Loi de finances 2026 : les dons à l’UTSS désormais entièrement déductibles de l’impôt
Les dons financiers versés à l’Union tunisienne de solidarité sociale (UTSS) sont désormais entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu, a précisé lundi l’organisation,...
Publication des taux d’intérêt effectifs moyens et seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
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Ministère des Finances : Appel à déposer les déclarations fiscales mensuelles
Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement des investissements a publié,...
Fiscalité : La recette de l’ASECTU pour une plus grande justice fiscale
Ouvrir un vrai débat dans le pays sur la fiscalité. Tel est l’objectif qu’ont assigné les responsables de l’Association des économistes tunisiens (ASECTU) à...
PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière
La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...
Loi de finances 2018 (A49) : Taxe sur les séjours dans les hôtels touristiques
L'article 49 de la loi de finances pour la gestion 2018 a instaurée une taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour tous les...
Les députés tunisiens sont-ils en train de réécrire le budget 2025 ?
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris ses travaux dimanche matin pour examiner les amendements relatifs au projet de loi de finances (PLF)...
PLF2021 : Retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services d’internet et de téléphonie fixe
Le projet de loi des finances pour l'année 2021 comprend des mesures visant à alléger la charge fiscale sur les opérateurs des réseaux de...
Ratification du protocole administratif
Lois, Décrets, Arrêtés
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Code des droits et procédures fiscaux
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet de loi de finances 2022 : “Autant de dispositions fiscales depuis 2011, c’est décourageant”
La fiscalité représente un outil important de politique économique et sociale. Elle agit sur les décisions des entreprises pour tout ce qui touche à la production, la création...
Réforme fiscale : une proposition de loi pour limiter la facturation électronique aux grandes entreprises
Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé, le 22 janvier 2026, une proposition de loi visant à amender l'article 53...
Déclarations fiscales : le ministère des Finances tient compte des conditions climatiques à Nabeul
Le gouvernorat de Nabeul a annoncé, mardi dans un communiqué , qu’une coordination a été engagée avec le ministère des Finances afin de tenir...
Loi, relative aux centres techniques de création, d’innovation et d’encadrement dans le secteur artisanal
Lois, Décrets, Arrêtés
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Permis de construire, immatriculation et contrats : les Tunisiens non-résidents dispensés de justificatifs fiscaux
Les personnes physiques de nationalité tunisienne résidant à l'étranger sont désormais dispensées de la présentation de quittances fiscales pour accéder à plusieurs services administratifs...
