Impôt sur les bénéfices des sociétés : L’Assemblée adopte la contribution exceptionnelle de 7,5%, malgré une forte opposition
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi des finances 2017,...
Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017
Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...
Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020
L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Projet Loi de Finances 2025 : Vers une équité fiscale et un amélioration du pouvoir d’achat en Tunisie
Le projet de la loi de finances 2025, une fois adopté, favorisera la hausse des revenus des fonctionnaires qui touchent des salaires en dessous...
Kamel Maddouri dévoile les grandes lignes du budget 2025
Le gouvernement tunisien a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2025 lors d'un conseil des ministres. Ce projet vise à...
Tunisie : Calendrier fiscal du mois de Janvier 2026
La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de Janvier 2026, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
L’exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter
Lois, Décrets, Arrêtés
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Vérification et poinçonnage des instruments de mesures
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Les avantages fiscaux en débat à Monastir
Les avantages fiscaux en matière d'impôts directs, le code de conduite et l'éthique professionnelle de l'agent public ont fait l'objet d'une première rencontre régionale...
Faycel Derbel : Le projet de budget de l’Etat pour 2018 sera axé sur la maîtrise de la pression fiscale
Le conseiller auprès du chef du Gouvernement, Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d'axer le projet de budget de l'Etat pour...
Régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Le TMM augmente légèrement à 7,99%, durant le mois d’août 2024
Le Taux moyen du Marché Monétaire (TMM) a légèrement augmenté à 7,99%, durant le mois d’août 2024, contre 7,98%, au cours du mois de...
Réduction des droits de douane dus à l’importation du sucre
Lois, Décrets, Arrêtés
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