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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Douane

PLF 2025 : Les députés votent en faveur d’un plus grand accès des personnes handicapées aux véhicules

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue samedi après-midi, au palais de Bardo, et consacrée à l’examen du Projet...
Elections - Vote

Présidentielle 2019 [1er Tour] : 49%, taux de participation officiel (ISIE)

L'ISIE vient de communiquer les chiffres relatifs à l'élection présidentielle anticipée du 15 septembre 2019 : Total inscrits : 7.074.566 Total des votants :...
vignette

Taxe de circulation : Les nouveaux tarifs des vignettes pour les entreprises et les particuliers

L'article 55 de la loi de finances pour la gestion 2022 a prévu une augmentation des tarifs des vignettes, à compter du 1er janvier...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de franchir une ligne continue

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Tunicheque

“Tunicheque” : Une nouvelle ère pour la sécurité et la traçabilité des chèques en Tunisie ?

La Plateforme Electronique Unique des Chèques « Tunicheque » est entrée officiellement en service aujourd’hui, 2 février 2025 tunicheque.tn. «Tunicheque » s’inscrit dans le cadre...

Secteur des mines : L’affaire de la joint-venture Celamin-TMS

L'australien Celamin a obtenu gain de cause, dans la bataille juridique qui l'oppose à Tunisian Mining Services (TMS) au sein de la joint-venture "Chaketma...
change devises

L’ouverture de comptes en devises pour l’ensemble des Tunisiens ce n’est pas pour demain

Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Marouane El Abassi a déclaré que l'ouverture de comptes bancaires en devises pour tous les tunisiens...
Cheque

Fin des anciens chèques : êtes-vous prêt pour les nouvelles règles ?

La Tunisie modernise son système de paiement en réformant en profondeur l'usage des chèques. Une nouvelle législation introduit des chèques nouvelle génération, dotés de...
Loi de Finances

Croissance : Et si l’on réduisait les impôts ?

Partant de l’idée que trop d’impôt tue l’impôt, est-ce que moins d’impôt ferait repartir la croissance ? La scène nationale est submergée par le débat...
intelligence artificielle

Quels risques l’intelligence artificielle fait-elle peser sur la société ?

Au moment où un débat mondial est en cours pour dégager une responsabilité partagée en matière d’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) et surtout pour...
Taxes

Loi de finances 2021  : Les mêmes causes produisent les mêmes effets (1/3)

Principal instrument du gouvernement pour la mise en œuvre de la politique publique, et miroir de la capacité financière du pays à réaliser, pour...
intelligence artificielle

L’IA au quotidien : comment repérer des incohérences dans un texte ?

Nous avons demandé à Google Gemini et à ChatGPT de nous aider à repérer des incohérences dans un texte d'une agence de presse (dans...

BCT : Liste de produits soumis à l’obligation de blocage de fonds à l’importation

La BCT, et dans la souci de tenter de décourager certains importateurs de produits jugés superflus ou non essentiels, compte tenu de la situation...
Budget

La présidentielle anticipée a émoussé les préparatifs de la loi de finances 2020

D'habitude, à pareille époque, particuliers et chefs d’entreprise ne cogitent que des bonnes ou mauvaises taxes prévues par le projet de la loi de...
CBF

Commissions bancaires en Tunisie : Baisse des tarifs et gratuité de plusieurs services

À la suite de la publication de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) relative à la révision de certaines commissions bancaires,...

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