MOTS CLES: amnistie fiscale

Amnistie fiscale : Les dates limites pour chaque catégorie

La loi de finances pour l'année 2019, a prévu , en vertu des articles 72, 73 et 85 , des procédures permettant aux contribuables,...

Amnistie fiscale : Les recettes des finances ouvertes exceptionnellement, le samedi 30 mars 2019

Les recettes des finances seront ouvertes exceptionnellemen, le samedi 30 mars 2019, de 9h à 12h, sur tout le territoire de la République, afin...

Tunisie : Le 1er avril 2019, dernier délai pour bénéficier de l’amnistie fiscale de l’année 2019

Le dernier délai pour bénéficier de l'amnistie fiscale est le 1er avril 2019, au lieu du 31 mars 2019, pour les contribuables ayant à...

Naima Ben Saïd  : «Amnistie fiscale ne rime pas avec abandon des efforts de recouvrement»

Offrir au contribuable la possibilité de régulariser sa position fiscale à des montants tolérés et tolérables et sans encourir des sanctions, c’est le but...

L’ATSC appelle à la prorogation du délai de l’adhésion à l’amnistie fiscale au 30 juin 2019

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) exhorte le gouvernement à proroger les délais de l’adhésion au système de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin...

Amnistie fiscale : Attention au délai du 31 mars 2019

Dans un communiqué rendu public mardi 12 février 2019, le ministère des Finances rappelle les procédures permettant aux contribuables, personnes physiques et entreprises, de...

Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent

Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...

Ce que propose l’UTICA pour relancer la machine de la croissance

L’UTICA a proposé dans le cadre de la loi des Finances 2019, de mettre en place un certain nombre d’amnisties de nature à normaliser...

Pour Hfaiedh Hfaiedh, les solutions du GUN contre l’évasion fiscale seront improductives

Le secrétaire général adjoint de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), chargé de la fonction publique, Hfaiedh ...

Tunisie – Finance : Fayçal Derbal appelle le GUN à ne pas recourir à l’amnistie fiscale

Le gouvernement de l’union nationale doit rompre définitivement avec toute sorte d’amnistie fiscale. C'est ce qu'estime le...

Amnistie fiscale : Nidaa essaie-t-il de doubler BCE?

Manœuvrer pour une amnistie fiscale revient à aller vers une loi sur la réconciliation à minima. Ce serait du gagne petit. Quel gâchis! ...

Tunisie – Economie : Une proposition d’amnistie fiscale générale bientôt sur la table du gouvernement

Le ministre des Finances, Slim Chaker, a promis, lundi 23 novembre, à présenter au gouvernement une proposition de députés ...

Maghreb : L’amnistie fiscale rapporte gros au Trésor public marocain

  2,5 milliards d’euros. C’est le montant de la déclaration d’avoirs détenus par des Marocains à l’étranger. La cagnotte a été révélée par...

Tunisie – LFC 2014 : Amnistie fiscale

Amnistie fiscale en faveur des forfaitaires: Il s’agit de favoriser la résolution à l'amiable des litiges fiscaux, et ce à n'importe...

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