Confinement : Prolongation des délais de dépôts des déclarations d’impôt jusqu’au 18 janvier
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement annonce, mercredi 13 janvier 2021, la prolongation d’une manière exceptionnelle des délais de...
Banque Centrale de Tunisie : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2008-08
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Les participations du fonds de développement des communications
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Budget de l’Etat 2020 : Une nouvelle formulation
Le budget de l’Etat de l’année 2020 se présente sous une nouvelle formulation avec des changements, notamment dans la rubrique "dépenses" et plus précisément...
Tunisie : La politique du “compter sur soi” pèse essentiellement sur les classes moyennes et pauvres
La charge de la politique du "compter sur soi", a été principalement assumée par les classes moyennes et pauvres au cours de l'année 2023,...
Facturation électronique : audition parlementaire sur la prolongation des délais jusqu’au 1er janvier 2027
La Commission des finances et du budget relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain, lundi, 23 février courant, une séance d'audition...
PLF 2018 : Une taxe sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées
Le projet de la loi de finances 2018 propose d’instaurer une taxation sur l’exportation des huiles alimentaires utilisées, laquelle taxe sera versée au profit...
Les Experts Comptables organisent un workshop sur le régime de la réévaluation des actifs immobilisés et ses complexités
Un workshop sur "La réevaluation des actifs immobilisés : Nouveautés comptables & fiscales, problématiques de mise en oeuvre" sera organisé le 5 juillet 2022,...
[TRIBUNE] Tunisie : Non, les gros entrepreneurs ne sont pas les fraudeurs du fisc !
Il faut, à mon avis, arrêter de diaboliser les gros entrepreneurs et colporter des images complètement fausses sur leur compte. C'est contre-productif, ça engendre...
Porter la retenue à la source sur les dépôts à terme à 35% compromettra l’épargne (Tahar El Almi)
Le gouvernement a décidé, à travers le décret-loi n°2020-30 du 10 juin 2020 publié au JORT du 10 juin 2020, de porter la retenue...
Tunisie : Une nouvelle loi pour le registre du commerce
Loi n°2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi n°95-44 du 2 mai 1995 relative au registre de
commerce
La...
LF 2018 : L’UGTT propose des mesures pour améliorer le recouvrement et le contrôle fiscal
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a présenté au gouvernement de Youssef Chahed, qui élabore actuellement le projet de la loi des finances 2018,...
Projet Loi de Finances 2025 : Pourquoi la réforme fiscale tunisienne fait parler d’elle ?
Amine Bouzayane, spécialiste des questions fiscales et financières, salue les nouvelles mesures fiscales proposées dans le projet de loi de finances 2025, lors d'une...
Modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats
Lois, Décrets, Arrêtés
...
