La Commission parlementaire des droits et libertés a convoqué l’Autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) à une séance d’audition, jeudi 5 janvier, pour connaître son avis sur le projet de loi relatif à l’instance de l’audiovisuel présenté par le gouvernement.
Le président de la HAICA, Nouri Lajmi -qui a également indiqué, mardi 2 courant, que la Commission a programmé plusieurs séances d’audition avec les représentants de la société civile sur ce projet de loi- souligne que le projet de loi comporte des lacunes relatives à l’indépendance de l’instance et au morcellement de la loi.
En effet, le gouvernement, regrette-t-il dit, a élaboré un texte de loi portant création d’une instance de régulation de l’audiovisuel sans la doter des outils de travail nécessaires. De plus, ce projet de loi n’évoque pas les questions relatives à l’audiovisuel dans les secteurs public et privé, a-t-il ajouté.
Le projet de loi organique 97/2017 portant création de l’instance de l’audiovisuel, amende le décret-loi 116. Son examen au sein de la commission des droits et liberté démarre en ce mois de janvier.
Le ministère des relations avec les Instances constitutionnelle et de la société civile et des droits de l’homme a choisi de séparer les aspects sectoriel et institutionnel de ce projet, proposant la formation d’une commission mixte avec la HAICA avant le lancement d’une consultation élargie à ce sujet durant les mois de janvier et février 2018.
