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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Amnistie de change : L’exemple marocain

La loi de finances n°70-19 pour l'année 2020 (du Maroc), intègre dans son article 8 des dispositions relatives à la régularisation spontanée au titre...
La Poste

La Poste Tunisienne : Liste des agences des Colis Postales

La Poste Tunisienne dispose d'agences colis dans tous les gouvernorats du pays. Elle dispose de 2 agences à Tunis, 3 à l'Ariana et à Medenine. Les...
BCT

Réduction des taux d’intérêt fixes : La Banque Centrale insiste sur l’application de la loi 41 par les banques

La Banque Centrale de Tunisie a émis une circulaire rappelant l’importance des nouvelles dispositions législatives concernant la réduction des taux d'intérêt fixes sur les...
LE GUIDE - Promesse de vente

LE GUIDE : Enregistrement d’un contrat de promesse de vente

La promesse de vente, bien qu’elle ne transfère pas la propriété, est un avant-contrat juridique puissant qui scelle l’engagement du vendeur à céder son...

OTDAV : Mise en place des droits d’Auteurs et droits Voisins

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) mettra en place de nouveaux mécanismes en faveur des créateurs tunisiens qui aidera à...
JORT

Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques

Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
BUDGET

Budget de l’État 2026 : déficit, trésorerie et besoins de financement expliqués

Chaque année, la présentation du budget de l’État suscite une incompréhension persistante. Une question revient systématiquement : pourquoi les montants d’emprunts mobilisés sont-ils bien...
JORT

Un conseil des ministres adopte des projets de loi et des décrets à vocation sociale

Un conseil des ministres réuni mardi au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Nejla Bouden, a...

Loi de finances 2020 : Pas de taxe de 30 euros contre le touriste étranger en Tunisie

Les députés ont rejeté la proposition d'imposer une taxe d'entrée au territoire national de 30 euros au touriste étranger, à l'exception des Tunisiens résidant...
ARP

Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?

La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....

Législatives 2019 : Ce qui reste des groupes parlementaires des élections de 2014

Des groupes parlementaires qui ont remporté des sièges aux élections législatives de 2014, seul le groupe des députés d'Ennahdha est resté fidèle au mouvement. Nidaa Tounes...
Férid Boughdir

JCC : Les 11 films tunisiens primés depuis 1970

Sur les 32 éditions des Journées Cinématographiques de Carthage, seules onze films tunisiens ont remporté les Tanits d'or des compétitions des longs métrages et...
Entreprise

DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir

Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
Taux BCT

BCT : Evolution du Taux d’intérêt Directeur 2020 – 2025

Depuis 2020, le taux directeur de la Banque centrale de Tunisie a connu des fluctuations notables, reflet des tensions économiques et des ajustements monétaires...

Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)

" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...

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