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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

JORT

AU JORT : Nouveau barème d’actualisation des pensions de retraite

Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le...

Loi de Finances 2020 : Un budget d’un gouvernement partant et d’un parlement novice

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, dimanche, l’examen du projet de la loi des finances (PLF) 2020, dans lequel le gouvernement a...
impôts

Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation

A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
investissement

BCT : 100.000 dinars en devises pour les startups (nouveau)

L'article 14 de la Circulaire de la Banque centrale de Tunisie (BCT) aux Intermédiaires agrées n°2016-9 vient d'être modifié et a ajouté le montant...

Hors-Série Magazine : Transformation digitale, l’effet accélérateur du Covid-19

Le confinement général en Tunisie comme partout dans le monde a permis de mettre en évidence l’importance de la digitalisation pour un développement durable et...
Aziza Othmana

Philatélie : Les émissions de Timbres de la Poste Tunisienne 2024

Liste des émissions de timbres poste pour l'année 2024, par date d'émission et par thème. Thèmes Série Nombre des Timbres Date d’émission 1- Tunisie - Chine...
Mubawab Achat 2024 2

Immobilier en Tunisie : Les grandes tendances du marché en 2024

Le marché immobilier tunisien en 2024 présente un visage contrasté, marqué par une adéquation entre l'offre et la demande sur le segment des appartements,...
Enregistrement Contrat

GUIDE : Enregistrer un contrat de plus de 10 ans en Tunisie

L’enregistrement tardif d’un acte sous seing privé est une procédure courante, mais elle s’apparente souvent à un parcours d’obstacles juridiques et financiers. En Tunisie,...

Des mesures d’urgence économique, mais pas de décrets d’applications

Seul un décret présidentiel a été publié, en date du 23 mai 2022, sur un total de 42 mesures annoncées, le 1er avril 2022,...
Taxes

Influenceurs en ligne : 15 millions de dinars de pénalités fiscales pour non-déclaration des revenus

Lors de son intervention devant les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2025, la ministre des Finances,...
Budget

Budget 2026 : le déficit ne dit pas tout

La lecture traditionnelle du budget de l’État se concentre sur le déficit budgétaire. Pour 2026, celui-ci s’établit autour de 11 milliards de dinars. Cette...
STEG Electricité

Tunisie : la STEG bénéficiera d’un crédit pour l’interconnexion électrique et les énergies renouvelables

Un conseil ministériel présidé vendredi par le chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé un projet de loi relatif à l'approbation de la convention...

L’ARP a adopté la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix favorables

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 10 décembre 2019, la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix pour,...
Masse salariale

Salaires et retraites : vers une augmentation plafonnée à 4 % ?

La loi de finances pour l’année 2026 a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne. Elle apporte un signal positif pour des...

Tunisie – ARP : Où sont les rapports des commissions d’enquête parlementaire?

La Tunisie post-révolution a connu plusieurs événements marqués par la violence, ce qui a poussé l’ANC et ensuite l’ARP à créer des commissions d’enquête...

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