MOTS CLES: confiscation
Tunisie – Corruption : Le projet de loi sur la confiscation civile sur la table de Habib Essid
Le projet de loi sur la confiscation civile sera soumis, lundi 18 avril, à la présidence du gouvernement. C'est e...
Tunisie – Confiscation : Les sociétés et biens qui seront vendus en 2016
Relancé en 2015, après avoir été gelé sous le gouvernement Jomaa, le programme de vente d’actifs confisqués va s’accélérer en 2016.
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Tunisie – Finances : Seuls 11 MDT restent des recettes de cession des biens confisqués
Slim Chaker, ministre des Finances, a fait savoir que la somme restante des recettes de cession des avoirs et biens confisqués,...
Tunisie – Confiscation : Pas grand-chose à mettre dans les caisses de l’Etat
La cession de 12 millions d'actions sur un total de 15 millions d'actions confisquées n'a pas rapporté de ressources...
Tunisie – Confiscation : Le casse-tête des biens confisqués
Ça bouge de nouveau mais lentement dans le dossier des biens confisqués. Depuis quelques semaines, les appels...
Finances : Vente des biens confisqués a rapporté 52 MDT aux caisses de l’Etat en 2015
La vente des biens confisqués a généré des recettes de 52 millions de dinars en 2015, et ce montant sera...
Tunisie – Finances : Vers une augmentation des recettes de l’Etat provenant des sociétés confisquées
Les recettes de l'Etat au titre de l'exercice 2016 provenant de la cession des sociétés confisquées seront importantes, a ...
Tunisie – Economie : Réunion de suivi des appels d’offres relatifs aux biens confisqués
La Commission nationale de gestion d'avoirs confisqués et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de ...
Tunisie – Finances : Le gouvernement relance la cession des sociétés et des biens immobiliers confisqués
Des appels d'offres ont été lancés pour la cession de 7 sociétés et 14 biens immobiliers confisqués, a annoncé le ministre des...
Tunisie – Confiscation : Hatem El Euchi accuse certains administrateurs judiciaires de complicité…
Des administrateurs judiciaires sont complices dans la faillite de certaines entreprises confisquées. C'est le ministre des ...
Tunisie-Economie : «La réconciliation nationale permettra de lever le voile sur les nouveaux corrompus», Hatem El Euch
Le pays ne peut rester indéfiniment l’otage des surenchères politiques basées en grande majorité sur la revanche à prendre sur les anciens proches du...
Tunisie-Justice : Quand la Commission de la confiscation est «désavouée» par le Tribunal administratif
"La vengeance est une justice sauvage", disait Francis Bacon dans ses essais. Il est des fois où le besoin «maladif» de se...
Tunisie – Finances : Essid se penche sur le dossier des “biens confisqués”
Le chef du gouvernement, Habib Essid, a présidé, jeudi 7 mai à La Kasbah, un conseil ministériel restreint portant sur l'examen du rapport du...
Tunisie – Biens confisqués : Trop de bruit pour un maigre résultat sur les biens de Ben Ali
La Commission de confiscation a pu confisquer, en 2014, 19 sociétés, 16 biens immobiliers, 5 comptes bancaires et 23 chevaux, 3 fonds de commerce,...
Tunisie : Le gouvernement s’attaque au cash pour relancer la croissance
Conscient plus que jamais que le cash, voire l’argent liquide, facilite la fraude fiscale, le marché noir,...
