Microfinance : Trois nouvelles normes comptables
Le gouvernement vient de créer trois nouvelles normes comptables relatives à l’élaboration des états financiers des entreprises de microfinance, au contrôle interne de ces...
Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal
"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...
Fixation du chiffre d’affaires
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Opérations immobilières
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER
Pénalités de retard : La CNSS abandonne enfin ses taux d’ENFER
...
Le Conseil de l’ordre des Pharmaciens exprime son étonnement face à l’imposition d’une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies privées
Le conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie, a exprimé son étonnement face à l'imposition d'une nouvelle taxe sur les bénéfices des pharmacies...
TVA – Produits agricoles
Decrêt n° 2003 -2590 du 23
Décembre 2003, portant suspension de la...
Les multinationales privent les États arabes de 9 milliards de dollars de recettes fiscales
Les Etats arabes subissent une perte annuelle d'environ 9 milliards de dollars de recettes fiscales, en raison des pratiques abusives des sociétés multinationales en...
Amnistie fiscale : Délais et conditions pour bénéficier des exonérations en 2025
La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement a fait savoir, vendredi, que les dispositions de l’article 74 de la loi de...
FMI : Kristalina Georgieva appelle à la solidarité entre les pays arabes pour faire face au risque de déstabilisation
La directrice du Fonds monétaire international (FMI), Kristalina Georgieva a affirmé dimanche, à Dubai, que l’un des enjeux les plus urgents pour la région...
Loi de finances 2018 (A27) : Nouveau Plafond pour les dépôts en compte épargne investissement
Dans le but d'encourager l'épargne longue durée, en comptes d'épargne en actions, ou en souscrivant à des contrats d'assurances vies, la limite des déductions...
Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai
Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...
Le délai de paiement de la taxe de circulation, prolongé au 10 avril 2017
Le délai de paiement de la taxe de circulation (vignette), pour l’année 2017, pour les voitures appartenant à des personnes physiques et portant des...
Transparence Fiscale : La Tunisie lance Tej pour les grandes et moyennes entreprises
Le ministère des Finances vient d'annoncer le lancement d'une plateforme de transfert et d'échange des données fiscales baptisée « Tej », visant à assurer...
LF2020 : L’IS à 13,5% ne passe pas à la Commission provisoire des finances à l’ARP
La Commission provisoire des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé l’adoption de l’article 26 du projet de loi des finances...
