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Fiscal dettes

Tunisie – DGI : le 16 octobre 2025, échéance finale pour le dépôt des déclarations fiscales

La date du 16 octobre 2025 est le dernier délai de dépôt de la déclaration mensuelle des personnes physiques, a fait savoir la direction...

Fonds national de garantie

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Dr Arif Alvi, fondateur du GIFA, met en évidence l’importance de la finance islamique

Le président de Global Islamic Finance Awards (GIFA), Dr Arif Alvi, a déclaré, lundi 14 septembre 2020, que la banque et la finance islamiques...

Fixation du salaire minimum agricole garanti

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Le secteur informel en Tunisie : un manque à gagner fiscal de 5,4 milliards de dinars

En 2019, l’Etat Tunisien a enregistré un manque à gagner fiscal non payé par le secteur informel de 5,4 milliards de dinars, selon une...

Loi des finances 2019  : Taux de l’IS sur les grandes surfaces, une loi “taht il hit“, dénonce Rahoui

"Alors que notre élite était accrochée aux télévisions françaises pour suivre le discours du président Macron, nos députés se sont offerts une orgie de...

Loi de finances 2019 : Une taxe de 1% sur les paiements en espèce de plus de 5.000 dinars

Parmi les mesures de renforcement des garanties des contribuables et de lutte contre l’évasion fiscale, figurent des propositions visant la consolidation de la transparence...

Projet du budget de l’Etat 2021 : hausse de 13,9% des recettes fiscales

Les recettes fiscales au titres de l'année 2021 devraient augmenter de 13,9%, soit une hausse de 3618 Millions de dinars, contre une baisse prévue...

Forum de la fiscalité : Appel à un dialogue national sur le système fiscal

Les participants au Forum de la fiscalité dont les travaux se déroulent à Sfax, les 26 et 27 novembre 2021, appellent au lancement d'un...

Tunisie : Encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse

Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse Au nom du peuple, La chambre...
Impôt sur la Fortune

Impôt sur la fortune : Un moment de controverse

C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...
Fiscal

Le taux d’évasion fiscale en Tunisie : Plus de 20%

Le taux d'évasion fiscale s'élève en Tunisie à plus de 20%, en comparaison avec le total des ressources fiscales collectées, a révélé le secrétaire...

Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés

La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...

Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques

D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...

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