Conflit d’intérêts : Ouverture d’une enquête visant Elyes Fakhfakh
Le Pôle judiciaire économique et financier a décidé, le 9 octobre courant, d’ouvrir une enquête sur trois dossiers de suspicion de conflit d’intérêts visant...
Des députés jugent “insuffisant” le budget alloué au CSM
Des députés ont jugé "insuffisant" le budget alloué a Conseil supérieur de la magistrature (CSM), estimant qu'il ne permet pas d'améliorer la situation du...
Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat de la société importatrice
Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Les principales recommandations de la Conférence à Dar es Salam
Mercredi 3 novembre 2021, à la clôture des travaux de la conférence sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de la Cour...
Publication d’un guide des procédures devant les tribunaux destiné aux travailleurs licenciés arbitrairement
L'organisation Avocats Sans Frontières (ASF) vient de publier, en partenariat avec le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) et l'organisation "I...
La ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis
Les relations de coopération entre la Tunisie et les Etats-Unis et les moyens à même de les renforcer en particulier dans les domaines juridique...
Hammamet : 1er Sommet des juristes arabes sur l’unification des législations
Les moyens et mécanismes visant à uniformiser les législations arabes, notamment, dans les pays de l'Afrique du Nord, au service du développement économique, de...
Vers le renforcement de la protection des droits des travailleurs migrants
Présenté lors d'un atelier, tenu vendredi 24 février à Tunis, le projet du plan d'action visant à renforcer le cadre législatif tunisien en matière...
Lutte anticorruption : Chahed doit saisir cette opération mains propres pour “réformer” en profondeur
L'opération coup de poing que vient de mener le gouvernement contre les barons de la contrebande est une bonne chose. Elle est surtout bonne...
Prévenir contre l’extrémisme violent, thème d’une journée d’étude organisée par l’IADH
L’Institut arabe des droits de l’Homme (IADH) a organisé, lundi 10 juillet, une journée d’étude sur les moyens de prévenir contre l’extrémisme violent en...
Béji Caïd Essebsi reçoit une délégation du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, lundi 25 septembre au palais de Carthage, une délégation du Réseau euro-méditerranéen des droits...
Tunisie : Déterminé, Youssef Chahed compte sur la justice pour vaincre la corruption
Youssef Chahed, le chef du gouvernement, a souligné la détermination de son cabinet à poursuivre la lutte contre la corruption, et que la justice...
Tunisie : Grains de sable entre forces de sécurité et médias
Le président de la section sud-ouest du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Ramzi Afdhal, a été auditionné, vendredi 9 février, par le substitut...
Le gouvernement et l’IVD travaillent pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle
Le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme et l’Instance Vérité et Dignité (IVD)...
