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L’organisation contre la torture appelle à la nécessité d’en finir avec l’impunité

Il est impératif de rompre avec la torture dans les prisons tunisiennes et dans les centres de détention, a déclaré, mercredi, le président de...
Gouvernance

Justice tunisienne : Lancement des audiences interactives à distance dès le 21 novembre

Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives...

Tataouine : une médiation administrative pour débloquer un projet industriel à Bir Lahmar

Une séance de médiation s’est tenue mercredi sous l’égide du Médiateur administratif afin de débloquer le dossier de classification et d’exploitation d’une unité industrielle...

Projet de loi sur la corruption : Imed Khemiri rassure

Le président de la Commission des droits et des libertés, Imed Khemiri, a affirmé mardi que le gouvernement ne compte pas retirer le projet...

La Suisse restitue des fonds à la Tunisie, et c’est la “guerre” des Com’ entre le Pôle judiciaire et l’IVD

"Les fonds de l’homme d’affaires, Slim Chiboub, gelés en Suisse et transférés récemment à la trésorerie générale de l’Etat, n’ont pas été restitués à...

Fayçal Bouslimi : «La faille dans la justice réside dans le cadre législatif qui sacre leur impunité»

«Notre vote concernant le cadre législatif et réglementaire du secteur de la justice sera politique», c’est la réaction de nombre de députés de l’ARP...

Slim Riahi interdit de voyage

Une décision d’interdiction de voyage a été émise mardi par le juge d’instruction près le pôle judiciaire financier contre le président de l’Union patriotique...
Juge

Pour mauvaise gestion, 60 associations de micro-crédits ont RDV avec la justice

Le directeur général de la Banque tunisienne de solidarité (BTS), Mohamed Kaanich, a révélé que les dossiers de 60 associations de micro-crédits sur un...

La Fondation allemande de coopération juridique internationale ouvre un bureau régional à Tunis

La Fondation allemande de coopération juridique internationale (IRZ) a annoncé, mercredi 24 janvier, l’ouverture de son bureau régional pour l’Afrique du nord à Tunis. La...

Des ONG tunisiennes s’insurgent contre les propos de Youssef Chahed à Bruxelles sur la justice transitionnelle

Une coalition d'organisations de la société civile de soutien au processus de justice transitionnelle a dénoncé la position du gouvernement devant le Parlement européen...

Tunisie : Trois des six recours contre les candidats pour l’Instance de bonne gouvernance sont jugés recevables

Trois des six recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont été...

Ghazi Jribi : Le taux de récidive est de 39% en Tunisie

Selon le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, au niveau national, le taux de récidive se situe autour de 39%. Dans une déclaration de presse,...

Vers la création d’une agence pour la gestion des biens confisqués

Le gouvernement propose la création d'une agence ayant le caractère d’une entreprise publique dirigée par un conseil d'administration et chargée de gérer les fonds...

La Tunisie va consacrer les principes des droits de l’Homme dans son système juridique

Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, s'est entretenu, mardi 11 juin à Tunis, avec le Haut commissaire des Nations unies aux droits...

Seulement 10 à 15% des dossiers de corruption ont été tranchés par la justice

Plus de 1 300 affaires de corruption ont été transférées à la Justice, depuis 2016, alors que le taux des dossiers tranchés varie entre...

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