Ecomouv’ : le coût va être discuté, avant une éventuelle procédure judiciaire

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ée nationale à Paris (Photo : Martin Bureau)

[31/10/2014 08:08:31] Paris (AFP) Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, s’est refusé vendredi à donner le coût de la résiliation du contrat avec Ecomouv’, précisant que des négociations allaient s’engager, avant un éventuel recours en justice de l’Etat.

“Je n’avalise aucun chiffre. Il y a un dispositif contractuel. (…) L’Etat ne va pas payer comme ça, l’Etat va discuter, et si vous voulez un chiffre, et bien je vais vous dire, le moins possible”, a indiqué M. Vidalies, interrogé sur RTL.

L’Etat pourrait ensuite aller en justice, au motif que le contrat de partenariat public-privé (PPP) ne serait pas constitutionnel, pour la collecte d’une taxe.

“C’est normal, dans les rapports contractuels, on ne saisit pas directement comme ça le tribunal. C’est pour ça, dans la lettre on évoque ce motif, et ensuite il va y avoir des discussions”, a commenté Alain Vidalies.

“J’ai parlé de la question de constitutionnalité, mais nous avons d’autres arguments”, a-t-il ajouté. Selon M. Vidalies, c’est en fait la loi, instaurant la création de l’écotaxe, qui ne serait pas constitutionnelle.

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‘ (Photo : Bertrand Langlois)

Il a notamment cité les propos de “l’un des meilleurs spécialistes en France” du PPP, lors de son audition devant la commission d’enquête sénatoriale sur ce contrat: “+un PPP ne doit pas déléguer une mission de souveraineté. (…) Concernant ce contrat, la question aurait mérité d’être posée au Conseil constitutionnel+”.

Par ailleurs, Alain Vidalies a souligné que le gouvernement allait faire “tous les efforts pour aboutir à un reclassement” des 210 salariés de la société Ecomouv'”, sans prendre d’engagement ferme.

“On va aider les salariés de la société et les élus de l’agglomération de Metz qui sont concernés, on va être à leurs côtés pour essayer de trouver toutes les solutions possibles, c’est ça notre engagement”, a-t-il ajouté.

L’Etat a résilié jeudi le contrat, à la veille de la date butoir du 31 octobre, et devrait à ce titre verser 830 millions d’euros à Ecomouv’.

Une résiliation après cette date lui aurait coûté “une bonne centaine de millions d’euros de plus et des droits à dommages et intérêts”, selon la sénatrice (UMP) Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d’enquête.

Ecomouv’ pourrait également demander le versement de 210 millions d’euros correspondant au loyer pour l’année 2014, ainsi que le remboursement des 650 millions d’euros investis pour la mise en place du dispositif – les fameux portiques – et 200 millions d’euros d’encours.