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| maintenue par la justice australienne (Photo : Eric Piermont) |
[06/06/2014 06:25:48] Sydney (AFP) La justice australienne a rejeté vendredi l’appel de l’agence de notation Standard and Poor’s contre sa condamnation à compenser des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des produits toxiques très bien notés par l’agence américaine avant 2008.
S&P avait fait appel de sa condamnation, prononcée en novembre 2012.
Le tribunal fédéral d’Australie a même alourdi son jugement, estimant cette fois que S&P, ainsi que l’ancienne banque ABN Amro et une firme australienne de services financiers aux collectivités, LFS, étaient responsables à 100% des pertes encourues par 13 municipalités lors de la crise financière de 2008/09.
En novembre 2012, il les avaient jugées responsables de seulement 33% des pertes.
Dans un jugement écrit, long de 474 pages, les trois juges Peter Jacobson, John Gilmour et Michelle Gordon estiment que “les notations de S&P des titres Rembrandt n’étaient pas raisonnables, étaient injustifiées et trompeuses (et ABN Amro le savait parfaitement)”.
S&P a réagi en exprimant sa “déception”, dans un communiqué. “Il est clair que la loi en Australie sur le devoir de veille va à l’encontre de lois bien établies ailleurs dans le monde, y compris aux Etats-Unis et en Europe”, a ajouté l’agence de notation.
“Nous continuons de penser que c’est une mauvaise politique d’exiger une responsabilité légale à un acteur tel que S&P, qui n’a aucune relation avec les investisseurs utilisant les notations, tout en n’exigeant pas de ces mêmes investisseurs qu’ils mènent leurs propres recherches”, déclare-t-elle.
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| à Sydney, le 1er juillet 2013 (Photo : Saeed Khan) |
Les CPDO, titres à fort rendement largement promus par les grandes agences de notation qui leur attribuaient systématiquement la plus haute note, se sont révélés ruineux avec la crise financière de 2008.
Quelques mois après leur acquisition par une quinzaine de communes de Nouvelle Galles-du-Sud (sud-est de l’Australie), les titres dits “Rembrandt” faisaient défaut, entraînant une perte nette de 16 millions de dollars australiens (12,9 millions d’euros), soit plus de 90% du capital investi.
“La note AAA attribuée par S&P aux titres CPDO Rembrandt 2006-2 et 2006-3 CPDO était trompeuse” et étayée par des informations en partie “inexactes”, avait estimé la justice australienne dans son premier jugement.
Ces titres CPDO (Constant Proportion Debt Obligations) étaient créés par ABN Amro, rachetée depuis par Royal Bank of Scotland, et vendus aux collectivités via LGFS.
