Équilibre budgétaire et souveraineté nationale : Le point sur la Loi de Finances rectificative 2023
La ministre des Finances, Sihem Nemsia a déclaré que "le recours à l'endettement intérieur est justifié par le refus des prêts conditionnés qui sont...
Le taux d’évasion fiscale en Tunisie : Plus de 20%
Le taux d'évasion fiscale s'élève en Tunisie à plus de 20%, en comparaison avec le total des ressources fiscales collectées, a révélé le secrétaire...
Tunisie : Baisse des recettes fiscales du 1er semestre 2020
Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de...
Cour des Comptes : Recouvrement des dettes fiscales
La Cour des Comptes a soulevé, dans son dernier rapport, la question du recouvrement des dettes fiscales estimée à fin décembre 2019 à 10...
Inscription de la Tunisie sur la “liste noire” de l’UE : Patrice Bergamini a un plan de sortie de crise
"Nous avons travaillé jusqu'au bout pour que les 28 ministres des Finances de l’Union européenne (UE), réunis mardi 5 décembre à Bruxelles, n'inscrivent pas...
Le CMF appelle les institutions financières à désigner un interlocuteur unique pour l’échange de renseignements en matière fiscale
"Les intermédiaires en Bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte des tiers ainsi que celles de gestion de...
Concurrence inégale : PME et sociétés communautaires, un duel économique injuste ?
Le décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, amendant le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires (JORT n° 121),...
Produits destinés au secteur de la santé
Lois, Décrets, Arrêtés
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Loi relative aux entreprises des pôles technologiques
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Prolongation du délai de dépôt des déclarations fiscales
Le ministère des finances annonce la prolongation, jusqu’au 19 mars 2020 au lieu du 16 mars 2020, du délai de dépôt des déclarations mensuelles...
Les recommandations d’Oxfam pour plus d’équité dans le système fiscal tunisien
Dans son rapport sur les inégalités du système fiscal tunisien, Oxfam propose une série de mesures à prendre par le gouvernement pour conférer davantage...
Report du vote sur le projet de loi sur un régime fiscal préférentiel pour les voitures de tourisme 4 chevaux vapeur fiscaux
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté le vote du projet de loi relatif à l’instauration d’un régime fiscal préférentiel pour les voitures...
La Tunisie signe un accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations fiscales
Le ministre des Finances et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale par intérim, Mohamed Ridha Chalghoum, a signé, dans la...
Création de projets par essaimage
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : La hausse des subventions a impacté la hausse des recettes fiscales (FMI)
La Tunisie, est l’un des pays importateurs de pétrole de la région MOANAP (Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan) qui ont réussi à...
