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Une documentation fiscale de base très riche en ligne

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Budget

Budget de l’Etat 2020 : Une nouvelle formulation

Le budget de l’Etat de l’année 2020 se présente sous une nouvelle formulation avec des changements, notamment dans la rubrique "dépenses" et plus précisément...

Passeports et documents de voyage

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Impôts

Tunisie – Dépôt de 4 déclarations fiscales : Dernier délai

Le ministère des Finances a fixé les derniers délais légaux pour le dépôt de 4 déclarations fiscales, aux dates des 17, 26 et 28...
Fiscal

Le taux d’évasion fiscale en Tunisie : Plus de 20%

Le taux d'évasion fiscale s'élève en Tunisie à plus de 20%, en comparaison avec le total des ressources fiscales collectées, a révélé le secrétaire...

Tunisie : Création d’un régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des TIC

Loi n°2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information...

Finances publiques : Ces chiffres du ministre des Finances qui font peur

Dans une vidéo-programme du ministre des Finances, Nizar Yaïche n'y va pas de main morte. Il étale dans son introduction l'état catastrophique des finances...

Encouragement des investissements dans le cadre des petites entreprises

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Fiscal

La CNCFT appelle à proroger des délais de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022

La chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé, lundi, le ministère des Finances à proroger les délais de l'amnistie fiscale, jusqu'au 30...

Matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Calendrier Fiscal 09 2024

Tunisie : Calendrier fiscal septembre 2024

Calendrier des obligations fiscales pour le mois de septembre 2024.

Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques

D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...

Nouveaux avantages fiscaux pour les tunisiens à l’étranger : Ce que vous devez savoir

Les Tunisiens résidant à l'étranger bénéficieront, désormais, de nouveaux avantages fiscaux en vertu du décret paru au journal officiel de la république tunisienne (JORT)...
Carburant

Les multinationales privent les États arabes de 9 milliards de dollars de recettes fiscales

Les Etats arabes subissent une perte annuelle d'environ 9 milliards de dollars de recettes fiscales, en raison des pratiques abusives des sociétés multinationales en...

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