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Taxes

Coronavirus : Liste détaillée des 23 mesures d’urgence décidées au profit des entreprises

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a annoncé samedi tard la nuit des mesures d'urgence de soutien aux entreprises impactées par la pandémie du...

Loi de Finances 2017 : L’article 13 ferait de la Tunisie un paradis fiscal

La plupart des députés membres de la commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont refusé, vendredi 4 novembre 2016, l’adoption...

Loi des finances 2019  : Taux de l’IS sur les grandes surfaces, une loi “taht il hit“, dénonce Rahoui

"Alors que notre élite était accrochée aux télévisions françaises pour suivre le discours du président Macron, nos députés se sont offerts une orgie de...

PLF2021 : Des mesures fiscales pour inciter à l’octroi de dons aux institutions publiques

Pour encourager l'octroi de dons au profit de l'Etat, des collectivités locales, des institutions et d'autres entreprises publiques, l'article 38 de la loi de...

Tunisie–Chine : vers un accord de partenariat économique avec zéro droits de douane

L'ambassadeur de la République populaire de Chine en Tunisie, Wan Li, a confirmé, vendredi, que la Chine et la Tunisie travaillent de concert afin...

Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti

Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti Le décret n°2007-2080 du 14 août...
Taxes

PLF 2024 en Algérie : Suppression de la TAP et réduction de la TVA pour soutenir l’Économie

Le projet de loi de Finances 2024 en Algérie, prévoit la suppression de la taxe de l'activité professionnelle (TAP) et la réduction de la...
Taxes

Lois de Finances : L’aversion génétique pour des réelles réformes fiscales

Les lois de finances concoctées, depuis 2011, ont constamment fait l’objet de débats houleux et de polémiques parfois stériles en raison de leur iniquité,...

Economie numérique

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Inscription de la Tunisie sur la “liste noire” de l’UE : Patrice Bergamini a un plan de sortie de crise

"Nous avons travaillé jusqu'au bout pour que les 28 ministres des Finances de l’Union européenne (UE), réunis mardi 5 décembre à Bruxelles, n'inscrivent pas...

Baisse de 23,2% de l’encours de l’intervention de la BCT sur le marché monétaire

L’encours de l’intervention de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sur le marché monétaire pour injecter des liquidités aux banques a enregistré une baisse...
Fiscal

La Direction générale des impôts appelle les entreprises à déposer leurs déclarations fiscales

Le Centre de registre national des entreprises appelle les contribuables (entreprises) à régulariser leur situation fiscale dans un délai ne dépassant pas 15 jours...
Retraite

Loi de Finances 2026 : baisse de l’impôt sur les retraites… mais pas tout de suite

L’article 56, paragraphe II, de l’article 26 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est...

Tunisie – juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives.

Tunisie - juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives. Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette...

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