Accéder directement au site

MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

JORT

Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation

Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
chèque

Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?

À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, il est utile de revenir sur le fléau des chèques impayés qui...
Budget 2026

Loi de finances 2026 : comment lire les 110 articles par grands axes ?

Derrière l’apparente technicité de la Loi de finances 2026 se dessine une architecture budgétaire structurée autour de quelques axes majeurs : la soutenabilité des...
STEG Electricité

Tunisie : la STEG bénéficiera d’un crédit pour l’interconnexion électrique et les énergies renouvelables

Un conseil ministériel présidé vendredi par le chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé un projet de loi relatif à l'approbation de la convention...

Tunisie – LF 2021  : Au cœur, les dépenses publiques devenues incompressibles !

La loi des finances pour l’année 2021 est passée au forceps avec une promesse de la part de l’exécutif : certains de ses articles...
antónio guterres

Guterres invoque la disposition 99 de la Charte de l’ONU : Que prévoit cet article ?

L'article 99 de la Charte des Nations Unies donne au Secrétaire général le pouvoir de rapporter au Conseil de sécurité toute question qui, à...
vote

Présidentielle 2019 : Résultats complets du premier tour (ISIE)

L'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) vient d'annoncer les résultats préliminaires officiels du premier tour de l'élection Présidentielle 2019, pour les 26 candidats. 10 sur...

Vient de paraître  : “L’Eau. Promesse d’émancipation”, un ouvrage de l’AFD

L’émancipation des femmes dépend de certaines conditions essentielles, notamment leur santé, leur indépendance financière, leur accès à la justice et leur participation aux décisions...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de circuler en sens interdit

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Immobilier Location CapBon Sahel

Immobilier locatif : quelles sont les villes les moins chères en Tunisie

Mubawab a dévoilé une étude rétrospective sur les tendances du marché immobilier tunisien en 2024. Les données révèlent un marché locatif à deux vitesses...

Que prévoit la Constitution tunisienne en cas de décès du président de la République?

Avec le décès du Président de la république, Béji Caid Essebsi, l'absence de la Cour Constitutionnelle se fera sentir pour l'application des dispositions de...
Devise

Tunisie : La loi sur le code des changes, renvoyée aux calendes grecques ?

Beaucoup de dossiers sont en suspens en Tunisie. Des ministères sans ministres, des gouvernorats sans gouverneurs, de grandes entreprises sans PDG et cela peut...
Cheque

Étude IACE : Moins de dette, plus d’inégalités ? Les effets manifestes de la réforme des chèques

Nous l’avons dit et redit, lorsque l’on décide d’engager des réformes, il faut auparavant réaliser des études d’impact et mettre en place des solutions...
Facture électronique

Facture électronique : Séisme ou Bras de Fer? Chronique d’une Facturation sous Haute Tension

Le vent de la numérisation fiscale souffle sur la Tunisie, mais il vient de se transformer en tempête. Au cœur du tumulte : l’article...
Fiscal dettes

Amendes et dettes fiscales : qui peut bénéficier de l’échelonnement jusqu’en 2031 ?

Le ministère des Finances a publié, le 30 décembre 2025, un arrêté fixant le calendrier de paiement des dettes fiscales et des amendes administratives...

Send this to friend