Un conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté, samedi, au palais de la Kasbah, un projet de loi et trois projets de décrets à caractère économique.
Il s’agit de :
– Un projet de loi organique portant adhésion de la République Tunisienne à l’accord multilatéral entre autorités compétentes activant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
– Un projet de décret fixant les modalités d’octroi des terres domaniales non agricoles sous forme de bail à long terme ou au dinar symbolique, en vue de la réalisation de projets d’intérêt national.
– Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l’Equipement et de l’Habitat pour la réalisation des projets de construction de l’Institut Supérieur des Etudes Juridiques à Gabès, l’Institut Supérieur des Sciences et Techniques des Eaux à Gabès et l’Institut Supérieur d’Informatique et de Multimédia à Gabès, ainsi que fixant leur organisation et modes de son fonctionnement.
– Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l’Equipement et de l’Habitat pour la réalisation des projets de construction de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs à Gafsa, de l’Institut Supérieur des Sciences Appliquées à Gafsa et de l’Institut Supérieur d’Administration des Entreprises à Gafsa, ainsi que fixant leur organisation et modes de son fonctionnement.
