Réuni mardi, le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné cinq projets de loi et décidé de les renvoyer à la Commission des finances et du budget.

Selon un communiqué de l’ARP, le premier projet de loi porte sur l’approbation de l’accord de garantie, conclu le 3 novembre 2025, entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) relatif au prêt accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) pour contribuer au financement d’un projet d’acquisition d’équipements miniers modernes et de mise en place d’une unité avancée de filtration à haute pression destinée au traitement des eaux usées.

Le deuxième projet de loi concerne l’approbation de l’accord de garantie, conclu le 1er décembre 2025 entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC), relatif à une convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien (GCT) et l’institution financière, en vue de contribuer au financement de l’importation d’engrais.

Le troisième projet de loi prévoir l’approbation de l’accord de garantie, conclu le 2 décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce relatif à la convention de Mourabaha conclue entre cette institution financière et le Groupe chimique tunisien, en vue de contribuer au financement de l’importation d’engrais.

Le bureau de l’ARP a demandé à la Commission des finances et du budget de statuer sur ces trois projets de loi selon la procédure d’urgence, ajoute le communiqué.

Il a, également, chargé la commission d’élaboration d’un rapport unique sur les deux projets de loi relatifs à des accords de garantie conclus avec la Société internationale islamique de financement du commerce.

Le quatrième projet de loi porte sur l’approbation de l’avenant modificatif n°2 au contrat de prêt conclu entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l’État tunisien, et la Banque africaine d’import-export (Afreximbank) destiné au financement d’une partie du budget de l’État.

Quant au cinquième et dernier projet de loi, il concerne la clôture du budget de l’État au titre de l’exercice 2023.