L’ambassadeur du Sultanat d’Oman chez le ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, s'est entretenu, lundi 26 octobre, avec l'ambassadeur du Sultanat d'Oman en Tunisie, Yahya Ben Moussa Al-Bakri.
La rencontre...
L’accord entre l’AMT et le gouvernement consacre le droit à une justice indépendante (A. Hamadi)
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamadi, a annoncé vendredi la levée de la grève des magistrats.
Un accord a été trouvé,...
Sonia Ben Ammar, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Sonia Ben Ammar, présidente de la Chambre de première instance la plus ancienne du...
Douze personnes dont un ancien ministre interdites de voyager (Justice)
Le ministère public près le pôle judiciaire économique et financier a décidé lundi d'émettre une interdiction de voyage à l'encontre de douze personnes soupçonnées...
Tunisie – Justice : Le premier président de la Cour de cassation chez Leïla Jaffel
Le rendement de la justice et le travail de la Cour de cassation ont été au centre de l'entretien qui a réuni, mercredi, à...
ONU – Droits de l’Homme : Diego García-Sayán se dit “préoccupé” par le statut de la justice en Tunisie
Le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats auprès de l'Organisation des Nations unies, Diego García-Sayán, a exprimé sa profonde inquiétude concernant...
La réconciliation pénale en Tunisie : le processus se poursuit malgré l’expiration du délai
Les travaux de la Commission nationale de réconciliation pénale se poursuivront au-delà de la date du 11 novembre courant. L’expiration de la deuxième et...
TSI Tunisie : Le CMF nomme un administrateur judiciaire pour gérer la crise de la société d’intermédiation
Le Conseil du Marché Financier (CMF) a reçu, le 22 mai 2025, la copie exécutoire de l’ordonnance de référé rendue en date du 15...
Amendement du décret loi sur la conciliation pénale : les deux principales nouveautés
Cinq ans après la promulgation en 2022 d’un décret-loi portant sa création, le mécanisme de conciliation pénale, projet dada du Président Kaïes Saied, qui...
Nécessité de renforcer la confiance du citoyen à l’appareil judiciaire
Ghazi Jribi, ministre de la Justice, affirme que son département est en train de promouvoir le service judiciaire et de renforcer la confiance du citoyen...
Lutte contre la corruption : «Il faut protéger Youssef Chahed de son entourage», appelle Chawki Tabib
La décision de Youssef Chahed, chef du gouvernement, de procéder dans la semaine du 22 mai à une série d’arrestations visant les grands bonnets...
Audition publique de l’IVD sur la fraude des élections : Les témoignages des partis
Onze témoignages étaient programmés dans la soirée du vendredi 21 juillet 2017 dans le cadre des auditions publiques de l'Instance Vérité et Dignité (IVD)...
Loi de réconciliation administrative : Les craintes des jeunes avocats
Les membres de l'Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) considèrent que la loi de réconciliation administrative adoptée récemment par le Parlement "est une loi...
Tunisie – Affaire de la chevrotine : Leila Haddad accuse l’IVD de “blanchir” les coupables
Leila Haddad, avocate des victimes des événements de la chevrotine de Siliana, estime lent le processus judiciaire dans cette affaire, comme dans le dossier...
Tunisie – Justice : L’IVD a soumis le premier dossier de violation des droits de l’Homme à une juridiction spécialisée
Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), conduite par Siheme Ben Sedrine, a déposé vendredi matin au tribunal de première instance de Gabès...
