L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l’impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du taux général de 25%.

Par cette même disposition, les entreprises exportatrices seront soumise à un taux d’IS de 15% au lieu du taux de 13,5% à compter des déclarations relatives à l’exercice 2021.

Ainsi et à compter du 1er janvier 2021, les taux de l’impôt sur les sociétés seront les suivants :

  • taux général : 15%
  • taux réduit : 10% pour les bénéfices réalisés par les sociétés artisanales, agricoles et de pêche, les coopératives et les bénéfices réalisés dans le cadre de projet bénéficiant du programme de l’emploi des jeunes, ou soumises au minimum d’impôt ou à des avantages fiscaux,
  • taux réduit: 20% pour les sociétés qui procèdent à l’admission de leurs actions ordinaires à la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à un taux d’ouverture du capital au public au moins égal à 30%, et qui sont soumis à l’IS au Taux de 35%.
  • taux spécifique pour certaines sociétés : 35% (secteur financier, télécommunication, assurance, secteur pétrolier au niveau de la production, du raffinage, du transport et la distribution en gros…).