MOTS CLES: confiscation

Orange Tunisie : Accord trouvé entre l’Etat tunisien et Marouane Mabrouk

Un accord a été trouvé entre l’Etat tunisien et le gendre de Ben Ali, Marouane Mabrouk, concernant le dossier de la société Orange Tunisie....

Nizar Yaïche à la recherche de mécanismes juridiques pour annuler les dettes des sociétés confisquées

La mauvaise gestion des biens confisqués constitue une forme de corruption, estime le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, soulignant que l'hésitation qui a...

La commission de confiscation poursuit la confiscation des biens des proches de Ben Ali

La Commission de confiscation a décidé, au cours de sa réunion périodique, tenue jeudi 11 juin 2020, de confisquer un lot de terrains destinés...

La Commission nationale de gestion des avoirs confisqués manque de ressources financières, déplore Chaouachi

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, auditionné lundi 8 juin 2020 par la Commission de la réforme administrative,...

L’UTICA chez Kaïs Saïed, une rencontre de routine sur des sujets inquiétants?

(à laisser en instance) Une délégation de l'UTICA, conduite par son président, Samir Majoul, a été reçue par le président de la République, Kaïs Saïed,...

Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées

La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...

Vente du thonier “Jennet 1” pour le compte de l’Etat

La société Cruise Tours se propose, dans le cadre de la convention de gestion pour le compte de l'Etat tunisien, de vendre sous plis...

Le dossier Marouane Mabrouk et Orange Tunisie devant l’Assemblée

Hedi Makni, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, lors de son intervention devant l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a affirmé...

Les députés s’accordent sur l’échec du système de la confiscation et dénoncent la corruption

Les représentants du peuple au parlement ont été unanimes, lors d’une plénière, tenue lundi, pour l’examen du dossier des biens spoliés, en ce qui...

Tunisie : Vers la modification de la législation en matière de confiscation

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières examine une initiative législative participative visant à traiter la question de confiscation en tant...

Tunisie  : Radioscopie des opérations de cession des entreprises confisquées (3)

Avec dix opérations en près de six ans et demi, le bilan du programme de cession des entreprises confisquées est relativement maigre. Mais les...

Tunisie  : Radioscopie des opérations de cession des entreprises confisquées (2)

Avec dix opérations en près de six ans et demi, le bilan du programme de cession des entreprises confisquées est relativement maigre. Mais les...

Tunisie  : Radioscopie des opérations de cession des entreprises confisquées (1)

Avec dix opérations en près de six ans et demi, le bilan du programme de cession des entreprises confisquées est relativement maigre. Mais les...

Alpha Hyundai Motor cédée à un quatuor pour 106 MDT

Al-Karama Holding a officiellement signé un contrat de vente de la part de l’Etat estimée à 99,99% dans le capital de la société Alpha...

Dar Assabah va-t-elle tomber dans l’escarcelle de Lotfi Abdennadher?

Le deuxième appel d’offres n’ayant suscité que deux offres, celles faites par les groupes Lotfi Abdennadher et des héritiers de Béchir Ben Jemaa, Al...

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