Incitation aux investissements
Lois, Décrets, Arrêtés
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Document : Texte complet de la loi de finances pour la gestion 2018
Une loi de finances 2018 largement contestée et qui a fini par être adoptée. Le budget passe à 35,851 milliards de dinars en augmentation...
Fiscalité et budget de l’Etat : Comment la Tunisie peut-elle réconcilier fiscalité et croissance économique ?
Dans l'épisode 41 du podcast CJD Talks 2024, les intervenants explorent les défis cruciaux pour l'économie tunisienne, notamment en matière de fiscalité et de...
PLF 2021 : ELENTICA dénonce le relèvement de l’impôt sur les sociétés en 2021
Le cluster ELENTICA, représentant les entreprises opérant dans l’industrie électronique, dénonce le relèvement de l’IS (impôt sur les sociétés) à 18% pour les entreprises...
Comptes Epargne en Actions
Lois, Décrets, Arrêtés
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Les fonds de garantie des assurés
Lois, Décrets, Arrêtés
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Nouveau décret sur l’organisation des marchés publics
Lois, Décrets, Arrêtés
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Application des dispositions du code des sociétés commerciales
Lois, Décrets, Arrêtés
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L’UMA se dote d’une fédération des institutions professionnelles comptables
Un protocole d'entente relatif à la création d'un organisme fédératif des institutions professionnelles comptables des pays du Maghreb arabe a été, signé, mercredi, à...
Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti
Nouveau SMAG : Salaire minimum agricole garanti
Le décret n°2007-2080 du 14 août...
Les taux d’intérêt effectifs moyens et les seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants
Lois, Décrets, Arrêtés
Arrêté...
Le délai de paiement de la taxe de circulation, prolongé au 10 avril 2017
Le délai de paiement de la taxe de circulation (vignette), pour l’année 2017, pour les voitures appartenant à des personnes physiques et portant des...
Nouveaux délais pour bénéficier de l’amnistie fiscale
Lois, Décrets, Arrêtés
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Anis Wahabi : Le système fiscal tunisien est complexe, instable et inéquitable
Entre 2011 et 2017, les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays ont adopté 15 lois de finances (initiales et complémentaires)...
Équilibre budgétaire et souveraineté nationale : Le point sur la Loi de Finances rectificative 2023
La ministre des Finances, Sihem Nemsia a déclaré que "le recours à l'endettement intérieur est justifié par le refus des prêts conditionnés qui sont...
