Voiture de tourisme 4 chevaux
Lois, Décrets, Arrêtés
...
ARP – Projets de lois : Amendement du Code de l’IRPP et de l’IS
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, prévues les 22...
Mesures de réduction des dettes fiscales : Le dernier délai fixé au 30 juin 2017
Le ministère des Finances a fixé le dernier délai aux contribuables pour bénéficier des mesures de réduction du montant des infractions de contrôle et...
Dispositions fiscales à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Ordre des experts-comptables de Tunisie : 2023, année des dérapages ?
Les experts-comptables prennent leur distance avec les prévisions économiques contenues dans la loi de finances 2023. Ils campent sur une position de lanceurs d’alerte.
Jeudi...
JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)
|Télécharger...
...
Cahier des charges des SMS
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Suspension des droits de douane dus à l’importation des carburants
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Transport de marchandises : Exonérations de taxes en cas d’arrêt d’activités
Les propriétaires des véhicules de transport des personnes, de voitures et ceux des camions de transport des marchandises, dont le poids dépasse 5 tonnes,...
Recettes Fiscales : Le Ministère des Finances réalise une progression de 9,5% à fin septembre 2024
Les recettes fiscales ont augmenté de 9,5%, à fin septembre 2024, en comparaison avec la même période de 2023, grâce aux mesures lancées, dans...
Sfax : Sécurité fiscale et pérennité des entreprises
La 8ème édition du Forum de fiscalité organisé par la section de l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) à Sfax se déroulera le 7...
PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021
Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...
Création du comité scientifique de la météorologie
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Port en eaux profondes d’Enfidha : Conditions et procédures d’attribution de la concession
Le décret du ministre du
transport du 26 mai 2008,...
