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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Moez Chakchouk

Affaire de la Poste : Moez Chakchouk, victime de son propre zèle ?

« Toute catastrophe doit avoir son bouc émissaire ». L’écrivain Serge Brussolo ne croyait pas si bien dire s’agissant de l’Affaire Moez Chakchouk, ancien...

Kais Assali, cofondateur de Juridoc.Tn : Comment Juridoc facilite-t-il l’accès aux textes juridiques en Tunisie et à l’international ?

La LegalTech s’impose de plus en plus en tant qu’outil incontournable dans l'automatisation des documents juridiques et la facilitation de l’accès aux documentations utilisées...
Facture électronique Médecins

Alerte : L’Ordre des médecins demande la suspension de la facturation électronique

Le bras de fer entre le fisc et les professions libérales franchit un nouveau palier en ce début d'année 2026. En brandissant le risque...
intelligence artificielle

Quels risques l’intelligence artificielle fait-elle peser sur la société ?

Au moment où un débat mondial est en cours pour dégager une responsabilité partagée en matière d’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) et surtout pour...

Tunisie – LF 2021  : Au cœur, les dépenses publiques devenues incompressibles !

La loi des finances pour l’année 2021 est passée au forceps avec une promesse de la part de l’exécutif : certains de ses articles...
antónio guterres

Guterres invoque la disposition 99 de la Charte de l’ONU : Que prévoit cet article ?

L'article 99 de la Charte des Nations Unies donne au Secrétaire général le pouvoir de rapporter au Conseil de sécurité toute question qui, à...

Frais, commissions et intérêts bancaires : Ce qu’il faut savoir

L'Observatoire de l'Inclusion Financière (OIF) relevant de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une mise à jour des frais, commissions et taux...

Non cumul de postes d’enseignants :  Le ministère de l’Education fait marche arrière 

Le ministère de l'Education a décidé de reporter à l'année scolaire 2021-2022 l'application de la décision de cesser définitivement d'accorder des autorisations permettant aux...
Salaires

Augmentations salariales : Ce qui va changer à partir du 1er janvier

Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail. Article...
Facture Electronique TTN

Guide Complet : La Facturation Électronique en Tunisie

À l'aube de 2026, la Tunisie franchit une étape décisive dans la modernisation de son écosystème économique. La généralisation de la facturation électronique, loin...
Budget

Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements

Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
BCT

BCT modernise les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres

La Banque Centrale de Tunisie a annoncé, mardi, la publication de la circulaire n°2024-05 du 13 février 2024 ayant pour objet la fixation des...
Loi de Finances

Loi de finances 2026 : un budget de transition, entre soutien social et virage numérique

Adoptée dans un contexte économique contraint, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans une logique de gestion sous pression, marquée par un recours accru...
JORT

Coronavirus : Ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en période de confinement national total

Un décret présidentiel a été publié sur le Journal Officiel n°24 du 22 mars 2020 relatif au confinement national total sur tout le territoire...

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