MOTS CLES: lois

« Si nous voulons sauver la Tunisie, il faut faire et non plaire », estime le ministre des Finances

La Tunisie n’a jamais entretenu des relations aisées et sereines avec les réformes que le gouvernement Mechichi doit oser contre vents et marées pour...

Des lois difficiles à appliquer  : Un problème de légistique selon des experts

Le phénomène est criant depuis le soulèvement du 14 janvier 2011. Officiels, hommes politiques, policiers et magistrats ont du mal à appliquer les lois...

Une dérogation pour Hichem Mechichi pour “gouverner” sans passer par le Parlement

Le président du bloc parlementaire Qalb Tounes (30 députés), Oussama Khelifi, indique, mercredi 5 mai, qu'il y a un accord quasi unanime avec les...

Un Conseil des ministres approuve plusieurs projets de lois et décrets

Un Conseil des ministres réuni, vendredi 11 décembre 2020, en visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a approuvé une série...

Pour la première fois, un Conseil des ministres se tient en visioconférence

Le Conseil des ministres de vendredi 16 octobre, réuni pour la première fois en visioconférence, a approuvé 9 projets de lois et 7 décrets...

Adoption en conseil des ministre de plusieurs projets de lois, de décrets-lois et de décrets gouvernementaux

Le conseil des ministres réuni mardi à la Kasbah, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté 3 projets de lois...

“Moussawat” appelle trois ministères à activer les lois en faveur des ouvrières agricole

L'organisation " Moussawat " (égalité) appelle les ministères de la Femme, des Affaires sociales et de l'Agriculture à accélérer l'activation des lois et des...

Domaines concernés par le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement

Le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement comporte trois articles. Le premier énumère des arguments sur l'utilité de...

Ennahdha accepte que le gouvernement gouverne par des décrets-lois 

Le bureau politique d'Ennahdha a fait savoir, jeudi 26 mars 2020, que le mouvement a accepté le principe de la délégation par l'Assemblée des...

Tunisie : Un Parlement plein de haine peut-il sauver le pays ?

«Etre obligé de se déplacer à l’ARP pour proposer des lois, en débattre ou subir les séances “inquisitoires“ des députés est devenu un calvaire...

Plusieurs projets de lois adoptés en conseil des ministres

Un conseil des ministres, réuni mercredi après-midi, sous la présidence du chef du gouvernement chargé de la gestion des affaires courantes, Youssef Chahed, a...

Le monde troublant des députés : Les différentes facettes du Parlement (III et fin)

Porteurs de ses espoirs de changement et d’amélioration de son vécu, les représentants du peuple sont loin d’avoir été à la hauteur. Explications. Les députés...

Tunisie : Une cinquantaine de projets de loi du gouvernement sont entre les mains des députés

Actuellement, 48 projets de loi sont soumis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) par le gouvernement, dont 41 ont été déposés au bureau...

Tunisie : Une centaine de lois “en souffrance” dans les couloirs de l’ARP

Quatre-vingt-douze projets de lois, majoritairement à caractère économique et social, dont le plus ancien date de quatre ans, à savoir celui portant sur l’amendement...

L’ARP poursuivra l’installation des instances et institutions constitutionnelles, promet Ennaceur

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a déclaré que le Parlement s'est engagé, pour la prochaine session parlementaire, à...

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