MOTS CLES: décret

Tunisie : Octroi de la nationalité tunisienne à 135 individus dont 34 palestiniens

Le chef de l'Etat Kaïs Saied a signé, lundi, un décret présidentiel portant octroi de la nationalité tunisienne à 135 individus dont 34 palestiniens,...

Le décret gouvernemental sur l’organisation de l’opération de publication des rapports des corps de contrôle a été publié au JORT

Le décret gouvernemental n°2020-375 du 29 juin 2020, relatif à l'organisation de l'opération de publication des rapports des corps de contrôle et de leurs...

Un décret gouvernementale fixe la lite des nouveaux produits soumis à la taxe d’encouragement à la création

Le décret relatif à l'élargissement de la liste des produits soumis à la "taxe d'encouragement à la création" a été approuvé lors d'un conseil...

Bientôt le télétravail aura valeur juridique en Tunisie

Un décret gouvernemental sera élaboré pour la mise en place d'un régime de travail en ligne (télétravail) pour les agents de l'Etat, des collectivités...

Covid19 – Agences de voyages : Un nouveau décret prolonge les délais pour les services payés mais non rendus

Les clients des agences de voyages tunisiennes, devraient bénéficier de reçus pour les montants payés au titre d'une réservation dans un hôtel, d'un voyage...

Conseil des ministres : Projets de décrets-lois et phase 2 du confinement ciblé

Le Conseil des ministres de jeudi 21 mai, présidé par le chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, a approuvé cinq projets de décrets-lois et un...

L’UTAP demande la modification des textes réglementaires régissant le Fonds des catastrophes naturelles

Le bureau exécutif de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (UTAP) a appelé au cours de sa réunion périodique, jeudi 21 mai...

Abbou : Bientôt la publication d’un décret fixant les attributions du ministre chargé de la Fonction publique

Un décret gouvernemental sur la suppression du ministère de la Fonction publique, de la Modernisation de l'administration et des Politiques publiques, en date du...

Domaines concernés par le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement

Le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement comporte trois articles. Le premier énumère des arguments sur l'utilité de...

Ennahdha accepte que le gouvernement gouverne par des décrets-lois 

Le bureau politique d'Ennahdha a fait savoir, jeudi 26 mars 2020, que le mouvement a accepté le principe de la délégation par l'Assemblée des...

Coronavirus : Ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en période de confinement national total

Un décret présidentiel a été publié sur le Journal Officiel n°24 du 22 mars 2020 relatif au confinement national total sur tout le territoire...

Tunisie : Décret gouvernemental fixant les nouvelles dispositions relatives au travail des agents de l’Etat

Les services relevant du ministre d’Etat en charge de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption ont déposé...

Le décret relatif à l’augmentation des indemnités des bourses de recherche pour les enseignants universitaires publié au JORT

Le décret gouvernemental relatif à l'augmentation de la valeur de l'indemnité d'encadrement et de la bourse de recherche octroyées aux enseignants chercheurs relevant des...

Le décret portant création de l’Observatoire national de lutte contre la violence aux femmes a été publié au JORT

Le décret gouvernemental n126 de 2020 portant création de l’observatoire national de lutte contre la violence à l’égard de la femme vient d’être publié...

Parution du décret gouvernemental relatif aux projets d’autoproduction d’énergies

Un décret gouvernemental fixant les mesures relatives à l’autorisation de création de projet d’autoproduction d’énergies et les conditions de transport de l’électricité et de...

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