Bourse de Tunis : Nouvelles du marché
Voici les nouvelles du marché boursier telles que rapportées, mercredi, par l'intermédiaire en bourse, Mena Capital.
-OFFICE PLAST: Le projet de résolutions à soumettre à...
Création d’une unité de l’administration électronique au Premier ministère
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Importation des voitures d’occasion : Nouvelle proposition de députés dans le projet de loi de finances ?
Selon certains députés ayant introduit un nouveau article au projet de loi de finances, les familles tunisiennes font face à de fortes difficultés liées...
L’ATSC rejette la divulgation du secret professionnel fiscal prévue dans le PLF 2019
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) rejette l’article 34 du projet de loi de finances pour l’année 2019 (PLF), relatif à la divulgation...
Fusion de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis.
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Conditions et les modalités d’intervention et de gestion du fonds national de garantie
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Loi relative aux entreprises des pôles technologiques
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Fonds national d’amélioration de l’habitat
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle
Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...
Sihem Nemsia : De nouvelles mesures de réforme fiscale auront lieu dans les deux prochaines années
L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des...
Norme tunisienne relative à la lettre de change
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Calendrier fiscal du mois de Juillet 2025 : les échéances à ne pas manquer
La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de juillet 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
Taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Loi de finances 2019 : Une taxe de 1% sur les paiements en espèce de plus de 5.000 dinars
Parmi les mesures de renforcement des garanties des contribuables et de lutte contre l’évasion fiscale, figurent des propositions visant la consolidation de la transparence...
