MOTS CLES: projet loi

ARP : Séance plénière pour examiner plusieurs projets de loi

Réuni, jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de soumettre à la plénière du 29 mai, le projet de...

Amendements du code de commerce, code pénal et code des changes : Priorité à l’ARP

Lors d'une réunion de la conférence des présidents, tenue, ce mardi, au Palais du Bardo, le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP),...

Lutte contre l’exclusion financière : la Tunisie se dote d’un projet de loi ambitieux

Le projet de loi relatif à la lutte contre l'exclusion financière renforce l'inclusion numérique des catégories non concernées par les transactions bancaires, dont le...

ARP : Adoption de 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon le...

ARP examine un projet de loi pour la vente de métaux précieux saisis

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mercredi, en plénière l’examen d’un projet de loi relative à l’achèvement de la loi n°17 du...

ARP : Hela Jaballah dément les accusations de laxisme et réaffirme l’examen de la proposition de loi sur les associations

La présidente de la commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Hela Jaballah, s’est défendue des accusations de « laxisme »...

ARP : Amendement du décret-loi sur la réconciliation pénale en Tunisie

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), tient, mardi et mercredi prochains, une séance plénière consacrée à l'examen de trois projets de loi. Selon un communiqué...

Le gouvernement examine le projet de loi relatif aux startups

La poursuite de l'examen du projet de loi relatif aux startups a été au centre d'une séance de travail ministérielle présidée, lundi, par la...

ARP : Le bureau du parlement examine cinq projets de loi

Réuni, vendredi, au Palais du Bardo, sous la présidence de Brahim Bouderbala, le bureau du parlement a examiné cinq projets de loi et décidé...

ARP : Adoption du Projet de loi relative à la convention de financement conclue entre la Tunisie et des banques locales

Le Projet de loi n° 2023/010 portant approbation de la convention de financement conclue, le 16 mai 2022, entre la République tunisienne et un...

ARP : Séance plénière pour l’examen du projet de loi relatif à l’approbation de la convention de financement avec des banques locales

L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, vendredi matin, les travaux d'un séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant approbation...

Conseil ministériel : adoption de mesures économiques et sociales importantes

Plusieurs projets de loi et de décrets à caractère économique et social ont été adoptés lors d’un conseil ministériel présidé, jeudi, au palais du...

La Cité de la culture accueille un débat sur le projet de loi organisant le secteur du cinéma

Une Journée d’étude autour du projet de loi organisant le secteur du cinéma aura lieu le samedi 12 mars à la salle Sofi El...

L’observatoire Raqabah fustige un projet d’amendement de la réglementation des marchés publics

L'observatoire Raqabah appelle le gouvernement à renoncer au projet de loi visant à amender le décret n°2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des...

Recours auprès de l’IPCCPL contre l’accord de siège accordé au Fonds du Qatar pour le développement 

Trente députés ont déposé un recours auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) contre le projet de...

Send this to friend