Accéder directement au site

Tunisie : En dépit de quelques lacunes, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine est acceptable

Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public est acceptable...

Tunisie – IVD : Face aux critiques dont elle fait face, Sihem Ben Sedrine reste de marbre

Pour la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, qui s'exprimait devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la décision motivée...

Tunisie : Naturellement, le parti Hizb-Ettahrir vilipende le rapport de la Commission des libertés individuelles

Le parti Hizb-Ettahrir dénonce -évidemment- le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) le qualifiant de "projet qui combat l’Islam et...

Tunisie : Les quatre accusés dans l’affaire dite du “complot contre l’Etat” seront bien jugés par la justice militaire

La dixième chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de traduire les quatre accusés dans l'affaire dite du "complot contre l'Etat"...
Justice

Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”

Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Justice

Tunisie : Un débat national sur la justice transitionnelle se tiendra en juin 2019 

Le parachèvement du processus de la Justice transitionnelle après le mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été au centre d'une séance de...
Juge

Djerba abrite un atelier de travail sur le projet d’amélioration de l’accès à la justice dans le gouvernorat de Médenine

Djerba a accueilli un atelier de travail consacré à la présentation des initiatives de la société civile en matière de soutien à l'accès à...

Fakhfakh reçoit les présidents du CSM, de l’ordre judiciaire et de la magistrature financière

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a reçu, lundi 6 avril au Palais de la Kasbah, le président du Conseil supérieur de la magistrature...
Justice

Le SMT appelle à mettre fin aux pratiques qui minent la crédibilité des magistrats

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé, lundi, dans une déclaration, à mettre fin aux pratiques qui minent la crédibilité du pouvoir judiciaire...

Election des membres de la Cour constitutionnelle : Mohamed Boussetta appelle à la sagesse

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris les travaux de la séance plénière consacrée à l'examen des deux propositions d'amendement de la loi...

La représentante du Haut commissariat aux droits de l’Homme en Tunisie reçue par le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a reçu, lundi 30 novembre, la représentante en Tunisie du Haut commissariat aux droits de l'Homme, Elodie...

La Cour des Comptes épingle les ministères de la Santé et du Commerce dans le contrôle des cliniques privées

La Cour des Comptes relève, dans son 32ème rapport annuel, qui vient d'être publié, plusieurs dépassements dans la création et le contrôle des cliniques...
Juge

La suspension du juge Béchir Akremi est une “décision historique”, se félicite Le Courant populaire

Le Courant populaire a qualifié, mercredi 14 juillet 2021, d'" historique " la décision de suspension du juge Béchir Akremi et son transfert devant...
Juge

La Tanzanie abrite une Conférence sur la mise en œuvre des décisions de la Cour africaine des droits de l’Homme

Une pléiade d'acteurs du monde de la justice des différentes régions de l'Afrique se réuniront, à partir de lundi 1er novembre, à Dar es...
CEPEX

CEPEX contre EASY FRESH : Une affaire de 1,750 million de dinars

Le ministère public près du Tribunal de première instance de Tunis s’est saisi d’une plainte déposée par le Centre de promotion des exportations (CEPEX),...

Send this to friend