Les fonds de garantie des assurés
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi de finances 2019 : Texte complet
Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104...
Tunisie : Aux portes d’une récession économique, le maitre mot est le déni !
Jusqu’à quand continuera-t-on, à cacher les rayons du soleil par un tamis ? Jusqu’à quand continuerons-nous à dissimuler la vérité à un peuple qui vit...
Loi de finances 2018 : Droits de douane
Dans ses articles 39 et 40 de la loi de finances pour la gestion 2018, les droits de douane ont été instaurés ou révisés...
Fiscalité : Le paiement des amendes de retard repoussé à fin mai 2020
Le paiement des amendes de retard au titre des déclarations fiscales, qui devaient être normalement appliquées durant la période allant du 23 mars à...
Tunisie : Les incohérences du projet de la Loi de Finances 2017
Le projet de la Loi de finances 2017 est axé sur des mesures visant, essentiellement, la collecte des taxes et non l’impulsion de l’investissement...
Qui est concerné par les échéances fiscales du mois de juillet 2025 ?
La Direction générale des impôts (DGI) a publié le calendrier fiscal pour le mois de juillet 2025, fixant les dates butoirs pour le dépôt des...
Italie : lutte contre la fraude à la TVA sur les voitures de luxe
La brigade financière italienne a révélé un système de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce transfrontalier de véhicules...
LF 2017 : Les articles 32 à 40 adoptés par les députés
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, vendredi 9 décembre, lors d’une séance plénière, les articles 32 à 40 bis...
Automobile : Depuis le 1er janvier, les opérations de changement de propriété sont taxées par l’A3T
Une nouvelle taxation est d’ores et déjà appliquée, depuis le début de l’année courante, par l’Agence technique du transport terrestre (ATTT) sur le réenregistrement...
PLF 2021 : La Tunisian Automotive Association critique l’augmentation de l’IS
La Tunisian Automotive Association (TAA) critique la nouvelle augmentation de l’imposition des sociétés exportatrices de 13,5% à 18% proposée dans le cadre du projet...
PLF 2024 : Pas de nouveaux impôts, mais des réformes du système de compensation (Mohamed Salah Ayari)
Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité et conseiller fiscal, a déclaré que le projet de loi de finances 2024 (PLF)...
Projet de loi de Finances 2026 : besoins et mesures clés
Le gouvernement a finalisé les projets de loi de Finances et de Budget 2026. Les documents confirment une orientation « sociale » et un...
Ministère des Finances : Appel à déposer les déclarations fiscales mensuelles
Suite au confinement sanitaire général décrété du 9 au 16 mai, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement des investissements a publié,...
