Economie numérique
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Modification et un ajout d’un article au code de commerce
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Tunisie : Une nouvelle loi pour le registre du commerce
Loi n°2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi n°95-44 du 2 mai 1995 relative au registre de
commerce
La...
Loi relative aux entreprises des pôles technologiques
Lois, Décrets, Arrêtés
...
PLF 2021 : Relèvement du plafond de déduction de l’impôt sur le revenu, pour les CEA et les contrats d’assurance vie
Le projet de loi de finances 2021 prévoit des encouragements à l'épargne à moyen et long termes, par le biais des comptes d'épargne en...
Révision du barème fiscal – LF2017 : Plus d’impôts pour la classe moyenne
"La révision du barème fiscal prévue dans le cadre de la Loi de Finances 2017, a été conçue dans l’objectif de contenir le coût...
Loi de finances 2018 (A54) : Augmentation des déductions pour enfants à charge
L'article 54 de la loi de finances pour la gestion 2018 à prévu l'augmentation des montants déduction au titre des enfants à charge, ainsi...
Microfinance : Trois nouvelles normes comptables
Le gouvernement vient de créer trois nouvelles normes comptables relatives à l’élaboration des états financiers des entreprises de microfinance, au contrôle interne de ces...
Wided Bouchamaoui : Quelle sécurité économique avec des entreprises à bout de souffle?
Il n’est plus question de subir sans agir. Etre signataire du Pacte de Carthage implique une participation effective de l’organisation patronale dans tout le...
Tunisie : Encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse
Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à
l’encouragement des entreprises à
l’admission de leurs actions à la bourse
Au nom du peuple,
La chambre...
Sihem Nemssia : La réforme fiscale sera achevée en 2019
"Le processus de réforme fiscale en Tunisie prendra fin en 2019", a déclaré la directrice générale des études et de la législation fiscale au...
Pour la réforme de son système fiscal, la Tunisie a le soutien du FMI
L'expert international spécialisé en politique budgétaire auprès du Fonds monétaire international (FMI), Patrick Petit, a réitéré l’engagement du fonds à appuyer la Tunisie en...
Cri de détresse des partenaires de la Tunisie : 10 ans d’attentisme, de grande instabilité politique, économique et sociale
Après plus de dix ans d’attentisme, de grande instabilité politique, d’un cadre fiscal qui pénalise l’initiative et l’investissement (plus de 800 nouvelles mesures fiscales...
Le projet de budget de l’Etat 2018 affectera le pouvoir d’achat de la classe populaire
Le mouvement "La Tunisie d’abord" a dénoncé, mercredi 1er novembre, le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2018 qui, a-t-il averti, va affecter...
Mesures fiscales portant appui aux opérations d’assainissement financier des banques de développement.
Lois, Décrets, Arrêtés
...
