Accéder directement au site

MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Jours fériés

Jours fériés en Tunisie 2025 : Le calendrier complet des fêtes nationales et religieuses

L'année 2025 en Tunisie sera ponctuée de plusieurs jours fériés, commémorant des événements historiques, nationaux et religieux importants. Les célébrations nationales, à date fixe,...
CSP Tunisie Mariage

Consentement, âge, témoins : ce que dit la loi tunisienne sur le mariage

En Tunisie, le mariage est strictement encadré par le Code du Statut Personnel (CSP), principalement dans ses articles 3 à 28. Hérité de la...

Documentation Fiscale : Amnistie fiscale 2022, ce qu’il faut savoir

Commentaire des dispositions de l’article 67 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes...
Dinar

Surprise ! Fin de la pénalisation pour la détention de plus de 5.000 dinars en espèce

Le gouvernement tunisien a décidé de modifier la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, régissant les...
Engrais

Loi de finances 2026 : Ce qui change pour l’agriculteur

Le monde agricole bénéficie d’un soutien ciblé et productif, centré sur le financement et la compétitivité. 👉 Ce qui change : Mise en place de...
JORT

Un conseil des ministres adopte des projets de loi et des décrets à vocation sociale

Un conseil des ministres réuni mardi au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Nejla Bouden, a...

Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt

L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
Dinar

Lexique : Volume global de refinancement

Le volume global de refinancement est un indicateur clé pour les banques centrales. Il représente le montant total de liquidités que la banque centrale...
vote

Présidentielle 2019 : Résultats complets du premier tour (ISIE)

L'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) vient d'annoncer les résultats préliminaires officiels du premier tour de l'élection Présidentielle 2019, pour les 26 candidats. 10 sur...

Vient de paraître  : “L’Eau. Promesse d’émancipation”, un ouvrage de l’AFD

L’émancipation des femmes dépend de certaines conditions essentielles, notamment leur santé, leur indépendance financière, leur accès à la justice et leur participation aux décisions...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de circuler en sens interdit

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Immobilier Location CapBon Sahel

Immobilier locatif : quelles sont les villes les moins chères en Tunisie

Mubawab a dévoilé une étude rétrospective sur les tendances du marché immobilier tunisien en 2024. Les données révèlent un marché locatif à deux vitesses...

Fiscal : Obligations relatives à la facturation

La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...
Moez Chakchouk

Affaire de la Poste : Moez Chakchouk, victime de son propre zèle ?

« Toute catastrophe doit avoir son bouc émissaire ». L’écrivain Serge Brussolo ne croyait pas si bien dire s’agissant de l’Affaire Moez Chakchouk, ancien...

Kais Assali, cofondateur de Juridoc.Tn : Comment Juridoc facilite-t-il l’accès aux textes juridiques en Tunisie et à l’international ?

La LegalTech s’impose de plus en plus en tant qu’outil incontournable dans l'automatisation des documents juridiques et la facilitation de l’accès aux documentations utilisées...

Send this to friend