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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Taxes

Loi de finances 2021  : Les mêmes causes produisent les mêmes effets (1/3)

Principal instrument du gouvernement pour la mise en œuvre de la politique publique, et miroir de la capacité financière du pays à réaliser, pour...
intelligence artificielle

L’IA au quotidien : comment repérer des incohérences dans un texte ?

Nous avons demandé à Google Gemini et à ChatGPT de nous aider à repérer des incohérences dans un texte d'une agence de presse (dans...

Municipales 2018 : Manuel de vote et de dépouillement

L'ISIE met à la disposition des électeurs un manuel de vote et de dépouillement permettant de bien connaître les procédures de participation aux élections...

Voici les intervenants et le calendrier de la conférence Prosper Africa à Tunis

Tony Elumelu, philanthrope et entrepreneur nigérian, président du groupe United Bank for Africa et fondateur de la plus grande initiative philanthropique africaine consacrée au...
Horaires

Horaires administratifs d’hiver : retour à la normale dès le 2 septembre !

La présidence du gouvernement informe qu'en application des dispositions du décret n°1710 de 2012 en date du 14 septembre 2012, les horaires administratifs d'hiver...
Jours fériés

Jours fériés en Tunisie 2025 : Le calendrier complet des fêtes nationales et religieuses

L'année 2025 en Tunisie sera ponctuée de plusieurs jours fériés, commémorant des événements historiques, nationaux et religieux importants. Les célébrations nationales, à date fixe,...
CSP Tunisie Mariage

Consentement, âge, témoins : ce que dit la loi tunisienne sur le mariage

En Tunisie, le mariage est strictement encadré par le Code du Statut Personnel (CSP), principalement dans ses articles 3 à 28. Hérité de la...

Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques

Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...
Cheque

Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?

Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Amnistie

Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026

Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...
JORT

Publication au JORT du décret fixant les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de développement social

Le décret Présidentiel fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social vient d'être publié au journal...

Projet loi de Finances 2020 : Abir Moussi bloque les discussions sur le Budget 2020

Les députés du Parti Démocratique Libre (PDL) ont investi, dimanche matin, les sièges consacrés au président du parlement et à ses deux vice- présidents...
indicateurs

PLF 2024 : les hypothèses de croissance, de taux de change et de prix du pétrole

Le budget de l'État pour l'année 2024 est estimé à 77,8 milliards DT, soit une augmentation de 9,3 % ou + 6,6 milliards DT...
vote

Présidentielle 2019 : Résultats complets du premier tour (ISIE)

L'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) vient d'annoncer les résultats préliminaires officiels du premier tour de l'élection Présidentielle 2019, pour les 26 candidats. 10 sur...

Vient de paraître  : “L’Eau. Promesse d’émancipation”, un ouvrage de l’AFD

L’émancipation des femmes dépend de certaines conditions essentielles, notamment leur santé, leur indépendance financière, leur accès à la justice et leur participation aux décisions...

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