MOTS CLES: arp
L’Assemblée débat de l’accord de non double imposition entre la Tunisie et Singapour
L'Assemblée se penche sur un projet de loi organique relatif à l'accord sur la non double imposition et l'interdiction de l'évasion fiscale en matière...
Tunisie : Pas de consensus au Parlement sur le projet d’amendement de la loi électorale
Les réactions des représentants de partis politiques au Parlement ont montré un grand clivage entre opposants et favorables au projet d’amendement de la loi...
La Tunisie se dote d’une Instance du développement durable
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, jeudi 13 juin, à l’unanimité, la loi organique relative à la création de...
L’Assemblée adopte l’accord de garantie du prêt de 75 millions d’euros à l’ONAS
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans l'après-midi du mardi 11 juin 2019, l’accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la...
Les députés tunisiens votent la convention tuniso-allemande de non double imposition fiscale
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) approuve la convention, signée le 8 février 2018 entre la Tunisie et l’Allemagne, concernant la non double imposition...
Des parlementaires italiens reçus par le président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur
Le président du Parlement, Mohamed Ennaceur, a reçu, lundi 10 juin 2019, une délégation de parlementaires italiens, conduite par la présidente du groupe d'amitié Tunisie-Italie,...
Les députés examinent deux conventions de garantie d’un crédit de 150 millions d’euros en faveur de l’ONAS
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mardi 11 juin 2019, une séance plénière sur l’examen de deux conventions de garantie signées en janvier...
Les députés examinent un projet de loi sur l’accord de crédit entre la Tunisie et l’Espagne
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 29 mai, l’examen du projet de loi relatif à l’adoption de l’accord de crédit signé...
Tunisie : La loi sur le transport terrestre contient désormais la mention “transport des ouvriers agricoles”
C'est fait, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté l'amendement de la loi sur le transport terrestre afin d'introduire une nouvelle catégorie consacrée...
Tunisie-Corée du Sud : Des parlementaires sud-coréens reçus à l’Assemblée
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, mardi 28 mai 2019, une délégation parlementaire sud-coréenne, conduite par le...
La Tunisie n’a pas adhéré à la Convention africaine de prévention et de lutte contre la corruption
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures du Parlement a auditionné, lundi 27 mai, le président de l’Instance nationale de lutte...
Débat à l’Assemblée sur l’amendement de la loi sur le transport des ouvriers agricoles
Les députés examinent, mardi 28 mai 2019, en plénière, l'amendement de la loi portant organisation des transports terrestres, pour la création d’une nouvelle catégorie...
Vers la réintégration des groupements hydrauliques dans le secteur public
Le projet de loi relatif aux groupements hydrauliques et au code des eaux est prêt à être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple...
Le Parlement approuve l’émission par la Tunisie d’un emprunt obligataire de 800 millions de dollars
La commission des finances, de la planification et du développement au sein de l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP), a approuvé, mercredi, la demande...
Le Parlement examine le projet de loi autorisant l’Etat à augmenter les fonds de dotation de la SONEDE
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 22 mai, la discussion du projet de loi autorisant l'Etat à augmenter les fonds consacrés...
