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Lutte contre le terrorisme et répression du blanchiment d’argent

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

La pression fiscale a augmenté de 100% dans le secteur parfumerie et cosmétiques

La pression fiscale dans le secteur de la parfumerie et des cosmétiques est passée de 42%, en 2017, à 84,5% en 2018, soit une...

Les revenus fiscaux ont progressé de 15% (1er trimestre 2017)

Au cours du premier trimestre 2017, les revenus fiscaux ont évolué de 15%, contre une baisse enregistrée au cours de la même période 2016,...
Financement

Corruption, climat politique et financement bancaire : Principaux obstacles au développement des affaires en Tunisie

Avec des indicateurs de perception bien en deçà de la moyenne, la corruption (31.4/100), suivie par le climat politique (31.8/100), le financement bancaire (32.2/100)...

OXFAM : La fraude et l’évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie

La fraude et l'évasion fiscales sont largement répandues en Tunisie. Le pays gagnerait à s'engager sur la voie de réformes fiscales qui puissent favoriser...
Fiscal

La CONECT crée une structure de lutte contre les spoliation des recettes fiscales de l’Etat!

En collaboration avec l’Organisation mondiale de lutte contre les trafics illicites "WAITO", la CONECT vient de lancer son centre dénommé "Actions" qui est dédié...
Impôts

Projet Loi de Finances 2025 : Révision de l’impôt sur le revenu et des sociétés

Le projet de loi de finances pour l'année 2025 prévoit de consacrer davantage une imposition progressive au niveau de l'impôt sur le revenu et...
Impôt sur la fortune

Impôt sur la fortune immobilière : Date limite de paiement, le 30 juin

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière instaurée par l'article 23 de la loi de finances pour la gestion 2023 est entré en vigueur...
Taxes

PLF 2024 en Algérie : Suppression de la TAP et réduction de la TVA pour soutenir l’Économie

Le projet de loi de Finances 2024 en Algérie, prévoit la suppression de la taxe de l'activité professionnelle (TAP) et la réduction de la...

Création d’une société d’investissement à capital fixe

 Lois, Décrets, Arrêtés          ...

Vignette : Tarifs des taxes de circulation sur les motos

La loi de finances 2022 n'a pas prévu d'augmentation des tarifs de la taxe de circulation sur les Motocycles (Vignette). Tarifs par catégorie de Motos: ...

La Tunisie signe un accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations fiscales

Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé, dans la...
automobile

L’ARP adopte un projet de loi sur le régime fiscal préférentiel des voitures populaires

Un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi sur le régime fiscal préférentiel concernant les voitures de tourisme, dont la puissance ne...

Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

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