Tunisie : Exonérations des passagers et aéronefs pendant 3 ans, de certaines redevances dans 4 aéroports internationaux (JORT)
Les passagers et aéronefs aux aéroports internationaux de Tozeur-Nefta, Tabarka- Ain Draham, Gafsa-Ksar et Gabès-Matmata seront exonérés, pendant une période de trois ans, du...
Création du conseil supérieur de l’économie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’ARP se saisit de l’affaire “la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux”
Plusieurs députés parmi lesquels Zouheir Rajbi ont souligné, mercredi, que "l'inscription par l'Union européenne (UE) de la Tunisie sur la liste noire des paradis...
Les nouvelles dispositions de la LF 2017 en débat à la CTFCI
Les dispositions et enjeux de la nouvelle loi de finances 2017, dont l'adoption a suscité de fortes résistances, ont fait l'objet d'un débat organisé,...
Loi de finances 2018 (A45) : Augmentation des Droits de Consommation sur certains produits
Les droits de consommation ont été révisés à la hausse pour une liste de produits notamment les confiseries, les cafés, thés, vins et produits...
Le gouvernement lancera des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et réduire les transactions en espèces (Youssef Chahed)
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration...
Coronavirus : Liste détaillée des 23 mesures d’urgence décidées au profit des entreprises
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a annoncé samedi tard la nuit des mesures d'urgence de soutien aux entreprises impactées par la pandémie du...
Conseil National des Services
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi des Finances 2025 : Le rideau tombe sur une loi controversée !
Lundi 9 décembre, le rideau est tombé sur une des lois de Finances les plus controversées de cette décennie. Une loi qui a fait...
Ordre des experts-comptables de Tunisie : 2023, année des dérapages ?
Les experts-comptables prennent leur distance avec les prévisions économiques contenues dans la loi de finances 2023. Ils campent sur une position de lanceurs d’alerte.
Jeudi...
matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fiscalité du marbre en Tunisie : le spectre d’un rattrapage rétroactif sur dix ans
La Chambre professionnelle du marbre conteste l’application de redressements portant, selon elle, sur une période pouvant atteindre dix ans. Le droit de consommation n’est...
PLF 2024 : Une loi de finances versée dans la facilité ?
On prévoyait de terminer l’année 2023 avec un taux 1,8% de croissance, nous la clôturerons avec seulement 0,9% ! Ce qui est loin de...
fixation du montant maximum du micro-crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement
Lois, Décrets, Arrêtés
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