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| ère le 4 juin 2010 à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[05/08/2011 19:29:00] PARIS (AFP) La cour d’appel de Paris a conclu jeudi à un non-lieu dans l’enquête sur la réorganisation du capital du groupe Wendel qui a permis à quinze dirigeants, dont Ernest-Antoine Seillière, de racheter 5% du capital avec une forte décote, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Dans son ordonnance de non-lieu, dont l’AFP a obtenu une copie, le juge Renaud Van Ruymbeke a affirmé que si les dirigeants de Wendel ont réalisé “des gains très importants” lors de la réorganisation du capital de Wendel, “ce seul fait ne peut permettre de caractériser des abus de biens sociaux”.
“Ces gains ont essentiellement été générés par la progression considérable de la valeur de l’action de Wendel entre 2004 et 2007, dont ils ont tiré parti, et il n’est pas établi qu’ils aient nui aux intérêts” du groupe, souligne le document.
Une information judiciaire pour “abus de bien social et recel” avait été ouverte en novembre 2008 après le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile de Sophie Boegner, une ex-administratrice de la holding familiale de la famille Wendel, la SLPS (Société lorraine de participations sidérurgiques).
Mme Boegner, une cousine du baron Seillière, avait dénoncé lors de l’assemblée générale annuelle du groupe Wendel, le 9 juin 2008, les bénéfices indus qu’auraient réalisés certains des dirigeants de Wendel lors de cette opération capitalistique.
“Cette décision de justice établit une fois de plus que j’ai toujours agi dans le respect scrupuleux de la loi et conformément aux intérêts de Wendel et de ses actionnaires”, a réagi dans un communiqué Ernest-Antoine Seillière, actuel président du Conseil de surveillance Wendel.
Le non-lieu “est un nouvel échec pour Sophie Boegner Levine qui a multiplié les plaintes pénales contre moi et d’autres dirigeants de Wendel ces dernières années”, a-t-il dit.
A l’occasion de la réorganisation du capital de Wendel en 2007, une quinzaine de cadres dirigeants avaient acquis près de 5% des parts de Wendel investissement, société du groupe cotée en Bourse.
Ces parts représentaient 324 millions d’euros en actions, dont 79 millions pour les seules parts de M. Seillière, mais les dirigeants n’avaient déboursé que 83 millions grâce à un mécanisme juridique et fiscal complexe.
Le parquet de Paris avait requis fin mars un non-lieu après avoir classé sans suite une première plainte de Sophie Boegner.
Fondé au début du XVIIIe siècle, le groupe Wendel a longtemps exercé un rôle important dans la sidérurgie avant de se tourner vers l’investissement.
Il est aujourd’hui présent dans des secteurs aussi diversifiés que la certification (bureau Veritas), l’installation électrique (Legrand), l’électronique (Deutsch), les matériaux de construction (Saint-Gobain) ou l’énergie (Orange-Nassau).
La partie civile plaignante a cinq jours pour faire appel à compter de la date de notification de l’ordonnance.
