MOTS CLES: projet loi

ARP : Séance plénière le 2 juin prochain pour examiner deux projets de lois

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, mardi, a décidé de tenir une séance plénière, le 2 juin prochain, consacrée à...

Tunisie : Adoption d’une série de décrets-lois au cours d’un conseil ministériel

Le Conseil des ministres tenu, jeudi, 7 mai 2020, et présidé par le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté un projet de loi...

ARP : Une plénière les 12 et 13 mai pour l’examen des lois économiques

Réuni, jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir, les 12 et 13 mai 2020, une séance plénière...

Un projet de loi sur l’Office national des postes frontaliers terrestres à l’ARP

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 14 avril, l’examen du projet de loi relatif au transfert des propriétés, des droits et...

ARP : la commission des finances examine en réunion virtuelle plusieurs projets de lois

La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a tenu mercredi 01 avril 2020...

L’examen du projet de loi relatif aux droits des patients et la responsabilité médicale reporté à la semaine prochaine

La commission de la santé et des affaires sociales à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu mercredi une réunion consacrée à l'examen...

Les députés tunisiens refusent l’adoption de la convention fondatrice de la ZLECA

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé, lors d’une plénière tenue jeudi 5 mars 2020, l’adoption d’un projet de loi organique relatif à...

Le projet de loi sur le crowdfunding sera bientôt soumis à l’ARP (Slim Feriani)

Le projet de loi sur le crowdfunding (le financement participatif), adopté par le conseil des ministres du 31 janvier 2020, sera bientôt soumis à...

ARP : Adoption d’un projet de loi relatif à une convention de prêt conclue avec le FADES

L’ARP a adopté, lors d’une séance plénière, tenue jeudi matin, le projet de loi relatif à la convention de prêt conclue avec le Fonds...

Le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale renvoyé à la Commission santé de l’ARP

136 députés au parlement ont voté mercredi, lors d’une séance plénière, pour le réexamen du projet de loi sur les droits des patients et...

L’organisation Aswat Nissa fait une proposition concrète en matière de la parité homme-femme

Des députées de différents blocs parlementaires et l’association "Aswat Nissa" ont présenté une proposition au ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations...

Une trentaine de députés estiment “inconstitutionnel” le projet de loi sur le permis “Borj Al Khadhra”

Trente-trois députés ont déposé, mardi 28 mai, un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’adoption de l’annexe numéro 3 amendé de...

Le Parlement examine le projet de loi autorisant l’Etat à augmenter les fonds de dotation de la SONEDE

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 22 mai, la discussion du projet de loi autorisant l'Etat à augmenter les fonds consacrés...

Des organisations demandent le retrait du projet de loi sur la justice transitionnelle

Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les...

Erreurs médicales : Un délai maximum d’indemnisation de 15 ans (projet de loi)

Le projet de loi organique relatif aux droits des malades et à la responsabilité médicale devrait permettre à la victime d’une erreur médicale, ou...

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