Constitution 2022 : Quels sont les pouvoirs du Président en Tunisie ?
L'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a annoncé vendredi soir la victoire de Kais Saied, candidat (indépendant) à sa propre succession, pour un...
SIBTEL lance la plateforme de vérification électronique des chèques
Afin de préparer la mise en application des nouvelles dispositions en matière de chèque prévues par la loi n°2024-41 du 2 août 2024, la...
Amnistie Douanière en Tunisie : Guide Complet
Le gouvernement tunisien met en place une amnistie douanière pour l'exercice 2025, destinée à faciliter la régularisation des infractions douanières, réduire les litiges et...
Caisses de Sécurité Sociale : Conditions d’applications des remises des pénalités
Le Journal Officiel de la République Tunisienne vient de publier le Décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard...
Loi sur les chèques : salvatrice ou fatale sur le plan socioéconomique ?
L’ingéniosité (sic) des nouveaux législateurs n’a d’égale que leur méconnaissance si ce n’est leur ignorance de la chose économique ! Ainsi la nouvelle loi...
Loi de finances 2026 : Ce qui change pour la PME et l’entrepreneur
La Loi de finances 2026 mise sur l’allègement des coûts et l’accès au financement, plutôt que sur des aides directes massives.
👉 Ce qui change...
Création par arrêtés du ministre de l’Agriculture de périmètres d’intervention foncière dans sept gouvernorats
Plusieurs arrêtés du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche portant création de périmètres d'intervention foncière agricole dans les gouvernorat du...
Ministère de l’Enseignement supérieur : Montants et modalités d’attribution des Bourses accordées aux étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l’Union européenne
L’arrêté du 24 juillet 2026 modifie les montants et les modalités d’attribution de la bourse spéciale et de l’allocation de change accordées aux étudiants...
Équilibre budgétaire et souveraineté nationale : Le point sur la Loi de Finances rectificative 2023
La ministre des Finances, Sihem Nemsia a déclaré que "le recours à l'endettement intérieur est justifié par le refus des prêts conditionnés qui sont...
LEXIQUE : La Double Matérialité
Longtemps reléguée au rang de concept théorique ou de "communication verte", la double matérialité s'impose désormais comme le juge de paix de la performance...
Tunisie – ARP : Le Parlement n’a pu mettre en place toutes les instances constitutionnelles
L'une des plus tares de la législature 2014-2019 aura été son incapacité à mettre en place les instances constitutionnelles prévues par la Constitution et l'élection...
Immatriculation des véhicules : Le ministère du Transport reconnait désormais les documents électroniques
Publié récemment au JORT un arrêté du ministère du transport du 24 janvier 2022, est venu modifié et complété l'arrêté du 25 janvier 2000,...
Infractions routières en Tunisie : Radars et excès de vitesse, les amendes à connaître
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Réforme du travail en Tunisie : vers la généralisation du CDI
Un Conseil des ministres, présidé par le Président Kaïs Saïed, a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail. Cette...
Secteur des mines : L’affaire de la joint-venture Celamin-TMS
L'australien Celamin a obtenu gain de cause, dans la bataille juridique qui l'oppose à Tunisian Mining Services (TMS) au sein de la joint-venture "Chaketma...
