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L’ARP se saisit de l’affaire “la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux”

Plusieurs députés parmi lesquels Zouheir Rajbi ont souligné, mercredi, que "l'inscription par l'Union européenne (UE) de la Tunisie sur la liste noire des paradis...
vin alcool

PLF 2024 : Plus de taxes sur les boissons alcoolisées et les produits de luxe

Le projet de loi de finances 2024 vise à mieux cibler et à renforcer les mesures fiscales afin de cibler davantage les revenus élevés...

La loi sur les avantages fiscaux divise les députés

La Commission des finances, de la planification et du développement, a suspendu, mercredi, la discussion du projet de loi portant révision du système des...

Finances publiques : Ces chiffres du ministre des Finances qui font peur

Dans une vidéo-programme du ministre des Finances, Nizar Yaïche n'y va pas de main morte. Il étale dans son introduction l'état catastrophique des finances...

Loi de finances 2018 (A46) : Augmentation du taux d’imposition des dividendes distribués

Le taux d'imposition des dividendes distribués passe de 5 à 10%. Ce nouveau taux s'applique aux dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018. ...
Fiscal

Sondage : 77% des chefs d’entreprise appellent à la maîtrise des dépenses publiques

La lutte contre l'évasion fiscale, la redéfinition des dépenses publiques et l'intégration du marché parallèle doivent être, selon les chefs d'entreprise, les trois premiers...

Majoration des salaires dans les secteurs non agricoles

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie : Les nouvelles mesures gouvernementales détaillées par le ministère des finances

Les mesures financières et fiscales visant à soutenir les entreprises touchées des suites de confinement et à préserver les emplois et la pérennité de...

PLF2021 : Des mesures fiscales pour inciter à l’octroi de dons aux institutions publiques

Pour encourager l'octroi de dons au profit de l'Etat, des collectivités locales, des institutions et d'autres entreprises publiques, l'article 38 de la loi de...
Budget

PLF 2025 : Quelles sont les mesures rejetées par les commissions de l’Assemblée ?

La commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi, une séance matinale conjointe avec la commission des...
Impôt sur la fortune

Tunisie : La TVA sur les nouveaux logements pourrait passer de 13% à 19%

Confrontés à la difficulté d’accéder à des emprunts extérieurs conséquents pour financer le budget 2024, les fiscalistes tunisiens jouent sur l’ambiguïté des textes pour...

Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Révision de la base de calcul des acomptes provisionnels

    La base de calcul des acomptes provisionnels est révisée dans...
Impôts

PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021

Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...
Fiscal

Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !

La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...

Les fonds de garantie des assurés

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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