Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit du Fonds national d’amélioration du logement pour 2016 et les années qui la précèdent ainsi que sur les pénalités de retard et les frais de poursuite y afférents, a été décidée en vertu de l’article 72 de la loi de finances 2019.
C’est ce qu’indique le ministère des Affaires locales et de l’Environnement dans un communiqué publié mercredi 9 janvier à Tunis.
Pour bénéficier de cette disposition, les contribuables devront s’acquitter des droits et taxes dus aux titres des années 2017, 2018 et 2019, dans un délai ne dépassant pas le mois de décembre 2019.
Les personnes qui procèdent à cette régularisation seront exonérées de frais de poursuite et des pénalités de retard aux titres des années 2017 et 2018.
Cette mesure vise à alléger la charge fiscale sur le contribuable et à instaurer un climat de confiance entre les citoyens et les conseils municipaux élus, a indiqué le ministère.
Le ministère exhorte les contribuables à adhérer à cette mesure, et à s’adresser à la recette des finances, relevant de leur circonscription territoriale, à compter du 20 janvier 2019, pour la régularisation de la situation fiscale avant le 31 décembre 2019.
