Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Accord Fiscal Mondial : La Tunisie pourrait perdre 5% de recettes fiscales des multinationales
L'entrée en vigueur de l’"Accord Fiscal Mondial", le 1er janvier 2023, pourrait entraîner une perte pour la Tunisie de " 5% de recettes fiscales...
Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
Droits de douanes : Report de l’application d’une taxe de 20% sur les produits télécoms
Les rencontre organisées entre le patronat et le gouvernement, et ce dans le cadre d’une réunion au sommet UTICA-Gouvernement, avec le chef du gouvernement...
Révision du barème fiscal – LF2017 : Plus d’impôts pour la classe moyenne
"La révision du barème fiscal prévue dans le cadre de la Loi de Finances 2017, a été conçue dans l’objectif de contenir le coût...
SMIG
Lois, Décrets, Arrêtés
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La commission des finances adopte les articles 43 et 44 du PLF 2018
La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté les articles 43 et 44...
Le système fiscal tunisien est injuste et inéquitable (universitaires)
Le système fiscal tunisien, injuste et inéquitable à maints égards, présente de nombreuses lacunes et problèmes, estiment des universitaires et autres spécialistes de la...
Paradis fiscaux : Les Tunisiens doivent cesser de jouer aux victimes des “complots”, appelle Moez Joudi
Mohamed Chawki Abid : La décision de blacklister la Tunisie va faire éclater plusieurs points restés occultés par les autorités financières et monétaires du pays....
Projet de loi de finances complémentaire : Protéger l’Administration des faux délateurs et de la justice inquisitoire
Plus de 10 milliards de dinars de créances de l’Etat, dont il ne peut récupérer que 4 milliards de dinars dont près de la...
Essaimage des entreprises économiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Calendrier fiscal (Mars 2024) : Vignette, déclarations mensuelles et impôt sur les sociétés
Dans le calendrier fiscal du mois de mars 2024, 5 échéances relatives au paiement de la taxe de circulation (vignette) pour les véhicules des...
Prélèvement à la source : Et si les Français s’inspiraient de l’école tunisienne!
Englués dans leur réforme sur le prélèvement à la source, les Français ne devraient pas pourtant avoir le complexe vis-à-vis d’un pays en développement,...
Loi de finances complémentaire : Outil de report des problèmes économiques?
Le projet de loi de finances complémentaire de 2019 est fait pour reporter les problèmes économiques, estime, jeudi 21 novembre, le nouveau député du...
