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Justice

Hasna Ben Slimen suit la mise en œuvre des projets de la justice digitale

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimen a tenu, mercredi 3 mars 2021, une séance de travail consacrée au suivi de...

Assignation à résidence de l’ancien ministre des technologies Anouar Maarouf

Le mouvement Ennahdha a affirmé, vendredi, que l’ancien ministre et dirigeant du parti, Anouar Maarouf, a été informé par des agents de police de...

La digitalisation de la justice au centre d’une séance de travail

Une séance de travail, entre la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et celui des Technologies de la communication, Nizar Bennaji, a porté sur...

Tunisie – Révocation des juges : Un soutien de taille XXL venu d’Italie

Marinella Pacifico, membre du Sénat italien et présidente du groupe d'amitié parlementaire Tunisie-Italie, a déclaré que "le président de la République (tunisienne), Kaïs Saïed,...
Electricité

STEG : L’observatoire Raqabah dénonce un scandale de l’électricité gratuite

L'observatoire Raqabah a déposé une plainte pénale contre les membres du conseil d'administration de la Société tunisienne d'électricité et de gaz (STEG) et le...

Sousse : Inauguration des nouveaux sièges des tribunaux pour améliorer les services judiciaires

Les nouveaux sièges du Tribunal de Première instance Sousse II et du Tribunal cantonal de Sousse ont été inaugurés ce vendredi par la ministre...
Justice-Réglementations-Lois-Décrets-Arrêtés

Lourdeur administrative et lois obsolètes : pourquoi on doit réformer d’urgence les cadres juridiques

La Tunisie avance avec un handicap invisible mais redoutable : une législation devenue un véritable labyrinthe. Textes contradictoires, normes obsolètes, décrets incohérents… Le citoyen,...
Juge

L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage

Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...

Tunisie : Néjib Ketari remet le 30ème rapport de la Cour des comptes au président de la République

Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari, a remis jeudi, au palais de Carthage, le 30ème rapport annuel de la Cour...
Juge

Loi sur la réconciliation administrative : L’AMT fait part des irrégularités

Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif, adopté mercredi 13 septembre, au terme de débats houleux au Parlement, est entaché...
Magistrats

Mouvement des magistrats : Le CMS dénonce le non-respect de la Constitution

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la Constitution,...

Tunisie : Protection des dénonciateurs de la corruption aux ministères du Transport et du Développement

L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré six plaintes pénales pour agression et intimidation de dénonciateurs des dénonciateurs aux tribunaux de...

Tunisie-Cybercriminalité  : La loi pénalisant la cybercriminalité est bloquée depuis 2010 au Parlement !

Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On...

Tunisie : Généralisation à tous les tribunaux de première instance du traitement des affaires pénales en temps réel

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a annoncé vendredi 6 courant que le traitement des affaires pénales en temps réel est généralisé à...
Justice

PARJ 3 : Un don de 60 M€ pour appuyer la réforme de la justice

Un don de 60 millions d’euros (plus de 200 millions de dinars tunisiens) sera accordé à la Tunisie par l’Union européenne dans le cadre...

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