausse de 13,9% des recettes fiscales
Les recettes fiscales au titres de l'année 2021 devraient augmenter de 13,9%, soit une hausse de 3618 Millions de dinars, contre une baisse prévue...
PLF2020 : Les députés rejettent la création d’une “révision ponctuelle fiscale”
La Commission parlementaire chargée des finances à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a clôturé, lundi 2 décembre, l'examen des articles du projet de...
Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Sihem Nemsia : Le nouveau barème d’imposition allégera le fardeau fiscal des personnes à faibles revenus
Le nouveau barème d’imposition permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas...
Vignette : Que rapporte la taxe de circulation à l’Etat tunisien ?
Avant la dernière augmentation prévue par la loi de finances 2022, les tarifs des vignettes (taxes de circulation) avait rapporté à l'Etat tunisien, au...
Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics
Lois, Décrets, Arrêtés
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Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés
La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...
Projet de loi de finances 2018 : Les prix des hydrocarbures, de l’électricité et du gaz vont augmenter
Le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2018 propose une augmentation des prix des hydrocarbures et de la tarification de l’électricité et du...
Tunisie : Des parlementaires européens chez Ben Jaafar
La situation politique en Tunisie et le processus de transition démocratique étaient au cœur de l'entretien qui a réuni, vendredi...
Le ministère des Finances se frotte les mains, les recettes fiscales se sont élevées à 7,4 milliards de dinars
Les recettes fiscales ont évolué de 22,1%, à 7,324 milliards de dinars tunisiens par rapport à la même période de 2018, selon les résultats...
Les calendriers de paiement des créances fiscales
Lois, Décrets, Arrêtés
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Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) – Loi de Finances 2017 : Plus de pression fiscale moins d’investissement, moins de croissance et moins d’emploi
L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), a mis en garde contre les éventuelles répercussions de certaines mesures incluses dans la loi de Finances...
