MOTS CLES: confiscation

Confiscation des biens de 6 hommes d’affaires, commerçants et d’un douanier

La Commission de confiscation va entamer les procédures légales de confiscation des biens de six hommes d'affaires, commerçants et d'un douanier, a-t-elle annoncé vendredi...

Le père de Sakhr Materi arrêté par la police française à Marseille

Le ministère de la Justice affirme avoir été avisé de l'arrestation de Moncef Materi en France. Il a été arrêté par les autorités françaises à...

La commission de confiscation désigne des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués

Des administrateurs judiciaires seront nommés, dès lundi 29 courant, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé,...

Confiscation des biens de 8 hommes d’affaires et contrebandiers arrêtés pour corruption

La Commission de confiscation a annoncé, vendredi 26 mai, la confiscation des biens de huit hommes d'affaires et contrebandiers, arrêtés ou assignés à résidence...

Tunisie – Médias : Confisqués depuis la révolution, Shems fm et Assabah seront rétrocédés au privé

Le gouvernement est déterminé à parachever la cession des médias confisqués (Shems fm et Assabah), c'est ce qu' affirmé le ...

Tunisie – Corruption : Le projet de loi sur la confiscation civile sur la table de Habib Essid

Le projet de loi sur la confiscation civile sera soumis, lundi 18 avril, à la présidence du gouvernement. C'est e...

Tunisie – Confiscation : Les sociétés et biens qui seront vendus en 2016

Relancé en 2015, après avoir été gelé sous le gouvernement Jomaa, le programme de vente d’actifs confisqués va s’accélérer en 2016. ...

Tunisie – Finances : Seuls 11 MDT restent des recettes de cession des biens confisqués

Slim Chaker, ministre des Finances, a fait savoir que la somme restante des recettes de cession des avoirs et biens confisqués,...

Tunisie – Confiscation : Pas grand-chose à mettre dans les caisses de l’Etat

La cession de 12 millions d'actions sur un total de 15 millions d'actions confisquées n'a pas rapporté de ressources...

Tunisie – Confiscation : Le casse-tête des biens confisqués

Ça bouge de nouveau mais lentement dans le dossier des biens confisqués. Depuis quelques semaines, les appels...

Finances : Vente des biens confisqués a rapporté 52 MDT aux caisses de l’Etat en 2015

La vente des biens confisqués a généré des recettes de 52 millions de dinars en 2015, et ce montant sera...

Tunisie – Finances : Vers une augmentation des recettes de l’Etat provenant des sociétés confisquées

Les recettes de l'Etat au titre de l'exercice 2016 provenant de la cession des sociétés confisquées seront importantes, a ...

Tunisie – Economie : Réunion de suivi des appels d’offres relatifs aux biens confisqués

La Commission nationale de gestion d'avoirs confisqués et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de ...

Tunisie – Finances : Le gouvernement relance la cession des sociétés et des biens immobiliers confisqués

Des appels d'offres ont été lancés pour la cession de 7 sociétés et 14 biens immobiliers confisqués, a annoncé le ministre des...

Tunisie – Confiscation : Hatem El Euchi accuse certains administrateurs judiciaires de complicité…

Des administrateurs judiciaires sont complices dans la faillite de certaines entreprises confisquées. C'est le ministre des ...

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