La Tunisie et 7 autres pays sur le point d’être retirés de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE
Le retrait de la Tunisie et 7 autres pays ayant figuré sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE sera discuté lors d'une...
Sihem Nemsia : Le système fiscal tunisien se stabilisera en 2020
La directrice générale des études et de la législation fiscales, Sihem Nemsia, a déclaré que le système fiscal tunisien connaîtra une stabilisation en 2020,...
Code de la route
Lois, Décrets, Arrêtés
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Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2021 : Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les transactions en cash
Ce projet prévoit d’instaurer une taxe sur les jeux de pari et de hasard et d’interdire les transactions en cash dont la valeur est...
Evasion fiscale : La loi de finances 2019 va s’attaquer au train de vie du contribuable
Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit la révision des critères d’évaluation du train de vie du contribuable, tels que appliqués par...
L’AJECT s’oppose au projet de la loi organique des conseillers fiscaux et appelle à une réforme des professions comptables
L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie «AJECT» a organisé dernièrement une manifestation scientifique portant sur «la nécessité et l’urgence d’une réforme globale et intégrée...
SMAG : 1er Juillet 2004
Lois, Décrets, Arrêtés
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Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard
Lois, Décrets, Arrêtés
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Hyundai Tunisie : Moins de taxes, plus de vert !
Alpha Hyundai Motor, distributeur officiel de la firme automobile sud-coréenne Hyundai en Tunisie a le plaisir d’informer ses clients que, conformément aux nouvelles réglementations...
Retraites : Une mesure d’allègement fiscale adoptée, mais des questions se posent sur son impact budgétaire
La plénière de samedi après-midi consacrée à l’examen des articles supplémentaires proposés par les députés dans le cadre du Projet de loi de Finances...
Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux
Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...
Projet Loi de Finances 2025 : Exonération fiscale pour les bénéficiaires de rentes d’invalidité et d’orphelins
Le projet de loi de finances pour 2025 propose d'alléger la charge fiscale des bénéficiaires de la rente d'orphelin et de la rente d'invalidité...
L’OTE tacle les avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères
L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) lance un appel aux autorités concernées pour arrêter l’hémorragie des ressources fiscales résultant des mesures législatives qui engendrent l’évasion...
Calendrier fiscal du mois de Novembre
Le calendrier fiscal du mois de novembre 2024 :
Déclaration mensuelle des personnes physiques : 15 Novembre
Dernier délai pour la déclaration mensuelle en...
