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Les
ministres du commerce, des finances, de l’industrie et de l’énergie et de
l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques,
Vu le décret n°99-658 du 22 mars
1999, portant institution d’un stock de régulation de lait frais stérilisé,
tel que modifié par le décret n°2000-24 du 3 janvier 2000, le décret
n°2000-1229 du 5 juin 2000 et le décret n°2000-917 du 24 avril 2001 et
notamment son article premier (nouveau)
Arrêtent :
Article premier. –
Pour ce qui est de l’année 2004, la
quantité du stock de régulation de lait frais stérilisé est fixée à 20
millions de litres et la période de haute lactation est fixée à la période
allant du 1er mars jusqu’au 31 août 2004.
Art. 2. –
Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne
Tunis, le 21 mai 2004.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid
Kechiche
Le ministre de l’agriculture, de
l’environnement et des
ressources hydrauliques
Mohamed Habib
Haddad
Le ministre de l’industrie et de
l’énergie
Fethi Merdassi
Le ministre du commerce
Mondher
Zenaïdi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed
Ghannouchi
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