Marchés publics : pour plus de transparence
En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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OPCVM : Livres comptables obligatoires
Le Conseil du Marché financier (CMF) vient de publier un avis pour
rappeler aux...
Les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Retraites : Une mesure d’allègement fiscale adoptée, mais des questions se posent sur son impact budgétaire
La plénière de samedi après-midi consacrée à l’examen des articles supplémentaires proposés par les députés dans le cadre du Projet de loi de Finances...
Stocks de régulation
Lois, Décrets, Arrêtés
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Concurrence et prix
Lois, Décrets, Arrêtés
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Rapport financier de la BCT : Augmentation des charges en 2023, détails et impacts
Les charges de fabrication des billets et monnaies ont totalisé 3,9 MD à la clôture de l’exercice 2023, contre 22,4 MD au titre de...
Tunisie : les échéances fiscales à ne pas manquer en août 2025
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé quatre échéances clés pour le règlement des obligations fiscales au cours du mois d’août 2025, concernant...
Suspension ou réduction des droits de douane, et suspension de la TVA …
Lois, Décrets, Arrêtés
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La Tunisie sort de la liste des juridictions non-coopératives en matière de fiscalité des entreprises de l’UE
Un grand "ouf" de soulagement! Les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont approuvé, mardi 12 mars 2019, la sortie de la Tunisie de...
Centres d’affaires d’intérêt public économiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Mabrouk Kourchid : Bientôt une carte numérisée des biens fonciers nationaux
L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la...
Fonds national d’amélioration de l’habitat
Lois, Décrets, Arrêtés
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