Tunisie : Déficits judiciaires
Les Tunisiens savent depuis longtemps que leur système judiciaire souffre de nombreuses failles. Le Hague Institute for the Internationalisation of Law (HIIL) leur en...
Des associations pointent les lacunes du processus de la justice transitionnelle
Le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (CNIJT), Amor Safraoui a fait savoir mercredi que le Tribunal administratif tranchera jeudi...
Tunisie : L’IVD se penche sur les zones victimes de marginalisation
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a organisé, jeudi 7 septembre, une rencontre consultative pour présenter les progrès dans les études menées sur les zones...
La Tunisie, premier pays arabe en égalité de genre
La Tunisie s’est positionnée en tête des pays arabes en terme d’égalité homme-femme, selon le rapport sur la parité entre femmes et hommes ,...
Tunisie – Justice : La difficile levée de l’immunité de Najem Gharsalli
Selon Imed Khaskhoussi, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, ledit conseil, réuni vendredi 22 courant, n’a pas pu trancher la demande de la justice...
Les notaires veulent être associés à l’élaboration de la loi sur le notariat
L’Association nationale des chambres des notaires (ANCN) s’oppose au passage du projet de loi régissant le notariat à la présidence du gouvernement sans consultation...
Tunisie : Le ministère de la Justice œuvre à l’insertion sociale des enfants délinquants
Le département de la Justice oeuvre à rééduquer les enfants délinquants, à les aider dans leur réinsertion sociale et à "retrouver le droit chemin"....
Le premier président de la Cour de cassation prête serment devant le président de la République
Le magistrat Taieb Rached, premier président de la Cour de cassation, a prêté serment, vendredi 9 novembre, devant le président de la République, Béji...
Justice : L’Union des magistrats administratifs appelle à la sécurisation des tribunaux
L'Union des magistrats administratifs demande au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au chef du gouvernement et aux ministres de la Justice...
Les élections de l’Ordre national des avocats à partir du 5 juillet
Les assemblées générales ordinaires et électives consacrées à l’élection du bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, des membres du Conseil de l’ordre,...
Justice transitionnelle : Le procès contre le projet Bizerte Cap 3000 reporté au 24 février 2020
La Cour pénale de justice transitionnelle de Bizerte a reporté lundi au 24 février 2020 la première audience, qui a eu lieu au Tribunal...
Thoraya Jeribi : L’expérience des procès à distance sera généralisée d’ici deux mois
L'expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à...
ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle
Réunie, lundi, la Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l'examen des dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle.
Les candidatures...
Le PPDU dénonce les pressions sur le président du CSM pour revenir sur la décision de muter le juge Béchir Akremi
Le Parti des Patriotes Démocrates Unifié a appris que des membres de Conseil supérieur de la magistrature (CSM), proches du mouvement Ennahdha, ont eu...
Affaire des déchets importés d’Italie : Mandats de dépôt contre le ministre de l’Environnement
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, lundi après-midi, quatre mandats de dépôt dans l'affaire dite des...
