MOTS CLES: décret

[TRIBUNES] Pour que ce ne soit pas, encore une fois, un effet d’annonce !

Article 12 du Décret-loi n°2022-68 du 19 / 10 / 2022 relatif à l’instauration d’une Préférence nationale de 20% dans les marchés publics. « Est...

Publication de trois décrets régissant l’activité de ” Crowdfunding ” en investissement dans des valeurs mobilières, en prêts, et en dons et libéralités

Trois décrets portant réglementation de l'activité de "Crowdfunding" en investissement dans des valeurs mobilières, en prêts, et en dons et libéralités ont été publiés...

Séance de travail sur le statut des animateurs des jardins d’enfants au ministère de la Famille

Une séance de travail s'est tenue lundi 19 septembre au ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes âgées consacrée...

Des mesures d’urgence économique, mais pas de décrets d’applications

Seul un décret présidentiel a été publié, en date du 23 mai 2022, sur un total de 42 mesures annoncées, le 1er avril 2022,...

Au JORT : Décrets portant création de deux établissements d’enseignement supérieur

Deux décrets présidentiels ont été publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 4 mai 2022 portant création de deux établissements d'enseignement...

Le télétravail dans le secteur public a désormais une existence légale en Tunisie

Le décret présidentiel n°310 portant organisation du télétravail pour les agents de l'Etat, les collectivités locales, les institutions, les établissements et les organismes publics...

Deux arrêtés et 7 décrets adoptés en conseil des ministres

Le Conseil des ministres tenu jeudi 24 mars 2022 au palais de Carthage, sous la présidence du chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a adopté...

Le décret sur la spéculation comporte des lourdes peines de prison et d’amende

Le décret présidentiel numéro 14 du 20 mars 2022, relatif à la lutte contre la spéculation illicite et qui prévoit des peines de prison...

Tunisie – 66ème anniversaire de l’Indépendance : Le Conseil des ministres examine plusieurs projets de décrets-lois à caractère économique et financier

L'indépendance d’un peuple n’est totale et effective que lorsqu’il parvienne à exercer sa pleine et entière souveraineté sur son territoire indépendant. ", a lancé...

Les attributions du Comité d’organisation du Sommet de la Francophonie publiées dans le JORT

Un arrêté du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger fixant la composition et les attributions de la commission...

Un nouveau décret pour les établissements dotés d’une installation de cogénération économe en énergie

Les établissements dotés d'une installation de cogénération économe en énergie destinée à sa consommation propre bénéficieront désormais du droit de transport de l'électricité produite...

Une loi sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées en préparation

La Tunisie prépare un projet de décret-loi portant organisation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, selon le...

Publication dans le Journal officiel d’un décret portant émission d’un emprunt national obligataire

Un décret présidentiel n°2022-68 du 4 février 2022 relatif à l'émission d'un emprunt national obligataire, visant à couvrir une partie des besoins du budget...

Tunisie : Kaïs Saïed avertit les spéculateurs et monopoleurs

Si vous êtes monopoleur et/ou spéculateur, alors vous avez de soucis à vous faire dans les prochaines semaines. Sauf si vous vous conformez à...

Plusieurs projets de décrets à caractère économique au menu du Conseil des ministres du 6 Janvier

Un conseil ministériel tenu, jeudi au palais de Carthage, sous la présidence du chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a adopté un certain nombre de...

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