MOTS CLES: amnistie fiscale

Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation

Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...

Documentation Fiscale : Amnistie fiscale 2022, ce qu’il faut savoir

Commentaire des dispositions de l’article 67 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes...

L’ATSC appelle le ministère des Finances à proroger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale

L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger les délais d'adhésion à l'amnistie...

La CNCFT appelle à proroger des délais de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022

La chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé, lundi, le ministère des Finances à proroger les délais de l'amnistie fiscale, jusqu'au 30...

L’AJECT appelle à proroger le délai de l’amnistie fiscale

L'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) appelle le ministère des Finances à proroger le délai de l'amnistie fiscale, au moins jusqu'au 30 juin...

L’Organisation Open Tunisia appelle à prolonger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale

L’Organisation professionnelle des entrepreneurs (Open Tunisia) appelle à prolonger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale et de régularisation des créances dues à la Caisse...

La CONECT appelle à prolonger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale

La Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) appelle à prolonger les délais d'adhésion à l'amnistie fiscale de deux mois au moins, afin de...

Amnistie Fiscale 2022 : Le ministère des Finances en explique les conditions d’application

Une note explicative des conditions d’application des mesures relatives à l’amnistie fiscale décrétée en vertu des articles 66 et 67 de la Loi de...

Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !

La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...

Cour des Comptes : Recouvrement des dettes fiscales

La Cour des Comptes a soulevé, dans son dernier rapport, la question du recouvrement des dettes fiscales estimée à fin décembre 2019 à 10...

Amnistie fiscale : Le 15 janvier 2021, date limite pour les demandes de rallongement des délais de paiement

Les personnes physiques et morales ayant souscrit à l'amnistie fiscale prévue par l'article 73 de la loi de finances 2019, et qui n'ont pas...

Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt

L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...

IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive

Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...

[Dernière minute] Coronavirus : Des mesures fiscales exceptionnelles pour les entreprises

Selon nos informations le ministère des finances préparerait l'annonce d'une série de mesures fiscales exceptionnelles pour permettre aux entreprises de faire face aux retombées...

Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...

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