Réformes fiscales et monétaires au Japon : une conférence JICA à l’ENA éclaire le processus de modernisation
Une conférence sur le thème « Le processus de modernisation au Japon dans les domaines fiscal et monétaire » a été animée, mardi à...
Amnistie fiscale : Délais et conditions pour bénéficier des exonérations en 2025
La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement a fait savoir, vendredi, que les dispositions de l’article 74 de la loi de...
Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires
Lois, Décrets, Arrêtés
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Stocks de régulation
Lois, Décrets, Arrêtés
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La BNA lance le mandat-cash digital, valable 24h/7j
Là où les pessimistes voient une contrainte, les optimistes voient une opportunité.
Faisant de l’optimisme la foi de l’innovation, la Banque nationale agricole (BNA) vient...
Fiscalité en Tunisie : plus de 80% des grandes entreprises satisfaites des services de la DGI
"81,7% des grandes entreprises et 93,4% des entreprises moyennes font état de leur satisfaction générale quant aux prestations rendues par l’administration fiscale", c’est ce...
La Tunisie signe un accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations fiscales
Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé, dans la...
Fiscalité : 25 septembre, dernier délai pour la déclaration de l’acompte provisionnel
La date du 25 septembre 2025, est le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'acompte provisionnel pour les personnes physiques, conformément à...
Loi de finances 2019 : Une taxe de 1% sur les paiements en espèce de plus de 5.000 dinars
Parmi les mesures de renforcement des garanties des contribuables et de lutte contre l’évasion fiscale, figurent des propositions visant la consolidation de la transparence...
Le mode de calcul des provisions techniques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !
La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...
Evasion fiscale : La loi de finances 2019 va s’attaquer au train de vie du contribuable
Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit la révision des critères d’évaluation du train de vie du contribuable, tels que appliqués par...
Loi : Propriété littéraire et artistique
Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers
ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont...
PLF2021 : Mieux vaut fixer le nouveau taux d’IS à 15%
Il était préférable de fixer, le nouveau taux d'Impôt sur les Sociétés (IS), au niveau de 15% au lieu de 18%, dans le projet...
Tunisie-taxe de formation professionnelle : Prolongation du délai de dépôt
Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne
un nouveau délai pour le...
