Pacte international sur les droits civils et politiques : Les recommandations
Le rapport alternatif de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été présenté,...
Le CRLDHT et Yakhadha appellent au retrait du projet de loi de réconciliation économique
Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme (CRLDHT) et l’Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civique (Yakhadha) ont...
Fayçal Bouslimi : «La faille dans la justice réside dans le cadre législatif qui sacre leur impunité»
«Notre vote concernant le cadre législatif et réglementaire du secteur de la justice sera politique», c’est la réaction de nombre de députés de l’ARP...
Loi sur la réconciliation administrative : Un message d’encouragement aux corrompus, estime l’IVD
L'Instance Vérité et Dignité estime que "la réconciliation n’implique pas l’impunité ni que des comptes ne soient pas demandés aux responsables des atteintes graves...
Tunisie : 62 MDT pour l’exécution du programme de la justice numérique
Un mémorandum d’entente sur la mise en œuvre du programme de la justice numérique a été signé, dans la soirée du vendredi 17 novembre,...
Tunisie-Financement du terrorisme : Qu’en est-il des 1000 dossiers soumis par la CTAF à la justice ?
Alors que les justiciers post-soulèvement 2011 s’acharnent -à raison et surtout à tort- sur les hauts fonctionnaires et nombre d’opérateurs privés les harcelant pour...
Tunisie : Un millier de dossiers de corruption soumis au Pôle judiciaire
Selon le chiffres fournis par Sofien Selliti, porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, qui s'exprimait au cours d'une conférence de presse, mercredi 2...
Tunisie : 24 procès intentés contre des sociétés d’emploi fictives entre 2012 et 2018
"Le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi a intenté 24 procès en justice entre 2012 et 2018 contre des sociétés d’emploi fictives"....
Tunisie – Justice : Pour Amnesty International, le Tribunal militaire n’est pas habilité à juger Yassine Ayari
Amnesty International a appelé les autorités tunisiennes à annuler le jugement prononcé par le Tribunal militaire à l'encontre de Yassine Ayari, député et ancien...
Tunisie – Allemagne : Karim Jamoussi s’entretient avec Andreas Reinicke
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s’est entretenu, lundi 25 février, avec l’ambassadeur d’Allemagne à Tunis, Andreas Reinicke, au sujet de la coopération...
Conseil de l’Europe- Réforme de la justice en Tunisie : Réunion du Comité de Pilotage
Dans le cadre du Programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe pour "l’Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès...
L’OMCT s’inquiète pour les fichés “S” en Tunisie
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) publie, ce mercredi 11 décembre 2019, un rapport dans lequel elle tire la sonnette d'alarme sur "le sort...
Tunisie : Les avocats protestent contre le CSM, au nom de la justice
L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) et l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) font part de leur refus de la note publiée mardi...
La Tunisie a des fortes chances de remporter un siège à la Cour pénale internationale
L’élection des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) aura bien lieu, en décembre 2020, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New...
Raoudha Laabidi reçue par le ministre de la Justice
Le ministre de la justice Mohamed Boussetta a eu un entretien, ce lundi, au siège du département, avec la présidence de l'Instance nationale de...
