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Loi de finances

Excédent budgétaire à fin juin 2024 ? La réalité est autre !

Alain Rémond, chroniqueur et auteur, disait en 2002 : ”Les chiffres : à force de les additionner, de les soustraire, de les multiplier et...

Sihem Nemsia : De nouvelles mesures de réforme fiscale auront lieu dans les deux prochaines années

L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des...

Norme tunisienne relative à la lettre de change

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal

La compétitivité de la Tunisie passera par le rétablissement de l’équité fiscale, selon un rapport de l’ITCEQ

Rétablir l’équité fiscale, simplifier le système fiscal et promouvoir sa transparence tout en renforçant le dispositif de contrôle fiscal, ce sont là entre autres...

SMAG : 1er Juillet 2004

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Huile d'olive

Projet de la Loi de Finances 2026 : allègement fiscal pour les producteurs d’huile d’olive en Tunisie

Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole. L'article 30 prévoit l’exonération...

Droits de douanes : Report de l’application d’une taxe de 20% sur les produits télécoms

Les rencontre organisées entre le patronat et le gouvernement, et ce dans le cadre d’une réunion au sommet UTICA-Gouvernement, avec le chef du gouvernement...
Caisse Enregistreuse

Restaurants, salons de thé, cafés… : Mise en conformité obligatoire des caisses enregistreuses !

Le ministère des Finances a publié un avis invitant les entreprises exerçant des activités de restauration classée touristique, ainsi que les salons de thé...

Une documentation fiscale de base très riche en ligne

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Finances : L’IACE Sfax organise le forum de la fiscalité

Les crises politique, économique, sociale et financière traversées par la Tunisie post révolution ravive les débats sur les lois de finances. Certes, la loi...

Loi de finances 2018 (A50) : Augmentation du prix des Timbres sur les factures et les recharges téléphoniques

L'article 50 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation du droit de Timbre sur les factures de 500 à...

Fiscalité en Tunisie : la DGI obtient un taux de satisfaction supérieur à 80 % auprès des entreprises

Plus de 81 % des grandes entreprises et plus de 93 % des entreprises moyennes en Tunisie se disent satisfaites des services fournis par...

FTAPME : appel à Kaïs Saïed pour l’annulation des poursuites fiscales contre les PME en difficulté

La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a appelé, mercredi dans un communiqué, le président de la République, Kaïs Saïed...

Le délai de paiement de la taxe de circulation, prolongé au 10 avril 2017

Le délai de paiement de la taxe de circulation (vignette), pour l’année 2017, pour les voitures appartenant à des personnes physiques et portant des...

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