La Tunisie figure parmi les 136 pays qui ont signé, le 8 octobre 2021, l’accord pour l’application d’un taux d’imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales, à partir de l’année 2023.
Les partisans de l’impôt minimum y voient un moyen d’homogénéiser le système fiscal international, en empêchant les entreprises de déplacer leurs activités d’un pays à l’autre à la recherche de meilleurs avantages.
La Tunisie est concernée d’autant plus qu’elle a, à la faveur de la loi 72, encouragé –par des incitations fiscales et financières interposées- les investisseurs étrangers dont les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) à s’implanter dans le pays.
Concrètement, une fois l’accord entré en vigueur, de nouvelles ressources fiscales supplémentaires générées par les transactions des GAFAM sur le territoire national viendraient renforcer le budget de l’Etat.
En dépit de la triste réalité selon laquelle sur les 150 milliards d’euros de recettes supplémentaires qui seront générés grâce à cet impôt minimum, seuls 3% iront aux pays en développement dont la Tunisie. D’après l’ONG Oxfam, les eux tiers bénéficieront aux pays riches du G7 et à l’UE.
Pour en tirer le maximum, la Tunisie doit s’y préparer. Interpellé sur ce sujet par les médias, le directeur général des études et de la législation au ministère des Finances, Yahia Chemlali, assure que la plus importante condition à réunir serait de prévoir dans les prochaines lois de finances, particulièrement celle de 2022, de nouveaux cadres juridiques spécifiques à la perception du nouvel impôt.
ABS
