MOTS CLES: arp
Adhésion de la Tunisie à la convention de Montréal sur le transport aérien
L’Assemblée des Représentant du Peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi relatif à l’adhésion de la Tunisie à la convention pour l'unification...
Tunisie : Les députés examineront la décision d’appliquer les mesures de limogeage du gouverneur de la BCT
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) examinera, jeudi, la décision d'appliquer les mesures de limogeage de Chedly Ayari, Gouverneur de la Banque centrale de...
Entreprise : RSE ou impôt déguisé?
La version finale du projet de loi relatif à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sera, probablement, soumise à l’Assemblée des représentants du peuple...
Pression sur l’ARP pour l’examen des projets de loi prioritaires
Selon le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, la présidence du gouvernement lui a demandé de hâter l’examen de plusieurs projets de loi...
Journée-débat à l’ARP autour du projet sur l’Instance de la communication audiovisuelle
La Commission des droits et des libertés de l'ARP organise, le 15 février 2018, une journée-débat sur le projet de loi organique relatif à...
Le chef de l’Etat décide de soumettre à l’ARP la proposition de limogeage de Chedly Ayari
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a décidé de soumettre la proposition du chef du gouvernement, Youssef Chahed, de démettre le gouverneur...
ARP : Un différend à l’origine de la levée d’une séance consacrée à l’examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine
Le président de la Commission de législation générale, Taieb Madani, a décidé, jeudi 8 février, de lever la séance consacrée à l’examen, article par...
L’ARP approuve l’amendement de l’article 14 du statut de l’OMT
Au cours de la séance plénière, tenue, mercredi, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé l'amendement de l'article 14 du statut de l'Organisation...
ARP : Le projet de loi sur les dispositions communes entre les Instances constitutionnelles indépendantes ne passe toujours pas
La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple, réunie, mardi 6 février, a décidé de renvoyer en plénière le projet...
Loi organique sur le programme “Amen Social” : Les propositions des organisations nationales
Des représentants d’organisations nationales ont présenté, lundi 5 février, lors d’une journée parlementaire à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), des propositions d’amendement du...
L’ARP examine deux propositions de loi sur la transparence, l’enrichissement illicite
La Commission parlementaire de la législation générale a discuté, mercredi 31 janvier, deux propositions de loi présentées par le Courant démocrate et le Mouvement...
Projet de loi sur la normalisation avec Israël : Débats populistes et futiles à l’Assemblée
Les députés de la Commission des droits et libertés de l'Assemblée ont déploré la non convocation des représentants de la présidence de la République...
ARP : Mohamed Ennaceur signe l’ouverture des candidatures au Conseil de l’Instance de bonne gouvernance
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a signé, dans la soirée du jeudi 25 janvier, la décision relative à...
L’ARP adopte le projet de loi organique portant approbation du protocole additionnel à l’accord d’Agadir
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 23 janvier, le projet de loi organique numéro 81/2017 portant approbation du protocole additionnel à...
La Commission des libertés individuelles de l’ARP présentera ses propositions au chef de l’Etat en février
La Commission des libertés individuelles et de l'égalité a démenti, mardi 23 janvier, avoir divulgué des informations portant sur les propositions élaborées par les...
