MOTS CLES: amnistie fiscale

Cour des Comptes : Recouvrement des dettes fiscales

La Cour des Comptes a soulevé, dans son dernier rapport, la question du recouvrement des dettes fiscales estimée à fin décembre 2019 à 10...

Amnistie fiscale : Le 15 janvier 2021, date limite pour les demandes de rallongement des délais de paiement

Les personnes physiques et morales ayant souscrit à l'amnistie fiscale prévue par l'article 73 de la loi de finances 2019, et qui n'ont pas...

Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt

L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...

IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive

Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...

[Dernière minute] Coronavirus : Des mesures fiscales exceptionnelles pour les entreprises

Selon nos informations le ministère des finances préparerait l'annonce d'une série de mesures fiscales exceptionnelles pour permettre aux entreprises de faire face aux retombées...

Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...

Tunisie : 30 avril 2019, dernier délai pour bénéficier de l’amnistie fiscale

Le 30 avril 2019 est le dernier délai pour bénéficier de l'amnistie fiscale pour les contribuables dont les dossiers sont l'objet de révision fiscale...

Amnistie fiscale : Les dates limites pour chaque catégorie

La loi de finances pour l'année 2019, a prévu , en vertu des articles 72, 73 et 85 , des procédures permettant aux contribuables,...

Amnistie fiscale : Les recettes des finances ouvertes exceptionnellement, le samedi 30 mars 2019

Les recettes des finances seront ouvertes exceptionnellemen, le samedi 30 mars 2019, de 9h à 12h, sur tout le territoire de la République, afin...

Tunisie : Le 1er avril 2019, dernier délai pour bénéficier de l’amnistie fiscale de l’année 2019

Le dernier délai pour bénéficier de l'amnistie fiscale est le 1er avril 2019, au lieu du 31 mars 2019, pour les contribuables ayant à...

Naima Ben Saïd  : «Amnistie fiscale ne rime pas avec abandon des efforts de recouvrement»

Offrir au contribuable la possibilité de régulariser sa position fiscale à des montants tolérés et tolérables et sans encourir des sanctions, c’est le but...

L’ATSC appelle à la prorogation du délai de l’adhésion à l’amnistie fiscale au 30 juin 2019

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) exhorte le gouvernement à proroger les délais de l’adhésion au système de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin...

Amnistie fiscale : Attention au délai du 31 mars 2019

Dans un communiqué rendu public mardi 12 février 2019, le ministère des Finances rappelle les procédures permettant aux contribuables, personnes physiques et entreprises, de...

Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent

Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...

Ce que propose l’UTICA pour relancer la machine de la croissance

L’UTICA a proposé dans le cadre de la loi des Finances 2019, de mettre en place un certain nombre d’amnisties de nature à normaliser...

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