MOTS CLES: lois
Décrets adoptés en Conseil des Ministres : Programme des augmentations des salaires dans le secteur public
Le Conseil des ministres, réuni le 5 novembre 2022, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la Cheffe du gouvernement...
Budget 2023 : Allons-nous sortir du recours abusif à l’endettement et à la promulgation de lois inapplicables ?
Traditionnellement à pareille époque, on ne cogite que de la nouvelle loi de finances pour le prochain exercice administratif et des nouveautés qu’elle peut...
Des mesures d’urgence économique, mais pas de décrets d’applications
Seul un décret présidentiel a été publié, en date du 23 mai 2022, sur un total de 42 mesures annoncées, le 1er avril 2022,...
Tunisie : Vers la révision des lois obsolètes sur les restaurants touristiques
La révision du cadre législatif régissant le secteur des restaurants touristiques ainsi que la préparation d’un colloque national consacré à cette question ont été...
Vers la simplification des lois régissant la production d’énergie renouvelable en Tunisie
Une refonte du cadre législatif régissant la production d'électricité à partir des énergies renouvelables est en cours, dans l'objectif de supprimer les autorisations exigées...
« Si nous voulons sauver la Tunisie, il faut faire et non plaire », estime le ministre des Finances
La Tunisie n’a jamais entretenu des relations aisées et sereines avec les réformes que le gouvernement Mechichi doit oser contre vents et marées pour...
Des lois difficiles à appliquer : Un problème de légistique selon des experts
Le phénomène est criant depuis le soulèvement du 14 janvier 2011. Officiels, hommes politiques, policiers et magistrats ont du mal à appliquer les lois...
Une dérogation pour Hichem Mechichi pour “gouverner” sans passer par le Parlement
Le président du bloc parlementaire Qalb Tounes (30 députés), Oussama Khelifi, indique, mercredi 5 mai, qu'il y a un accord quasi unanime avec les...
Un Conseil des ministres approuve plusieurs projets de lois et décrets
Un Conseil des ministres réuni, vendredi 11 décembre 2020, en visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a approuvé une série...
Pour la première fois, un Conseil des ministres se tient en visioconférence
Le Conseil des ministres de vendredi 16 octobre, réuni pour la première fois en visioconférence, a approuvé 9 projets de lois et 7 décrets...
Adoption en conseil des ministre de plusieurs projets de lois, de décrets-lois et de décrets gouvernementaux
Le conseil des ministres réuni mardi à la Kasbah, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté 3 projets de lois...
“Moussawat” appelle trois ministères à activer les lois en faveur des ouvrières agricole
L'organisation " Moussawat " (égalité) appelle les ministères de la Femme, des Affaires sociales et de l'Agriculture à accélérer l'activation des lois et des...
Domaines concernés par le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement
Le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement comporte trois articles.
Le premier énumère des arguments sur l'utilité de...
Ennahdha accepte que le gouvernement gouverne par des décrets-lois
Le bureau politique d'Ennahdha a fait savoir, jeudi 26 mars 2020, que le mouvement a accepté le principe de la délégation par l'Assemblée des...
Tunisie : Un Parlement plein de haine peut-il sauver le pays ?
«Etre obligé de se déplacer à l’ARP pour proposer des lois, en débattre ou subir les séances “inquisitoires“ des députés est devenu un calvaire...
