Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, a levé la séance plénière consacrée à l’examen des projets de lois à caractère économique et appelé les groupes parlementaires à se réunir, après la tension qui a régné au sein de l’hémicycle, suite aux tiraillements et accusations échangées entre les députés.

La séance sera consacrée à l’examen de la convention de garantie signée entre la Tunisie et la Société internationale islamique du financement du commerce (SIIFC), portant sur “El Mourabaha”, signée pour le compte de la Société tunisienne des industries de raffinage (STIR) et cette institution financière, pour financer l’importation du pétrole brut et des produits pétroliers.

Signée le 16 septembre 2019 entre la Tunisie et la SIIFC, à travers l’accord El Mourabaha signé entre STIR et SIIFC, cette convention stipule que le financement de l’importation de pétrole brut et des produits pétroliers ne dépasse pas les 136 millions de dollars.

Cette séance a été marquée par l’évocation de plusieurs dossiers chauds, après avoir accordé la parole aux députés pour des points d’ordre, notamment la destitution du Représentant permanent de la Tunisie auprès des Nations unies, Moncef Baâti, et le règlement intérieur de l’ARP.

Des accrochages ont eu lieu entre les députés Mongi Rahoui et Noureddine Bhiri, sur les dernières séances plénières qui se sont soldées par un échec dans le vote sur lesdits projets de lois.

La convention précitée vise à renforcer les relations de coopération entre la Tunisie et la SIIFC (relevant du groupe de la Banque islamique du développement), à travers la contribution de la société au financement de l’importation du pétrole.

La Tunisie va rembourser les montants mentionnés dans cette convention avec une marge de bénéfice évalué en libor (prix d’intérêt présenté par les banques à London).

Les députés débattront également du projet de loi portant l’approbation de la convention signée le 30 mars 2019 entre la Tunisie et l’Italie, concernant le programme de modernisation de l’infrastructure de base et les services scolaires (n°64 de l’année 2019).

L’ordre du jour comprend également un débat sur la loi relative à l’autorisation pour l’Etat à la souscription dans le capital de la Banque asiatique de l’investissement dans l’infrastructure (n°67 de l’année 2019); et un autre projet de loi (n°78 de l’année 2019) visant à autoriser l’Etat à l’augmentation générale et sélective du capital de la BIRD; ainsi qu’à l’augmentation du capital de la Société financière internationale.

Les députés vont voter la convention (loi n°93 de l’année 2018), signée le 20 février 2018 entre le gouvernement tunisien et son homologue guinéen, portant sur le transport international routier des personnes et des marchandises; et la convention de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritime signée le 3 octobre 2018 entre le gouvernement tunisien et le gouvernement de Djibouti (n°94 de l’année 2018).

L’ARP adoptera également la convention de coopération dans le domaine du transport maritime, de la navigation et des ports commerciaux, signée le 23 mars 2017 entre le gouvernement tunisien et son homologue soudanais (n°10 de l’année 2019), outre la convention signée entre la Tunisie et le Qatar relative aux services aériens dans leurs régions respectives (n°48 de l’année 2019).