MOTS CLES: décret

Plusieurs projets de lois et de décrets adoptés par un Conseil ministériel

Un conseil ministériel, tenu mercredi 20 février au Palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a...

Parution du décret fixant les procédures d’exécution des décisions sur l’interdiction du financement du terrorisme

Un décret gouvernemental fixant les procédures d’exécution des décisions des organismes internationaux compétents portant sur l'interdiction du financement du terrorisme et de la prolifération...

Tunisie : Adoption d’une série de projets de loi et décret au cours d’un conseil ministériel

Un conseil ministériel tenu, mercredi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Youssef Chahed a adopté une...

Conseil des ministres : Adoption de 7 projets de loi et 24 projets de décrets gouvernementaux

Le conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté, jeudi 8 novembre, à la Kasbah, 7 projets...

Un conseil des ministres approuve plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux

Un conseil des ministres s'est réuni mercredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed. Le conseil...

Tunisie : Un conseil des ministres adopte plusieurs projets de loi et de décrets

Réuni mercredi 1er août à la Kasbah autour du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté plusieurs projets de loi...

Le gouvernement émet 4 décrets pour un contrôle sévère sur les activités servant au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme

Le gouvernement vient d'émettre 4 décrets ministériels régissant les secteurs d’huissier de justice, les casinos, le commerce de pierres précieuses et l'immobilier, et ce...

Tunisie : Le gouvernement adopte plusieurs projets de loi

Réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté un ensemble de projets de loi et...

Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité

La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...

Programme du “premier logement” : Critiqué de toutes parts, le gouvernement obligé de modifier le premier décret

Le conseil des ministres a décidé, vendredi 24 février, de publier un nouveau décret gouvernemental portant sur le premier logement de manière à permettre...

Tunisie – Economie : La loi parachevant le décret portant création de la CDC a été adoptée

La Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a...

Un CMR examine les projets de décrets sur les contrats PPP

Un conseil ministériel restreint (CMR), tenu mercredi 25 mai à Dar Edhiafa, sous la présidence du chef du gouvernement, Habib...

Tunisie – Environnement : Le décret interdisant la fabrication de sacs en plastique ne plaît pas aux industriels

Les industriels de la plasturgie ont décidé d'observer un sit-in de protestation, le 28 avril 2016, devant le ministère de l'Environnement et du Développement...

Economie : La CSPBA s’élève contre le décret 1768 de 2015 et la loi de finances 2016

Non, vous ne rêvez pas, le décret n° 1768, publié en novembre 2015, et l’article 40 de la loi de finances pour 2016...

Tunisie – Economie : Impératif de hâter l’adoption des décrets d’application du code d’Investissement

Un conseil ministériel restreint (CMR), tenu mercredi 10 février, a recommandé d'accélérer l'adoption des projets de décrets ...

Send this to friend