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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

JORT

Loi de finances 2023 : texte complet en français

L'imprimerie officielle vient de publier la version en langue française de la loi de finances pour la gestion de l'année 2023. La version originale en...

Bourse de Tunis : Quelles sont les principales modifications du Règlement Général de la bourse?

La modification du Règlement Général de la Bourse -RGB- approuvée par l’arrêté du ministre des Finances du 15 août 2019 vise à moderniser l’organisation...
Financement

Comment bénéficier de la ligne de crédit BIRD 2023 pour les PME ?

Une ligne de crédit d’un montant total de EUR115,6 millions, destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes...
TMM

Taux d’intérêt Tunisie : Evolution du TMM depuis 2014

Le TMM (Taux du Marché Monétaire) est passé par trois période. Au cours de la période de 2014 à 2017 le Taux d'intérêt de...
Ventes à crédit

Interdiction des intérêts sur les ventes à crédit : entre contraintes et innovations

Une vidéo publiée par l’Anpme (الجمعية الوطنية للمؤسسات الصغرى والمتوسطة) a suscité un vif débat en Tunisie. Le sujet : l’interdiction d’appliquer des intérêts...

Emprunt obligataire de solidarité : Réservé aux riches personnes physiques

Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Dettes

Facilités BCT à la Trésorerie : 7 milliards pour combler le déficit budgétaire 2024

La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée,...
JORT

Loi de finances 2026 : un budget social sous forte contrainte ? (Texte complet publié au JORT)

Adoptée en décembre 2025, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans un contexte économique et social marqué par la nécessité de préserver la cohésion...
Chèque

Chèques sans provision : Comment bénéficier de l’amnistie

Le décret présidentiel du 10 février 2022, portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13...

ARP : Adoption du projet de la loi de finances 2020 sans examen

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 9 décembre, au cours d’une séance plénière, les 39 articles du projet de la loi...
Devise

Libéralisation des comptes en devises en Tunisie ?

Au cours des discussions de la loi de finances pour la gestion 2025, les députés ont examiné une proposition visant à faciliter l'ouverture de...

Tunisie : Si vous êtes importateurs, ceci vous concerne!

Les ministères du Commerce et des Finances appellent les importateurs à fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation (ou tout document...
Banque

Banques : Liste des services bancaires gratuits en Tunisie

La Banque centrale de Tunisie a fixé 14 services bancaires gratuits destinés aux titulaires de comptes bancaires en Tunisie. Ci-après la liste de ces...
Université

Inscription universitaire : la Poste Tunisienne multiplie les options de paiement en ligne !

Pour faciliter les inscriptions universitaires des étudiants tunisiens, la Poste Tunisienne a élargi les moyens de paiement électronique acceptés. En plus de la carte...
automobile

Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les voitures à moteur Diesel

Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir : Tableau...

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