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PLF 2024 : Une loi de finances versée dans la facilité ?

On prévoyait de terminer l’année 2023 avec un taux 1,8% de croissance, nous la clôturerons avec seulement 0,9% !  Ce qui est loin de...

Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Pleins feux sur la Loi de Finances 2024

Le décryptage de la Loi de Finances 2024 par les experts comptables est instructif et bénéfique pour tous. Mercredi 24 courant a eu lieu à...

Loi de finances 2018 (A50) : Augmentation du prix des Timbres sur les factures et les recharges téléphoniques

L'article 50 de la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation du droit de Timbre sur les factures de 500 à...

Investissement : Les députés se penchent sur le projet de loi sur les incitations fiscales

La Commission des finances, de la planification et de développement de l'ARP entamera, vendredi 30 décembre 2016, l’examen du projet de loi relatif aux...

TVA – Produits agricoles

Decrêt n° 2003 -2590 du 23 Décembre 2003, portant suspension de la...

Projet de loi de Finances 2026 : Trop d’impôt tue l’impôt, la Tunisie face à l’étouffement économique

Indigné et peiné, c’est le moins que nous puissions dire après lecture du commentaire posté par Sadok Rouai, ancien directeur général à la BCT...
Fiscal

Une révision des exonérations fiscales s’impose en Tunisie

La Tunisie, comme d'autres pays africains, a besoin d'établir des impôts plus équitables pour aider à booster la croissance économique, éviter l'inégalité et renforcer...
Médicaments

Projet Loi de Finances 2025 : Suspension de la TVA et exonération des droits de douane sur les médicaments locaux

Le projet de loi de finances pour l'année 2025 propose l'exonération des droits de douane et de suspendre la taxe sur la valeur ajoutée...
impôts

Maroc : Netflix, Airbnb et autres plateformes de streaming désormais soumis à la TVA

Le paysage fiscal marocain se modernise avec l'entrée en vigueur de la loi de finances 2024. Cette loi introduit des changements majeurs pour les...

L’ATSC rejette la divulgation du secret professionnel fiscal prévue dans le PLF 2019

L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) rejette l’article 34 du projet de loi de finances pour l’année 2019 (PLF), relatif à la divulgation...
Fiscal

Tunisie : La police fiscale opérationnelle dans le Grand Tunis à partir de janvier

La brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale, initialement appelée "Police Fiscale" dans le cadre de la loi de finances 2017, entrera en...
Taxes

Le ministère des Finances approuve la restitution de 193 MDT de crédit d’impôt

Les Commissions chargées de l'examen des demandes de restitution de crédit d'impôt au ministère de Finances ont approuvé la restitution de 193 millions de...

La pression fiscale a augmenté de 100% dans le secteur parfumerie et cosmétiques

La pression fiscale dans le secteur de la parfumerie et des cosmétiques est passée de 42%, en 2017, à 84,5% en 2018, soit une...

Les règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet

 Lois, Décrets, Arrêtés      Arrêté...

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