MOTS CLES: projet loi

L’Assemblée approuve les amendements de la Charte de l’OCI

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mardi 27 octobre, le projet de loi organique n°63-2019 portant approbation de deux amendements de la...

Friction entre le bureau de l’ARP et le gouvernement concernant trois projets de loi

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé, jeudi 22 octobre 2020, le retrait de trois projets de loi que le...

L’UGTT condamne la décision du gouvernement de retirer le projet de loi sur le secteur de l’audiovisuel

L'Union générale tunisienne du Travail (UGTT) a condamné la décision du gouvernement de retirer le projet de loi relatif au secteur de l'audiovisuel, la...

ARP : Le gouvernement demande le retrait du projet de loi sur la communication audiovisuelle

Le gouvernement a adressé une correspondance officielle à l'Assemblée des représentant du peuple (ARP), pour retirer six projets de loi organiques et ordinaires, dont...

Adoption d’un projet de loi portant amendement d’une loi relative aux terres domaniales agricoles

Le conseil des ministres tenu lundi a approuvé un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 du 13...

Finances : Le projet de loi sur l’appui à la relance économique soumis au Parlement

Le projet de loi relatif à l'appui à la relance économique, l'intégration de l'informel et la lutte contre l'évasion fiscale a été adopté par...

Tunisie : Bientôt une direction générale de la gouvernance et de la prévention de la corruption

Le conseil des ministres, réuni mardi 21 juillet au palais du gouvernement à La Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement de gestion...

Le projet de loi sur le recrutement dans le secteur public sera débattu à l’ARP

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé d’intégrer la discussion du projet de loi sur les dispositions exceptionnelles de recrutement...

ARP : Examen d’un projet de loi relatif à l’approbation d’un accord de crédit signé avec la BAD

Les travaux de la séance plénière tenue mardi au siège de l'ARP pour l'examen d'un projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de...

Bientôt une loi sur les droits des professionnels du ménage au Parlement, promet Asma Shiri

La ministre de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées, Asma Shiri, a annoncé, mardi 16 juin 2020, que le...

L’ARP entame l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mardi, lors d'une séance plénière, l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire...

Tunisie : Plusieurs lois et décrets-lois adoptés lors d’un conseil des ministres

Tenu jeudi 4 juin 2020 au palais du gouvernement à La Kasbah et présidé par chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, un conseil ministériel a...

ARP : Séance plénière, 2 juin prochain, consacrée à l’examen de deux projets de loi à caractère économique

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra mardi prochain une séance plénière consacrée à l'examen de deux projets de loi à caractère économique. Le...

ARP : Séance plénière le 2 juin prochain pour examiner deux projets de lois

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, mardi, a décidé de tenir une séance plénière, le 2 juin prochain, consacrée à...

Tunisie : Adoption d’une série de décrets-lois au cours d’un conseil ministériel

Le Conseil des ministres tenu, jeudi, 7 mai 2020, et présidé par le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté un projet de loi...

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