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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Kamal AYADI

Les normes ISO : La nouvelle infrastructure anticorruption

Kamel Ayadi, consultant international en gouvernance et en lutte contre la corruption, ancien ministre tunisien chargé de ce portefeuille, signe ici un texte publié...

Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques

Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...
Cheque

Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?

Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Amnistie

Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026

Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...
Chasse

Tunisie : Programme de la chasse saison 2022 2023

Arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la...

Projet de loi de finances 2020 : Ridha Chalghoum se veut rassurant

Le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, s’est voulu rassurant lors de la plénière tenue dimanche soir, pour la discussion des projets du Budget...
impôts Taxes

Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?

La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...

Présidentielle 2019 : Programmes et promesses électorales des 26 candidats

En raison des difficultés à obtenir les documents des programmes des candidats à l'élection présidentielle, pour absence de ces documents ou des difficultés à...

Décret 2021-70 du 26 juillet 2021 : Couvre-feu et interdiction des déplacements entre les gouvernorats (texte complet)

Texte du décret présidentiel n° 2021-70 du 26 juillet 2021, relatif à l’instauration du couvre-feu sur tout le territoire de la République, publié sur...
JORT

[DOCUMENT] JORT : Tout savoir sur vos droits en matière d’achat avec facilités de paiement en Tunisie

La Loi n° 98-39 du 2 juin 1998 a fixé les règles régissant les ventes et prestations de services au consommateur donnant lieu à...
immobilier Location

Immobilier locatif tunisien en 2024 : quels sont les appartements les plus prisés ?

Le marché locatif tunisien reflète une nette préférence pour les appartements de taille moyenne, principalement ceux compris entre 100 et 130 m², qui correspondent...

Startup ACT : Des avantages pour les Startups

Le Label Startup ouvre droit à une série d’avantages et d’incitations structurées en 3 ensembles clés. Le Portail des Startups : En cas de levées de...
JORT

Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)

Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
CJD Talksvideo

Fiscalité et budget de l’Etat : Comment la Tunisie peut-elle réconcilier fiscalité et croissance économique ?

Dans l'épisode 41 du podcast CJD Talks 2024, les intervenants explorent les défis cruciaux pour l'économie tunisienne, notamment en matière de fiscalité et de...
Impôt sur la Fortune

Impôt sur la fortune : Un moment de controverse

C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...

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