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Prorogation du délai de réception des offres pour la vente de l’Hôtel Skanés el Hana

Le tribunal de 1ère instance de Monastir a décidé, le 24 mai 2018, de proroger le délai de réception des offres pour la cession...
Magistrats

Quinze candidatures pour le Premier poste de premier président de la Cour de cassation

Le Conseil de l'Ordre judiciaire a indiqué, jeudi 18 octobre, avoir reçu 15 demandes de candidature au poste de premier président de la Cour...

C’est la justice qui décidera du sort des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits, assure Mokhtar Ben Nasr

"Seule la justice a le droit de se prononcer sur les cas des terroristes tunisiens de retour des zones de conflits". C'est ce qu'a...
Magistrats

Création d’une commission en charge du projet de révision du Code de procédure pénale (AMT)

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, lundi 3 juin, la création d'une commission interne sous la présidence du premier...

Carthage Cement : 30 millions d’euros de surfacturation et plusieurs inculpés

La société CARTHAGE CEMENT informe le public qu’en date du 15.11.2019 et dans le cadre de la surfacturation de 30 millions d’euros pour la construction...
Juge

Covid-19 : Le CSM annonce des mesures en prévision d’un déconfinement “progressif”

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement. Les mesures portent sur...

Le Conseil des bâtonniers dénonce les agressions physiques et morales dont sont victimes les avocats

Le Conseil des bâtonniers composé des anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a dénoncé "les agressions physiques et morales dont...

Tunisie-Pays-Bas : Examen de la coopération en matière de lutte contre l’extrémisme

La coopération en matière de lutte contre l’extrémisme dans les prisons a été au centre d’une rencontre, mardi, entre le ministre de la Justice...

Tunisie – Rapport CTAF : Remettra-t-on l’auto-saisine sur la table ?

Mercredi 16 décembre 2020, la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) présidée par Marouane El Abassi, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, donnera...
Juge

Monastir abrite une conférence internationale sur les litiges en Tunisie et dans le monde

Une conférence internationale intitulée "Moyens alternatifs pour résoudre les litiges en Tunisie et dans le monde" s'est tenue pendant trois jours, du 19 au...

Des dépassement et des soupçons de corruption à l’Office du commerce de la Tunisie

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a remis au procureur de la République auprès du Tribunal de la première instance de Tunis...

Tunisie : Des huissiers notaires reçus au ministère de la Justice

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, mercredi 24 novembre 2021, le président de l'Association nationale des Chambres des huissiers notaires ainsi...
Juge

Grève des magistrats : Décision de suspendre provisoirement la grève

Les membres de la Coordination des trois structures judiciaires ont adopté la décision du 30 juin 2022 de suspendre provisoirement la grève, menée dans...

Coopération juridique : Entretien entre la ministre tunisienne de la Justice et l’ambassadrice des EAU

Les relations de coopération tuniso-émiratie dans le domaine juridique et judiciaire a été au centre d'un entretien, lundi matin, entre la ministre de la...

Tribunal Cantonal de Tunis : Un nouveau siège inauguré pour améliorer les services judiciaires

La ministre de la Justice Leila Jaffel a inauguré, mardi, le nouveau siège du Tribunal Cantonal de Tunis. A cette occasion, la ministre a pris...

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