La mise en œuvre du processus de décentralisation prévue par le chapitre VII de la Constitution est tributaire d’une volonté politique, selon Adnen Bouassida, président de la Fédération nationale des communes tunisiennes (FNCT).
Lors d’une conférence de presse tenue mercredi, à Tunis, sous le thème “la décentralisation du point de vue des communes”, Bouassida a indiqué que le processus de décentralisation a rencontré plusieurs obstacles du fait notamment qu’il n’y a pas eu de changement au niveau des articles de loi relatifs aux élections, au financement et à la fiscalité.
Il souligne que la Consultation nationale sur la décentralisation a permis de diagnostiquer une série d’obstacles soulevés par les représentants des collectivités locales au cours de vingt quatre séminaires tenus dans toutes les régions du pays.
Il s’agit, selon lui, de l’instabilité des conseils municipaux élus et de la confiance fragilisée entre les citoyens et les autorités locales, trois ans après des dernières élections municipales.
Le président de la FNCT a, en outre, évoqué l’incohérence entre le Code des collectivités locales et les textes de lois portant organisation des services administratifs de l’Etat.
La Consultation sur la décentralisation a également mis en évidence la défaillance du système financier des collectivités locales, l’importance d’un statut pour les élus locaux et la relation ambiguë élus /administration municipale, a-t-il ajouté.
Bouassida a, dans ce sens, affirmé la nécessité pour les communes de revoir leurs règlements intérieurs.
Dans le même contexte, Adnen Bouassida a indiqué que les recommandations issues de la Consultation lancée par la Fédération, a révélé les difficultés auxquelles fait face le processus de décentralisation en Tunisie.
La Fédération des communes ne ménagera aucun effort en vue de traduire les recommandations de la Consultation en actions concrètes, a-t-il assuré.
Pour sa part, la présidente de la Haute instance des finances locales, Amel Elloumi Baouab, a mis l’accent sur l’importance de la Consultation en matière d’évaluation et de diagnostic.
Elle a appelé toutes les parties prenantes à conjuguer leurs efforts en vue de parachever la mise en place d’un système de gouvernance basée sur la décentralisation.
Les recommandations issues des séminaires tenus dans les régions préconisent l’élaboration d’un programme sous forme d’un projet de réforme touchant aux différentes composantes du système de décentralisation, dont notamment le système électoral et le mode de scrutin en vigueur.
Elles proposent également de revoir le Code des collectivités locales, de remédier aux insuffisances des ressources municipales et d’élaborer un code de conduite régissant la relation entre les maires et les élus locaux.
