MOTS CLES: arp
Tunisie – Paradis fiscaux : L’ARP crée sa Commission d’enquête
L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, mercredi 10 janvier, lors d’une séance plénière, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le classement de...
ARP : Le gouvernement retire le projet de loi sur la carte d’identité biométrique
Une demande a été soumise par le gouvernement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour le retrait du projet de loi organique amendant...
Tunisie – Protestations : Les députés appellent à l’ouverture d’un dialogue national
Plusieurs députés ont dénoncé mardi les actes de pillage qu'ont connues certaines régions durant la nuit de lundi à mardi. Ils ont mis en...
Ratification du projet de loi du contrat de garantie entre la Tunisie et l’AFD
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi après-midi, en plénière, un projet de loi ratifiant le contrat de garantie à première demande,...
Tunisie : L’ARP adopte un accord de prêt japonais de 804 MDT en faveur d’une station de dessalement d’eau de mer à Sfax
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 9 janvier 2018, lors d’une séance plénière, un projet de loi portant approbation de l'échange...
Tunisie-Franced : Examen à l’ARP d’un prêt de l’AFD à la SONEDE
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mardi après-midi, en plénière, un projet de loi ratifiant le contrat de garantie à première demande...
Tunisie : Les députes votent le projet de loi sur l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 2 janvier 2018 en séance plénière, le projet de loi relatif à l'octroi d'un "congé...
Nouri Lajmi : Le projet de loi sur l’instance de l’audiovisuel comporte de nombreuses lacunes
La Commission parlementaire des droits et libertés a convoqué l'Autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) à une séance d'audition, jeudi 5 janvier, pour...
Tunisie : La commission d’enquête parlementaire sur l’envoi des jeunes dans les zones de conflit n’a pas pu se réunir vendredi
Le bureau de la Commission d'enquête parlementaire sur l'envoi des jeunes dans les zones de conflit a décidé de reporter la séance d'audition de...
Tunisie : Adoption du projet de loi relatif au départ volontaire des agents publics
La Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées a approuvé, jeudi, le projet de loi relatif au départ volontaire des...
ARP : Demande d’accélérer l’examen du projet de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël
Le député Nouefal Jammali, président de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures a annoncé qu'une pétition signée par plus de...
Mohamed Ennaceur invité à la 13è conférence de l’Union parlementaire des Etats membres de l’OCI
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple Mohamed Ennaceur a reçu, mercredi, au palais du Bardo, l’ambassadeur d’Iran à Tunis, Mustapha Bouroujerdi qui...
Conforter le rôle du Parlement tunisien en matière de contrôle
Réunis en conférence à l’hémicycle du Bardo, les présidents des blocs parlementaires, ont été mercredi unanimes sur la nécessité de conforter le rôle de...
La commission parlementaire tuniso-européenne dénonce le classement de la Tunisie comme “paradis fiscal”
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a indiqué, mercredi, qu’une commission parlementaire tuniso-européenne mixte a publié, lors d’une réunion,...
ARP : Chawki Tabib présentera le rapport annuel en commission
Chawki Tabib, président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), présentera, lundi 18 décembre 2017, le rapport annuel de cette instance pour...
