Tunisie – ARP : Le Parlement n’a pu mettre en place toutes les instances constitutionnelles
L'une des plus tares de la législature 2014-2019 aura été son incapacité à mettre en place les instances constitutionnelles prévues par la Constitution et l'élection...
Immatriculation des véhicules : Le ministère du Transport reconnait désormais les documents électroniques
Publié récemment au JORT un arrêté du ministère du transport du 24 janvier 2022, est venu modifié et complété l'arrêté du 25 janvier 2000,...
Infractions routières en Tunisie : Radars et excès de vitesse, les amendes à connaître
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI
Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette...
Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)
L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
Tunisie : Tout savoir sur les nouvelles augmentations de salaires
Une augmentation de 7% des salaires minimums garantis (SMIG) a été décidée en faveur des salariés dans les secteurs non agricoles et agricoles, régis...
Loi de finances 2026 : Agriculture, soutien ciblé plutôt que subventions généralisées
Dans un contexte marqué par la volatilité des prix agricoles, les aléas climatiques et des marges budgétaires limitées, la Loi de finances 2026 adopte...
Tunisie : Zones d’interdiction de la chasse
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant...
L’ARP a adopté la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix favorables
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 10 décembre 2019, la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix pour,...
Salaires et retraites : vers une augmentation plafonnée à 4 % ?
La loi de finances pour l’année 2026 a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne. Elle apporte un signal positif pour des...
Frais, commissions et intérêts bancaires : Ce qu’il faut savoir
L'Observatoire de l'Inclusion Financière (OIF) relevant de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une mise à jour des frais, commissions et taux...
Non cumul de postes d’enseignants : Le ministère de l’Education fait marche arrière
Le ministère de l'Education a décidé de reporter à l'année scolaire 2021-2022 l'application de la décision de cesser définitivement d'accorder des autorisations permettant aux...
Augmentations salariales : Ce qui va changer à partir du 1er janvier
Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail.
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Guide Complet : La Facturation Électronique en Tunisie
À l'aube de 2026, la Tunisie franchit une étape décisive dans la modernisation de son écosystème économique. La généralisation de la facturation électronique, loin...
