Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020
L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
Fonctionnement de la commission d’évaluation des compétences des gens de mer
Lois, Décrets, Arrêtés
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PLF 2019 : La Commission des finances de l’ARP rejette un article qui pourrait favoriser la spéculation immobilière
La commission des finances, de la planification et du développement a rejeté, lundi 26 courant, l’article 18 du projet de loi de finances au...
PLF 2021 : La Tunisian Automotive Association critique l’augmentation de l’IS
La Tunisian Automotive Association (TAA) critique la nouvelle augmentation de l’imposition des sociétés exportatrices de 13,5% à 18% proposée dans le cadre du projet...
Une révision des exonérations fiscales s’impose en Tunisie
La Tunisie, comme d'autres pays africains, a besoin d'établir des impôts plus équitables pour aider à booster la croissance économique, éviter l'inégalité et renforcer...
Imposition des revenus des dépôts à terme
Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
Tunisie : Impact de la taxe exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises
Le bureau régional de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) de Sfax a organisé, en collaboration avec le conseil régional du sud...
Suspension ou réduction des droits de douane, et suspension de la TVA …
Lois, Décrets, Arrêtés
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Sondage : 77% des chefs d’entreprise appellent à la maîtrise des dépenses publiques
La lutte contre l'évasion fiscale, la redéfinition des dépenses publiques et l'intégration du marché parallèle doivent être, selon les chefs d'entreprise, les trois premiers...
Attention arnaque !
Attention arnaque !
On vient de nous faire...
Loi, relative aux centres techniques de création, d’innovation et d’encadrement dans le secteur artisanal
Lois, Décrets, Arrêtés
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Appel au maintien du régime fiscal forfaitaire dans l’artisanat
La Fédération nationale de l’artisanat (FNA) a appellé au maintien du régime fiscal forfaitaire appliqué au secteur, au vu des difficultés que connaît cette...
Création du conseil supérieur de l’économie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
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Suspension du régime suspensif de la TVA : Quels secteurs sont concernés par cette mesure de la LF 2022 ?
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Finances à retirer l’article 52 de la loi de finances de 2022 relatif...
Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT
Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant
modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de...
